Tome I

210 PARTIE EXéGÉTIQUE.

De là une division générale du Droit pénal, basée sur la qualité des personnes qu'il régit : en i^ Droit criminel commun; 2o Droit criminel militaire; 3o Droit criminel maritime.

§ i. DROIT CRIMINEL COMMUN.

Il comprend toutes les régies applicables à toutes les personnes, quelles que soient leur qualité et leur situation sociale. Il se compose : i^ Du Code pénal; 2® Du Code d'instruction criminelle; 30 D*un assez grand nombre de lois spéciales, telles que le Code forestier du 22 mai 1827; le Code rural, 28 septembre 1791; la loi sur la chasse, du 3 mars 1844; les lois sur la pèche fluviale du 15 avril 1829, du 31 mai 1865, et les nombreuses lois sur la presse.

§ 2. DROrr CRIMINEL BflUTAIRE.

La législation pénale militaire est celle qui est applicable aux personnes faisant partie des armées de terre et de mer, et aux infractions militaires (art. 5, C. p.).

Ses sources sont le Code de justice militaire pour Varmée de terre, du 9 juin 1857, divisé en 4 livres et comprenant 277 articles. Il a été modifié dans quelques-unes de ses dispositions par deux lois. Tune du 18 mai 1875, qui a changé le texte de 25 articles; l'autre du 18 novembre 1875, relative à l'application des lois militaires aux hommes qui font partie de la réserve de l'armée active et dans certains cas de la réserve territoriale.