CHAPITRE H

Conflits de lois relatifs à la personne considérée en elle-même.

Titre I. Des actes de Fétat civil 244

Section L De la réception des actes de l'état civil des Français

à l'étranger 247

Compétence des autorités locales étrangères . . . 247 Compétence des agents diplomatiques ou consulaires français 251

Compétence des autorités militaires et maritimes

françaises 260

Section //. De la réception des actes de l'état civil des étrangers

en France 264

Section IIL De l'échange international des actes de l'état civil. . 268

Titre II. Du domicile 275

Législation comparées 275

Conflits 277

Titre III. Des absents 282

Législation comparée 282

Conflits 292

Titre IV. Des incapables ^ 296

Section L Incapacités résultant de l'âge 297

A. Minorité 297

Législation comparée 297

Conflits 298

B. Tutelle 302

Législation comparée 302

Conflits 31 7