DROIT CRIMINEL MARITIME

Il a pour objet d'assurer la répression des délits commis en mer, à bord des bâtiments, dans les ports et dans les arsenaux.

Ses sources sont : 1^ Le Code de justice militaire pour Varmée de mer, du 4 juin 1858, divisé en 4 livres et comprenant 376 articles, modifié par une loi du 31 décembre 1875.

2^ D'tm Code disciplinaire et pénal de la marine marchande^ résultant d'un décret du 24 mars 1852, divisé en 3 titres et comprenant 102 articles.