‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 45 sur 145 · Dans le double cas qui précède, et suivant les circon · texte numérisé non relu

Dans le double cas qui précède, et suivant les circon

stances, il peut y avoir lieu à dommages et intérêts contre la faillite qui représente le failli.

166. La seconde limite, c'est lorsque la chose en est devenue

une autre.

167* La troisième limite, c'est lorsque, par abus de la confiance du propriétaire, le vendeur, ou détenteur, a vendu ou

eog^gé h marchandise h m tiers nui Ta déplacéa ou reçue (le b^nne foi. r -« ^u

168. Ce qui constilue la bonne foi o»la m^ny^e foi 4e Tacheteiirpu du gagiste; saps être de m^uv^ise foi. il neut n'être pas de bonn^ foi. m f^ «•

159, E3pèçe où, malgré 1* tradilio» virtuelle reçue par l'acheteur, un tiers [alms) qui a reçu de bonne foi la tradition effective devient propriétaire, sans que Tacheteur puisse revendiquer. ^

170, Exanien de l'action qui peut, dans ce cas, çompéter à

1 acheteur; contre qui cette action procède. J71, Espèce où le vendeur consigne à un comoiissionpaire qui lui a fait des avances bonâ fide, des marchandises déjà ^^ vwf ^y^ acheteur lequel ne les a pas enlevées, bien qu il fût libre de les enlever confestïm. 172. Ce qu'il faut d<écider lorsque, sans être é% mauvaise foi le consignataire qui a fait des avances, ou le créancier' n était cependant pas de bonne foi quand il a reçu la chpj5e m gagp . ^

J73. Réponse à une objection, enferme d'argument à con^ram sensu, tirée de l'art. 1116 du Code civil; explication du vrai sens de celte loi.

174. le m#rcbapd qui a des uaoîif^ grivois de douterai ^luiaui Jui pr<^pose une ^ff^ire pe cherche pas à tx^h^ 0» à compromettre les intérêts d'un tiers, doit s'abstenir ou éclaircir ses doutes.

178. Espèce de deux acheteurs do marchandises (différentes qu'il leur était loisible d'enlever ^ur J'heure, dont J'gy n pf^. ^§^ m g^rdi^ii à âa çl^pse, et l'aui/^ paarquë 1^ si^eppe animo cupœndœ p06,semonis: quesiippde savoirs/ chacun deux ou Fun d'eux, et lequel, peut revendiquer sa chose chez le gagiste, sans lui payer le montant de ses avances ou de ;s«a eréance.

176. Un mmbl» v^pdu et matériellement livré p^r po ^bm de copuance d^viept propriété de racbe.teur, ^ Ji'iustapt ^ • même où il en reçoit la tradition bonâ Me; ce principe qui est certain en jurisprudence, consulaire, est uniquement fondé sur iusage du commerce, et ne dépëad en ritîa de l'art^ 2279 du Code civjj.

1 77r Qiiiknd la demiaudè eu r^veudicajLipn ^sjt Admise, la res^-i tujiou, qui en était la fin, sera plus ou moins compréhensive, selon certaines circopsiances.

178. Nonobstant sa bonne foi, l'acheteur de la chose volée ou

perdue «u doit la restitution.

179, Da cas pù, avani sa faillite ejt flibusant de la cônfiacee du

ïwwriét^ire, le locataire a vendu et délivré 1# chose qui lui émit louée, à un acheteur qui Ta reçue malâfide.

180. Lorsque la chose livrée par abus de confiance a été reçue

de bonne foi, animo acqvirendœ proprietatis , nulles restitutions exigibles.

Page 1