DE LA PATBUNITÉ ET DE LA FILU.TION

Le fait de la procréation engeadre entre l'enfant et ceux qui lui ont donné la vie des rapports de paternité^ de matemité et de filiation. La paternité, c'est le lien qui rattache le père à Tenfant qu'il a conçu; la maternité, c'est le lien qui unit la mère à l'enfant qu'elle amis au monde; et ce même lien porte le nom de filiation, si on Tenvisage, non plus au point de vue des père et mère, mais au point de vue de l'enfant, c'est-à-dire en remontant de lui à ses auteurs.

Tout enfant a un père et une mère; il a donc nécessairement une double filiation : une filiation paternelle et ane filiation maternelle ; et cette filiation est tantôt légitimey tantôt naturelle. C'est un enfant légitime que celui qui est issu d'un mariage régulièrement contracté. C'est un enfant naturel que celui qui naît hors mariage ; naturel éimplej si, lors de sa conception^ aucun obstacle ne rendait le mariage impossible entre ses père et mère ; adultérin ou incestueux^ si ce mariage se heurtait alors à un

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empêchement, tenant soit à Texistence d'une union antérieure non encore dissoute, soit à un rapport de parenté ou d'alliance à un degré prohibé entre les concubins; légitimé, si le mariage subséquent de ses parents ou un acte de l'autorité publique a effacé le vice originel de sa naissance. Enfin, plusieurs législations reconnaissent à un contrat purement civil, au contrat d'adoption, la puissance d'établir, entre personnes qui ne sont pas nées l'une de l'autre selon la nature, un lien artificiel de paternité et de filiation : c'est la filiation adoptive.

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Section I. — Enfants légitimes.

Législation comparée. — Le Gode civil français formule, dans ses articles 312 à 330, les règles qui sont applicables à la détermination et à la preuve de la filiation légitime. Il a emprunté à la loi romaine la présomption célèbre : Pater is est quem fiuplias demo7istrant ; mais, en la reproduisant dans Tarticle 312, il s'est attaché, aussi bien par ce texte que par ceux qui le suivent, à en limiter la portée et à réglementer les cas dans lesquels les intéressés seront admis à la combattre.

Tout enfant, né pendant le mariage de sa mère ou pendant les trois cents jours qui suivent la dissolution de ce mariage, est réputé légitime, et sa légitimité ne peut être attaquée par la voie du désaveu de paternité que dans cer^ tains cas^ par certaines personnes, dans un certain délai.

i^ Dans certains cas. La loi prévoit trois causes de désaveu : a) l'impossibilité />Ay52^ti^ de cohabitation entre les époux, pendant la période légale de la conception, qui s'étend entre le 181* et le 300* jour, en remontant depuis la naissance de l'enfant (G. civ., art. 312); b) l'adultère de la femme et le recel de l'enfant, joints à l'impossibilité morale de cohabitation (G. civ-, art. 313); ç) lé divorce ou la séparation de corps prononcée ou même demandée, lorsque

LE COP«îFLIT DES LOIS. 3

1*60 Tant est né trois cents jours après l'ordonnance du président du tribunal qui autorise la ferme à quitter le domicile conjugal, et moins de cent quatre-vingts jours après le rejet définitif de la demande ou la réconciliation (C. civ., art. 313, in fine, modifié par la loi du 6 décembre 18S0 et par celle du 18 avril 1886)^

2* Par certaines personnes^ c'est-à-dire par le mari, ou, s'il est mort sans avoir exercé sa faculté de désaveu et étant encore dans le délai pour le faire, par ses héritiers (C. civ., art. 317).

3** Dans un certain délai, qui varie, suivant que Faction en désaveu est introduite par le mari ou par ses héritiers : dans la première hypothèse, le délai est d'un mois à partir du jour de l'accouchement, lorsque le mari s'est trouvé sur le lieu de la naissance de l'enfant, et de deux mois à compter de son retour, s'il était absent; enfin, lorsqu'on lui a caché cette naissance, il a toujours deux mois pour désavouer l'enfant, à partir du moment où la fraude lui a été découverte (C. civ., art. 316); dans la seconde hypothèse, le délai est toujours de deux mois; mais il ne court que de l'instant oii Tenfant sujet à désaveu s'est mis en possession des biens du mari défunt, ou de celui où les héritiers du mari ont eux-mêmes été troublés dans leur possession (C. civ., art. 317).

