PRÉFACE. XJ

merciale ; il s'occupe spécialement de rexpropriation pour cause d'utilité publique. L'ouvrage, d'ailleurs, est demeuré inachevé.

Nous n'avons d'observation à faire ni sur le premier ni sur le second volume; les matières dont ils traitent j sont à leur place. Quant à la seconde partie, qui est la principale, on n'y trouve aucun principe de classification', et l'ordre des matières pourrait tout aussi bien être décidé par le sort ou être fixé soit arbitrairement, soit d'après la succession alphabétique.

L'ordre alphabétique a été adopté par l'auteur d'un ouvrage justement estimé, le plus étendu des traités généraux, celui de M. G. Dufour. Mais un traité n'est pas un dictionnaire, et c'est n'avoir aucun plan que* de suivre cette succession fortuite. D'autres ont rattaché toutes les matières à l'exposé des lois sur la compétence et la juridiction. Telle est la composition de trois importants ouvrages qui ont beaucoup contribué au développement de la science administrative : P les Principes de compétence et de juridiction administratives, par M. Chauveau ; 2^ le Traité de compétence de M. Serrigny, et 2^ les Répétitions écrites de M. Cabantous continuées par M. Liégeois, professeur à la Faculté de Nancy. Que dirait-on d'un jurisconsulte civiliste qui, pour exposer le droit privé, le ferait entrer dans un traité de procédure, au fur et à mesure qu'il déve-

Xij PRÉFACE.

lopperait les dispositions relatives à la compétence? Ce procédé de composition ne serait approuvé par personne, et nous ne croyons pas qu'appliqué aux matières administratives , il soit meilleur qu'il ne le serait en matière civile.

Les divisions adoptées par MM. Laferrière {Cours de droit public et administratif, 5® édit., 1860) et Th. Ducrocq (Cours de droit administratif y 6* édit., 1880) ne sont pas sans analogie avec celles que nous avons suivies, et on peut trouver, dans certaines parties, le principe qui sert de base à notre plan. M. Ducrocq partage son cours en trois parties : dans la première, il expose l'organisation administrative de la France et présente le tableau des autorités dont se compose notre hiérarchie de fonctionnaires , depuis le Chef de l'État jusqu'aux maires, depuis le Conseil des ministres et le Conseil d'État jusqu'aux Conseils municipaux. La deuxième est consacrée aux restrictions imposées aux droits individuels par les lois positives, conformément à cette proposition de Rossi, que le droit administratif avait ses têtes de chapitres dans le droit public. Ënân, dans la troisième partie, l'auteur expose la législation sur les personnes morales^ l'État, le département, la commune et autres établissements publics, ainsi que les établissements d'utilité publique. Nous avons pensé que la deuxième partie devait précéder la première, et qu'avant d'aborder

PRiFACB. xiij

rorganisation administrative , il fallait traiter des droits individuels. D'un autre côté, c'est dans la première partie, en parlant des autorités, que M. Ducrocq parle de la compétence , du contentieux , de la procédure administrative. Nous avons pensé qu'il était préférable de faire passer Texposé des matières avant la procédure, et que, même au risque de quelques redites, le chapitre juridiction^ compétence et procédure devait être le dernier. C'est ce qu'avait pensé aussi M. F. Laferrière, dont le cours se termine par le contentieuw administratif. M. Laferrière, avant d'aborder le contentieux, divise son cours de la manière suivante : Droit public qu'il subdivise en droit constitutionnel, droit ecclésiastique, droit public international. Droit administratif qu'il subdivise en services administratifs de l'État, administration départementale, administration communale. A chacune de ces trois subdivisions se rattachent des services spéciaux que l'auteur expose après avoir traité la partie générale. Nous n'avons pas adopté le plan de M. F. Laferrière, bien que notre Précis ait paru pour la première fois comme appendice à son cours , pour les raisons suivantes : P le droit public international doit être traité à part; il ne fait pas partie du droit public général; il a son existence et ses ouvrages propres ; 2^ le droit public ecclésiastique n'est plus aujourd'hui qu'un chapitre du droit public général; 3^ M. Laferrière