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iWT PillC IT iDlISTMTIF.
T a-t-il opposition entre Tindivldu et l'État?
Les limites entre l'individu et l'État seront-elles jamais fixées? N'y aura-t-il pas éternellement entre eux des sujets de querelle? Pendant des siècles, l'État a été dominant; rhistoire n'est même que la longue série des efforts qui ont été faits pour affranchir l'individu. Aujourd'hui les choses ont été conduites au point que les organes de l'État sont, presque partout, créés par la somme des volontés individuelles; mais la concorde n'est pas sortie de cette transformation, et bien que le pouvoir se constitue de bas en haut, la difficulté n'est pas moindre qu'au temps où l'autorité s'imposait de haut. Gela tient à la révolution économique qui s'est faite parallèlement à la révolution politique.
Que l'autorité monte ou descende , la société a des besoins variables suivant les temps , peu nombreux à l'origine , très complexes dans les civilisations avancées, inévitables quel
que soit le régime , et auxquels il faut donner satisfaction par rinitiôtive iftdividuelle, si c'est possible, par TÉtat di e*dst nécessaire. Or, l'individu bien* qu'il soit aujourd'hui plus libre, plus fort, plus maître de ses actions, n'a cependant qu'une force hors de proportion avec les affaires énormes dont l'entreprise est nécessaire pour répondre aux besoins croissants des hommes vivant en société. L'esprit d'association même ne sufQt pas toujours à ces colossales entreprises et il faut que là oii ce ressort manque , la plus puissante des associations, celle que comprend toutes les forces, l'État, supplée à l'insuffisance de l'individu ou des sociétés privées. L'impuissance de l'individu rend nécessaire le secours de l'État et comme le premier de ces deux éléments n'est pas une quantité fixe, on peut, sans témérité, affirmer qu'il y aura toujours là un problème à résoudre suivant les temps et les pays.
Il est arrivé , pour ce problème , ce qui s'est produit pour toutes les querelles philosophiques que la discussion n'a pas réussi à pacifier. Après de longues controverses sans résultat , la pensée est venue à quelques écrivains lassés par ces interminables débats , de se demander si on ne se battait pas sur une question artificielle, scolastique, bonne pour l'argumentation mais dépourvue de valeur pratique. Ce qui est accordé à l'individu est-il donc perdu pour l'État? L'État au contraire ne profite-t-il pas de l'accroissement de force de tous ses membres? D'un autre côté, l'augmentation de la puissance et de la vie collectives n'a-t-elle pas pour conséquence d'élever, de diversifier, de multiplier l'existence des citoyens? L'opposition , disent ces conciliateurs, n'existe donc pas ou du moins n'existe plus; car si , dans les cités antiques , tour à tour l'individu a été sacrifié à la grandeur factice de la République ou l'ordre dans l'État livré aux exigences d'une foule indisciplinée, la solidarité est la loi des sociétés modernes. Ce qui
était jadis une contradiction est devenu une harmonie ^ n serait bien extraordinaire qu'en devenant plus complexes, les rapports de l'individu et de l'État fussent devenus plus faciles ; et cependant il faudrait que cette proposition fût vraie, bien qu'elle semble impliquer contradiction, si réel* lement le problème avait été éliminé par la mystérieuse puissance de l'évolution sociale. Or, il n'est pas douteux que l'État moderne est plus grand que la cité antique; que les citoyens sont plus nombreux dans nos monarchies et républiques où tout le monde est libre, où chacun jouit de ses droits civils ou politiques, tandis que dans l'antiquité les esclaves ne comptaient pas au nombre des citoyens ; que les rapports du maître avec le travail servile étaient fort simples et n'admettaient pas de discussion. Les rapports du capitaliste avec le travail libre sont, au contraire, de notre temps la cause permanente de toutes les agitations et la source de toutes les menaces révolutionnaires. Avec de tels changements dans les éléments constitutifs deà sociétés, il est certain au contraire — on peut l'affirmer à priori — que le problème est devenu plus profond et que la difficulté de le résoudre s'est aggravée. La plus légère observation de ce qui se passe autour de nous conduit à la même conclusion.
Il est sans doute impossible de méconnaître que le développement de la civilisation , de quelque côté qu'il vienne , profite à tous, et que les individus comme l'État en ont leur part. Ce n'est pas sur le résultat que l'État et l'individu
^ « LoQgtedips, dit M. Alfred Fouillée, l'individu s'est persuadé que ce qu'il donnait à la société il le perdait pour soi ; longtemps aussi la société a cm que ce qu'elle accordait à l'individu elle se l'enlevait à, elle-même, comme QQ corps qui craindrait de laisser ses membres se développer et les emprisonnerait pour accroître sa propre force. De là cette vieille antithèse entre TËtat et rindividu que caractérise l'esprit antique et dont l'esprit moderne s'affranchit en montrant une harmonie dans ce qu'on prenait pour une opposition [Science sociale. Introduction).
peuvent être en opposition. Ce qui les divise c'est la coopération pour le réaliser, c'est le modus vivendi à établir entre eux pendant la marche vers le but. Est-ce par l'initiative individuelle que le bien commun à tous sera produit? Y arrivera-t-on , au contraire, par une concentration puissante qui substitue la force collective à l'infirmité individuelle? Pareil débat s'élève toutes les fois qu'il y a un partage à faire. On peut être d'accord pour augmenter la masse à partager et se diviser sur la part qui doit revenir à chacun soit dans la collaboration soit dans le profit.
Oui, le problème existe encore; il est même étendu, aggravé par l'avènement des masses à la vie publique et par la suppression des classes; car aujourd'hui les individus, tous légalement égaux, se trouvent en présence de l'État sans intermédiaire, sans institutions qui amortissent la rencontre , sans modérateurs qui ralentissent le choc. Il faut donc se mettre à la recherche de la solution, s'il y en a de possible, ou au moins déterminer dans quelle mesure le problème est soluble.
La société est nécessaire.
Entre nos besoins et les moyens que chacun de nous a de leur donner satisfaction , il y a une distance énorme et cette inégalité rend la société nécessaire.
Les besoins de l'homme, en effet, sont nombreux; ils vont en s'accroissant et se diversifiant; il serait difficile de dire si leur augmentation sera indéfinie, mais il est certain que la limite n'a pas encore été trouvée. Ses apti-
tudes , à la vérité , sont aussi fort variées et quelque direction qu'il choisisse , chacun de nous , à quelques exceptions près , acquiert la capacité nécessaire à l'exercice de sa profession. Mais tandis qu'il a tous les besoins à la fois , chacun de nous ne peut acquérir qu'un petit nombre de talents pour produire les objets de consommation. Le progrès professionnel consiste même à se spécialiser et partout le perfectionnement de la fabrication correspond à la limitation des tâches. Ainsi l'homme a tous les besoins simultanément, tandis qu'il ne pourrait avoir que successivement plusieurs aptitudes professionnelles et le changement de profession ne serait assurément pas favorable à la production; celle qu'il adopterait aujourd'hui lui ferait oublier celle qu'il exerçait hier et en passant d'un métier à l'autre, il ferait les deux médiocrement, soit pour la qualité, soit pour la quantité. La division du travail est donc indispensable et sans la réciprocité des services celui qu'on a nommé « le Roi de la création » serait le plus misérable des habitants de notre petite planète. On l'a souvent dit, si chacun de nous était obligé de se procurer par ses efforts la nourriture , le vêtement , le logement et les nombreux objets que ces trois mots comprennent , il aurait à envier le sort des animaux qui naissent vêtus , qui vivent des produits spontanés du sol et qui trouvent à s'abriter dans quelque accident de terrain. Mais la division du travail fait que chacun de nous travaille pour tous et que l'échange des superflus donne le nécessaire à tout producteur.
La division du travail implique la vie en société. La société est donc un fait nécessaire et bien loin que la vie extrasociale soit Vétat de la nature, il est évident qu'elle ne peut être qu'un fait accidentel. On cite des exemples d'isolement forcé ou volontaire; des ouvrages d'imagination ont intéressé les lecteurs du monde civilisé aux travaux de naufragés condamnés à tout tirer de leur industrie; l'habileté du récit a
fait que nous avons trouvé du charme à cette existence affranchie de nos querelles, de nos jalousies, de nos sentiments de malveillance. Mais l'isolement forcé ou volontaire a toujours été inséparable de la misère toutes les fois qu'il n'a pas été soulagé par l'assistance , et les jeunes lecteurs de Robinson ne remarquent pas assez que la plqs grande joie de leur héros est causée par l'arrivée d'un semblable, c'est-àrdire par un commencement de société*. « A proprement parler, dit M. Vacherot, ce n'est pas la société qui est l'abstraction et l'individu la réalité ; c'est au contraire la société qqi est la réalité et l'individu l'abstraction. En un mot, l'état de nature c'est l'état social. La psychologie et l'histoire n'en connais* sent point d'autre*. »
De la famille et des origines de la société.
La famille est le commencement de la société ; la longue enfance de l'homme l'y retient par des liens puissants. Cette attache est d'autant plus forte à l'origine que les enfants ont besoin les uns des autres. Ils restent donc groupés sous l'autorité du père ou du chef de la famille; celui-ci est d'autant plus puissant que ses enfants sont plus nombreux et le bien-être de tous est intéressé à la multiplication parce
^ « Il 11*7 a pas, dit M. Jules Simoa, jusqu'à notre corps qui ne nous avertisse de notre condition. Nous ne sommes pas armés pour la défense, nous ne sommes pas protégés contre le froid et la faim; nous avons tout à faire et à faire en commua. Dieu a môme voulu que Tenfance de Tbomme fût la plus longue de toutes les enfances, afin de nous habituer à la société par la famille. — La Société n'est donc pas un fait humain, quoiqu'on dise Rousseau »(La liberté, 3e édit., p. 320).
* La démocratie, p. 22.
l'individu bt l'état, 7
que de la quantité des collaborateurs dépend la variété des produits. Tous travaillent pour la communauté domestique ou plutôt pour le père, et c'est celui-ci qui distribue, par voie d'autorité, les différents produits entre les membres de sa famille. C'est là le caractère de la vie patriarcale; la famille y est une communauté où la répartition des fruits appartient au père ou à l'aïeul. Cette division est un acte de puissance; le chef peut tenir compte des besoins, même quand ces besoins ne sont pas en proportion des mérites. Le sentiment de la justice y aura plus ou moins de place suivant le caractère de l'homme qui distribuera; quelquefois aussi suivant son intérêt à ménager les susceptibilités des enfants; mais ce sont là des dispositions personnelles. Lq patriarche n'est pas en présence de droits à respecter; tous les fruits lui appartiennent et il en dispose suivant son ju* gement et à sa volonté*.
L'accroissement de la famille patriarcale finit par donner à la communauté un tel développement que le chef ne connaissant plus tous les membres, son autorité ne peut pas atteindre toutes les parties. Il faut alors ou qu'une portion se détache pour créer une autre famille ou qu'on établisse des chefs secondaires sous l'autorité du chef commun.
Les familles , séparées ou réunies , commencent par vivre à Tétat nomade. Quand la terre est épuisée par une culture radimentaire, elles vont chercher plus loin des terres nouvelles pour y recommencer le même genre d'exploitation agricole. Peut-être reviendront-elles plus tard à la place qu'elles abandonnent quand la terre sera reposée par une longue jachère; mais en attendant il faut se déplacer pour
* C'est ridée de la vie patriarcale qui avait conduit Fourrier à sa formule de répartitio'n : « à chacun suivant ses besoins. » Il y a cependant ane dilTérence entre la vie patriarcale et la distribution imaginée par Fourrier. Dans le f^alanstôre, chacun a droit aux fruits suivant ses besoins. Dans la vie patriarcale, il n*y a de droit que pour le chef de la famille.
8 INTRODUCTION OENERALB.
vivre et chercher ailleurs ce que le premier établissement ne donne plus.
Gomment se fit le passage de la vie nomade à la vie sédentaire*? C'est là un problème difficile, que l'érudition historique n'a pas pleinement résolu , qui a donné lieu à bien des conjectures ou hypothèses , sur lequel on ne cessera pas de disserter. La transformation s'est faite sous l'action de causes diverses et d'après des manières qui n'ont pas été les mêmes partout ; elle ne s'est nulle part accomplie brusquement , par un passage subit de la vie nomade à la vie sédentaire. Ces deux états ont presque toujours longtemps coexisté , les uns restant nomades et les autres se fixant au sol, chacun prenant sa résolution suivant son caractère et ses goûts. On n'arriva pas immédiatement à la propriété individuelle et souvent on commença par la propriété collective et familiale ; parfois cette communauté dura longtemps et même ne cessa jamais complètement*. Quelles furent les causes principales du changement?