L'enfant né pendant le mariage, et contre lequel n'a été élevée aucune cause de désaveu, est légitime; il peut, dans le cas où sa filiation serait contestée, en faire la preuve, soit par son acte de naissance, soit par une possession d'état constante, soit même par témoins, mais seulement s'il existe un commencement de preuve par écrit, ou des présomptions ou indices graves, qui rendent sa réclamation d'état vraisemblable (C. civ., art. 319 et s.).

Les règles applicables à la preuve de la filiation légitime ne sont pas les mêmes dans tous les Godes. Ici elle

' Ce troieième cas de désaveu ne se rencontre pas dans la législation belge, qui a conservé, en cette matière, le texte primitif du Code Napoléon .

ne peut résulter que de l'acte de naissance; là un acte de baptême, ailleurs une simple possession d'état suffit; et si la présomption Pater is est se retrouve presque partout, les modes suivant lesquels elle peut être attaquée et contredite diffèrent. La plupart des législations admettent aussi une présomption pour la durée de la grossesse; mais le maximum et le minimum qu'elles assignent à cette durée ne sont pas toujours identiques à ceux que le Code civil a fixés.

Le droit anglais considère comme légitime tout enfant né pendant le mariage, alors même que sa conception se placerait nécessairement à une époque antérieure; mais ce n'est là qu'une présomption de pur fait, que le mari ou tout intéressé est en droit de combattre et de détruire; à cet effet, tous les moyens de preuve sont admis. Le mari pourra notamment justifier de son impuissance ou encore de son éloignemeat à l'époque où l'enfant a été conçu. L'action en désaveu ne se heurte donc pas aux mêmes obstacles et aux mêmes restrictions qu'en France ; aux tribunaux il incombe de faire justice de celle qui serait inconsidérée ou inspirée par un désir de scandale ^

Ce n'est pas seulement, d'ailleurs, l'enfant né au cours du mariage qui peut se dire légitime. La même qualité appartient à l'enfant qui a vu le jour après la fin de l'union qui a existé entre ses père et mère, pourvu que, suivant l'ordre naturel, sa conception puisse avoir été contemporaine du mariage. La loi ne pose à cet égard auci^ne présomption analogue à celle de l'article 312 de notre Code civil; elle remet également à la prudence du juge le soin de décider s'il est ou non possible de faire coïncider avec le mariage l'époque probable de la conception. Dans le cas où une femme viendrait à se remarier dans les neuf mois

• Stephen, ComTnentaries on the laws of England, liv. III, c. 3^ I. Sar le désaveu de paternité d'après la législation écossaise, voy. aussi Bell, Frineiples qftke law of Scotland, n» 1626.

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qui suivent la dissolution d*un précédent mariage, Ten-* fantf né peu après son nouveau convoi, est en droit de choisir pour son père, lors de sa majorité, le premier ou le second mari de sa mère.

Quant à la preuve proprement dite de la filiation légitime, elle n'est assujettie en Angleterre à aucune règle, et les tribunaux jouissent^ sur ce point encore, d'un très large pouvoir d'appréciation. L'acte de naissance, la possession d'état détermineront presque toujours leur jugement; mais rien ne les empêche de chercher ailleurs les éléments de leur conviction, par exemple dans les papiers domestiques de l'enfant ou de sa i'amille, dans les énondations d'un testament, etc. ^

Le droit germanique attribue de même au mari la paternité de l'enfant né après la célébration du mariage; mais il lui accorde en général un droit de désaveu, soit que la naissance ait suivi de trop près cette célébration, soit qu'elle ait suivi de trop loin la dissolution de l'union conjugale. Le nouveau Code civil allemand contient à cet égard les règles suivantes :

L'enfant né au cours du mariage est réputé légitime, lorsque sa mère l'a conçu avant ou pendant ce mariage, et que le mari a cohabité avec celle-ci à l'époque légale delà conception, qui s'étend du 181" au 302* jour avant la naissance. L'enfant est au contraire illégitime, lorsque les circonstances démontrent qu*il est impossible que la femme Fait conçu des œuvres de son mari. La loi présume la cohabitation des époux à l'époque de la conception; mais si cette époque se place avant le mariage, la présomption n'a lieu, qu'autant que le mari est décédé sans avoir attaqué la légitimité de l'enfant (C. civ. ail., art. 1591 et 1592). De toute façon, l'illégitimité de l'enfant né pendant le mariage, ou dans les 302 jours qui suivent sa fin, ne peut être

* Emest Lehr, Eléments de droit civil anglais, p. 132 ; Glasson, dans la Grande encyclopédie du xjx* siècle, v« Filiation, t. XVII, p. 468.

invoquée que si le mari Ta désavoué, ou est décédé sans avoir, par une reconnaissance formelle ou par l'expiration du délai d'une année à compter du jour où il a été instruit de sa venue au monde, perdu le droit de le désavouer (C. civ. ail. art. 1593, 1594, 1598).

