ÉQUITÉ

L'équité, recta ratio t le droit natu*' rel est la base du Code oivil et du Code de commerce. I. 32, «^ Le BU pépiement des lois, de Tiisage, de la convention. 1, 66. -^ Elle ne se décrète pas, Uid, — Le juge du commerce est par excellence le juge d'équité. 1,67. <— Ce que Ton appelle équlié judiciairei idée qu'en donne tlmérigon, I, 407. ^ En quoi elle conaistei ordre dans lequel on doit recourir aux diCTi^renis moyens de faire droit entre parties, 1, â5(>, ^ La loi ne doit pas être éludée sous lir prétexte de i*équité: en restant fouoiise h la loi, Péquiié du juRO n'est pas iiour cela impuiskante. I, 46). «^ Où corn*menée l'empire de l*équité paturelli-; •Ile est loi dan» lei eas où elle ùoil être appliquée. I, 469. ^^\ dans le «ilenee, l'obscurité nu rinsuffisance de la loi t le juge peut trouver quelque secours daus la jurisprudence dei arrêts. 1, 469, -«-Cequ'il faut entendre par équité quand il s^egit d'i-n contrat ou de cboi^e^ qui sont de Tisiienceou de la nature d'un contrat, IV, 20, ««-Toute 'oi eiceptjonT nelle (pontra ^aHoHfim juri») quei^on fait flécliir »ous prétexte d'équité , manque son but et n'est plyp qu'injustice, VI, 110, «-* Dana le eenfAt de ^mu% équit»^* ou de d^u^ utilités publiques, la r ^^ grande IVmporte; de deui in^ eon/énients on doit eboisir lo moindre, VI, 110* -nrr Une appjivilipn de oe prip eipe à uiioei>père, VI, &33,»- ^'Mmw«»« Jutt *umma stif/rûi, uqq application de ee tte réf le, VI, iS7. ^ V, Otoit nar Ivrtl,

BgCQMpTE,

PéfipitloD d9 Taup^mplfi ii^iPfnif

dont se compose cette opération, V, S^ft.^-Quand la convention d*eseeoipte est faite eu profit de l'acheteur on do vendeur. V, 838. ^ Quand, à défaut de convention, raclieteur peut escorap* ter, V, B29, -^ Quand et en quel cta est nul le pay-ement fait sous escofl»pte au failli, VI. 818, 340, ^ V. Prix,

ESSAI (viNTi À V).

Aux termes de l'art. d588 du Code civil, la vente à Tessei est présumée faite sous une condition suspensive potestalive de la part de Tacheteur; mais le Code civil n*exclut pas la vente à l'essai sous condition résolutoire. IV, S04. — Le Code civil, arU 1587, 1588, fait deux catégories de« choses achetées sous une réserve dVssai, celles qu*on est dans l'usage et oelles qu*on n*est pas dans Pusage d'éprouver par le sens du goût. IV, 807. ^ Cette division ne s*adapte pas entièrement aux a|I\iires de commerce. IV, 808. ^ Le svstéme du Gode ne se justiQe que par l'ulilité de son but. IV, 808. -* L'art 4587 ne inappliqué à la vente commerciale que quand son application est ooufoime à Téquité et à IMnIérèt du commerce. IV, 800, 388, 888 *-»< Indication des quatre manières dont, en général, la marchandise est vendue. IV, 813. —» Première hypothèse, premier principe i Bi la chose présente, désignée par son espèce seulement, n'est pas de celles qui s'achMent au goût, la réserve d'essai ne se soUs-entend jamais. IV, 813. —Deuxième principe : Si la réserve est stipulée et que la chose ait un eours, l'aehat commercial t«Bt réputé fuit sous une condition suspensive poteslalive de la part de Papheleur, pour l'interfalie d'une bourse à I autre. IV, 814. —Troisième principa { Si la chose présente est de celles qui se goûtent, la réserve d'es* sai se sous-entcnd de droit, et la condi« tion est présumée suspensive purement potebtalive de la part de l'aciieti ur, I moins qn il no résulte de Pusage ou des circonstances que les parties eut entendu contracter une vente pure et simple.

IV, 315.— Dans la vente d'eflVls mobiliers proprement dite, la réserve d'essai n'est jamais sous-entendue quand la chose est préaenlq |V, |36, « La ré^ serve peut être StipiiJée !'0u<« condition suspensive ou r<^soluloire. IV, 326. — QeuMènie hypolh^sB ; Pans )a vente d'une chose présente, déterminée pv

«OU espèce et par dei quelitéi h^pIsii

TABLE ANALYTIQUB PES MATIÈRES

l'achat est présumé fïiit sous une condition suspensive Ciisuclle : explication de ce principe par des cxcmpUs. IV, 331.

— Dans celle iDÔnie li^potlièse, rachat peut aussi être coni raclé exprrss<Jment sous une condition résolutoire casueUe, négative dt's qualités pronaists. IV, 33a,

— Troisième liypoll.èse ; Lorsque la cliose absente doit être expédiée à IV cheieur par le vendeur, Iq réserve d'essai se sous-enleud toujours , mais sous la condition résolutoire néçalive de l'espèce et de la qualité locale et marchande, si Ton n'est contenu que de l'espèce, et de la qualité désignée si l'on a désigné la qualité. IV, 334. — Examen de la question de savoir si l'arl.

4587 s'applique aux choses qui se goûtent, aloismênie qu'elles ont été achetées et expédic^es sur commande; réfutation du système de la Cour de cassa^ tion qui tient l'affirmative. IV, 338, — L'arl. ^587 egl sans application à l'achat sur commande de la chose absente.

IV, 344. — Le même principe que l'acheteur deslinuiaire ne peut arbilrairemrnt refuser la chose expédiée s'applique également aux eflft't* mobiliers proprement dits. IV, 346. — La coudilion tacite qu'implique le droit d'essai de la chose expédiée devient une con»dition suspensive si, par le contrat, le vendeur prend à son compte le transport. IV, 347. ^ La réserve dVgsai avec condition suspensive puteslative de la part de l'acheteur n'est point particulière aux choses vendues entre pré»

sents ; on la stipule quelquefois ù l'égard .de choses vendues putre absents cl devunt être expédiées; différence dan»

l'effet des deux sli^ulalion». IV, 340, 350. — - Quatrième hypothèse ; I^orsqua la chose est vendue pendant qu'eHç voyage, c'est une vente ù Tessai dont la condition tacite et^l toujours casuelle; mais elle est suspensive ou résolutoire, luivant que la chose est ou nVst pas livrable à l'heureuse arrivée du navire.

JV, 35é. — Exp icàtion du principe pour le cas où la condition est résolutoire. IV, 355. ~ Bl pour le cas où la condition est suspensive. IV, 857»»^ Résumé des conditions qui se rattachent implicitement ou cxp.icitement à la vçntu à iVssaî. IV, 359, — V. Condi^ tient.