C. Marques de fabrique et de commerce

Législation comparée . .' 490

Conflits 493

TiTRK IV. Transmission du patrimoine à cause de mort 501

Section L Généralités 501

Section IL Des successions ab intestat 529

Législation comparée 529

Ouverture de la succession 547

Qualités requises pour succ(''der 551

Indignité 555

Dévolution de la succession 557

Successions en déshérence 564

Successions vacantes 567

Saisioe 670

Acceptation et répudiation de la succession. . 572 Obligation et contribution aux dettes héréditaires. 575

Attributions des consuls 583

Section III, Des testaments. 591

Législation comparée. 591

Conflite 610

Capacité du testateur et du légataire 611

Formes du testament 619

Effets du testament 638

Sectùm IV. Du partage 645

Législation comparée 645

APPENDICE. Conflits de lois relatifs aux personnes morales 662

Table chronologique des décisions judiciairesjcitées dans ce volume. 681

FIN DE LA TABLE DES xUATIÈRES.

HAIl-LK-DL'C. — IMPRIMERIE CONTANT-I.AUrF.RRB.