L'action en désaveu est en principe dirigée contre Tenfant, s'il est encore vivant (C. civ. ail. art. 1596); après sa mort, la contestation de sa légitimité résulte d'une déclaration authentique faite au tribunal de la succession (G. civ. ail. art. 1597). 11 est remarquable, notons-le en passant, que le Code allemand autorise le désaveu de l'enfant conçu pendant le mariage, dès qu'il est établi qu'il n'y a pas eu de cohabitation entre le mari et la femme, au temps de la conception ; il n'exige nullement, ainsi que le fait la loi française, la preuve de l'impossibilité physique de cohabitation au cours de cette période; mais, à un autre point de vue, il se montre plus rigoureux, puisqu'il exclut le désaveu, si l'absence de cohabitation n'est pas prouvée, et cela alors bien qu'il y aurait eu adultère de la femme et recel de la naissance de l'enfant*.

Le droit de désaveu est également consacré par le Code civil autrichien et par les divers Codes de la Suisse allemande.

En Autriche, le désaveu est possible lorsque l'enfant est né avant le 7* mois qui suit le mariage, ou après le 10^ depuis l'événement qui Ta dissous (C. civ. autr., art. 138). L'enfant né plus de 10 mois après la séparation de corps intervenue entre les époux n'est réputé légitime à ce point de vue que s'il est établi que, pendant la période légale de la conception, le mari a cohabité avec sa femme {Ho f décret du 15 juin 1835, n' 39). L'action en désaveu doit être intentée par le mari, dans les trois mois à compter du jour où il a connu la naissance de l'enfant; il lui incombe de

* Bufnoir, dans le BuUeiin de la Société de législation comparée, 1890, p. 699; Keidel, dans le Journal du dr. int. pr,, 1899, p. 244, note 1.

prouver coatradictoiremeat avec le curateur nommé à cet enfaDt pour défendre sa légitimité, qu'il n*est pas possible qu'il ait été conçu de ses œuvres. L'aveu de la mère ne serait pas une preuve suffisante (G. civ. autr., art. 158). Dans le cas où le mari viendrait à décéder, étant encore dans le délai pour agir, ses héritiers, ayant intérêt à contester la légitimité de Tenfant, succèdent à son action, à la condition de Tintenter dans les trois mois qui suivent le décès de leur auteur (G. civ. autr., art. 159)*.

En Suisse, nous retrouvons des règles sensiblement analogues. Partout, il est admis que la présomption de légitimité qui protège Tenfant né à partir de la conclusioo du mariage peut être combattue par le mari, s'il prouve qu'il o'a pas cohabité et qu'il lui a été impossible de cohabiter avec sa femme pendant le temps légal de la conception, qui s'étend ordinairement du 180" jour au 300' en remontaot à compter de la naissance (Y. not. G. bernois, art. 143 et 144; G. Zurich, art. 132 et 133; L. Saint-Gall, 4 janvier <887, art. 3 et s. *). Mais les divergences apparaissent, lorsqu'il s'agit de savoir quel est le point de départ de la présomption de légitimité. Ici (Argovie, Berne, Fribourg, Grisons, Lucerne, Soleure), il suffit, pour que l'enfant soit réputé légitime, qu'il soit né pendant le mariage, alors même que sa conception se placerait nécessairement avant cette époque. Ailleurs (Glaris, Schafifhouse, Thurgovie, Zurich), il est indispensable que cette conception ait pu avoir lieu au cours du mariage; en d'autres

* Fuchs, Die Rechsvermuthung der ehelichen Vatenchaft^ Vienne, 1880, p. 79 et 8., 126 et 132; Ernest Lehr, Traité de dr. civ. gerTnanique, Paris, 1892, t. II, n»» 1249 et s. Cf. dans le Journal du dr. int.pr , 1877, p. 69, un arrêt de la Cour suprême de Vienne, du 2 mars 1871, et ibidem, p. 77, un autre arrêt de la même Cour, en date du 24 janvier 1871. Cette dernière décision fixe à 30 jours la durée du mois légal.

