‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 81 sur 145 · COMPTE · texte numérisé non relu

COMPTE

Quicoi^que gère l'affaire d'autrui est comptable ; c'est Un principe de droit notutel, une nécessité du bon ordre dans le commerce. 111, 392. — La loi im|)ose aux cOmmetçauis une comptabilité régulière; de (juels livres elle prescrit la tenue; utilité des livres auxiliaires, intii^peusabiiitedu grand-litre dan< la pratique. 111, 393. — Combien il importe an commerçant d'avoir une tenue régulière délivres. 111, 395. — 15endi^e un compte, c'est en détailler les articles et les justifier ; le commissiounaire ne peUl retirer, au delà de son di-O.t de commission, uucun lucre de la chose cOnimi e; ucte si é qde le cOmple soit abpuyé de pièces cl concorde a? ec Ics eertidi-e». lil, 30^ -^ H peut ôtré cou-

TABLE ANALYTIQUR DES MATIÈRES

Sîb

teâo que le commissionnaire sera dispensé de présenter dès pièces justificatives, III, 403, — Il doit de piano Tintérêt dëèi ibmmes employées à son tisage; mais on doit prouver contre lui cet emt)loi personnel. III, 405. - Il <lolt Tintérét du reliquat de sou compte du jour qu'il est en demeure ; quand il est en demeure. III, 407. — Il peut tenir son mandat de celui auquel appartient Topération, d'un gérani, d'un ne- ^oiiorum susceptor ; à qui le compte doit être rendu; examen de chacun de ceâ cas, et iriiportance dé savoir à qui le compte est dû. III, 40H. — Toutefois j la règle que le compte doit être rendu au commettant ou à celui qui s'est porté tel, peut souffrir exception en cas de faillite. III, 411. — Un compte nç peut être revisé, mais seulemenl rectifié ou redressé. III, 412, — Aucune forme n'est prescrite pour lés comptes entre commerçants; iiiapplicabililè de l'art: 427 du Code civil. III, 412^ — En ({uoi consiste la révisioh et le redressement d'un compte ; pour quelles causes un compte peut élre ^rectifié; III, àii. — Un compte n'est à'i'aWi d'une rectification qu'autant qu'il est pur de toute erreur; exception en trois cas. 111, 317. — Qui detnande un lief d'erreurs doit la preuve de ces erreurs, et cette preuve peut être faite par tous moyens, III, 41Î). — Lorsqu'au lieu d'un compte établi et signé, il n'existe qu'une quittance de solde, le redressement est impossible ; on présume que les parties ont Lr&nsigé sur les erreurs comiuises. III, j(20.

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