Chapitre troisième. — Liberté individuelle (56-93) 5i

56. En quoi consiste la liberté individuelle, p. 52. — 57. Restrictions à la liberté individuelle, 52. — 58. Différence de notre législation avec celle de TAngleterre, 53. — 59. Opinion de Hume sur Vhabeas corpus, 54. — 60. Suspension de Vhabeas corpus, 54. — 61-64. Circonstances principales où, dans notre pays, la liberté individuelle a été suspendue par des raisons d'État, 55-57. —65. Observation sur les atteintes portées à la liberté individuelle, 58. — 66. Pouvoirs exceptionnels donnés par la loi du 9 juillet 1852 an préfet de police à Paris et an préfet du Rbône , 58. — 67. Observations sur ce point, 59. — 68. Les lois sur la mendicité sont-elles contraires à la liberté individuelle? 59. — 69. Des files somnises, 60. — 70. Du passeport, 61. — 71. Des passeports à rintérieur et à l'étranger. Conditions et formalités, 62. — 72. Des adM équivalant à passeport, 62. — 73. Passeports gratuits aux indigents, 63. —74. Suppression des passeports pour les Anglais venant en France, 63. — 75. L'individu auquel le passeport est refusé a-t-il une voie de recours à employer? 64. — 76-78. Le recours par la voie contentiense est-il admissible? 64-65. — 79. Liberté individuelle considérée dans le costume, 66. — 80. Liberté individuelle considérée au point de vue du port d'armes , 66. — 81-82. Que faut-il entendre par armes cachées ou secrètes? 66-67. — 83-«5. Des armes de guerre, 67-69. — 86. Port d'armes en cas de chasse , 70. — 87. Du permis de chasse, 70. — 88. Cas dans lesquels le permis de chasse peut ou doit être refusé , 71. — 89. Droit comparé sur la liberté individuelle. Belgique, 73. — 90-92. Angleterre, Charte et acte d'habeas corpus, 73-75. — 93. Allemagne, 75.