Les nomades étaient obligés , en se déplaçant , de quitter les sépultures des chefs qu'ils avaient respectés ou celles des
^ Le passage de la vie nomade k la vie sédentaire n'a pas lieu en tous lieux et en tout temps. L'évolution sociale ne se fait pas partout suivant les mômes règles, et on peut citer des cas où Tétat social demeure stationnaire. Les Arabes en Algérie restent nomades et l'exemple de la civilisation conquérante ne les a pas déterminés à se fixer, pas plus que l'exemple des peuplades autocthones de la région des montagnes. Cette persévérance tient à deux causes : i^ au caractère de la population; 2« à ce que la vie nomade est un moyen de combattre l'occupation française. S'ils avaient eu des établissements fixes, ils auraient résisté moins longtemps qu'ils n'ont pu le faire aui forces militaires de la conquête. L'état nomade qui est en général défavorable k la défense s'est trouvé, par exception, être en Algérie un moyen de prolonger la lutte.
* Un débat fort intéressant a eu lieu k l'Académie des Sciences morales et f>oUUques, sur la propriété chez les Germains entre MM. Fustel de Coulanges, Glasson et Aucoc dans la séance du 20 décembre 1884 (V. Journal des débats du 25 décembre).
L INDIVIDU ET L BTAT. V
frères qu'ils avaient aimés. Abandonner ces choses saintes (car dans l'antiquité , la sépulture était res sancta), les laisser exposées sans défense aux injures des passantsé tait pour les hommes de la tribu une nécessité douloureuse. On chercha et on trouva le moyen de s'établir à demeure , en prévenant par un système d'assolement l'épuisement du sol. G'estune pensée religieuse qui inspira les recherches et les efforts pour substituer la culture fixe à la culture mobile. Ainsi le plus grand progrès de la civilisation , le premier au moins , est dû à la religion. Cette influence se trouve partout à l'origine; elle préside à la fondation des villes et forme le centre autour duquel se groupent les ouvriers des champs*.
' M. Fustel de Coulanges a démontré dans son livre sur la Cité antique que la formation de la cité s'était faite sur Tidée religieuse de l'immortalité. « Les Grecs donnaient volontiers aux morts le nom de dieux souterrains. Dans Eschyle , un fils invoque ainsi son père mort : 0 toi qui es un dieu sous la terre. Euripide dit en parlant d*Alceste : « Près de son tombeau le passant s'arrêtera et dira : Celle-ci est maintenant une divinité bienheureuse. » Les Romains donnaient aux morts le nom de dieux mânes. « Rendez aux dieux mânes ce qui leur est dû , dit Cicéron ; ce sont des hommes qui ont quitté la vie , tenez-les pour des êtres divins. » — Les tombeaux étaient des temples de ces divinités. Aussi portaient-ils Tinscription sacramentelle : Diis Manibus, et en grec OeoT; x^Oovfoiç. C'était là que le dieu était enseveli : manesque sepuUt, dit Virgile. Devant les tombeaux il y avait un autel pour les
sacrifices comme devant les temples Si l'on cessait d'offrir aux
morts le repas funèbre, aussitôt ces morts sortaient de leurs tombeaux, ombres errantes, on les entendait gémir dans la nuit silencieuse. Us reprochaient aux vivants leur négligence impie ; ils cherchaient à les punir, ils leur envoyaient des maladies ou frappaient le sol de stérilité. Ils ne laissaient enfin aux vivants aucun repos jusqu'au jour où les repas funèbres étaient rétablis. Le sacrifice, l'offrande de la nourriture, et la libation les faisaient rentrer dans le tombeau et leur rendaient le repos et les attributs divins. L'homme alors était en paix avec eux.
« Si le mort qu'on négligeait était un être malfaisant , celui qu'on honorait était an dieu tutélaire ; il aimait ceux qui lui apportaient la nourriture. Pour les protéger, il continuait â prendre part aux affaires humaines ; il y jouait fréquemment son rôle. On le priait; on lui demandait son appui et ses faveurs. Lorsqu'on rencontrait un tombeau , on s'arrêtait et on disait : « Dieu souterrain, sois-moi propice. » La dté antique, p. 17-49.
10 INTRODUCTION aiNBRALB.
D'un autre côté, Textension de la communauté par la multiplication de la famille et la division des branches fit que l'autorité du chef ne put pas s'étendrç partout. Au lieu de faire distribuer les fruits par le patriarche, on jugea qu'il était plus simple d'assigner à chacun la part à cultiver et de lui laisser ce qu'il ferait produire. La culture individuelle se substitua donc à la culture collective. Nous disons la culture parce que la propriété individuelle ne fut pas créée du premier coup.
L'assignation porta d'abord sur la jouissance et l'exploitation, sans conférer un droit perpétuel de disposer et de transmettre. Chaque année, en effet, naissaient de nouveaux copartageants qu'on ne voulait pas exclure en leur opposant que tout ce qui était partageable avait été donné. Il fallait réserver la part des survenants, et de là vint l'usage des partages périodiques qui faisaient entrer au nombre des allotis ceux qui n'étaient pas encore nés au moment de la distribution précédente.
Il n'y avait qu'un pas à faire de cette attribution exclusive mais temporaire pour arriver à la propriété perpétuelle et transmissible. Qui ne voyait les inconvénients de la possession révocable? Cette menace de retrait était inconciliable avec le progrès et l'amélioration qui veulent une pleine confiance dans l'avenir*. Qui donc entreprendrait des travaux pour amender un champ si dans quelques années il peut lui être enlevé? Fallait-il se préoccuper des enfants nés entre les deux partages? Ne trouveraient-ils pas dans les biens de leurs parents et les moyens pour vivre et un point d'appui pour l'avenir? N'était-il pas préférable pour eux d'avoir la perspective d'une part assurée dans les biens de leurs pères et cette confiance , au début de leur vie , ne pou-
^ Mais, comme nous l'avons fait observer plus haut, la modification ne se fit pas d'ensemble et les uns restèrent nomades pendant que les autres se fixaient. La coexistence des deux états a même souvent été longue.
l'individu et l*état. h
vait-elle pas, mieux qu'une détention précaire, favoriser leurs pix>jets et assurer leur marche?
La guerre qui est l'état général au commencement des société^ contribua pour beaucoup à la transformation des tribus nomades en peuples attachés au sol et de la possession collective ou de la jouissance temporaire en propriété individuelle , perpétuelle et transmissible. Gomment s'exerça cette influence? Les tribus étaient souvent menacées par des tribus ennemies. Si le pâturage était gras , si la terre était fertile les tribus qui faisaient brouter par leurs trou^peaux des pâturages maigres n'attendaient pas , pour attaquer les voisins plus heureux , que l'herbe fût rasée jusqu'à la racine ou que la terre fût épuisée. L'attaque amenait la défense, et les nomades s'armaient pour ne pas se laisser dépouiller de leurs avantages , bien qu'ils fussent temporaires. I^e sol qu'ils ont défendu au prix de leur sang acquiert un grand prix aux yeux de ceux qui ont combattu , valeur d'opinion et de sentiment, si l'on veut, mais grande cependant par l'attachement qui lie désormais l'homme et la chose. La terre arrosée du sang des vivants est pour ce motif aussi précieuse que la sépulture des morts. Est-ce tout? Ce qu'il a défendu pour la communauté, l'homme de la tribu le défendra avec plus d'ardeur et d'énergie lorsqu'il sera devenu détenteur exclusif de la part qui porte la récolte , fruit de ses efforts? La nécessité le forcera peut-être à s'en séparer; mais au moins faudra-t-il qu'il en soit détaché par quelque cause invincible , et avant de s'y résigner, il cherchera tous les moyens d'éloigner cette séparation. Son intelligence s'aiguisera et l'amour pour le sol lé rendra inventif; c'est ainsi que le cultivateur finit par découvrir les procédés de culture qui entretiennent la fertilité du sol et permettent de le féconder sans l'épuiser. Alors ce qu'on a heureusement appelé le mariage de l'homme avec la terre devient l'union indissoluble; l'homme vit et meurt à la place qu'il a con-
quise par le travail et par les armes , sur le fond qui a bu son sang et sa sueur. D'après ses croyances religieuses, il deviendra , sous cette terre qu'il a tant aimée , l'un de ces dieux mânes que les vivants implorent et même la mort ne l'en séparera pas ; au contraire la mort sera le commencement d'une vie supérieure*. Les nomades ont donc été fixés au sol par le travail , la religion et la guerre.
La guerre a eu une autre influence sur le développement de la société; elle a poussé les tribus à s'unir pour se défendre, et à s'organiser intérieurement pour être fortes. La guerre veut des préparatifs qui ne sont possibles qu'avec une administration régulière; or, une administration implique des pouvoirs constitués pour le commandement et les différents services publics qui s'y rattachent. Ainsi la tribu s'étend , et de proche en proche , on voit se former des peuples puissants obéissant tantôt aux mêmes lois sous le même pouvoir, tantôt à la même autorité avec des lois différentes, et, chose digne de remarque, c'est la guerre, toujours si fréquente à l'origine, la guerre, ce grand fléau destructeur, qui est la cause la plus active du rapprochement et de l'organisation. On peut même aller jusqu'à dire que la nécessité de se tenir prêt pour la défense a été , à toute époque , le moyen de cohésion qui tient unies les forces d'un peuple à quelque degré de son développement qu'on le prenne;
^ Les anciens croyaient, au moins à Torigine, que les personnes ensevelies vivaient dans leurs tombes. Le séjour céleste était la demeure privilégiée de quelques grands hommes que leurs vertus rapprochaient des dii superi. La croyance au Tartare et aux Champs-Elysées ne fut pas l'opinion première , comme le prouvent les rites de la sépulture, des libations et des repos offerts aux morts : « L'opinion première de ces antiques générations , dit M. Fustel de Goulanges , fut que Tétre humain vivait dans le tombeau , que r&me ne se séparait pas du corps et qu'elle restait fixée à cette partie du soi où les ossements étaient enterrés. Il n'avait aucun compte à rendre de la vie antérieure. Une fois mis au tombeau , il n'avait à attendre ni supplices ni récompenses. Opinion grossière assurément, mais qui est l'enfance de la notion de la vie future » (p. 13).
l'individu et letat. 13
c'est ce que prouve la décadence inséparable de Taffaiblissement des vertus militaires.
Au terme du développement, on se trouve en présence de ces grands corps politiques qui s'appellent Nations, si on se place au point de vue de leur composition, États si c'est leur organisation que Ton considère, dont le tableau suivant a été tracé par List : a Elle possède une langue et une littérature, un territoire étendu, pourvu de nombreuses ressources, une population considérable ; l'agriculture, l'industrie manufacturière et la navigation y sont harmoniquement développés ; les arts et les sciences , les moyens d'instruction y sont à la hauteur de la production matérielle. La constitution politique , les lois et les institutions y garantissent aux citoyens un haut degré de sûreté et de liberté ; y entretiennent le sentiment religieux, la moralité et l'aisance, ont pour but en un mot le bien de tous. Elle possède des forces de terre et de mer suffisantes pour défendre son indépendance et protéger son commerce extérieur. Elle exerce de l'influence sur le développement des nations moins avancées qu'elle, et avec le trop-plein de sa population et de ses capitaux , elle fonde des colonies et enfante des nations nouvelles. » Les traits accumulés par List n'appartiennent pas tous à toutes les nations , et même parmi les grandes , il en est qui n'offrent pas une complète ressemblance avec ce tableau. Ce sont bien là cependant les caractères des grands États modernes , de ceux où , pour nous , doit être posé le problème de l'individu et de l'État.
