COMMERCE

Définition du commerce dans le sens .large du mot; les choses mobilières seules entrent dans son domaine. I, 3. — Le motif. Ibid, — Le commerce est le fondement de la société humaine, le lien de l'association civile. I, 3. — Nécessité que ses règles fondamentales soient immuables, universelles, comprises partout et partout Obligatoires. I, 5. — Ces règles sont celles de la bonne foi et de l'équité. I. 24, — Celte vérité a été bien comprise par les Romains;

pourquoi le droit romain a subsisté comme servant de règle aux transactions commerciales. I, 26. — l/équité est la principale ciiuse de l'accord des peuples commerçants sur les principales règles de leurs négociations. I, 28. — C'est par le commerce que les sociétés modernes se sont développées. I, 29. — Ce qu'on doit entendre par l'intérêt du commerce; l'intérêt du commerce est une loi. I, 61, 66. — Le commerce est libre en France, sauf des restrictions. I, 99. — Des incapacités. I, 113. — V.

Choses, Denrées^ Incapciçités^ Mar»

chandises. Prohibitions,

COMMISSION (contrat de).

Il est douteux que les Romains aient connu la commission telle que nous la pratiquons; comment et pourquoi le facteur a été remplacé par le commissionnaire. II, 2 et suivant. — Savary ne définit pas la commission; on lui a prêté une définition qu'il n'a pas faite ; ce qu'il dit du commerce de commission dans certaines localités. II, 50. — Définition du contrat de commission. II, 58. — Vices des définitions données par divers auteurs. II, 53. — Le .contrat est commercial lorsque la matière est commerciale re ipsd. II, 63. — - Lorsque la matière est présumée commerciale par la qualité des contractants. II, 64. — Lorsqu'elle est réputée commerciale par l'intention du mandant. II, 67. — Donnée par un noucommerçant à un commerçant, la commission est commerciale et emporte salaire et privilège. II, 71, 76. — Le noncommerçant, en exécutant un mandat commercial par rapport au mandant, fait un acte de commerce. II, 73. — Ce que Tart. 632 du Code de commerce entend par entreprise de commission. IT, 75. — L'objet du contrat doit être une chose licite, à faire, de telle nature qu'elle puisse être réputée faite par le mandant, n'être pas absolument indéterminée, et concerner l'intérêt du mandant ou d'un tiers. II, 82. — Comment commence et s'achève le contrat de commission; il peut se former tacitement. II, 91 et suiv. — Entre présents, le consentement peut être tacite des deux côtés. II, 98. — Entre absents, la demande ou l'offre ne peut se faire que per cpisto- Inm axit mintium, II, 99. — L'acceptation peut s'inférer du silence. II, 99; — ou d'un fait personnel de celui à

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

qui les offres sont adressées. II, 99. — L'annonce d*une affaire déjà faite ne peut jamais équivaloir à des offres. II, 99, — Il importe de connaître le moment précis où le contrat se trouve formé par lettres missives. II, 102 et suiv. — Le contrat est parfait, dès que la commission est acceptée de fait, encore bien que Pacceptalion ne soit pas connue du commettant qui a demandé les services du commissionnaire. II, 103 et suiv. — Si le commissionnaire a fait des offres, le contrat n'est parfait qu'au moment, où il connaît l'acceptation. II, 105. — Encore bien que la demande ou l'offre soit faite par missive, l'acceptation peut résulter d'un fait. II, 106. —La demande subsiste, tant qu'elle n'est pas révoquée; la date de la formation du contrat est celle de l'acceptation ou des premiers agissements. II, 107. — Des offres peuvent être acceptées, tant qu'elles ne sont pas retirées ; le contrat se parfait au moment où l'accepta tioii est connue de l'auteur des offres. II, 108. — ^i l'on annonce à quelqu'un que Pon va faire ou que Ton a commencé de faire pour lui telle affaire, son silence peut, selon les circonstances, équivaloir à un consentement. II, 108.

