FAILLITE DE L*ACHETEUR; DROITS DU VENDEDRJ DROITS DE LA MASSE

SOMMAIRE

129. H n'importe lequel est failli, de racheteuy ou du vendeur,

lorsque le contrat est parfaitement exécuté avant le jugement déclaratif, mais attaqué pour fraude ; le présent paragraphe est la contre-partie du précédent ; énumération des difficultés à résoudre par application de certains principes précédemment formulés.

130, Cas où le contrat est inexécuté do part et d'autre ; conclu-

sion qui se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1828 ; cett? conclusion est contraire à l'équité; M. Renouard tente d'y soustraire les créanciers en supposant la résolution de la vente, et la formation d'un nouveau contrat entre le vendeur et la masse ; extrême difficulté de comprendre cette théorie. — Autre système, celui de M. Massé, qui conduit aux mêmes conséquences; ce système se réduit à une expromis sùm que les parties ne contractent pas ; rien n'est plus contraire aux plus simples notions du droit.

}3K Cause de ces suppositions arbitraires; comment s'explique naturellement l'art. 578 ; le but unique de la novatipn de M. Renouard, de V expromission de M. Massé, est que la masse jouisse du terme, en donnant ca%t(ion, article 1613 du Code Napoléon; la question est textuellement décidée par l'art. 578 ; le payement du prix est la condition sine quâ 7v>n d'une délivrance exigible, ;sans quil y ait à distinguer si la venté est à terme ou sans terme.

13Si. Espèce d'une vente à livraisons suécessives ; question de savoir si le vendeur est en droit d'exiger que le syndic

déclare son option pour la résolution présente ou pour • l'exécution future de la vente.

133. Lorsque, la chose étant livrable unâ traditione, le terme

de livraison n'est pas encore venu, le vendeur ne peut être contraint de livrer par anticipation, bien que le prix lui soit offert ; réciproquement, il ne peut invoquer l'article 444 pour exiger un payement anticipé ; pourquoi cet article n'est-il plus applicable.

134. L'acheteur ayant été mis, avant sa faillite déclarée, en

demeure de se livrer, quand et à quelle condition le vendeur est en droit de demander la résolution de la vente.