List parle d'un territoire étendu, d'une population nombreuse, de ressources considérables. D'autres ont, de ces traits descriptifs, fait des conditions du problème, si bien qu'à leur avis , il n'y a pas d'État si la population est petite et, par exemple, ne dépasse pas celle d'une cité*. Cette
^ C'est l'opinion de Bluntschli, Théorie générale de VÈtat, traduit par Ried-
pensée a besoin d'être expliquée. Que l'État soit grand ou petit , que l'individu vive dans la République d'Andorre ou dans le Royaume-Uni , il y a toujours à se demandef quels rapports il faut établir entre la puissance collective et le sujet ,ou le citoyen. Toutes proportions gardées, c'est le même problème qui se pose. Mais la solution qu'il reçoit dans les petits États n'intéresse pas ceux qui vivent dans les grands, ni réciproquement; car ce qui peut être admis dans les un? n'est pas pour cela praticable dans les autres. Autres éléments, autres décisions. Ce qui pour nous est intéressant, c'est de savoir comment les choses se passent, peuvent ou doivent se passer dans les États qui , par leur importance , ressemblent à celui dont nous sommes membres, et, à ce point de vue, on a raison de dire qu'une trop petite population est inconciliable avec l'idée de l'État telle que nous la
concevons*.
matten, p. 12. Cette question avsdt été posée par Aristote, Politique, \w. VII, ch. IV. « La plupart des hommes, dit-il, se figurent que TÉtat doit être grand pour être heureux. Si cela est vrai, on demande en quoi consiste la grandeur ou la petitesse d*un État? Voilà ce qu^on ignore. On estime la grandeur d'un État par le nombre des habitants ; mais il faut avoir égard à la puissance et non au nombre de la population. Tout Etat a sa tftche à remplir, celui qui a
le plus de moyens d'exécution est le plus grand Vous voulez juger de
rÉtat par le nombre , mais il y a multitude et multitude. »
' M. Jourdan et M. Villey dans leurs mémoires couronnés par Tlnstitut (Sciences morales et politiques) pour examiner le problème des rapports de l'État avec Vifidividu au point de vue économique, entrent immédiatement in médias res et se placent dans un état arrivé à son complet développement. « Si ce livre , dit M. Jourdan, ne doit pas être un cours d'économie politique, il a encore moins la prétention d'être un traité d'anthropologie et d'ethnologie. La première de ces deux sciences est l'histoire naturelle de l'homme; la saconde étudie les oiroonstances dans lesquelles se sont opérés led divers groupements en sociétés distinctes, surtout & l'origine des temps historiques. Dans ces questions de paléontologie sociale , je me bornerai à constater les résultats les plus universeUement acceptés » (p. 34, note).
l'individu BT L*iTAT. 15
L'ÉUit BBtrïL un orgaBisme?
L'État est-il une abstraction* n'ayant d'existence que par les individus dont il se compose ou a-t-il une vie propre et indépendante de celle de ses membres? Presque tous les écrivains , dans ces dernières années , ont répondu que c^est un organisme doué d'une vie propre. Que fautnil entendre par ce mot? Est-ce seulement un agencement d*organes disposés pour concourir à une action commune en vue d'une fin déterminée? Cette définition conviendrait à la machine qui est aussi un agencement de membres réunis pour agir en commun vers le même but. Mais on ajoute que l'organisme est un être vivant tandis que les membres de la machine sont inanimés et mis en mouvement par une force externe. Est-ce tout? Une administration est donc un organisme , car tous ses agents sont vivants , et poussés vers le but commun par une force propre. Cependant on n'a pas, jusqu'à présent du moins , dit que les bureaux d'une administration publique ou privée sont un organisme, mais seulement qu'ils étaient une organisation. An cavillamur? Estn ce un pur jeu de mots et faut-il sérieusement distinguer entre l'organisme et l'organisation? Ces deux notions sont, à notre avis , distinctes. Dans l'organisme vivant une foule
* Ce n^est pas, comme on Ta dit, rancienne querelle des réalistes et des nomalistes : La question controversée au moyen âge consistait à savoir si les espèces et les genres étaient autre chose que la somme des individus ou s'ils iTÛent une réalité en dehors des êtres qui correspondaient à leurs caractères ou attributs. Mus FÊtat n*est ni un genre ni une espèce ; c'est un tout réel , une organisation ou un organisme.
d'opérations échappent à la volonté. Le nombre est grand des fonctions qui, dans le corps humain, par exemple, s'exécutent fatalement, quelquefois sans que nous en ayons conscience et souvent sans que nous puissions les arrêter ni même les suspendre. La plupart des phénomènes de la nutrition échappent à la volonté du plus énergique comme à celle du plus faible des hommes. Dans une organisation administrative, au contraire, tout est voulu et tout peut être changé à la volonté de celui qui commande*. Les ressorts sont vivants, sans doute, mais ils ont été agencés par l'homme et la même puissance peut en modifier la combinaison ; là rien n'est fatal , rien ne ressemble à l'action des lois physiologiques. L'habitude peut faire que certains actes ou mouvements deviennent en quelque sorte réflexes et s'exécutent sans que le maître le sente; mais celui-ci peut, à son gré, faire reproduire le mouvement sous ses yeux, et aussi le supprimer ou le changer.
* « La société , dit M. Jourdan , est un organisme , un ensemble de fonc- 1 tions, d^organes, d'unités vivantes. L'unité, la cellule sociale ici est rhomme.j La cohésion matérielle qui existe entre les diverses parties de Torganisaie individuel est remplacé , dans l'organisme social, par les mille biens de la vie en société, patrie, langage, religion, mœurs et habitudes, communauté d'intérêts , coopération sous des diverses formes. — Nous retrouvons dans la société les mômes distinctions que dans l'individu en ce qui concerne les fooclions, les organes et l'appareil d'organes. L'ordre économique correspond aux fonctions internes, aux fonctions et organes de nutrition, tandis que l'ordre politique, l'appareil gouvernemental et militaire représente les parties externes, les fonctions et organes de relation avec le milieu, c'estrÀ-dire avec l'ensemble des groupes sociaux. Ce que le cerveau est pour l'organisme individuel, l'Ëtat, le gouvernement l'est pour la société, à savoir un appareil de coordination, de direction, de dépense alimenté par des organes de nutri' tion. — Nous retrouvons dans la société un appareil de distribution et di contrôle correspondant au système sanguin et aux organes nerveux ; c'est l'industrie commerciale, l'ensemble des voies de communication par terr< et par eau pour le transport des personnes et des choses , pour la trans mission de la pensée, pour les informations de tout genre, tant dans un in térôt économique que dans un intérêt politique » (Op. ciL, p. 63).
l'individu et l'état. 17
Ainsi nous pouvons serrer la question de plus près. L'Étal est-il seulement une organisation d'agents vivants ou, ce qui est différent, un organisme vivant?.. Il ne faut pas confondre Torganisation politique et l'organisme social. Les pouvoirs publics sont modifiables par la volonté qui les a institués et dans les sociétés modernes où ils naissent sous nos yeux , il est impossible d'y voir autre chose qu'une orgaûisation que peut changer une autorité égale à celle qui l'a créée. Mais si l'organisation politique peut être transformée par des volontés humaines , la vie des sociétés se poursuit spontanément et souvent contre la direction que le gouvernement cherche à lui imprimer. Les anciens et particulièrement l'historien Florus ont comparé la vie des peuples à celle des individus par leur naissance , leurs progrès , leur décadence, leur chute. Ce progrès et cette décadence ont quelque chose de fatal; ils arrivent sans nous et malgré nous. Un peuple prospère , un peuple dégénère et s'affaiblit ; un peuple meurt et disparaît; nous pouvons sans doute aider à ces faits sociaux et peut-être notre puissance va-t-elle jusqu'à les ralentir; mais nous ne pouvons pas empêcher le dénouement parce que sous l'action du temps tout peuple s'use comme l'homme, et les plus grands efforts, les plus intelligents même ne peuvent pas lui donner une pérennité qui n'est pas dans sa nature. Les causes principales des événements sont si puissantes et les causes secondaires si complexes , qu'il est au-dessus des forces de l'homme — même de l'homme le plus puissant — d'en arrêter l'action et seulement de les connaître toutes. A ce point de vue , il est vrai de dire que la société est un organisme , puisque sa vie obéit à des lois qui dominent toute volonté humaine* .
^ L'organisme social est plus ou moins développé comme celui des iudividus, et voici quelles catégories distingue M. A. Fouillée : <( lo Sociétés très
18 INTRODUCTION GÉNÉRALB.
Cette partie fatale de la vie des peuples, est-elle une justification de la doctrine qui consiste à voir dans la succession des faits historiques un enchaînement nécessaire et plus fort que la volonté humaine? La décadence et la mort des peuples sont-elles des événements qu'il faille accepter avec résignation, sans rechercher quelles personnes en sont responsables, en disant : c'était écrit? Cette doctrine n'a que trop longtemps obtenu faveur; elle a introduit une manière de comprendre l'histoire et les vertus des personnages politiques contre laquelle il faut réagir pour la vérité dans le passé , pour le devoir dans l'avenir. Ce dénouement arrive fatalement, mais l'homme peut par sa conduite le précipiter ou le retarder; nous sommes maîtres aussi des accidents qui l'accompagnent, des violences qui l'aggravent ou des ménagements qui l'atténuent. La part de la liberté est donc grande pour les héros politiques et ils ne sauraient échapper au jugement de la postérité. C'est à ce point de vue que l'histoire doit raconter leurs faits et gestes pour les louer ou les déclarer responsables, au lieu de les absoudre,
rudimentaires et décentralisées où le tout existe pour les parties , plutôt que les parties pour le tout. Exemple, parmi les sociétés humaines, les peuplades sauvages, les associations passagères et accidentelles entre les individus qui restent encore isolées pour la plupart de leurs actions , les agrégats sans lois et sans gouvernement défini; 2^ Sociétés à centralisation et à décentralisation encore imparfaites où le tout existe autant pour les parties que les parties pour le tout. C'est là un moment de concurrencé , de balance entre les intérêts individuels et l'intérêt collectif; 3o Sociétés supérieures aux précédentes où les individus existent pour TÉtat plus que l'État pour Tindividu. On y peut faire entrer les états militaires fortement centralisés dont parle Spencer ; 4® Sociétés très supérieures où l'État existe pour les individus autant que les individus pour l'État. C'est la synthèse idéale de la centralisation et de la décentralisation, synthèse qui est en même temps la forme suprême de l'organisme et de la société » (Science sociale, p. 178). Dans le livre 2* (V organisme social et V école naturaliste), M. Fouillée cite un passage de Shakspeare dans Troilus et Cressida : a II y a dans l'&me d'un peuple une force mystérieure dont l'histoire n'a jamais osé s'occuper et dont l'opération surhumaine est inexprimable à la parole et à la plume » (p. 75).
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malgré leurs fautes , sous prétexte qu'ils ne pouvaient rien empêcher*.
dette comparaison de la vie sociale avec la vie individuelle n'a pas une grande utilité pratique. Jusqu'à présent elle n'a été qu'un jeu d'esprit qui a produit les rapprochements les plus ingénieux, mais pas un argument sérieux en faveur d'une doctrine. Les philosophes les plus opposés de vues y ont cherché et trouvé la justification de leurs opinions et cela ne pouvait pas manquer d'arriver; car il existe une telle variété d'organismes que chacun y peut prendre un type à sa convenance. Cette promiscuité de conclusions prouve aussi qu'il n'y a pas à tirer grand profit de ces comparaisons ou que du moins cette étude n'a fait que de médiocres progrès*.
^ L'individu aussi est condamné à périr après une vie plus ou moins longue et rien ne peut le relever de cette fatalité. Sa liberté cependant a une part dans la durée de sa vie ; il peut l'abréger en commettant des excès, des imprudences ou la prolonger par la règle et la sobriété. Je ne parle pas de l'abréviation par le suicide et cependant cet abus de la liberté n'est pas excluâvement propre à la vie individuelle. On le retrouve dans la vie publique; car on a vu des hommes politiques préférer la ruine de l'État au triomphe de leurs adversaires.
