Chapitre deuxième. — Égalité civile

15. Des ordres dans l'ancien ré^me, p. 14. — 16. Inégalité politique, 14.—

17. Inégalité en matière d'impôt. TaiUe personnelle et taille réelle, 14. —

18. Origine de cette inégalité, 15. — 19. Inégalité résultant de l'arbitraire dans la répartition de la taille, 15. — 20. Inégalité en matière de milice. 16. — 21. Profonde démarcation entre le roturier et le gentilhomme, 17. — 22. Marche ascendante des classes inférieures. Esclavage. Servage. Mainmorte, 17. — 23. Diocèse de Saint- Claude, 18. — 24. Loi du 4 août 1789, 19. — 25. Conséquences du principe d'égalité civile, 19. — 26. Les conditions de capacité, d'&ge et de moralité ne sont pas contraires au principe d'égalité, 20. — 27. Du sens vrai du mot classes de la société dans les lois sur la presse qui punissent l'excitation & la haine des classes de la société les unes envers les autres , 20. — 28. Importance de fait de la noblesse, 21. — 29. Origine des titres nobiliaires , 21. — 30. Achat des charges emportant la noblesse, 22. — 31. Suppression des distinctions nobiliaires par la législation révolutionnaire, 22. — 32. Noblesse impériale. Grands dignitaires et

508 TABLE DES MATlÈfUSS.

grands officiers , 23. — 33. Comtes et barons de TEmpire ,23.-34. MiÛonits. Majorais de propre rnooTement et m^onts sur demande, 24. ~ 35. ArUde 259 du Code pénal, 24. — 36. RétabUssement de la noblesse sous la Restauration, 25. — 37. Abrogation de rarticle 259 du Code pénal par la loi du 28 avril 1832, 25. — 38. Loi sur les majorats du 12 mal 1835, 26. — 39. AboliUon des titres nobitiaires en 1848 et rétablissement en 1852. Loi da 28 mai 1858 qui remet en vigueur Tar^ tiele 259 du Code pénal. Déeret du 8 janvier 1859 qui rétablit le conseil du teeau det titret, 26. — 40. Conseil du sceau, 27. — 41. Loi du 7 mai 1849 sur les m^orats, 28. — 42. Détibération du Sénat sur les titres de noblesse des familles anoblies sons TEmpire, 29. — 43-50. Quetiion. Le ministère public a-t^il le droit d*agir en rectification des actes de TéUt civil? 29-38. — 51. Droit comparé : Belgique, 39; — 52. Russie, 40; — 53. Espagne et Portugal, 44; — 54. Angleterre, 45;

— 55. Allemagne, 47.