‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 46 sur 145 · D'un cas commun aux choses non fongibles et aux choses · texte numérisé non relu

D'un cas commun aux choses non fongibles et aux choses

fongibles ; la chose ayant été volée par le vendeur au préjudice du premier acheteur qui ne Tavait pas déplacée, il s*agit de savoir si le second acheteur qui Ta reçue de bonne foi, et revendue de même avec profit, doit restituer le prix et le profit, ou le prix seulement, ou s'il ne doit restituer ni le prix ni le profit.

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