* Les uns y ont trouvé la justification de leurs idées libérales et d'autres celle de leurs opinions absolutistes; ceux-ci la monarchie et ceux-là la république. L'organisme social , malgré des caractères communs qui expliquent la ressemblance, ne diffère-tril pas par l'origine et le but des autres organismes? M. Herbert Spencer le croit : « Dans l'organisme social , l'agrégat a pour fin le bonheur des unités , tandis que dans l'organisme individuel , les unités existent pour la prospérité de l'agrégat. » — M. Alfred Fouillée tire de la notion d'organisme social les conséquences suivantes : « En premier lieu, dit-il, la mutuelle dépendance de toutes les parties du corps social fait qu'on ne peut toucher k l'une sans influer sur les autres. Le législateur doit donc avoir la prudence du médecin. En voulant faire intervenir l'autorité pour remédier à tel mal, vous risquez de produire sur un autre point un mal plus grand encore. En voulant favoriser telle partie du corps social , telle classe , tels individus , vous risquez de développer un membre de l'organisme aux dépens de tous. — En second lieu, si les sociétés sont des êtres naturels , Qon artificiels , n'en faut-il pas conclure le danger des réformes artificielles et brusques qui n'ont pas été amenées par une modification spontanée de la volonté générale? Pour qu'un corps animé supporte un changement profond ,
Le seul caractère de Torganisme qu'ait TÉtat consiste dans cette puissance de progrès ou de chute qui élève et décompose les peuples sans qu'aucune volonté d'homme, si forte qu'on l'imagine , puisse l'arrêter. Mais depuis que Florus * a fait cette observation on n'en a pas , que je sache , tiré des conséquences bien instructives; son produit net a été de donner naissance au fatalisme historique , théorie pernicieuse autant que fausse, contre laquelle il faut réagir vigoureusement en marquant l'espace oii la liberté peut se
mouvoir*.
il faut que que ce changement réponde aux tendances mêmes de ses parties et soit ainsi en conformité avec sa nature intime. Or, ce qui est conforme à la direction naturelle d'une société c'est ce qui est conforme à la volonté générale » [Science sociale, p. 128). La volonté du nombre! Le critérium est loin d'ôtre sûr. Cette volonté peut être égarée et entraîner la société dans une direction qui n'est conforme ni à. son origine , ni à ses traditions , c'est-àdire & son impulsion primitive.
^ Voici le passage tant de fois cité d'Annsus Florus :
« Si quis ergo populum romanum quasi hominem consideret, totamque ejus sBtatem percenseat, ut cœperit , utque adoleverit, ut quasi ad quemdam juventsB florem pervenerit, utque posteà censenuerit, quatuor gradus processusque ejus inveniet. » — « À Gaesare Auguste in sseculum nostrum , haud multo minus anni ducenti , quibus inertia Gœsarum quasi consenuit atque decoxit ; nisi quod sub Trajano principe movet lacertos et praeter spem omnium Senectus imperii, quasi redditâ juventute, revirescit. »
Florus, liv. I«» /roœirtiaw.
Ce passage a été attribué à Annxus Sénèque par Lactance dans le traité de la Vie heureuse. Ce passage de Lactance a préparé d'interminables tortures aux commentateurs dont aucun, pas même Vossius, n'a pu éclaircir complètement ce qui concerne les véritables noms de l'historien Florus et son degré de parenté avec Sénèque le Tragique et Sénèque le Philosophe.
3 M. Jourdan tire de la comparaison entre l'organisme individuel et l'organisme social un enseignement pratique qui consiste dans une ressemblance et une différence. « Cet enseignement, dit-il, est une similitude saisissante et une différence profonde, similitude et différence qu'impose également la nature de choses et qui la résolvent dans ce principe : indë^ pendance de l'ordre économique à l'égard de l'ordre politique. Voici d'abord la ressemblance. Dans l'organisme social comme dans l'organisme indivi-
l'individu et l'état. 21
L'humanité tend-elle à Tempire universel?
Ces grands États sont-ils le terme du développement social? Ne s'absorberontnils pas, à leur tour, dans le grand Tout qu'on appelle Humanité , de même que les petites cités sont devenues partie des États moyens et que ceux-ci, à leur tour, ont formé les grands? « Inorganisation générale du monde, dit M. Bluntschli, sous la forme d'une confédération, ou d'un empire universel, n'apparaît encore qu'à de rares esprits comme l'idéal de l'avenir. La plupart l'appellent un rêve. Et cependant le droit des gens actuel peut être considéré comme une forme et une assise visibles , quoique imparfaites, d'un ordonnancement général. Les plus grandes guerres de l'histoire , celles qui combattirent une despotie universellement menaçante , qui affranchirent l'Océan, qui
duel , i*organe directeur^ le gouvernement , n'a pas à s'occuper directement de la fonction alimentaire. L'appareil industriel et commercial y suffît. On chercherait en vain une raison pour qu'il en fût autrement dans Tordre social que dans l'individu. On trouve, au contraire, une excellente raison pour qu'il en soit ainsi dans l'ordre social encore plus que dans l'ordre individuel et c'est précisément là la différence que j'ai annoncée , à savoir la différence profonde entre le but de l'organisme individuel et le but de l'organisme social y entre la cellule et Tunité sociale qui est l'homme. Quel est le but de l'organisme individuel? C'est uniquement la vie de l'individu lui-même et nullement la vie des cellules qui constituent ces organes. Il en est tout autrement de l'organisme social : la société n'est pas son but à elle-même ; ce qui importe ici c'est la cellule ; c'est l'homme , en vue duquel la société a été constituée afin de favoriser le développement de toutes les facultés » {Op. cù., p. 64). — Nous ne contestons pas les conclusions de M. Jourdan ; mais eUes ne résultent pas de la comparaison qu'il fait entre l'organisme social et Torganisme individuel. Cette comparaison aboutit à une différence et c'est une ressemblance qu'il s'agissait d'établir.
ouvrirent les mers et les ports aux vaisseaux de tous les peuples, qui protégèrent les étrangers et assurèrent la liberté de conscience , sont essentiellement humaines.
« h' humanité, haute expression de l'âme, de la raison, et de la charité humaines , est le but élevé des nations les plus vaillantes et des plus grands hommes d'État*. »
Il y a là une confusion qui nous surprend; car ce qui dans son livre précède ce passage prouve que l'auteur avait dans l'esprit une pleine lumière sur la question. Autre chose est une politique internationale ou humaine, autre chose un agencement de l'humanité en empire universel. Les nations peuvent suivre une politique humaine sans renoncer à leur existence séparée ; il peut même arriver que le triomphe des idées ou sentiments d'humanité soit un objet d'émulation entre des nations indépendantes. Quelquefois ce sera une cause de lutte, un peuple défendant une idée généreuse contre l'égoïsme d'un autre. Les grands intérêts humains sont naturellement placés sous la protection de la majorité des nations contre celles qui voudraient y porter atteinte. Aussi cette coalition a-t-elle été assez puissante pour faire accepter un droit des gens plus équitable que le droit des gens primitif. Mais il suffit que cet esprit pénètre dans la politique des États et pas n'est besoin que ces grandes individualités disparaissent. C'est ainsi que certaines familles sont généreuses , charitables , secourables de toutes les manières sans qu'elles cessent d'avoir des intérêts propres auxquels elles prêtent une légitime attention. Leur action bienfaisante est d'autant plus grande qu'elles ont à honorer leurs noms. Pourquoi en serait -il autrement des peuples? N'y aurait-il pas plus de perte que de profit à supprimer la fierté nationale qui a inspiré tant de belles actions et à laisser notre activité se dissoudre dans un cosmopolitisme vague
* 21 et suiv.
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qui n'est que de Tindifférence et reffacement de tout caractère ? Un grand conseil amphictyonique des deux Mondes n'empêcherait pas les entreprises contre la justice si elles étaient commises par une nation puissante; chaque nation pourrait , à sa volonté , dénoncer le traité en vertu duquel cette grande institution serait formée. N'y aurait-il cependant pas un grand effet moral à espérer d'une convention internationale , si Ton s'accordait pour instituer sinon un conseil armé de l'exécution fédérale , au moins un tribunal arbitral? Même ainsi réduite y cette institution ne serait pas sans inconvénient; car il y aurait scandale si les décisions de la cour internationale n'étaient pas observées et peut-être vaut-il mieux attendre des progrès de la raison le recours fréquent, mais volontaire, à des conventions d'arbitrage qui remettent le jugement des différends à une nation impartiale.
Quant à l'organisation d'un empire humain universel, elle ne pourrait être établie que par la force, car il est difficile de supposer que les nations puissantes renoncent spontanément à leur indépendance pour se confondre dans cet empire. L'établissement par la force impliquerait la victoire d'une nation contre l'union des autres, et l'hypothèse d'une semblable victoire, même en la supposant réalisée, laisserait encore à demander si un succès aussi étonnant pourrait être maintenu. M. Bluntschli n'était- il pas mieux inspiré lorsqu'il disait : « Une politique nationale n'est donc parfaite que si elle est , en même temps , internationale ou mieux humaine. Les deux termes ne sont nullement contradictoires , car la même nature humaine unit tous les peuples dans cette grande humanité dont ils sont les couleurs brillantes et variées*. » A merveille! mais pourquoi aspirerions -nous à un avenir où ces couleurs
* Théorie générale de VÈtat, p. 80 et suiv.
24 INTRODUCTION GENéRALE.
brillantes et variées seront effacées dans un gris terne et monotone*!
L'ignorance sur le but de l'État est-elle favorable à la liberté'?
Si nous savions avec certitude , quelle est la raison finale de l'humanité, si nous connaissions le rôle que chaque nation doit jouer dans cette action générale vers le but , le problème des rapports de l'individu avec l'État serait éclairé d'une vive lumière et sans doute la solution en deviendrait facile. Mais il est probable que cette découverte pèserait sur nos actions avec toutes les exigences de la loi qu'on appelle la souveraineté du but, loi oppressive dont les partis accablent leurs adhérents, même sans avoir l'ex-
* M. Laurent (Histoire du droit des gens, 1. 1, p. 39) se prononce contre ridée d'un empire universel. Parmi les raisons qu'il donne, il faut remarquer celle qui est tirée de Tunité de l'empire universel. L'État suffit pour assurer le développement de l'individu et l'empire universel n'ajouterait rien aux services que l'État peut rendre en aidant au développement de la vie individuelle.
^ Cette ignorance de notre destinée a inspiré les chants des poètes lyriques modernes. Le lyrisme est la poésie souffrante de notre époque , il fut la poésie guerrière , militaire et triomphante de l'antiquité. Devant ce problème^ les philosophes jettent un cri de désespoir : « La vraie poésie, disait Jouffroy, n'exprime qu'une chose, les tourments de l'âme humaine devant la question de notre destinée. » Cette source de poésie ne cessera pas de couler pour les âmes tristes , mais il ne faut pas se plaindre de cette ignorance, car elle n'est pas défavorable au développement de la liberté individuelle ; c'est grâce à cette ignorance que la contrainte par la force collective est forcée de reculer.
Les philosophes modernes , même ceux qui ont décrit l'évolution des sociétés, ont peu fait pour éclaircir la question qui tourmente les poètes lyriques. Les sociétés leur apparaissent comme des cirons au milieu de cet immense
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cuse de cette certitude que j'ai supposée. L'ignorance où nous vivons sur notre fin dernière peut être considérée comme une condition favorable à l'action de l'individu; car cette incertitude fait que toute tentative pour nous forcer à suivre une direction imposée et non choisie , pour subordonner tous nos faits et gestes à un but déterminé , pour supprimer en un mot notre initiative, paraîtrait illégitime et provoquerait d'énergiques résistances. Il est incontestable aussi que , s'il voyait sans obscurité la raison finale de son existence , l'individu s'y conformerait librement et qu'il faudrait rarement le contraindre. On peut juger de ce qui arriverait par ce qui se passe à certains moments de la vie d'un peuple. Bien que le fait soit rare, on a vu plus d'une fois se produire un élan national pour une cause sympathique à tous , un désir général , universel même dans le pays , de la voir réussir, une volonté résolue de tous pour en assurer le succès. L'idée ne vient à personne ou du moins à presque personne de se soustraire au devoir commun. Sans
jeu de forces qui sont le déyeloppement, dans toutes les directions, de la force unique. Chacune d'elles n'est peut-ôtre qu'un épisode y môme un épisode fort court dans ce vaste univers. « L'évolution, dit M. Garo , conduit toute société comme tout corps organique à l'équilibre. C'est le point final où commence un mouvement fatal en sens inverse, le phénomène complémentaire de révolution, la dissolution. Il n'est pas douteux que ce ne soit là le dernier terme auquel aboutisse la pensée logique de M. Spencer. Les sociétés humaines mourront comme elles sont nées ; elles mourront comme meurt toute chose sensible, comme meurt le monde, comme meurt un ciron. La terre mourra comme l'humanité ; elle subira un jour l'action de forces assez puissantes pour causer sa désintégrationc empiète. — Ici naissent, dans l'épouvante de la pensée humaine, une foule de questions singulièrement tragiques. L'évolution dans son ensemble marche-t-elle vers le repos complet comme elle 7 marche dans ses détails? L'état de privation absolue de mouvement, ^pelémort, qui termine l'évolution dans les corps organiques, est-il le type de la mort universelle au sens de laquelle l'évolution universelle tend à s'engloutir? — Questions transcendantes auxquelles il ne peut être fait de réponse positive. M. Spencer nous laisse à ce point de sa course, anxieux, penchés sur le bord de Tétemité. » ~ Problèmes de morale sociale, p. 257.
