FICTION

La règ^e raiikabiiio mamfaiû œtfUi^ narntur est Une fiction» II, 20"^, 2<9. — Diiférenee entre la fiction et la présomp* tion. il, 2J9. — Nécessité de** fittioni dans le droit. Jî, 220^ — Le Gode civil n'introduit aueune fiction dans l'engagement du gérant et du maître* II, SlSf

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TABLE ANALYTIQUE DBS MATIÈRES

— La ficlion qja'en certaines circonstances le lieu où élliii la cfeosé lors (lu contrai devirnl le niagàsiti de i*acliëleur, est «écessaife âàus Je Commerce, et privative à Tachai pour revendre od pour louer. V, àâ, é5. — Dans Ja trâdili5i» par le cbuiiaissi înénf, il t à moins de liciion que de rèhlité. V, 6 J. — Le pajrement au comptant i/i>er au. entes, «u moyen dé remises à vue. est une fictio i. V, âsâ. — Il en est de mêiBé dU ré^lemeiit eu vdieurs que i*art* bib du Code de commerce aî>similé au payement. V, UL — fie là fiction tanlùnidem hona fides votisidénti pfœsïui quantum verUas; lès t#ets accomplis pcifdant sa durée doiv( ht être inàintenus; niais ils cessent eri présèlice de la réalité. Vî, 364, 565. — La maxime Ducb jictivues circa idi-nï cohcurfefe non poasunl hW vraie qUé lôrsduë rune dos fictions délriiit rdulré. Vl, 366, — La lictiori de l'enirepét à soti objet spécial, et se renferme dans cet objet. VI, 415» — La loi seule a le droit de feindre ; néanmoins, il est des fict ons que la lot permet à l'homme de faiiè* VI, U5, ~ Les fictions légales sont réputées la vérité même, qdand il s'agit d'appliquer la loi, et devant elles Ja réal.té disparaît. VI, 4/i6. — Là nature d^8 choses ne permet psis que fa fiction se soutienne devant la vérité présente; ii répugne à Téquité (jfué dans le counbat d'une vérité fictive contré la vérité vraie, celle-ci soit vaincue. Vî, AÔÔ.-^V, ÉiiireièU Principes en fHU" itère de faiUiie,

FIN m CONTRAT JDÉ CÔMMISSlOlfî,

De quelles manières te contrai de eemmisHion prend fin. lU, 365. -^ Dé la révocation. Ilî, 367. — De la renonciation. 111« 377. — De la mort de i^un Gil de l'auire contractant; si c'est Je eommettant qui meuit, les choses étant entièresi le eommis&ionoaire doit s arrêieri sauf le cas d'urgence; ce quM a Jaitf ignorant citte mort, est valide. Ilî, 978i — Si c'est le commissionnaire qui if)eurt^ rhéritier doit avertir le commettant et ne rien entreprendre, sauf le cas d'urgence; ce qui a été fait avant Je ëécès est valable. 111, 379. — Quand, dofiH les cas ci-dessus« il y a lieu de pourvoir & l'urgence» le mançliit ne continue pas; c'est unege tiond^atfairesquiconiirtîïnce. III, 881. - La mort civile est »ssifflilée à la mort naturelle; c*esi Une flc*ioD qu'en devait faire dlsparaitrê

de nos lois; elle met fin au mandat. IIL 881. — La mort du premier cofnmeltaiii, comme celle dd délégué, finit la délégation; différence entre Ja cesKaiiea par la mort et la cessation par la renonciation. III, 381. - De la fin du mandat par riiiterdicijon ou certains fhangeineins d'étaL IIl, 887. — Pur Ja faillite ou par 'a déconfiture, lil, 387. — Par le ca^ fortuit ou par le cas insolite. Ilî, 388. — Pijr iWomplissemeiit de 1 alTuire commise. 111, 339, -^ y, Benoncitttien, Hévocaiioni

ffiACDË.

