Effets de la relégation collective et régime

qu'elle comporte. ... « . 440

542 TABLB DES MATIÈRES.

A. Sections mobiles 445

B. Relégués collectifs ordinaires 447

Dépôts d'arrivée et de préparation 447

Etablissements de travail 448

Adoucissements au travail pénal 448

Droit de réclamation et de pétition 450

Infractions aux mesures de surveillance 450

Situation militaire des relégués 450

Faculté pour le gouvernement d'avancer ou de retarder le transport des relégués dans la colonie. . . . 452

1» Départ anticipé 452

^ Placement dans un pénitencier 452

3^ Retard du départ des relégués 454

Dispenses de la relégation 454

Résultats pratiques de la relégation 457

4" division. — Peines de police. 459

5* division. — Peines communes aux matières criminelles, correctionnelles et de police 460

Section I^. — De l'amende 460

§ 1. Aperçus historiques. 461

Notions générales et philosophiques 462

Section IL — Confiscation 471

§ i. Confiscation générale 472

§ 2. Confiscation spéciale 472

Système pénal établi par les codes militaires 474

Tableau synoptique présentant Tensemble du système pénal

consacré par les lois françaises. 477

Aperçus sur le système pénal. 479