26 mTRODUGTION aÉNERALE.
doute les récalcitrants auraient la vie dure et rencontreraient une opinion publique intolérante ; ce qui pourrait leur arriver de moins fâcheux, c'est qu'on les tournât en ridicule et qu^on les prit en pitié comme des esprits singuliers. Mais cette sévérité passerait inaperçue, tant serait petit le nombre de ceux qui Tencourraient, et dans Timmense courant qui entraînerait les intelligences et les cœurs , ces quelques dissidents seraient une quantité négligeable; il est même probable , le dissentiment n'étant pas dangereux , qu'on laisserait, sans les poursuivre, ces discordances s'attaquer à l'évidence ni plus ni moins que si un axiome de géométrie ou la lumière du soleil étaient niés.
Puisque la raison finale n'est pas connue avec certitude , que la philosophie varie sur cette question plus que sur les autres, qu'il existe plusieurs manières de comprendre le but de la vie humaine, qui pourrait vouloir opprimer ses semblables pour une idée dont il n'est pas sûr? On a beaucoup écrit sur la philosophie de l'histoire depuis Yico; on a cherché à rattacher les faits historiques à des lois, et par les points principaux à déterminer la ligne que nous suivons et le but vers lequel nous marchons. Ces études sont du plus haut intérêt, et nous n'en contestons pas l'utilité pour comprendre le passé , même pour éclairer l'avenir prochain. Jusqu'à présent, cependant, cette science n'a produit que des systèmes divergents et des conceptions personnelles sur la marche des nations. On ne peut, même aujourd'hui , commencer et finir ces études qu'en répétant la déclaration modeste et religieuse que Herder a mise , il y a cent ans, en tête de son bel ouvrage, en y ajoutant l'expression d'une espérance qui ne s'est pas réalisée*.
1 « En même temps que je me réjouis que cet essai d*eiifant ait été fait daos un Age où les mains des maîtres ont rassemblé tant de matériaux et travaillé à tant de soins particuliers et de branches de commerce auxquelles je devais nécessairement avoir recours. Ils ne dédaigneront pas, j'en suis
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L'intolérance des jours d'enthousiasme et la tolérance forcée des jours de doute sont, Tune et l'autre, de nature à faire comprendre la politique quand elle est conduite par une religion dominante.
Les religions ne sont pas, sur la question de la destinée de l'homme, dans la même incertitude que les philosophes. Chacune d'elles a de ce grand problème une solution révélée que tous les adhérents tiennent pour article de foi« Non-seulement ils y croient, mais ils pensent que le doute est une faute, si on a eu le moyen de s'éclairer, et un malheur si le moyen de comprendre a fait défaut. Toute religion est naturellement exclusive , à moins qu'on ne suppose une religion faite pour les indifférents qui en professent une par habitude et pour se donner une contenance. Les croyants d'une religion n'admettent pas que la vérité soit ailleurs que dans leur credo ; ils peuvent reconnaître la bonne foi de ceux qui en suivent un autre; mais il ne faut pas s'étonner que les hommes qui pensent être en possession de la vérité, qui la voient assez claire pour n'éprouver aucun
sûr, les ébauches imparfaits de quelqu'un qui n*est pas initié à leur art; mais ils les perfectionneront; car j'ai constamment remarqué que plus les fondements d'une œuvre sont réels et solides , plus les controverses sont rares entre ceux qui l'aiment et la cultivent. On laisse les disputes de mots à ceux qui ne sont instruits que de mots. La plus grande partie de mon livre montre qu'une philosophie de l'histoire ne pouvait être écrite avant notre époque, et qu'eÛe le sera probablement sinon dans ce siècle-ci, du moins avant la fin de ce millésime.
« Ainsi, grand Être, suprême et invisible dispensateur de nos destinées, je dépose à tes pieds l'ouvrage le plus imparfait qu'un mortel ait jamais écrit, bien qu'il ait osé marquer et suivre la trace de tes pas. Ses paroles peuvent s'évanouir et ses lignes s^efTacer; mais tes desseins resteront, et peu à peu tu les dévoileras à tes créatures, et tu les montreras sous les manifestations les plus nobles. Heureux si alors ces feuilles sont jetées dans le fleuve de l'oubli, et si à leur place des idées plus lucides s'élèvent dans la pensée de l'homme.
« Weimar, le 25 avril 1784.
« Herdbr. »
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doute, considèrent comme des déshérités ceux que n'éclaire pas la même lumière ou tiennent pour coupables ceux qui , la voyant, ferment leurs yeux et ne veulent pas la recevoir. Ce que les croyants ne tolèrent pas, s'ils ont assez de puissance pour l'empêcher, c'est qu'on trouble la tranquillité inséparable de la possession du vrai et qu'on verse le doute dans une société qui vit en repos sous la conduite d'une religion acceptée par tous. Quand les mêmes personnes sont en possession de la vérité et exercent le pouvoir, il est difficile qu'elles ne se servent pas de celui-ci pour défendre celle-là 1 Les adversaires du Credo seront tenus pour gens pernicieux, et comment en pourrait- il être autrement? La politique du Gouvernement étant inspirée par la religion et ayant pour base la vérité du Credo y attaquer la religion c'est en même temps faire œuvre révolutionnaire au point de vue politique.
Les théocraties ont expliqué leur principe d'exclusion par les raisons suivantes : « Nous sommes la vérité et la puissance et nous ne laisserons pas attaquer la vérité qui , seule, a des droits; l'erreur n'en a pas. Nous sommes les défenseurs du bien en même temps que du vrai ; le bien a des droits et le mal n'en a pas. La liberté de l'erreur et du mal est un non-sens, et la preuve c'est qu'au moment où un bras se lève sur la victime, si un passant de son autorité, sans mandat , sans autre titre que l'initiative du bien , arrête le criminel, l'idée ne peut venir à personne qu'il y a dans cet acte courageux la violation de la liberté. De même , si un homme commet une erreur certaine et qui l'expose à un danger, celui qui lui ferait violence pour prévenir ce que bientôt, l'illusion dissipée, on tiendrait pour un malheur, ne sera certainement pas accusé d'attentat à la liberté; ainsi la séquestration arbitraire , un grand crime assurément , ne serait pas reprochée à l'homme qui retiendrait enchaîné pendant quelque temps le malheureux dont les projets de
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suicide oat été découverts. On peut sans doute, suivant les pays et suivant les époques , admettre plus ou moins d'exceptions; on peut juger même qu'il y aurait plus d'inconvénients à combattre les dissidents qu'à leur laisser la liberté de professer un Credo différent de la religion d'État ; c'est une question de conduite politique ; les théocraties ont eu des tolérances qui ont surpris et surprennent les historiens. Rome , au moyen-âge et au commencement des temps modernes , n'était-elle pas appelée le paradis des Juifs ? Mais autre chose est la conduite politique qui a toujours un caractère contingent, autre chose est le principe qui est permanent. On peut laisser aux gens , si on juge qu'il n'y ait pas de danger, la liberté de se tromper en cherchant le vrai ou le bien; mais de cette permission de se tromper il ne faut pas conclure que l'erreur et le mal — deux négations — aient des droits semblables à ceux du vrai et du bien. »
Cette théorie de l'absolutisme théocratique a été faite au point de vue d'une croyance à une vérité certaine et par ceux qui en sont convaincus. Mais là où, comme dans nos sociétés , il y a plusieurs religions et des personnes qui font profession de n'en avoir pas , oii les dissidents n'ont pas , par rapport aux croyants , le désavantage du nombre , l'exclusion devient chose impossible et une large tolérance est nécessaire. C'est ce qui arrive même dans les pays où il y a une religion d'État; peu à peu on s'y habitue à l'idée de voir un droit pour l'individu là où pendant longtemps on n'avait vu qu'une tolérance plus ou moins étendue. Est-ce à dire qu'on reconnaît ainsi la liberté de l'erreur ou du mal? Nullement ; on reconnaît seulement , étant donné que tous cherchent le vrai et le bien et ne sont pas d'accord — de la meilleure foi — ni sur la nature du vrai et du bien ni sur les moyens de le réaliser, qu'il faut laisser à chacun la liberté dans les épreuves de sa recherche. L'erreur démontrée n'a
pas de droit ; mais il faut reconnaître à rhomme qui cherche le vrai avec bonne foi le droit de se tromper, et à Thomme qui veut le bien, s'il y a doute, le droit de le comprendre autrement que la majorité.
Là oii le souverain est le chef de la religion , oii les deux têtes de l'aigle sont réunies sur la même personne, la part des individus est plus ou moins grande suivant le caractère du prince. S'il est croyant, il met sa puissance au service de sa foi et fait petite la part de la tolérance. Sceptique, il s'absorbe dans les intérêts politiques de son gouvernement, et laisse les confessions et les sectes se combattre en liberté pourvu qu'elles respectent son pouvoir. Il ne lève le bras séculier que le jour où lui-même se trouve menacé. C'est pour échapper à ce caractère personnel de l'exercice du pouvoir que la séparation de l'Église et de l'État a été proposée et adoptée dans quelques pays; mais n'anticipons pas et arrêtons-nous sur cette question dont l'examen viendra plus tard.
Attributions naturelles de l'État et de l'individu.
Il faut donc écarter du problème ces hautes données , car nous n'avons pas le moyen d'y atteindre. Les religions ont des solutions sur la destinée humaine , la philosophie n'en a pas. Nous laisserons de côté, faute de lumières, nonseulement l'empire universel de l'humanité, mais aussi la raison finale de l'homme et son influence sur le sort des nations. Nous considérerons l'État au point de vue des causes secondes, nous demandant ce qu'il doit être dans l'ordre des intérêts et dans le cercle des vérités accessibles.
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D'après une division qui s'oflFre d'elle-même au début de cette étude , certaines fonctions appartiennent naturellement à l'État et d'autres à l'individu. Je dis naturellement , et si je n'emploie pas le mot essentiellement c'est qu'à mon avis cette séparation n'est pas absolue. Il est des fonctions de l'État qui peuvent être remplies par les individus, au moins par des associations, et réciproquement il y a des fonctions de l'individu que l'État quelquefois doit remplir; nous verrons que ces suppléances réciproques sont nécessaires en bien des cas.
Mais cette division suffit pour établir cette vérité de pratique que pour certaines fonctions appartenant naturellement à l'État, l'individu ne doit s'en occuper que si le gouvernement ne les remplit pas, bien que ce soit son devoir; réciproquement, s'il s'agit des fonctions appartenant naturellement à l'individu , l'État doit seulement s'en charger en cas de défaillance de l'activité individuelle. L'État et l'individu ne sont donc pas séparés par une distance infranchissable et si chacun a un titre qui lui est propre, ils peuvent se substituer réciproquement*.
* M. Villey a adopté une division tripartîte. Il subdivise les fonctions de rÉtat en naturelles et nécessaires, les fonctions de Tindividu formant le troisième terme de sa classification : « Nous distinguons , dit-il , dans les attributions de rÉtat , des attributions nécessaires et des attributions naturelles. Mais il importe de bien préciser le sens que nous attachons à ces mots pour que notre pensée soit bien comprise. — Par attributions nécessaires , nous entendons non-seulement celles qui ont trait à la conservation de la société , mais encore au progrès ; non-seulement celles qui constituent la mission directe et principale, Tessence et la raison d*ôtre de l'État, mais encore les choses d*intérèt commun , qui devront être faites dans Tintérôt du progrès et du perfectionnement de la société et qui ne peuvent pas, à raison de leur nature , être laissées à l'initiative individuelle soit parce qu'elles ne seraient pas entreprises du tout par elles (auquel cas la compétence de l'État est évidente) soit parce qu'elles exigent indispensablement la garantie officielle (cas auquel la compétence de l'État, quoique moins facilement déterminable, ne nous paraît pas moins certaine). C'est ainsi, par exemple, que nous rangerons les Postes dans les attributions nécessaires de l'État. Par attributions naturelles
Devoir de l'État d'assurer la sûreté publique.
