Dans la vente d'un navire, la transcription en douane

est indispensable pour investir racheteur de la propriété; ce n'est pas là une formahté prescrite seulement dans des vues d'intérêt politique et de police; elle est de l'esssence delà tradition^ parce qu*eUe peut seule assurer l'intérêt des tiers; arrêts des Cours de Rennes, de Rouen, d'Aix ; espèce où un contrat de prêt avec nantissement est dissimulé sous la dénomination de la vente d'un navire, non transcrite.

123. La convention qu'un navire sera construit à forfait n'est

ni un mandat, ni un louage d'ouvrage, encore moins les deux à la fois; c'est une vente à livrer; conséquence qui en résulte ; examen critique d'un arrêt de la Cour de Rouen, qui a, par erreur, jugé le contraire.

124. Qu un navire soit construit à forfait ou par économie, les

fournisseurs et ouvriers ont un privilège, sans qu'il y ait à distinguer s'ils savaient ou ne savaient pas pour qui le navire serait construit ou se construisait; déclaration du roi du 16 mai 1747 ; législation nouvelle à cet égard; abrogation formelle de la déclaration de 1747.

126. Cas où la vente est parfaitement exécutée; renvoi au paragraphe suivant et raison de ce renvoi.

126. Sur la vente de la chose en voyage, au delà des mers, en mains tierces, renvoi.

427. En ce qui touche la vente à toutes chances ^ et la vente où la propriété reste in pendenti, renvoi.

128 . Pour ce qui concerne les traditions privatives au commerce, renvoi.

115. ' — Entre les participants eux-mêmes, acheter et vendre tfest qu'un pacte accidentel. Ce qui prédomine dans leur contrat, c'est toujours la convention de partager la perte et le profit d'un achat, d'une vente ou d'une revente à contracter, comme il est dit suprd^ n" 93, avec des personnes étrangères à leur association {aliœ).

Il s'agit ici de la vente, convention principale, de la vente proprement dite {emptio-vendùio).

Un principe simple a de grands avantages. Par exemple, qu'il soit reconnu, en droit, que la faillite est le seul ayant -^ause du failli (V. suprà, n* 69), combien de pro-

ces étouflés dans leur germe par ce principe décisif sur les conséquences duquel nul ne peut se méprendre !

Mais, le moyen de ramener tous les principes à la même simplicité? On ne le peut surtout quand la matière est complexe» et de ce nombre est éminemment celle qui nous occupe à cette heure.

Nous avons, en effet, à parler de la tradition. Or, souvent une tradition qui dessaisirait le vendeur de sa propriété s'il n'était pas venu à faillir, ne la déplace pas à regard de ses créanciers ; car, jaite en payement de la chose vendue^ la tradition est, tantôt nulle de plein droit, et tantôt rescindable au profit de la masse, selon qu'elle a eu lieu dans un temps prohibé par la loi, ou légalement suspect de fraude (ait. 446 et 447).

A cette complication radicale, il en accède bien û^wires propemodùm infinitœ; c'est un "vrai kaléidoscope.

Par exemple, le mode et les règles de la tradition varient :

Selon que la vente est celle d'un corps certain, ou d'un corps incertain ; qu'elle est inconditionnelle, ou conditionnelle; à terme ou sans terme de livraison; que la chose est absente ou présente; en un lieu désigné, ou en cours de voyage; à l'entrepôt, ou déjà livrée à la consommation, ou que l'objet vendu est un navire francisé.

Us varient encore suivant que la marchandise est de tel genre, ou de telle espèce, ou qu'elle doit être livrée unâ transdatione^ ou par fractions successives;

Ajoutez à cela que la tradition ne s'accomplit pas par la seule convention ; qu'il y faut un fait, et que, au cas de faillite, ce fait, le plus multiple et le plus multiforme de tous les faits constitutifs de l'exécution d'un contrat, n'intéresse pas seulement les contractants; il intéresse encore plus le malheureux créancier.

Nous disions donc avec raison, t. 5, n° 18 : au point de vue de l'intérêt des tiers [alii), il existe, entre la tradition et le transport de la propriété, comme entre la propriété et la revendication, une connexion si intime, qu'on ne peut toucher à l'un de ces points sans réaction sur les autres.

Néanmoins, simplifions autant qu'il nous sera possible.

116. — A ne considérer que les contractants^seuls, aucun d'eux n'étant failli, ce qui constitue la pleine exécution d'une vente; c'est le payement du prix tout entier et la tradition de la chose tout entière. Alors, pourvu que la tradition et le payement durent (1), il ne reste plus ni acheteur ni vendeur, ni action d'aucun côté ; tout est consommé : Hœ namquè sunt prœstationes quibus tota vis et potestas actionum empti et venditi concluditur (2). Or, c'est principalement au point de vue de l'acheteur et du vendeur non faillis, qu'il est traité de la tradition, t. 5, chap. 1", où nous en avons enseigné les principes généraux qui trouveront ici plus d'une application. Mais nous l'envisageons maintenant au point de vue spécial de deux adversaires dont les graves intérêts sont presque toujours inconciliables, l'acheteur et la masse.