— Rapports sous lesquels peuvent ^Ire envisagés les engagements qui résultent du contrat. II, 254. — Certaines commissions ne coûtent que des soins et des agissements; d'autres exigent une provision nécessaire ^ leur accomplissement. Il, 362. — Il est de la nature de la commission d'être limitée dans son objet; mais, dans son exécution, la commission peut être impérative ou facultative ; ce que signiûent ces expressions. II, 373. -7- Elle peut être simple, complexe, limitative en plusieurs points, démonstrative sur d'autres, quelquefois facultative ; se diversifier par des prescriptions positives, conditionnelles, alternatives, contenir des pactes accessoires ou clauses-conditions. II, 374. — Les anciens auteurs appellent qualilés iutriniéques toutes les prescriptions qui se rapportent exclusivement à l'objet du mandat; qualités extrinsèques, toutes les prescriptions circonstancielles dont le but est de régler le mode d'exécution ; ils appellent forme la réunion de toutes ces prescriptions. II, 375. — Ces prescriptions obligent également; mais leur infraction n'entraîne pas la même responsabilité. Il, 376, 398. — Des prescriptions intrinsèques; tout mandat impératif est à la fois naturellement

prohibitif. II, 376. — La commission peut être impérative et facultative à la fois. II, 383. — Elle peut contenir des prescriptions intrinsèques tacites non moins obligatoires que si elles étaient expresses. II, 391. — Des prescriptions extrinsèques de la commission; elles ne sont pas moins obligatoires que les autres; espèce compliquée. II, 398. —La commission forme un ensemble indivible avec ses stipulations, ses conditions, ses prescriptions exprimées ou sousentendues. II, 396. — Aucun équivalent ne peut remplir l'objet de la commission ; secùs du moyen de l'exécuter ; elle peut être également bien exécutée de plusieurs manières. II. 396. — L'emploi des moyens autres que ceux prescrits ne lire à conséquence qu'autant qu'il en résulte dommage. II, 398. — La commission contient toujours virtuellement les pouvoirs indispensables à l'accomplissement de ce qui en est l'objet; espèce décidée par Casaregis. II, 403. — Les prescriptions relatives à la commission peuvent se réduire à quelques points principaux; quels sont ces points. II, àià» — La commission peut être simple ou complexe ; en ce dernier cas, elle se diversifie de trois principales manières : elle peut contenir plusieurs ordres qui, dans l'exécution, ne dépendent pas les uns des autres, ou dont l'exécution, quant aux uns, est dépendante et consécutive des autres, ou dont les uns ne doivent être exécutés qu'à défaut des autres. II, 438. — Lorsque les divers ordres n'ont pour objet qu'une même opération, ily a ordinairement entre eux connexité, et l'inexécution sur un point autorise à répudier ce qui a été fait; espèces. II, 440. — Quand plusieurs choses indivisiblement liées entre elles, soit de leur nature, soit par l'intention du commettant, sont commandées par un même mandat, il peut se faire que ce mandat limite le prix des unes sans limiter celui des aulres, ou qu'il limite le prix de toutes: espèces, II, 441 et suiv. — La commission peut contenir deux mandats, dont l'un est principal et l'autre subsidiaire; il peut même y avoir, par rapport au mandat principal, plusieurs mandats subsidiaires qui le sont aussi entre eux; espèces. II, 446. — Elle peut être aussi alternative ou contenir des ordres dont un seul doit être exécuté; elle peut être alternative de deux manières; espèces.

II, 447. — Ce qui distingue la commission impérative de la commission facul-

DROIT COMMÈRtIAL.

