CODE CIVIL

Le Codp civil, en ce qui concerne les conventions, n'a entendu conî;acrer que des règles élémentaires d'équité. I, 32.

— Le Code civil et le Code de commerce régissent un ordre distinct de choses. I, 39, 51. — 11 n'e.-t pas entré dans les vues du législateur d'établir une sorte de subordii ation entre le Code civil e^ le Code de commerce; l'un n'est pas loi commune; Taulre, loi exceptjpnnelle.

l, 40. — V. Code dp cnfnrnerce, tirni( fivil. Droit commercial, Drpii wnftfrrl,

ÇOPE DE COMMERCE.

L'équité, le droit naturel, est la base du Code dé commerce. ï, 32^' 3^. — C^

Code et le Code civil sont deux lois spéciales et en même temps générales, indépendantes Tune de l'autre. I, 37. — Le législateur n'a pas entendu que l'un fût loi commune et l*auire loi exceptionnelle. I. AO. — Le Code de commerce n'a pas pris pour système d'établir entre lui et le Code civil la relation de l'exception à la règle. I, 43. — Comment il est passé en axiome que le Code de commerce n'est qu'une exception au Code civil, et d'où provient cette erreur. I, 46. — Le Code de commerce a son droit écrit ; de quoi ce droit se compose* î, 53. — Fonction du Code de commerce dans l'application du droit.

I, 74, 75, 76. — Le Code de commerce n'est Code de commerce que parce qu'il commercialise les actes que l'on voulait mettre en dehors du Code civil. I, 75. — V, Code civil. Droit civil, Droit commercial , Droit naturel,