CHAPITRE IV

Conflits de lois relatifs à la personne considérée dans ses rapports avec le patrimoine.

Pages.

TiTKE I. Droite patrimoniaux réels 161

Section I, De la propriété 171

Législation comparée 171

Conflits. 186

Section IL Des servitudes 212

A. Servitudes prédiales 213

Législation comparée 213

Conflits 217

B. Servitudes personnelles 221

Législation comparée 221

Conflits 224

Section III, Des sûretés réelles 230

Législation comparée 230

SecUon IV, Des navires 271

Législation comparée 272

Conflits 289

Titre II. Droits patrimoniaux personnels 321

Section L Des droits d'obligation et de leurs sources '. . 321

A. Obligations conventionnelles 322

Capacité des parties 323

Formes du contrat 325

Interprétation des termes du contrat 332

Nature, substance et effets du contrat 335

Contrats par correspondance 350

Contrats par mandataire 355

Prescription libératoire 375

B. Obligations non- contractuelles 386