S'il s^figîfc d^uHe Ibi pféveftiHrê dé m frëuii^ loiite demande dans Id f.îiiiii ôu cofrtw^ lâ feillitë doit êirë jbffée sé^ lôtt le flroii fè (lias stdct. VI, iilTdl

^ Léi àft 4i6, iAl du Code de chffi-

mm ont pôiif but de prévêiiii- jbsctu aux lêHtàtitres de pëyeto. nt GUi fa^ôriseràlèflt tih crédhdër a(j préjudice d'uii

^1?"^ l?l «» »o«PÇ>n«e la fraudé lîl Û^î' V^ ^^^- 1 K^^^' *^^ est tidg bl pénale tïljf détend ad tffilîeUr de livfCf et a l'aefwtèuf de iiuftiêfer le pfijt, s'il Sëît cjuë l^adli-é CdHlhlîclârTt nô pajré plus ses créanciers. V|, âÔ6. — L iiùerprétàliôll d'ud*^ Ibi pfévëfitlvërfë

a ffaudë fi'exeuit pas titie lbîëffifêla« l.onfâHoiinelle VI, â2| ^\/Aàm m tthUm crëdltôfUîfl^ J^atUitê, PaOe^ ment s, Principtét

OAdË TACITE {ma^ài 9ê)'.

Il fl'W Sâttf-alt ejlîsteh VI, 610. ^ V» l^tbhitbH dUë&ntmiiémnme»

ee^îO^ D'AFFAIREE,

Gëtïd'etl ijJpëlle^ttHOfi d*airaîrë9* IL iâÔ.^L*engagemtfit qdl en Résulté â pour cause, non la loi positive, mais réttUllé; Béftitatl9fl m ft^stèae contraire. Jli i9h ~ LeftnHAëUj-s, les interdits, les femmes mariées obligent et S'obilgetJt paf la ^stldti d'dffait-ël IL 138. j= plrôsës (Jdli Mlbd le drtilt titlk jdBt ûè hsmeé de la ^(lën d'affaires | le dft)it c«f«Jrtrcréi2rt ëil ëklgë dettt de plus. II, m, ^ Fàii'é l'aff ire d'auteul ii filire un€ Hflfaifë poUr atitfUi ékufU ifiëlît dëUi Idées dlfféi'ëhtesî di.stîiietl«H dd néyiftitftntn yëstor etdti W*tfW'dMf«l susCêptor. IL !H, Us, 4 79. «« Dëfitt !« tiôfi dti^tjdasl-coirtrat. aH. i»1i dit

Cddé eM* tm nm pèeUe la féetiâtM

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DROIT COMMERCIAI .

lion qu^on a voulu eu faire; ce qu*on doit entendre par fait purement volontaire, II, i 68. — Définition de la ç^estion d'affaires mnimprciales. II, 152.

— Celui qui gère contre la défense du maître est-il ou non neyotiorum gestor?

A-t-il droit à la répétition de ses impenses? Discussion de la doctrine de Potbier et de celle de Touiller. Il, 456. —On agit en qualité de neyotiorum gestor^ lorsqu'on le fait en vertu d*un mandat révoqué ou nul; on peut aussi le devenir à l'occasion du mandat même. II, 167. — Notable différence entre la gestion civile et la gestion commerciale ; dans la première, le maître est engagé dès qu'il y a bonne administration ; dans la deuxième, le commerçant dont l'affaire est gérée n'est engagé que s'il l'approuve ou s'il y a utilité éviclente. II, 169, 173. — Les docteurs distinguent deux sortes de gestion d'affaires commerciales; l'une dont le résultat est évidemment utile, l'autre dont l'utilité est incertaine. II, 173. — Dans celle-ci. le maiti'e doit approuver, mais le principe n'est pas absolu. II, 17A. — Position du gérant par rapport au maître, et de celui-ci au tiers. II, 166. — Comment le negotiorum gestor devient ncgotiorum susceptor, II, 181. — Le gérant s'engage et stipule valablement pour le maître. II. 186. — V. ISegotiO' rum gesiort Neyotiorum susceptor,