* Annuaire de législaiiofi étrangère, 1888, p. 688. — Une loi d*Unterwald, du 6 mars 1886 (art. 13) place entre la 42^ et la 38" semaine qui précèdent la naissance de Fenfant venu à terme la période légale de \ik conception. Annuaire de législation étrangère^ 1887, p. 560.

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termes, la légitimité n'est présumée que pour les enfants nés plus de 180 jours à compter de la célébration de ce mariage. De même, le délai, toujours très court, de Taction en désaveu, n'est pas identique dans toutes les législations cantonales, il va en général d'un mois à six mois*.

En Espagne, tout enfant né après les 180 jours qui suivent le mariage, et avant l'expiration des 300 jours qui suivent sa dissolution ou la séparation des conjoints, est réputé légitime, même si sa mère a contredit cette légitimité ou a encouru une condamnation pour adultère (C. civ. esp., art. 108 et 109). La présomption ainsi consacrée par le Code civil de 1889, à l'exemple de la législation antérieure, ne peut être combattue par aucune preuve autre que celle de l'impossibilité physique pour le mari de cohabiter avec sa femme dans les premiers 120 jours des 300 qui ont précédé la naissance de l'enfant.

Quant à l'enfant né dans les 180 premiers jours du mariage, il est présumé illégitime, à moins que le mari de sa mère n'ait connu la grossesse lors de la célébration du mariage, ou n'ait reconnu l'enfant, soit expressément, soit tacitement, par exemple en assistant à la rédaction de l'acte de naissance et en consentant à l'apposition de son nom sur cet acte (C. civ. èsp. art. 110).

Enfin l'enfant né plus de 300 jours après la dissolution du mariage ou la séparation des époux est tenu pour légitime, tant que le mari de sa mère ne l'a pas désavoué ; il appartient d'ailleurs à l'enfant, aussi bien qu'à la mère, de faire échouer cette action, en établissant la paternité du demandeur (C. civ. esp. art. 111).

C'est au mari seul que l'action en désaveu est ouverte en principe, et il a pour l'exercer un délai, qui varie de deux à trois ou à six mois, suivant qu'il réside au lieu oii la

^ V. pour plas de détails le R^, gén. alphah» du dr. français , v^ Déêaveu de paternité, n"* 440 et s.; Huber, System und Geschichte des schweizerischen Frivatrechts, Dâle, 1886, t. 1, p. 396 et s.

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naissance a été inscrite sur les registres de Tétat civil, dans une autre localité du royaume, ou en pays étranger, et dont le point de départ est précisément le jour de cette inscription (C. civ. esp. art. 113). Exceptionnellement, elle passe aux héritiers du mari, si l'enfant est posthume, ou si le mari, vivant lors de sa naissance, est décédé, étant encore dans les délais pour agir en désaveu , ou bien après avoir engagé l'instance (C. civ. esp. art. 112).

La preuve de la filiation légitime résulte, soit de l'acte de naissance porté sur les registres publics, soit de tout autre titre authentique, soit enfin du jugement qui a écarté Faction en désaveu (C. civ. esp. art. 115). La possession d'élat supplée valablement à l'absence d'écrit (C. civ. esp. art. 116), et, à son défaut, tout moyen de preuve peut être invoqué, pourvu qu'il s'appuie sur un commencement de preuve par écrit émané des père et mère (C. civ. esp. art. 117) '.

Le Code civil italien ne s'écarte pas beaucoup de la loi française, en ce qui concerne la preuve de la filiation légitime (C. civ. ital. art. 159 et s.). Quelques différences doivent cependant être notées; elles sont relatives aux conditions d'exercice, de l'action en désaveu. D'une pari, l'impuissance physique manifeste est pour cette action un fondement suffisant (C. civ. ital. art. 464), et il en est de même de l'adultère de la femme jointe au recel de l'enfant (C. civ. ital. art. 165); l'impossibilité morale de cohabitation, exigée en outre par notre législation, n*est pas nécessaire dans ce dernier cas. D'autre part, le délai de l'action en désaveu n'est pas identiquement le même. Le mari a deux mois pour l'introduire, lorsqu'il a été présent au lieu de l'accouchement, et ce délai est porté à trois mois à compter de son retour, s'il a été absent lors de la naissance, ou à compter de la découverte de la fraude, si la venue au

