‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 66 sur 145 · AGISSEMENT · texte numérisé non relu

AGISSEMENT

Tous les a^rissements qn*il est possible de faie pour autrui se réduisent à trois catégories. II, 23. — Caractère particulier des agissements du courtier et de l'agent de change. II, 8k. — Du préposé et du commis-voyageur. II, 36.

— Caractère dislinctif de Tagissement du commissionnaire. II, 39. — Comment le commissionnaire se différencie du courtier, de l'agent d'affaires, du préposé. II, 41, 42. - L'agissement du commissionnaire est de deux sortes. II, 43. — Agis^ement nu nom du mandant, et sens de l'art. 91 du Code de commerce ; agissement sous le ïiom du commissionnaire, et sens de l'art. 92. II, 45. — L'agissement du commissionnaire peut^e faire en son nom propre, au nom du commettant qu'il déclare ou qu'il promet de déclarer plus tard. III, 182.

— Du cas où le commissionnaire est autorisé à traiter au nom du commettant ; agir au nom tt agir pour compte d'une personne sont deux locutions différentes. III, 183. — Le commettant n*est obligé qu'autant que le mandat a été exécuté suivant sa forme. III, 1 84. — Le commissionnaire qui excède ses pouvoirs est ou n'est pas obligé, suivant qu'il ex? hibe son mandat ou qu'il se borne à l'énoncer. III, 185. — Du cas où le commissionnaire, traitant en son privé nom, se réserve de nommer plus tard son commettant ; nature et effet de cette convention, suivant que le commettant a été nommé ou ne l'a pas été dans le délai convenu. III, 186. — Si l'un des contractants s'engage à justiûer d'un mandat, cet engagement est une clause-condition du contrai. III, 189. — Dans le droit commercial, ne sont pas identiques les locutions : acheter pour soi ou pour quelqu'un, acheter pour soi et pour quelqu'un que l'on nommera. III.

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