tttith II| B14. — Qiiël<iué iUitniiée que ibit tiilë eotobiSsiOD. elle a toujours ftbbr Kdiite d'Agir aù inieux des iiilérêts ttH cdtiltlfëttatiM disposition du Code ëspâgbol. II, 514i 516. — Une coiîi- Mlftsiod qtii dStërminâ i'objëi et laisse tout le rÈi>tè à la discrétion du cbmmissldnnâirë lie peut être qu'uti aecident; 61le n'e§i d'drdiliàirè râciillati\e que sur cfertaiiis pttlttls i eilu peut ne l'ôtre qu'en dpparëUtë; espèces, lli 516. — Facultative sûr lëtettipâ de son exécution, elle doit être ëiëcdiée ausàiiôt que possible* Ui 520. — Si ill'il n'est prescrit Sur le liedj le ComtiiissiODnaire n'est cependant phé libre d'exécuter èrt tel lifelt qu'il fdudi'a. Il, 621. — toute commission facultative renferme implicitement la ëlaùsc-cOndition de lie pas s'écarter des usages du lieu ofi l'ordre doit être eiéculé. 11,522. —De quelles manières la cotiièisslbfl prend fiili llli 361.— V.^iiêtmtnl, CondiUô'ûSy Càfn'fftiissu)fihùii e - ^ Del credere, Délétjaiion, Inierprétaiio'ti, OèUijaliàilèi ^altiite.

COMMISSldî^ (D'ASSOftANCte).

Dnè eibèplioii àixi principes gênéiaut de la fcomiilission est faite en matière d'assurance; art. 332 du Code de commerce. 111, 201, 102. — Pourquoi il est nécessaire d exprimer le donneur d'ordre, ou du nioliis le poUr compte; formule la plus ilsuelle du pour ctiaipte. îll, 229, 2S1. — Icibiitificatîon du comniissioriiiàire et du commettant; conséquences de celte fiction. Ill, 232, 233. — l)eUX règles fonda nientales en la matière. Ilî, 235. — Tëiit que dure le pour cbiîpte, le commissionnaire est réputé l'assuré, lll, 236. — Le pour compte Comprend tous ceux qiii ont ihtèi*êt au rlsqtie; cOtntiieht on justifie de cet intérêt, lll, 288, 25Ô, 2^0, 241, 24â, 2^5, — L'anonynie (lu pour compte tïe peUl être perittanent. III, î/i7. — EiTeis dé la révélalion du comineuani; conséquences qui en résultent.

ill, 2/i7, 2/i8, 25Ù, 251. — L'assureur qui paye le montant dû sinistre aux mains du cbinmissionnairo actiuille sa dette envers l'assuré ; paà de répétition bonite le CdihmissiOnnuire; espèce jufeée t)ar la Cbur d'Aix et la Cour de cassalibrl; esptcfe exaibinée par Ansai" iiiiî, bitëë psil- Bàidaisertoni: circoniétanbë Ue fblt décisive dans cette espèce. lll, 232^ i53.

COMMIbSlONNAIRBS, po\ik HtiùikÈi i>6bft ictifitBn.

Nécessité podr i'i^n et pour l'atitrë de bien savoir les règles de la vètite commerciale. 111, 456 et suiv. '- Ihdicàtiob démonstrative de notions élëlbêrttaires qu'ils ne peuteiil ignorer satiS comprbmetitc leur reSponsabilitéi lll, 458. — Position du comtnerçant qui àcUète Ou vend une cliosè volée ou perdue. V, 144; — V. At^UseiHent^ CuMiiihsioh, Vente,

COMPENSATlÔJî.

Le cOinmissiohnaire peut compenser sa dette |iersOnnellè envers lè iîërs,' avec celle qiië Ce tiers lui doit pour lé cOmpie du commettant, et, récipioiliicment, le tiers compeubcr ce que le boiu missionnaire lui doit avec ce qu'il doit au coiiimissioniiaire, bieh que cette dernière uette soit une créance du coinintttaut.

11, 397 î m, 95. — Cette faCulté de se libérer db Sa propre dette par la libératiou dii débiteur d'un autre, est fondée sur un usage constant; su nécessité. III, 97. — Nuture de cette coflipensatiOn ; bile peut s'opérer Ue trois maUlè> es. 111, 97. — Mais il faut qu'elle soit consommée avant la faillite de celui dd chef duquel elle s'opère; doctrine contraire de Casaregis; son inadmissibilité dans notre droit; Tari. 575 du Code de commerce s'y oppose; la disposilioii de cet article est démonstrative, lll, 100. — Coiiitnent la coinpeusatioii diflère du viremeui. V, 399. — V. Vireinent,