ACCESSOIRES D^NS LB MANDAT

Une clause-condition est nécessaire pour retrancher du mandatée qui est de sa nature ou y comprendre ce qiif n'en est pas. If, 500. — Les pactes àé celje sorte peuvent obliger les ueux contractants ou n'en obliger qu'un seul ; ils ne tiennent pas à l'essence du contrat; tspèces diverses. II, 501. lie commettant peut révoquer pu modifier la commission en quelque état que l*al^ fai-e se trouve; maH il prend à sa charge tout ce qui a éfé fait conformément ù ses instructions. II, 503. — Les clauses-conditions dépendant de 1^ volante des parties, on ne saurait en saîsif l'infinie variété; exemples et solution dé diverses diflîcullés.' il, 50(5. -^ Lorsque deux commerçants se Irouveni tacitement constitués cpmmissionnaîrjé^ l'un

TABLE ANAÏ^YTIQUE DKS MATIÈRES.

■de l'auîro par suite de certaips conirqts «=ans (iénoniinnlion, le manrîat réciproqne pnrlicipo du contint principal dont il esi l'ace essoirc; espèce. 11^510. — V. Pactes,

CLAUSES (en wATiÈRE pF. vente).

La clause qne les marchandises sont vendnes avariées ou non^ tri/es quelles pour la qunliiô^ renferme la condition tacite et résointoire si la chose n'éiait pas loyale et marchande à son embarquement. tV, 358. — La clause vu et agréé, vue en sus, implique une condition tacite, suspensive et polestative.

IV, 363. — La clause que le vendeur fera connaître à l'acheteur le nom du navire et lui communiquera les connaissements aussitôt reçus, a pour objet d'empêclier de subslilurr une marchandise à la marchandise convenue. V, 171. — Son effet de subordonner (a vente et l'obiigajjon de recevoir à la désig^nalion du navire, à la communication des connaissements, à rhénreuse arrivée; loule autre chose qu\m événement de mer qui change la destination du navire est une inexécution du contrat. V, 472. — Il peut êlre convenu que Parheleur aura !a facyjté d'annuler ou de proroger le marché, si le navire n'arrive pas à lelle époque; celte clause est dans rinlérôt du stipulant. V, 173. — La seùw subsiste, tant que l'acheteur ne manifeste pas IMntenlion de la rompre. V, 173. — Le navire périssant par force niaj. ure et partie de h marchandise élant sauvée, on bien le na\ire étant devenu inna>iga})îe et la mar< handise ayant élé tran'^bordée, plus de droit pour le vendeur de livrer, ni d'obligation pour i'acheîeur de recevoir. V, 17^.

— La clause que la marchandise est annoncée devoir être chargée dans tel port et à la consignation du vendeur, subordonne la vente et la livraison à un événement incertain dont l'arrivée du navire constate Texlsience ou la nonexistence. V, 477. — Si la condition ne s'accomplit pas, point* d'obligation de livrer i i de se livrer. V, 478. — En estil de laême si k- marchandise a été chargée, puis débarquée à l'insu du vendeur? Solution affirmative par la Courd'Aix; celte solution controversée.

V, 179. — Si le navire désigné apporte la marchandise convenue, mais transbordée d'un navire qui l'a importée, la condition n'est pas accomplie. V, 185.

— Dans la clause que l'acheteur aura la

faculté de receypîr à la cppsqmipatipp on à l'entrepôt, l^oplion peut être ^é^ clarée d'une mani<^re expresse ou Içoîlei V, 48^. — Les clauses-conditions fejatives à la délivrance sont sans nombre ; la convention en crée suivant les circonstances; il ep est que l'usage des lieux dé'erm-ne V, 186. — Un usage contraire à l'équité, à la raison, à l'intcrét du commerce, loin de faire (oi, ne doil pas être suivi. V, ^88. — La clause pnviron est relative à la quantité; elle exprime une limite en deçà ou au ^elà du qunniîim conventionnel; elle s'applique dans la vente de corps certains : nul motif de ne pas s'en servir dans la vente de corps incertains. V, 205. — Elle peut cesser de produire spq eflel. par le fait du vendeur, et même changer d'acception 5 raison des circonstances' V, 206. — La clau<5e que ce qui ne sei^a pas de la qualité sera réduit bu botiifié exprime non que l'acheteur recevra la marchandise telle quelle, sauf réfaction dn prix, mais qu'il recevra toute la partie de la qualité convenue avec réduction proportionnelle du prix. V, 2lS.

— La clause lel quel est une convention à forfait sur la qualité; elle exige une égale ignorance de part et d'antre. V, 21 15. — Cette clause, que dans l'usage on restreint à la qualité, peut être généralisée. V, 215. — A la clause tel quoi, on oppose la clause marchandise snive, froîchfy bien conditionnée, V, 24 6. — De la clause : livrable au débarquement sur le quai. V, 222. — De la clause : livrable sous vergues. V, 22^.

— V. Condilions. Convenfions^' Oé^i" vrance. Pactes, Tradition, Vente,