DOUANE

La Douane n'est pas seulement une institution financière, mais aussi une institution protectrice du commerce. V,

76. — Rien de permanent dans les tarifs ; un principe subsiste au milieu de ces variations : n'imposer que les marchandises étrangèi-es qui feraient concurrence à nos produits. V, 77. — Utilité de l'entrepôt ; il est de deux sortes; définition de l'entrepôt réel et de l'entrepôt fictif. V, 78. — Le transfert en douane s'opère au moyen des écritures sur le grand-livre delà Régie. V, 83. — Effet du transfert par rapport à la douane; par le fait de l'entrepôt^ il se fait entre l'enlreposilaire et la douane un contrat de nantissement. V, 94. — La marchandise inscrite au compte du cessionnaire, un nouveau débiteur est substitué à l'ancien : le transfert opère novation. V, 95. — ( omment les droits sont perçus; déclaration de Tentrepositaire et vérification de l'administration. V, 401. — Du compte ouvert en douane à l'entreposilaire. V, 104. — Déclaration à faire pour entreposer fictivement une marchandise, et caution à fournir. V, 104. — Du droit de préemption; son objet est de prévenir les fausses déclarations; il peut être exercé aussitôt la fausse déclaration faite et jusqu'à la fin de l'entrepôt. V, 105. — Des formalités à remplir pour expédier par suite ou continuation d'entrepôt. V, 113. — V. Entrepôt y Navire, Trans' fert en douane, Transit,