CHAPITRE PREMIER

Principes généraux applicables à la solution du conflit des lois.

Titre I. Théorie des statuts 7

Section L Son point de départ. — Territorialité de la loi 7

Section IL Bartole et les Postglossateurs 15

Section IIL École française du xvi« siècle 19

Système de Dumoulin 19

S^'stème de d*Argentré 23

Système de Qui Coquille 28

Section IV, École hollandaise et flamande du xviie siècle 31

Système de Bourgoîgne 31

Système de Bodenburgh 34

Système de Paul Voët 35

Système de Jean Voët 36

Section V. École française du xviiie siècle 38

Système de BouUenois .S8

Pas».

Système de Boahîer 41

Système de Froland 43

Section VL Réfutation de la théorie des statuts. 45

TiTRK II. Théories allemandes 50

Section h Système de Waechter 51

Section IL Système de Scbaeffner 53

Section IIL Système de Savigny 54

Section IV. Réfutation des théories allemandes 58

Titre III. Théorie de la personnalité du droit 61

Section J. Sa démonstration 61

Section IL Restriction basée sur l'ordre public întematioiiaL. . . 83

Section IIL Atténuation résultant de la règle Locus régit adum, 96

Section IV. Atténuation résultant de l'autonomie de la volonté. . 112

Titre IV. Histoire et législation 116

Section L Généralités 116

Section IL Droit romain 117

Section IIL Droit ancien 126

Section IV. Le Code civil 136

Première hypothèse. — Un Français se trouve en pays étranger. 139 Deuxième hypothèse. — Un étranger se trouve sur le sol français 144

Application des lois étrangères par le juge 164

Preuve des lois étrangères 165

Recours en cassation à raison de l'inobservation on de la violation d*une loi étrangère , 172

Section V. Législations étrangères 180

Premier groupe. . — Droit anglo-américain 181

République argentine 18.^

États-Unis de Colombie 187

Deuxième groupe. — Belgique 189

Congo 193

Espagne 195

Italie 197

Pages.

Luxembourg. 200

Mexique 200

Monaco 202

Pays-Bas 203

Portugal 205

Roumanie 207

Russie 208

Troisième gfroupe. — Allemagne 211

Autriche , 221

Chili 226

Japon 226

Monténégro 228

Confédération suisse 231

Quatrième grou|^. ^ Droit en vigueur dans les pays d'Orient. . . . 238