‹ Traité théorique et pratique de droit international privé (volume 3)Chapitre 41 sur 44 · CHAPITRE in · texte numérisé non relu

CHAPITRE in

Conflits de lois relatif à la personne considérée dans ses rapports avec la famille.

TiTEE I. Du mariage 384

Section L Conditions intrinsèques du mariage 385

Législation comparée 385

Conflits 403

Première hypothèse. — Deux Français se marient en pays

étranger. 409

Deuxième hypothèse. — Deux étrangers se marient en France. 416 Troisième hypothèse. — Un Français épouse une femme étrangère, ou vice versa 428

Section IL Formalités extérieures du mariage 437

Législation comparée 437

Conflits 455

Première hypothèse. — Mariage de deux Français à l'étranger. 456

Deuxième hypothèse. — Mariage de deux étrangers en France. 480

Pages.

Troisième hypothèse. — Mariage d'un Français avec une étrangère, ou vice versa 488

Section III. ËfEets du mariage, quant aux rapports personnels des

époux entre eux et avec leurs enfants 493

Législation comparée 493

Conflits 501

Droits et devoirs respectifs des époux 503

Incapacité de la femme mariée 505

Prohibition des ventes et des donations entre époux. 509

Rapports entre les enfants et les parents 512

Obligation alimentaire 514

Section IV. Effets du mariage, quant au régime des biens des

époux 519

Législation comparée 520

Conflits 532

Premère hypothèse. — Il a été fait un contrat de mariage.. 532

Deuxième hypothèse. — Il n*a pas été fait de contrat de ma- .

riage 546

Section V. Nullités, séparation de corps et divorce 562

A. Nullités du mariage 562

Législation comparée 562

Conflits 571

B. Séparation de corps et divorce 578

Législation comparée 578

Conflits 580

Table chronologique des décisii-ns judiciaires citées dans ce volume. 611

MAR-LK-Il UC. - IMI'UIMKUIE T t» X T A NT - L A (S f E R RK. W. - in. 41

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