^ Ernest Lebr, Éléments de droit civil espagnol, t. II, n. 83 et s.; Glasson, loccU.f p. 454.

de de reofanl lui a été cachée (G. civ. ilal. art. 166). est également dans le Code français que le législateur Pays-Bas a puisé la plupart des règles qu'il pose en : matière. Touterois il n'a pas suivi ses indications sans ■ve. Il proclame l'illégitimité de droit de l'enfant qui lé 300 jours après la dissolution du mariage (C. civ. landais, art. 310); il autorise le désaveu, sauf preuve raire, de l'enfant né 300 jours après que le jugement t prononcé la séparation de corps d'entre sa raère et mari a acquis force de chose jugée ; enfin il ouvre aux iers du mari, dans les cas où ils peuvent eux-mêmes en désaveu, un délai exceptionnel de six mois, s'ils se /aient hors du royaume, maiseD Europe, lors de l'achement, un délai d'un an, si fl ce moment ils étaient d'Europe (C. civ. néerl., art. 314).

. loi russe répute légitime tout enfant né pendant le âge ou dans les 306 jours qui ont suivi sa dissolution /, art. 119 et 125). L'enfant né avant le 180' jour, à r de la célébration du mariage, peut être désavoué e mari de sa mère, si ce dernier établit que, pendant riode légale de la conception, c'est-à-dire entre le 180' 306* jours en remontant depuis la naissance, la cobaion lui a été matériellement impossible pour cause lence.

iction en désaveu doit être intentée dans l'année 'accouchement, lorsque le mari habitait ù celte ne le sol russe, dans les deux ans, s'il se trouvait à mger. De toute manière, si la femme a réussi à cacher anl plus d'un an à son mari la naissance de l'enfant, lai ne commence à courir que de l'instant où le mari

régulièrement avisé de cette naissance (Svod, art. Lorsque le mari est mort, étant encore en temps utile

e>:ercer son désaveu, et sans y avoir renoncé même !meot, le droit d'agir passe à ses héritiers, qui sont ; d'intenter l'action dans les trois mois de son décès, i l'enfant est posthume, dans les trois mois de la nais-

saoce de ce dernier {Svod, art. 129, Aj. C. proc. civ., art. 4350 et s.)*.

La preuve de la légitimité sera ordinairement fournie au moyen de certificats émanés des autorités ecclésiastiques, d'après les registres dont ils sont les détenteurs ; à leur défaut, les juges peuvent fonder leur conviction sur d'autres documents, tels que les tableaux généalogiques, les registres de recensement, etc., corroborés au besoin par le témoignage de deux personnes de bonne vie et ipœurs, parmi lesquelles, s'il est possible, Tun des prêtres qui ont assisté au baptême de l'enfant, ou son parrain'.

A la diftërence du Svod, qui s'en remet sur ce point à l'appréciation souveraine de l'Empereur, la loi baltique, ainsi d'ailleurs que la loi polonaise, déclare légitime l'enfant né d'un mariage putatif, dans lequel l'un des époux au moins a été de bonne foi. Cette même loi baltique accorde le bienfait de la légitimité à l'enfant d'une jeune fille dont la séduction a été déterminée par une promesse de mariage^ et consacre des dispositions nombreuses à celui dont la naissance se place après la dissolution du mariage. La femme qui a déclaré une grossesse ou qui en est soupçonnée peut, le cas échéant, être soumise à un examen et à une surveillance spéciale, de manière à rendre toute supercherie impossible'.

Conflits. — La légitimité d'un enfant est contestée, soit en France, soit à l'étranger. D'après quelles règles cette contestation sera-t-elle admise à se produire, et par quels moyens les intéressés pourront-ils y résister?

Si le litige s'élève dans le pays même auquel l'enfant et sa famille légale ressortissent par leur nationalité, nul doute que la loi de ce pays, qui est à la fois la loi personnelle des parties et la loi du tribunal saisi {lex fort), ne soit

* Ëmest Lehr, Eléments de droit civil russe, p. 73 et h.

* GlasBon, loc. cit., p. 460.

' Glasson, eod. loc.