NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT

Blanche : Etudes pratiques sur le Code pénal, 7 volumes. Trébutien (Revu par Laisn6 Deshayes et Guillouard) : Cours <^léinenlaire de Droit criminel.

Boitard (Revu par Villey) : Leçons de Droit criminel. ]

Notions générales sur le Droit.

€ Qu'est-ce que le droit? — Gomment le droit est-il en contact a¥ec la morale ? — Telles sont les premières questions qui se présentent et qui doivent en premier ordre être examinées : elles nous amèneront à exprimer les doctrines auxquelles se rattacheront toutes les parties de notre enseignement. Si, pour définir le droit, nous nous reportons aux théories de l'Allemagne, nous dirons avec Ihering : « Le droit est un organiwie objectif de la liberté humaine. Il n'est point, comme on se le figurait autrefois, une agrégation extérieure de dispositions arbitraires qui doit son origine à la pensée du législateur; il est, au contraire, comme le langage d'un peuple, le produit interne et réglé de rhistoire. » — C'est encore dans ce sens et sous une forme encore peut-être plus saisissante qu'un italien, Ardigô, a dit : Le droit est la force spécifique de l'organisme social, comme raflinilé est la force spécifique des substances chimiques, la vie, celle des substances organiques, l'âme, le souffle (psiche), celle du règne animal (1).

« Ces notions nous conviennent peu. Nous aimons en France des définitions plus pratiques et moins synthétiques, plus nettes et plus simples pour ce qui est dans le domaine des principes et des choses pratiques de la vie. Ces notions se réfèrent d'ailleurs aux idées d'une école pwement historique dont les doctrines imprégnées de fatalisme ne sont pas les nôtres. Nous affirmons dans nos Ecoles françaises la liberté morale d'où émane la responsabilité des agents par rapport aux actes que nos lois punissent.

■1^ Ardigù. — La morale dei positivisli, p. .'VSO, Apud Kiirico Ferri : I nuovi (niaonti del diritto c dcUa proccdura pénale^ 2^ edizionc, 1884, p. 98.

ï>tie conception de l'organisrao social a reçu depuis quelques années un (^'reioppement que j'ai exposé et repoussé dans mon ouvrage sur les Principes fondamentaux tle la pénalité, cli. I, § 2, p. 41 et ss.]

tt Pour nous, ce qui constitue le Droit, c*est un ensemble de règles obligatoires de conduite émanant de la nature des rapports qui s'établissent entre les hommes au sein de la vie sociale et dont Tobservation peut, avec justice et utilité, être assurée par l'emploi de moyens coërcitifs.

<c A la notion du droit se rattache celle de VObiigaiion, de la nécessité d'accomplir un fait ou de s'en abstenir. Ainsi, j'ai un droit de propriété sur une chose qui m'appartient et dont je puis jouir et disposer à ma volonté ; il y a obligation pour les autres de ne pas me déposséder de cette chose par une soustraction frauduleuse ou par toute autre voie illicite. Celui qui s'emparerait frauduleusement de cette chose commettrait le délit de vol défini dans l'art. 379 de notre Code pénal et puni par son art. 401 de peines correctionnelles en l'absence de toutes circonstances aggravantes. Le dépositaire infidèle, qui s'approprie frauduleusement la chose dont la garde lui avait été confiée, viole la foi promise et se rend coupable de Tabus de confiance que punit l'art. 408 du même Code. »

Différences du Droit et de la Morale.

« Le Droit, tel que nous venons de le définir, dilïère-t-il de la Morale^ — Il en diffère sous certains rapports, mais peut aussi se confondre avec elle quant aux faits qu'ils régissent (1).

tt La Morale embrasse les devoirs que l'homme a à accomplir envers Dieu, à observer envers lui-même et envers ses semblables. — Le Droit n'embrasse que les faits qu'engendre la vie sociale et est le produit de l'état de société. Ainsi, l'homme envisagé isolément doit observer des devoirs qui lui prescrivent le respect envers lui-même. — La Morale comprend les devoirs et les obligations de toute nature que nous avons à accomplir. — Le Droit n'embrasse que celles des obligations dont rarcomplissement peut être exigé et assuré par des moyens coërcitifs. — C'est ainsi que la Morale veut qu*on exerce la bienfaisance envers ses semblables et qu'on vienne à leur secours

(1) [ Voir Hiir calto. r|iiostinn mon ouvrigo sur les Princi}}**,^ fondmnenlnux de la pénalité, ch. III, Acctions II ci III, p. 95 à 215.1