BONNE FOI, MAUVAISE FOI

EN MATIÈBE D'iCnAT ET DE TENTE*

L'achelcur qui n'a pas déplacé la chose, ne peut la revendiquer, lorsque, par abus de confiance, le vendeur l'a vendue ou engagée à un tiers qui l'a enlevée ou reçue de bonne foi. VJ, 348. — La mauvaise foi consiste, de la part du second achett ur, à enlever, et, de la part du gagiste, à recevoir une chose qu'il savait détournée à l'insu ou contre le gr(i du propriétaire; la bonne fol du gagiste, dans l'ignorance absolue de ce fait, et la bonne foi de l'acheteur, dans l'intime conviction que celui qui lui Yen* daitel livraitla chose, en était le maître ou avait pouvoir de Taliéner. VI, 348*

— En matière de possession, sans être de mauvaise foi, on peut n'être pas de bonne foi: il est un état neutre entre la bonne foi et la mauvaise foi. VI, 344*

— L'abus de confiance et le vol ont des effets difl'éicnis b l'égard du possesseur de bonne foi. VJ, S44. — Du cas où il y a abus de confiance de la part du vendeur, et où un tiers de bonne foi devient propriélaire malgré la tradition virtuelle reçue par l'acheteur. VJ, 345. — Examen de l'action qui compète à cet acheteur ; inadmissibilité du système du droit romain dans notre droit des faillites; Tacheteur n'a qu'une aciion en dommages et inlérêlscontre la faillite de son vendeur. VI, 546. — Idem, si le vendeur a consigné à un commissionnaire qui a fait des avances de bonne foi, des marchandises déjà vendues, ou s'il les a engagées à son créancier. VJ, 347 et suiv.

— Explication du sens de l'art. 1H6 du Code civil. VJ, 347.— Le marchand quia des motifs graves de douter si celui qui lui propose une affaire ne cherche pas à trahir ou à compromettie les intérêts d'un tiers, doit s'ablenir ou éclaircir ses doutes: il y a faute à ne pas le faire; passage de Casaregis. VJ, 350. — A part la chose volée ou perdue, la bonne foi du possesseur rend le possesseur propriélaire; ce principe cerlain en jurisprudence commerciale est fondé sur l'usage, et ne dépend en rien de l'art. 2279 du Code civil ; sens et explication de cet article. VJ, 354 et suiv, — Le propriétaire dont la eonfiance a été trahie, est recevable à prouver que l'acheteur n'ignorait pas la fraude. VJ, 359 et suiv. — I«eçue l/onâ fide, la tradition effective transmet la propriété du meuble vendu par quelque abus de confiance que ce soit, délit ou non délit; idem de la chose

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

escroquée; secH^ de la chose Toléo, filoulée, et du larcin. VI, 366. — Du cas où, avant sa faillite et abusant de la confiance du propriétaire, Je locataire a vendu et délivré la cbo^e louée, à un acheteur qui Ta reçue rnalâ fuie ; restitutions dont celui-ci est tenu avec la faillite du vendeur. VI, 367. — Espèce singulière où il est moins contraire aux bonnes mœurs et à Tinlérêl public d'accorder deux indemnités au propriétaire volé, qu'une prime d'encouragement à son voleur ; disposition du droit romain où Ton accordait une double, quelquefois une quadruple indenmilé au propriétaire. VI, 573 et suiv. — Lorsque la chose livrée par abus de confiance a été reçue de bonne foi, animo acgvirendœ proprùlaiisy nulles restitutions exigibles. VI, 377. — Du double cas où ayant reçu de bonne foi une chose détournée par abus de confiance ou volée, Je second acheteur la savait détournée ou volée quand il Ta revendue ou louée; au premier cas, il est devenu propriétaire ; au deuxième, il devient complice du vol et soumis aux obligations du possesseur mal ce fidei VI, 377, 378. — La chose fongibic ou non fongible ayant été volée par le vendeur au iiréjudice du premier acheteur qui Pavait déplacée, examen et solution de la question de savoir si le deuxième acheteur qui Ta reçue de bonne foi, et revendue de même avec profit, doit restituer le prix et le profit, ou le prix seulement, ou s'il ne doit ^restituer ni le prix ni le profit, VI, '378 et suiv. — Lorsque, avec le produit de la chose volée, le voleur a fait un gain, V, g, , qu'il a gagné ù la coulisse 6,000 fr. de rente 3 p. 100, doit-il, outre la valeur de la chose, transférer les 6,000 fr. de rente au propriétaire volé; solution négative de Cabassutius et de saint Thomas; celte solution non admissible dans notre législation ; esprit et objet de l'art. 1302 du Code civil. VI, 379 et suiv. — Le possesseur de mauvaise foi, auquel .des impenses sont dues, a droit de retenir la chose, tant qu'il n'est pas remboursé. VI, 388. — V. Impenses y Propriétéy Rétentionf Revendication, f^ol,