C. Marques de fabrique et de commerce

Législation comparée 490

Conflits 493

Titre IV. Transmission du patrimoine à cause de mort 501

Section L Généralités 501

Section IL Des successions ab intestat 529

Législation comparée 529

Conflits 547

Ouverture de la succession . 547

Qualités requises pour succéder 551

Indignité 555

Dévolution de la succession 557

Successions en déshérence 564

718 tabijî: des matières.

Pagœ

Successions vacantes 667

Saisine 570

Acceptation et répudiation de la snccession . . 572 Obligation et contribution aux dettes héréditaires 575

Attributions des consuls 583

Section III, Des testaments 591

Législation comparée 591

Conflits ! 610

Capacité du testateur et du légataire 611

Formes du testament 619

Effets du testament 638

Section IV. Du partage 645

Législation comparée 645

Conflits 651

APPENDICE. Conflits de lois relatifs aux personnes morales 662

Table chronologique des décisions judiciaires citées dans ce volume. 681

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