Le premier devoir de l'État, celui qui incombe à la puissance collective et que celle-ci est ordinairement seule capable d'accomplir , c'est de veiller à sa conservation intérieure et extérieure et de pourvoir à ce qui concerne la sûreté de tous. La guerre, la diplomatie, la justice et la police, ces fonctions là sont naturelles à l'État et l'individu ne pourrait pas en être chargé, sans interversion des rôles. Qu'arriverait-il cependant si l'État manquait de s'acquitter de ce devoir? La sûreté extérieure et intérieure est un besoin si impérieux qu'il est impossible aux hommes de travailler et de vivre là où cette garantie n'existe pas. Il faut ou quitter ce pays ou par un moyen quelconque y assurer Tordre. S'il n'est pas défendu, l'individu se défendra ; si on ne lui rend pas justice, il se rendra justice à lui-même ; si l'anarchie le menace , il formera des associations chargées de maintenir la tranquillité; si l'ennemi s'avance, il cherchera, en organisant des efforts communs , à repousser l'incursion. Il ne peut pas , en effet, se passer de sécurité et si l'État ne la lui procure pas,
de l'État nous entendons ces choses d'intérêt commun qui ne sont pas , par leur nature, insusceptibles d'être entreprises par l'initiative privée, meds qui, en fait , eu égard aux mœurs et à la civilisation , ne le sont ou ne le seraient pas, ou du moins ne le seraient pas avec toutes les garanties désirables. Si, par exemple , Tinitiative privée est actuellement incapable de créer des voies ferrées reconnues nécessaires au développement économique du pays, il rentre, selon nous, dans les attributions naturelles de l'État de l'aider, au besoin de la suppléer, dans cette tâche » [Rôle de l'Élat dans Vorâre économique, p. 59-60}.
l'individu et l'état. 33
il faut que Tindividu Tobtienne par ses propres ressources. C'est grand dommage ! car l'individu emploie presque toujours des moyens prompts, violents, arbitraires. Pressé par le temps dont il a un autre emploi , il a recours aux procédés les plus rapides et ce serait perdre sa peine que de lui vanter l'excellence des formes , de lui dire qu'elles sont la garantie de l'accusé et la meilleure méthode pour faire bonne justice. Eflfrayé par le danger qu'il a lui-même couru , il ne traitera pas avec modération celui dont il a failli à être la victime. Non , non , pas de rémission pour le misérable qui a menacé les jours de Thomme qui se fait juge. Faudrait-il se plaindre si quelques innocents étaient atteints par cette justice sommaire? L'important , c'est d'effrayer les malfaiteurs ; il faut que les méchants tremblent avant tout et alors même qu'on ferait aussi trembler quelques-uns parmi les bons, le mal serait très inférieur à la somme du bien; car cette défense terrible , instantanée imprimerait une terreur qui rassurerait la masse de la population. G est la loi de Lynch en Amérique ; elle condamne à périr sur Theure le coupable dont le crime est certain. Ce ne sont pas des tribunaux qui le condamnent mais les citoyens qui se trouvent sur place et que les circonstances revêtent de cette magistrature improvisée.
Jamais l'État ne s'est moins bien acquitté de cette fonction que pendant le moyen-âge. La souveraineté avait été brisée en mille morceaux par l'établissement du régime féodal et dans son fief, chaque petit souverain était, au moins pour le voisin, un ennemi contre lequel il fallait se défendre. La guerre était partout; ces principicules ou seigneurs envahissaient leurs terrains réciproquement et les vassaux étaient appelés à veiller, faire le guet, se battre pour protéger le château. Il restait peu de temps pour travailler et le laboureur n'était pas sûr de récolter ce qu'il avait semé pendant
le temps de répit que lui laissaient ses obligations féodales et militaires.
Le besoin d'ordre fit naître des associations de défense et spécialement celle qui a joué un si grand rôle sous le nom de Sainte- Wehme , association terrible qui employa une justice violente pour combattre des violences injustes. Le besoin d'ordre était si universellement ressenti que peu de temps après son institution , la Sainte- Wehme comptait plus de cent mille initiés*.
C'est au besoin de défense à l'extérieur que se rattachent des associations armées dont les hauts faits ont rempli avec tant d'éclat le rôle de la puissance publique , les ordres à
1 Nous reproduisons le tableau que nous avons donné de cette association à notre cours dans une leçon, non encore publiée, du 27 février 1866. « Les francs-juges du tribunal Wehmique revêtus d'un appareil lugubre, les cheveux épars, un poignard à la ceinture, une corde en guise d'écharpe, se réunissaient dans le cimetière de Sandkirchen et là prêtaient le serment de tenir la loi Wehmique devant homme et femme, devant hardis coquins et devant toutes choses de Lieu, Les coupables ou prévenus d'injustice étaient cités à comparaître sous les tilleuls du jardin d'Ârensberg, au marché de Dortmud ou près des aubépines de Helleringshausen. La citation était écrite sur parchemin , scellée de sept sceaux et placée sur la porte de l'accusé , ou dans l'église , ou dans le cimetière avec un morceau de fer qui portait le signe du tribunal : un poignard avec un chevalier tenant une rose. On n'admettait que quatre cas d'excuse à la non -comparution : la prison , le pèlerinage , la maladie et le service de l'Empire. S'il ne comparaissait pas et ne faisait pas valoir un de ces cas d'excuse , il était traité en ennemi de la paix publique- Sans qu'il s'en doutât, ses jours étaient comptés. Au détour d'une route, il rencontrait deux ou trois initiés au ton menaçant et à l'aspect lugubre qui lui notifiaient la condamnation et le pendaient à un arbre après lui avoir accordé quelques instants pour recommander son ftme à Dieu. Si le condamné résistait, il était tué à coups de poignard et le poignard était laissé dans la blessure. Si la foule était appelée par les cris du patient , elle s'éloignait épouvantée en apercevant l'arme et le signe de la terrible association . Le francjuge qui avait trahi son devoir, qui, pour sauver un condamné , lui avait dit bas à l'oreille : « On mange d'aussi bon pain ailleurs qu'ici , » était jeté par terre sur le ventre. On lui ouvrait la nuque, on lui arrachait la langue par cette ouverture et puis on le pendait sept fois plus haut que les autres coupables. »
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la fois religieux et militaires qui rendirent partout de grands services à la justice et portèrent tant de fois secours au malheur. Les communes des frontières au moyen-âge eurent aussi souvent pour origine la nécessité de se procurer une protection que la puissance publique ne leur donnait pas. La ligue Hanséatique notamment fut fondée par des commerçants qui voulaient s'assurer la liberté de leur profession et la sûreté de leur commerce. La confédération puissante qui sortit de cette initiative devint un État riche, mais ce ne fut, dès le principe, qu'une association libre de marchands inquiets , parce qu'ils étaient menacés dans leur commerce.
On a fait grand bruit de la théorie que, sous le nom d'anarchie, Proudhon a révélée urbi et orbi comme la prophétie de l'avenir. A mesure que l'humanité progressera, nous serons , d'après cette doctrine , de moins en moins gouvernés et la contrainte par l'État sur les individus ira toujours en se réduisant. L'individu fera peu à peu spontanément et librement ce qu'il n'a d'abord fait que pour obéir et se rapprochera, chaque jour un peu , de cet idéal où le gouvernement disparaîtrait parce qu'il serait inutile. Peut-être n'y arrivera-t-on jamais , et restera-t-il toujours un léger écart entre le réel et l'idéal, mais il viendra un moment où la distance sera si faible que , pratiquement , on pourra considérer que l'idéal est atteint.
Il n'y a de nouveau dans la doctrine de Proudhon que la forme excessive qu'il lui a donnée. On ne l'aurait sans doute pas remarquée si l'auteur n'avait attiré l'attention par un jeu de mots extraordinaire, avec l'espoir sans doute de faire croire que sous cette forme étrange il y avait au moins une idée neuve. SaintrSimon avait aussi donné à cette pensée une expression singulière quand il avait dit que le jour luirait « où chacun de nous serait son pape et son empereur. » Que d'autres avant et après ces bruyants écrivains
ont exprimé en termes mesurés cette idée simple que le gouvernement ira en se simplifiant et qu'à mesure que la civilisation se développera , la contrainte par TÉtat sera d'autant diminuée*. A quel degré cette réduction pourra-t-elle être poussée? Il est difficile de le dire parce que la réponse dépend d'une foule de circonstances variables et contingentes. Mais il n'y a aucun danger, le nécessaire étant toujours réservé , à reconnaître que la part de l'individu ira en augmentant pendant que celle de l'État ira en diminuant. Nous verrons seulement dans la suite que cela n'est possible qu'à la condition de rendre au progrès de la civilisation par les efforts individuels autant de services que lui en rendrait la puissance collective.
L'idée la plus originale qui ait été émise sur cette question a été inspirée par un désir de concorde et un respect de la liberté poussés aux dernières limites. Elle implique la coexistence de plusieurs gouvernements sur le même territoire et le libre choix par les individus, suivant leur opinion et leur goût. Ainsi plus d'opprimés I Ceux qui vantent le gouvernement d'un seul choisiraient la monarchie, et vivraient en sujets à côté de ceux qui aimeraient mieux vivre en citoyens d'une république. Les uns se soumettraient à un souverain absolu; les autres exigeraient des discussions parlementaires. On pourrait d'ailleurs passer d'un régime à l'autre quand on serait mécontent ou fatigué de celui qui avait d'abord été jugé préférable, et cette migration politique pourrait être renouvelée suivant les torts des gouvernants ou la lassitude des gouvernés. Chacun des gouvernements simultanés n'adresserait des ordres qu'à ses adhérents, et puisque
* M. Jules Simon notamment 8*esl servi d'une forme plus discrète pour exprimer une idée à peu près la môme : « J'ajoute , dit-il , que non-seulement Tautorité doit se retirer à mesure que la civilisation avance , mais qu'elle doit travailler elle-même à préparer sa retraite. C'est dans ce sens et cette mesure qu'elle est un organe de progrès » (La liberté, 3» édit., p. 368).
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des associations multiples qui imposent à leurs membres des devoirs souvent rigoureux peuvent coexister dans un pays, il y aurait des associations politiques dont les membres obéi^ raient au pouvoir institué ou accepté par eux*.
Des personnes établies sur le même territoire peuvent assurément se soumettre , par groupes , à des règles particulières. Pour certaines corporations il existe un pouvoir disciplinaire qui exige de ceux qui en font partie de la dignité professionnelle et même, en dehors de la profession, une délicatesse de conduite particulière qui élève au-dessus du commun la carrière et ceux qui la suivent. Mais , au-dessus de ces sociétés juxtaposées, il faut qu'un pouvoir général règle les rapports qu'elles ne peuvent manquer d'avoir entre elles et des lois pour les situations et les intérêts qui sont communs à tous , sous quelque régime politique qu'ils se soient placés. Les lois sur l'état des personnes, sur la propriété, sur les successions changeraient^Ues avec l'association ? Si elles changeaient nous retomberions dans cet enchevêtremeot des lois personnelles qui suivit l'invasion de l'Europe par les Barbares, et il n'est vraiment pas désirable que cette expérience soit renouvelée. Si elles ne changeaient pas, c'est qu'un pouvoir supérieur les aurait établies et les ferait respecter par toutes les associations politiques. Le problème serait donc éloigné mais non résolu.
Attxilmtions naturelles de l'État. — La guerre. — La diplomatie. — La justice. — La police.
La réaction contre la centralisation a fait naître une tendance à dépouiller l'État de ses attributions naturelles pour
* Soirées de Saint- Lazare, par de Molinari.
les transporter à Tindividu. Cette exagération du gouvernement du peuple par le peuple a séduit beaucoup d'hommes de bonne foi et je ne me défends pas d'avoir été du nombre de ceux auxquels ces théories ont fait illusion. Les événements ont cruellement prouvé que leur erreur était profonde, et je n'éprouve aucun embarras à reconnaître que l'expérience a rectifié mes idées sur beaucoup de points.
