DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Significalion de ces dpux mots. III, 6.

— Perte arrivant aux marchandises par la faute du commissionnaire, comment se fait le règlement des dommages et intérêts; espices où le commissionnaire doit tout à la fois le damnum emergens et le lucrvm cessnns, ou seulement le damnvnt emergens, III, j 9. — Il est de principe que le commissionnaire ne doit indemnité du damnum emergens et du lucrum ces s ans, que si cette perte ou cette privation est une suite immédiate de rinexécution ou de la mauvaise e;cécution du mandat, à moins qu*il ne résulte des circonstances qu*il a prévu ou dû prévoir ce préjudice III, 20. — Il incombe au comme! tant de prouver le préjudice. III, 2\, — Ce principe nVst pas sans exception ; espèce jugée par le tribunal de la Seine. III, 23, 24. —Le commissionnaire ne peut alléguer qu^il n'a pas prévu le préjudice causé. III, 23.

— Examen et rejet de Topinion qui enseigne que, dans le cas de négligence ou de faute, le juge peut modérer les dommages et intérêts suivant les circonstancesqui excusent le débiteur. III, 26.

— Explication de Tart. d992;enquoi consiste Tapplication plus ou moins rigoureuse de la responsabilité qu'il prononce; différence entre le mandatoire gratuit et le commissionnaire non salarié. III, 28. — L'allocation du lucrum cessons a lieu sans difficulté : i^ lorsque le commissionnaire est en demeure de remettre les fonds de son commettant ; 2° lorsque la convention a réglé le quaniitm de Tindemnité. lil, 31. — Quoique le commissioimaire ne puisse alléguer qu'il D*a pas prévu le préjudice causé, il est cependant une différence entre la responsabilité de la faute et la responsabilité du dol. m, 32. — V. Responsabilité,