AVANCES

La signification du mot a étp étendue par la jurisprudence. II, A89.— Le rqipmissionnaire peut avoir ù se reml^ourser . do SOS avances, ou suivant Tissage de la place, ou par suite d'une convention sur lï'poque, le lieu et le mode du remboursement. !I,./|90. — Hors le cas d'une convention explicite, le commettant n'est pas tenu d'accepter une traite que le roramissionnaire fournit sur lui. II, 491. — Le compte n'étant pas contesté, le commissionnaire qui a vainement solHciié le pjiyement, peut se fombourser au moyeu (j'un emp'unt fait pour le compte du copimettant. Il, A93.

— La convention sur le mode dç remboursement fuit partie intégrante de la forme du mandat. II, h^h- — Ce que doit faire le commissionnaire qui doit se rembourser sur le produit de la vente, lorsqu'il ne peut réaliser au prix fixé par le mandat. II, /49r>. — Remboursement du commissionnaire par l'efifadu compte courant, et du cas où il n*existe entre parties aucun compte de celle espèce. 11, A96. — Application des mêmes principes à teut mandat ayant pour objet des négociations par suite (lesquelles le commissionnaire aurait fait des avances. II, ^98. — Les avances et débours auxquels !e commissionnaire a droit lui sont dus avec intérêt du jqup «ùil lésa faits; l'intérêt court de plein droit. III, 453.— r.efniqnele commissionnaire a dé'éguéavec au}ori«alipn vnmine j'rorirrnfnrio, peut exiger du pr^n^iejf commellaut sesavances, intérêts et frais, sans éfîard à l'utilité de l'alTaire gérée; le mandataire du vrtjotioriim (/csforpe peut exiger ses impenses qu'après avoir prouvé l'utilité de la gestion; mais il a droit de les exiger en entier du negotù,- , rvm gesior qui lui a donné mandat. III, 383. — Les avances du commi^^sionnaire ne doivent pas être confondues avec le prêt. VI, 505. — V. tommission. Crédit ovverf^ Obligation^ Heieniion,

AVEU ou CONFESSION.

Il y a deux sorîcs d'aveu : l'aveu judi.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

claire et L*aveu eilrajudlciaire, T, 378.

— En quel çeP9 pt enjfp qui Tavcu équi- Taut à la conTention quMI s^agit de prouver. I, 378, 379. — Il ne peut 6lrc révoqué sous prétexte d'une erreur de droit ; pour avouer, il faut être capable de contracter. I, 880. — S'il peut êlre divisé ; examen des dislinciions, et exceptions dp l'ancienne jurisprudence ; réfiuuïé et réfutation des opinions de Toullier et de Merlin. 1, 382. ~ L'aveu extra] udiciaire est aussi indivisible ; en quoi il diffère de l'aveu judiciaire. I, 393.

— I40rs même que les deux parties de l'aveu ne forment pas un tout connexe et ne se rapportent pa» à la même époque, l'aveu est indivisible ; explication de la loi 26, S 2, D., Depositi ; cette loi n'est pas dans l'espèce d'un aveu tel que nous l'entendons 'en France. I, 394. — La preuve d'un aveu par témoins est, en généra), admissible dans le commerce; présomption qui s'élève contre celui qui, interpellé en justice, refuse de répondre ; si l'aveu fait devant un juge incompétent est judiciaire. I, Â03. — V.

Preuve,

^YANT-CAUSE, phinant-cacse.

L?ayant-c^use fst celui qui, substitué auf droits actifs et aux droits passifs ^e quelqu'up, le représente. VI, 193. :— LA masse des créanciers n'est pas ayantcause du failli. VI, 193. — Elle peut le devenir; quand et comment. Vl,"i98.

— ÎJn créancier représente ou ne représente pas son débiteur, selon qu'il agit en ver^u del'art^ 1166 ou de l'art. 1167 du Code Napoléon. V, 200.— D<<nsla masse, chaci|n des créanciers est à ses droits personnels ; le failli n'y a point d'ayant-cause Vf, 195,202. — L'unique ayant-cause ou représentant du failli est la faillite. VI, 202. — Elle représente le failli, comme la vacance le défunt, à leur élai d'insolvabiliTé. VI, 205,206. — La faillite est un ayant-cause qui a le singulier privilège du ne pas payer in inîogrvm; ce privilège est l'elTel de la nécessité. VJ, 203. — Sauf je cas où elle se fait volonlairementayant-cause, la masse est substituée uniquement au droit qu'avait le failli d'administrer ses droits actifs ou passifs et ses autres biens avant le jugement déclaralit VI, 203. — L enfeignement des auteurs reconnu par le tribunal ciiîl de' |a Seine. V|, 499. — V.

Pitinife, Amasse des créancier9t Principét tnmàt iè ré dé fa i Ht te.