1** Quelques mois avant la guerre de 1870, des orateurs éloquents demandaient la suppression des armées permanentes pour leur substituer la nation armée. Les armées permanentes, disaient-ils, sont l'instrument de la guerre offensive , et les guerres offensives sont inconciliables avec la civilisation. Il ne doit y avoir désormais que des luttes défensives et pour celles-là la nation armée suffit. Au lieu de prétoriens au service de la tyrannie, on aura des soldats citoyens aimant leur pays et prêts à le défendre avec enthousiasme. Quelle puissance serait assez folle pour s'exposer au choc d'une nation exaltée par le patriotisme? Voyez l'Espagne. Des irréguliers, des volontaires sans organisation, des guérilleros mal armés, à peine commandés, ont triomphé de nos grandes armées régulières et des hommes de guerre les plus renommés. Que serait-ce si les forces du patriotisme s'augmentaient de la puissance que donne l'organisation , un bon armement, un intelligent commandement? L'illusion était venue au point qu'un ministère , comme don de joyeux avènement, proposa aux cabinets des grandes puissances un désarmement simultané et que cette initiative n'ayant pas été suivie , il donna l'exemple à l'Europe en faisant voter par le Corps législatif une diminution du contingent annuel. Pendant que nous nous livrions à cet excès de générosité pacifique , l'ennemi augmentait ses moyens militaires et se préparait à la guerre dont il cherchait à faire naître l'occasion. Ses hommes d'État allaient même jusqu'à dire que la guerre développait dans l'âme et l'esprit du citoyen des idées
et des sentiments élevés que l'état de paix ne connaissait pas^ et que la force morale de l'homme s'affaiblirait sensiblement si nous vivions dans une parfaite tranquillité*. La lutte industrielle et scientifique contre la nature que l'on veut substituer à la lutte entre peuples , n'est après tout qu'un combat pour le bien-être , et les victoires sur le champ de bataille de l'industrie sont amollissantes comme la richesse dont elles sont la source.
Les événements ont prouvé qu'il n'y avait pas à distinguer entre la guerre offensive et la guerre défensive; que le meilleur moyen de se défendre était souvent de prendre l'initiative de l'attaque et qu'il n'était pas toujours possible de limiter la lutte au territoire national, ni même de retenir en deçà des frontières les officiers qui , en raison de leur âge , ne doivent plus commander qu'à Tintérieur.
Dans l'hypothèse d'un désarmement général fait de bonne foi dans tous les pays , la suppression des armées permanentes pourrait passer du rêve à la réalité. Mais ce n'est pas autre chose que la paix universelle qui a fait classer l'abbé de Saint-Pierre au nombre des esprits chimériques , classement qui sans doute ne cessera jamais de peser sur son nom. Tant qu'il y aura en Europe un État seulement de grandeur moyenne qui entretienne une armée permanente, il ne faut pas lui opposer des soldats improvisés , car l'enthousiasme patriotique serait sans force contre des troupes aguerries , disciplinées , habituées à la marche et aux fatigues; de pareils défenseurs surtout seraient incapables de lutter contre les moyens de destruction que la science moderne a mis à la disposition des hommes de guerre.
Une erreur plus grossière que la précédente est celle qui consiste à vouloir que les officiers soient nommés par le
* Guillaume de Humboldt, Essai sur les limites de l'action de l'Etat , ch. V. — La même idée a été récemment exprimée par le général de Moltke dans une lettre qui a été publiée.
choix des soldats. De deux choses l'une : ou Télecteur se guidera par son jugement de la valeur militaire du candidat ; ou il sera déterminé par des motifs différents. Dans le premier cas, il est incompétent pour apprécier le talent spécial de ses chefs ; dans le second , l'élection est viciée par le mélange d'éléments étrangers à l'aptitude militaire. Les électeurs ne sont pas aptes à juger les qualités spéciales ; on les convoque pour exprimer une opinion sur la marche générale des affaires publiques, et encore il y a beaucoup à dire sur l'aptitude politique des masses; mais ce qui est incontestable, c'est leur incapacité de juger les conditions spéciales d'aptitude aux fonctions. On ne manquera pas de dire que l'élu a la confiance des électeurs et qu'il puise dans ce rapprochement une force particulière , une facilité incomparable à exercer son pouvoir. Mais l'élu perd en autorité ce qu'il a pu gagner en confiance, et la dépendance où le met la nécessité de préparer sa réélection enlève toute fermeté à son commandement.
Enfin , l'armement général offre de grands périls dans les pays divisés en partis ardents, surtout si la lutte s'établit entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas. C est fournir à ceux-ci des armes pour écraser ceux-là. C'est l'organisation de l'émeute à l'intérieur; c'est l'impuissance à l'extérieur.
î"" Les mêmes hommes qui ont proposé de supprimer les armées permanentes demandent que la diplomatie ne soit plus une fonction, et qu'on remplace les diplomates {les hommes de la carrière) par des envoyés spéciaux quand il s'agit de faire un traité , et par le service ordinaire de la poste pour les nouvelles générales. Les consuls peuvent , à les entendre , suffire largement aux rapports internationaux; ils font remarquer aussi que les agences de nouvelles nous informent souvent plus vite que des ambassadeurs ou des ministres plénipotentiaires entretenus à
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grands frais dans les capitales. On se cache des personnages officiels , tandis qu'on ne se gare pas , avec le même soin, de correspondants officieux.
C'est oublier que ces agences privées apprennent par les diplomates presque tout ce qu'elles savent. Elles tirent une nouvelle de l'un et un renseignement de l'autre; c'est parce qu'elles complètent, en les ajoutant et commentant, ces fragments d'information qu'elles paraissent quelquefois mieux instruites que les agents officiels; mais en somme c'est la diplomatie qui communique les nouvelles et les agents officieux sauraient peu de chose si le corps était supprimé. Détruire la diplomatie ce serait tarir la source à laquelle puisent les agences privées ; ce serait réduire ces derniers à ne transmettre que des bruits vagues et des commérages de salons ou plutôt de cercles.
Des correspondants privés auraient de grandes difficultés pour découvrir ce qui se passe. Le corps diplomatique est composé d'hommes qui se connaissent, se fréquentent et vivent sur le pied de l'égalité; ils se communiquent des confidences qu'ils ne diraient pas au premier indiscret venu ; ils s'ouvrent aux représentants des puissances qui ont le même intérêt que leur gouvernement et ne cachent pas ce qu'ils ont appris quand leurs intérêts ne sont pas contraires. La contre-partie est révélée par des agents qui ont intérêt à faire savoir ce que d'autres dissimulent et par ces relations naturelles qui font des ambassadeurs , ministres , secrétaires et attachés une espèce de société dans la société , on arrive à une somme d'informations que ne procureraient pas des agents obscurs , sans position définie.
3* C'est dans le même esprit que certains publicistes demandent qu'on transfère de la magistrature aux citoyens le jugement des affaires civiles. Les jurés qui connaissent des plus grandes affaires criminelles , dont les déclarations peuvent entraîner la peine de mort, seraient-ils incapables de
42 INTRODUCTION OBNERALB.
prononcer sur le point de fait dans les affaires civiles? Les conséquences de leur déclaration dans les matières civiles seraient moins redoutables ; car autre chose est disposer de la liberté et de la vie des citoyens, autre chose est prononcer sur leurs intérêts. Cette réforme habituerait, dit-on, les citoyens à la justice et ne pourrait que développer chez eux le sentiment du droit. Ce serait, d'un autre côté, un moyen efficace d'éducation civique , moyen autrement puissant que l'éducation par l'école. Après tout, cette nouveauté est loin d'être inconnue. Les Romains faisaient usage du jury en matière civile et en Angleterre il fonctionne , sans qu'on s'en plaigne, dans les grandes cours.
Certainement aucune objection de principe ne peut être élevée contre l'extension aux affaires civiles de la compétence du jury. Bien que la justice soit une fonction naturelle de l'État, il est incontestable que si les particuliers pouvaient remplir cet office , le législateur agirait sagement en leur confiant cette attribution. Mais pour peu qu'il y ait doute à ce sujet, il faut se souvenir que la justice est affaire de l'État et que la magistrature doit avoir des connaissances spéciales qu'on ne trouve pas chez les hommes de medio sumpti. La distinction du fait et du droit n'est pas toujours facile et même pour juger le point de fait , il faut souvent être en mesure de discerner la valeur légale des actes qui sont produits comme moyens de preuves. L'erreur du jury en matière criminelle n'atteint que rarement le coupable; ordinairement elle est commise dans le sens de l'indulgence et presque toujours c'est la société qui en supporte les conséquences fâcheuses. Il en est de même pour l'expropriation d'utilité publique; l'erreur du jury, s'il en commet, retombe sur l'État au moins presque toujours. Mais en matière civile, lorsque le jury se trompe c'est toujours au détriment d'un citoyen; car, s'il y a erreur, un particulier profite de la perte faite par son adversaire. C'est pour ce motif que le législateur n'a pas chez nous
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appliqué le jury dans le procès où radministration n'était pas en cause. Quand l'administration est partie, l'erreur du jury serait réparable ; elle ne le serait pas si elle était commise dans un procès entre particuliers* Il est probable que si la compétence du jury est étendue, la réforme se fera chez nous, non par l'imitation des grandes cours d'Angleterre, mais par l'institution de jurys spéciaux suivant les espèces d'industrie. La réforme, si elle est faite, aura surtout pour effet de démembrer la compétence des tribunaux de commerce plutôt que celle des tribunaux civils.
é"* Enfin les hommes de la même école veulent augmenter les attributions de la police municipale au détriment de la police générale. A leur avis, les magistrats de la commune auraient plus d'autorité, parce qu'ils sont élus, que des fonctionnaires inconnus et éloignés ; leurs ordres seraient mieux obéis et leurs règlements n'exciteraient pas de murmure; car nul ne pourrait méconnaître la nécessité de ce que prescriraient les agents auxquels il aurait donné sa confiance. L'expérience , au contraire , a démontré que la police locale est sans force et que les magistrats locaux sont, en cette matière , détournés de leur devoir, soit parce qu'ils seraient obligés de se soumettre à leurs propres règlements, soit parce qu'ils craignent d'exciter le mécontentement de leurs électeurs. Aussi, loin d'augmenter les attributions de la police locale , la dernière loi municipale les a restreintes. Sous ce rapport le self government a reculé, au moins chez nous, plutôt qu'avancé. Jusqu'à présent il avait été , après de longs débats, reconnu que le maire avait seul l'initiative des règlements de police municipale; que l'autorité supérieure pouvait refuser son approbation , mais non se mettre à la place du maire ni pour faire un règlement, ni pour introduire dans un projet de règlement une disposition nouvelle qui n'aurait pas été proposée par l'administration de la commune. Désormais toutes les fois qu'il s'agira de sûreté ou de salubrité
publiques , Tautorité municipale peut être mise en demeure de faire un règlement y et si elle n'obéit pas à cette sommation , Tautorité supérieure a le droit de se substituer à l'autorité locale. L'autonomie communale est donc loin de progresser et il ne faut pas s'en étonner, car les faits avaient démontré que ce pouvoir n'était pas à la hauteur des besoins de l'ordre et de la salubrité publics*.
L'extension de la police municipale n'est pas une idée populaire. Si le maire n'avait pas pour auxiliaire la force publique , si au lieu d'employer les agents de la police générale il n'usait que des hommes directement à son service, sa police serait nulle. C'est parce que ses agents sont empruntés à la police générale qu'on exécute ses règlements, mais aussi n'est-il pas , dans l'opinion publique , considéré comme le véritable chef de la police même locale.
Il est des pays où l'augmentation de la police municipale n'a pas les mêmes inconvénients où elle a pu être réalisée sans péril. Chez nous, les divisions et les haines de parti se montrent partout et dans les élections à tous les degrés. Les représailles , après chaque élection, sont un fait ordinaire, presque sans exception. Elles sont d'autant plus vives que les adversaires sont plus près les uns des autres et qu'ils ont été plus vivement engagés dans la lutte. Les tyrannies de village sont fréquentes et de toutes les oppressions ce sont les plus insupportables. Ce qui est bon pour des pays plus calmes ou moins divisés que le nôtre, ne saurait être recom-
^ Loi du 5 avril 4884, art. 9i, et les discussions qui ont eu lieu, au Sénat, sur cette disposition. Il existe encore un grand nombre de communes où les habitants déposent sur la voie publique les fumiers et immondices. Les recommandations les plus pressantes n'ont pu triompher de cette incurie ou plutôt du mauvais vouloir des autorités locales. Les dispositions de la nouvelle loi permettent à Tautorité supérieure de se substituer à l'autorité locale après l'avoir mise en demeure toutes les fois que Tordre , la sécurité et la salubrité publiques sont engagés. C'est une disposition de centralisation administrative dans une loi de décentralisation.
