POUR AUTRUI

Ce que c'est que s'engager ou stipuler pour autrui. II, àS, A9, 182. ^ Ces engagements et ces stipulations ne sont

pas valables dans le droit civil; pourquoi. II, 183. — Exceptions à ce pfincii)e. II, 185, 189. — Lorsque Ton s'engage pour autrui, on peut se porter fort, mais on ne le peut lorsqu'on stipule pour autrui. IT, 185. — Pour valider une stipulation au profit d'un tiers, il ne suffit pas de la faire au nom de ce tiers, ou de se rendre agissant et faisant pour lui. II, 187. — Si l'on est facilement présumé se porter fort; si les stipulations et engagements pour autrui engendrent une obligation naturelle. II, 191, 192. —Les dispositions de la loi civile sur les engagements et stipulations pour autrui sont sans application dans le commerce; principes reçus dans le droit commercial ; en quoi ils concordent avec ou diffèrent de ceux du droit civil. IT, 193. — V. Negotiorum gestor, Negotiorum susceptor, Ratification,

ENTREPOT,

Utilité de l'entrepôt ; il est de deux sortes ; définition de l'entrepôt réel et de l'entrepôt fictif. V, 78.— En quel sens l'un et l'autre sont une fiction. V, 79.

— Quelles marchandises peuvent être mises en entrepôt réel ou en entrepôt fictif. V, 79. — Une marchandise en entrepôt peut être vendue ; les droits font partie du prix. V, 81. — La vente peut se faire de trois manières. V, 81.

— Dans la vente à la consommation, le vendeur paye les droits. V, 81. — La vente en entrepôt est contractée sous la condition si la douane agrée la subslitution de l'acheteur au vendeur. V, 82. — La vente à la consommation, avec permis à l'acheteur de recevoir à l'entrepôt sous la déduction des droits, est une vente conditionnelle et imparfaite jusqu'à notification du choix *de l'acheteur et l'agrément de la douane.

V, 84. — La vente livrable à la consommation, mais avec faculté de recevoir à l'entrepôt sous la déduction de droits, implique un pacte à forfait sur le payement des droits pour le cas où l'acheteur mettrait à la consommation ; ce dernier supporte l'augmentation, comme aussi il profite de la diminution des droits. V, 85. — La vente à la consommation implique aussi par rapport au vendeur un pacte aléatoire sur les droits. V, 92. — Principe unique sur l'sfugmentation ou la diminution des droits, pour le cas où la tradition se liait h l'entrepôt et pour oelm o«i el If

t*«ff«etiit à la coBsoQiinatioii. V, 9$. ^ La -veuie étant faiu à la consomma* UoPi maii oYec faôulié de r«^cfToir à l*eiilrepdt, les droits déduits, et ie vendeur ayant iii|mlé le piiii payable h terme ou au comptant lani eHcompte.

Il racltPt»*ur opte pour IVntrepôt et renonça au terme, il y a lieu à réfao* Uon du prisi ce piii nfait est seul es* eompiable. V, 96 -<- (j ne marchandise eoireposôe en douane par rucbeteur est une marcltdudise dont la tradition est eilfciuée { elle cesse d*étre revend icabie par le vendeur, VI, A<5.— V. Douane^ Revendication f Tran$fert #n doMon^t Trantit,