‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratif (volume 2)Chapitre 4 sur 80 · VJ PREFACE · texte numérisé non relu

VJ PREFACE

sans, que les lois administratives s'en ressentent. Ce n'est pas seulement en France que ces mouvements s'étaient produits; il y en avait eu de semblables dans d'autres pays et même chez les peuples qui avaient vécu tranquillement, les assemblées politiques avaient fort activement travaillé à l'amélioration de leurs lois.

L'entreprise d'une deuxième édition n'était donc ni moins étendue ni moins difficile que la publication de la première. La prudence, dont j'étais aujourd'hui plus qu'autrefois disposé à suivre les inspirations, m'aurait conseillé de m'abstenir et c'est ce que j'aurais fait si j'avais été tout à fait libre. Mais pouvaisje abandonner cette œuvre sans chercher à l'améliorer, sans répondre par quelques efforts aux encouragements que les lecteurs m'avaient donnés, sans essayer de donner satisfaction aux critiques qui m'avaient été adressées? Mon abstention n'aurait-elle pas été la condamnation définitive par l'auteur même d'un ouvrage qui , au dire des juges les plus sévères , pourrait, s'il était mis au courant de la législation et de la jurisprudence, n'être pas inutile à la pratique et à la science? Les travaux de la Société de 1er gislation comparée pouvaient faciliter notre travail pour les législations étrangères; Y Annuaire et le Bulletin m'offraient des indications précieuses et même beaucoup de lois traduites et précédées de notices. Il n'y avait qu'à puiser dans ces excellentes publications

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et, pour ainsi dire, qu'à extraire des volumes, déjà nombreux, qui ont paru les documents relatifs à Tadministration. Cette ressource a, pour une grande part, contribué à la résolution que j'ai prise de publier une deuxième édition. En ce qui concerne la législation française , j'étais aidé par les souvenirs des douze années qui viennent de s'écouler et pendant lesquelles, soit à l'Assemblée nationale, soit au Sénat, j'ai pris part aux travaux législatifs. Ces considérations, jointes au sentiment naturel et bien légitime de la paternité littéraire , m'ont déterminé à refaire mon traité, avec la confiance que le public continuera sa bienveillance à mon œuvre amé* liorée.

Ce que je n'ai pas modifié, bien que de nombreuses critiques m'aient invité à le changer, c'est le plan général de l'ouvrage. Quelle que soit ma déférence pour les auteurs de ces observations, je crois avoir raison contre eux; c'est avec la conviction profonde d'être dans le vrai que je résiste à leurs conseils. — En 1859, pour la première fois, j'ai , dans mon Précis de droit public et administratifs appliqué à l'exposé des lois administratives les divisions de la loi romaine, adoptées depuis par les rédacteurs du Code civil. Les personnes ^ les choses et les manières d^acquérir, tels sont les trois termes de cette division fondamentale , si rationnelle qu'il est impossible d'en trouver une autre qui puisse rallier tout le monde.

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Chaque auteur a imaginé la sienne; mais il a été seul à la trouver bonne et elle n'a été adoptée dans aucun autre ouvrage. Notre plan n'est pas une conception personnelle; il n'est que l'application aux lois administratives d'une division qui a été adoptée pour les lois civiles. C'est pour ce motif, parce qu'il a le mérite d'être impersonnel, qu'il ralliera (nous en avons l'espérance) les écrivains et les législateurs futurs. Il a été suivi en Italie par le professeur de l'Université de Pise, M. de Gianquinto et chez nous M. Dareste , dans son livre sur la Justice administrative^ publié en 1862, s'y est à peu près conformé. Il en a au moins adopté le principe s'il n'a pas exactement suivi les mêmes divisions. Le professeur de droit des gens à la Faculté de Paris, M. Renault, le suit pour l'exposé des règles qui président aux rapports internationaux. Voyons si les programmes qui ont été* adoptés par les autres jurisconsultes sont préférables au nôtre.

En 1829, M. de Gérando publia la première édition de ses Institutes administratives qu'il divisait en deux parties : P Fonctions administratives (organisation et procédure); 2^ Matières administratives y te sur lesquelles s'exercent les droits et les obligations réciproques de l'administration et des administrés. "

En 1846 parut la deuxième édition , beaucoup plus développée que la première et avec un nouveau plan.

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L'oavrage était divisé en deux parties , mais les matières y étaient autrement distribuées que dans la première édition. Voici le plan développé en tableau :

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