Gode pénal

Ck)mparaison entre l'emprisonnement correctionnel et la

réclusion 426

§1. Ressemblances 426

§2. DiflTérences 426

IL Interdiction de certains droits civiques, civils ou de

famille 427

§ 3. Peines accessoires 430

3* division. — Peines communes aux matières criminelles et cor-

rectionnelles 436

RelégaUon (G. V.) 436

Section 1^. — Garactères généraux de la relégation 437

Section IL — Régime de la relégation 438

Principe général de Torganisation 438

§ 1. Relégation individuelle 439

^ 2. Relégation collective 444