Livre premier. — Police relative aux personnes

Titre I". — Population. — Subsistances. — Santé publique. Titre IL — Sûreté publique. — Armes et munitions de

guerre. — Concours de l'administration et de la justice

pour la srfireté publique.

Titre III. — Concours de l'administration aux mesures qui

concernent l'exercice des droits civils et politiques.

Livre IL — Intérêts moraux. — Instruction publique et Cultes. Livre III. — Police de l'industrie.