‹ Traité théorique et pratique de droit international privé (volume 2)Chapitre 45 sur 46 · C. BfEets de la lettre de change · texte numérisé non relu

C. BfEets de la lettre de change

Législation comparée 436

Conflits 439

Titre III. Droits patrimonianz intellectuels 451

Section I. Droits littéraires et artistiques 451

Législation comparée 462

Conflits 457

Section IL Droits industriels et commerciaux 476

A. Brevets d'invention 476

Législation comparée 476

Conflits 481

B. Dessins et modèles industriels 487

Législation comparée 487

Conflits 488

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