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mandé dans l'état d'extrême division où se trouvent la plupart de nos communes.
Devoirs de l'État pour le maintien de la population.
Il ne suffit pas à la conservation de l'État que l'ordre à l'intérieur et la sûreté extérieure soient garantis; car son affaiblissement pourrait résulter d'autres causes. C'est ce qui arriverait , par exemple , s'il venait à perdre sa population sinon tout à fait (l'hypothèse serait chimérique), mais dans une proportion telle qu'il n'aurait plus ni assez de forces pour se défendre ni assez de bras pour travailler. On pourrait comparer un État dont la population diminue à un homme qui perd du sang en abondance et dont la vie devient languissante , si même il n'en meurt pas. Ce mal qui est grave dans plus d'un État , a pris un développement extraordinaire dans quelques-uns et la France, en particulier, en souffre plus qu'aucune autre nation.
Les souffrances des pays où la population est en excédant sur les subsistances conduisirent Malthus à formuler son principe de la population. Il tira des faits accidentels qui étaient sous ses yeux une loi formulée avec une précision mathématique et en termes cruels dont ses adhérents ont , après le maître , aggravé la dureté. Il a été bien des fois démontré que les faits sont trop souvent en contradiction avec les conclusions de Malthus pour que ses propositions aient la valeur d'une loi; ce qui est certain c'est qu'un pays peut souffrir d'un excès de population et que l'inverse peut également se réaliser. Ainsi nous sommes en France éprouvés par une insuffisance de natalité et , sans chercher la loi de ces phénomènes sociaux, nous nous demanderons quels sont,
en matière de population , les droits et les devoirs de TÉtat.
La dépopulation d'un pays peut avoir deux causes : la supériorité du nombre des décès sur le nombre des naissances et une émigration excessive.
Même quand les décès ne dépassent pas les naissances d'une manière absolue , il peut se faire que Taccroissement relatif de la population chez les autres peuples mette en péril 'l'État qui demeure stationnaire ou augmente trop lentement. La statistique démographique démontre par des chiffres trop probants que la France , bien que le nombre de ses habitants se soit élevé de 20 à 37 millions , entre le commencement du règne de Louis XIV et les derniers recensements , a cependant de beaucoup baissé en Europe , et qu'elle ne peut pas , n'ayant plus relativement les mêmes forces , influer sur la politique générale avec autant de puissance qu'autrefois. Les 20 millions d'hommes de Louis XIV représentaient 38 0/0 du total de la population européenne. Les 29 millions que Napoléon gouvernait à la fin de l'Empire étaient tombés à 20 0/0 et la multiplication de nos voisins a été telle que nos 37 millions ne sont plus que 13 0/0. Aussi notre langue, qui a été de bonne heure employée et qui sert encore souvent pour les négociations diplomatiques , n'est-elle comprise que de 45 millions d'hommes dans le monde , tandis que l'Allemand et l'Anglais s'adressent à un nombre presque double de lecteurs*.
^ Annales de démographie, 4879. La statistique humaine de la France, par Jacques Bertiilon, p. 24.
Population de TEurope eu 1700 :
France 19,600,000
Angleterre 8,000,000
Empire d'Allemagne 19,500,000
Total 47,100,000
Soit en chiffres ronds , 50 millions. « En sorte que la France était, non la plus vaste en étendue, mais la plus peuplée de toutes les monarchies euro-
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Le Français cependant n'est pas réfractaire au mariage et la statistique démographique prouve que le nombre des mariages est très élevé dans notre pays ; que , sous ce rapport, la France occupe une des premières places parmi les grandes et petites puissances. Ce qui manque à ces unions,
péennes. De plus, sa population, comparée à l'ensemble de la population des
grandes puissances, en formait 38 0/0.
En 1789 :
France 26,000,000
Angleterre 12,000,000
Russie 25,000,000
Allemagne 28,000,000
Total 91,000,000
Prusse 5,000,000
Total 96,000,000
Ou 27 0/0 de population Française.
Population des grandes puissances de l'Europe en 1815 :
France 29,500,000
Angleterre 19,000,000
Autriche 30,000,000
Prusse 10,000,000
Russie 45,000,000
Confédération germanique (dans laquelle étaient comprises en parUe TAutriche et la Prusse) 30,000,000
Total 163,500,000
Mais en déduisant les portions deux fois comptées pour TAutriche et la Pmsse , ont en tout 139 millions ou 20 0/0.
Population en 1880 :
France 37,200,000
Angleterre 34,800,000
Autriche 39,000,000
Empire Allemand 45,600,000
Russie d'Europe 84,500,000
Italie 28,600,000
Total 269,700,000
Ainsi nous sommes descendus à 13 0/0.
c'est la fécondité ou , pour parler le langage technique des démographes , la nuptialité est forte mais la natalité est faible. On cite des départements qui occupent le premier rang pour le nombre des mariages et le dernier pour celui des enfants. L'augmentation de la nuptialité n'est donc pas un moyen sûrement efficace d'accroître la population*. C'est la natalité qui a développé les autres grandes puissances, et c'est la natalité seulement qui peut égaler notre prospérité à la leur.
Le mal est certain , il a souvent été dénoncé , il a même été l'occasion de cris d'alarme poussés en pleine statistique*. Quelle en est la cause? Il faudrait la connaître pour trouver le remède. La plus active des causes est assurément l'état de guerre où la France, nation centrale entre les grandes puissances européennes , n'a pas cessé de vivre , guerroyant tantôt d'un côté tantôt d'un autre et toujours versant son sang tandis que ses rivales, chacune à son tour, se reposaient pendant de longs intervalles de recueillement et de reconstitution. Nous avons été saignés à blanc par la Monarchie, par la République , par l'Empire , et il n'y a pas à s'étonner que la virilité de notre race ait été affaiblie par cette destruction incessante de nos hommes les plus valides , envoyés au canon pendant que l'espèce était perpétuée par les plus médiocres sujets. Sélection à rebours qui ferait sourire les agriculteurs
* Dans le Lot-et-Garonne, par exemple, la nuptialité est très élevée, puisqu'elle est de soixante sur mille annuellement. Mais la natalité y est très faible. En Normandie, la nuptialité et la natalité sont faibles toutes deux : « Quand un Normand, dit M. Bertillon, songe aux embarras » aux dépenses qu'un ménage nécessite , il lui arrive souvent de fermer sa porte et de se réfugier dans un isolement égoïste qu'il juge moins coûteux. Ce qui est plus triste , c'est que si le Normand se laisse aller à la tentation du mariage, il a du moins le plus grand soin d'avoir le moins d'enfants possible » (p. 69).
' V. deux articles que nous résumons plus bas, publiés dans la Revue des Deux-Mondes en 1882 (t. Il, p. 900 et t. III, p. 600) par le docteur Richet.
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si on leur parlait d'un système qui consisterait à vendre aux boucheries les meilleurs reproducteurs et à réserver les plus faibles pour la conservation de l'espèce. Oui , il est impossible que la force native résiste à une action si longtemps continuée pour la destruction de notre vigueur nationale. Les autres États ont aussi eu des guerres à soutenir; mais aucun d'eux n'a été accablé par ce fléau avec tant de suite et — nous l'avons déjà dit — ils ont eu des intervalles de paix pour réparer leurs forces.
La faiblesse de la natalité tient aussi à la limitation volontaire. Deux états sociaux sont particulièrement favorables a la procréation de nombreux enfants : celui des grandes familles ayant de grandes fortunes et celui des ouvriers vivant de salaires. Ni les uns ni les autres, au moins en général , ne sont portés à calculer et à régler la fécondité de leurs unions. Les premiers sont assez riches pour élever et établir de nombreux enfants ; les seconds savent , par leur expérience, qu'avec des bras et de la bonne volonté on trouve à gagner sa vie ; leurs enfants auront une destinée semblable à celle qu'ils ont eue eux-mêmes. Ceux qui sont portés à calculer ce sont les hommes de la classe moyenne , parce qu'ils ne voudraient pas que le patrimoine qu'ils ont péniblement formé s'émiettât après leur mort*. Ils ne veulent avoir qu'un héritier pour faire une bonne maison et lui laisser une fortune
^ Il est difficile cependant de fixer avec certitude l'influence sur la population de l'organisation de la propriété. Les uns attribuent la diminution à la division du sol et les autres pensent que la grande culture et la grande propriété sont un obstacle à Taccroissement , parce qu'elles exigent moins de travail humain que les petites exploitations pour la môme étendue de terre. Des fûts sont cités à Tappui de l'une et de Tautre opinion. La grande propriété a, en Espagne et en Angleterre, produit la diminution de la population rurale. En Italie , Pline pouvait avec raison dire : Latifundia perdidere Italiam. — D'un autre cAté, le docteur Bertillon a constaté que dans 21 dé. parlements y 177 propriétaires sur (,000 habitants donnaient une natalité de ^8 tandis que dans 30 départements 285 propriétaires sur 1,000 habitants donnaient seulement une natalité de 24 1/2 environ.
qui lui permette de s'élever et d'honorer son nom. Cette catégorie de propriétaires, qui partout tend à devenir nombreuse , est plus répandue en France qu'ailleurs et c'est un des motifs qui expliquent la faiblesse de sa natalité. C'est un pays de bourgeoisie et même de petite bourgeoisie ; les grandes familles riches y sont rares et les anciennes familles, dont le patrimoine se divise à chaque génération , cherchent à ralentir cette décomposition par la limitation volontaire du nombre des enfants. Il arrive aussi — tant l'exemple porte à l'imitation — que l'ouvrier marié aspire à atteindre, par l'économie , la première étape de la bourgeoisie où il veut entrer. Ce n'est donc , à tous les degrés de l'échelle, qu'une restriction calculée, même en deçà des moyens que tous possèdent de pourvoir à l'entretien des enfants.
Il est à remarquer que dans les pays de métayage (et c'est la plus grande partie de la France) les familles des colons partiaires sont loin d'être aujourd'hui aussi nombreuses qu'autrefois. Les enfants sont cependant, au moins jusqu'à l'âge de 15 à 16 ans, des auxiliaires précieux et des ouvriers gratuits. Il semble donc que le colon a intérêt à ne pas réduire la famille et que le moral restraint le prive d'une somme importante de travail non rétribué. Mais le métayer, s'il est chargé d'une grande exploitation, se trouve, quand ses enfants l'abandonnent pour louer leurs services au dehors, dans la nécessité de continuer à exploiter avec des domestiques très chèrement loués , ce qui lui enlève le plus net de son profit et quelquefois même le met en perte. Or, ses enfants le quittent presque toujours à l'âge de 15 ou 16 ans, parce qu'ils trouvent à se placer avantageusement avec des gages qu'ils ne trouveraient pas chez leurs parents. C'est dans cette prévision que le colon aime mieux n'avoir à exploiter qu'un petit domaine qu'il pourra travailler avec un fils unique qui ne le quittera pas, parce qu'il héritera du bail. Aussi le métayer limite son exploitation et aussi
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sa famille pour éviter le mécompte qu'il éprouverait, sur une propriété trop étendue , de se voir délaissé par ses enfants adultes et obligé de recourir au travail salarié dont le prix va toujours en s'élevant.
Le remède à la destruction par la guerre ne peut être qu'une politique pacifique et de recueillement. Il faut vouloir la paix et la vouloir avec passion, car la guerre ne peut qu'aggraver notre anémie. C'est agir contrairement à ce besoin que de chercher, en ce moment, pour la France, l'expansion coloniale. Pour réparer nos forces la concentration est le seul moyen qui puisse être employé avec efficacité et la raison , comme l'expérience historique , dit très haut que pour coloniser il est nécessaire d'être fort à l'intérieur*.
On a souvent proposé, pour combattre la limitation volontaire, de substituer au partage en nature des biens la liberté testamentaire qui donnerait au père le droit de choisir, parmi ses enfants, le plus capable de continuer son œuvre. Le chef de famille aurait le droit, dans ce système, de donner une part plus forte à l'héritier de son choix et, en tout cas, de lui transmettre, sauf retour ou
^ C'est le droit et le devoir de TÉlat de protéger la vie humaine par des lois préventives et répressives. Les lois répressives qui punissent les crimes et délits s'étendent à tous les âges ; les lois préventives ont syrtout pour objet de protéger Fenfance. La mortalité parmi les enfants, surtout pendant les premières années, atteint des proportions effrayantes et le chiffre est plus ou moins élevé suivant le régime de l'allaitement. Il est démontré que les enfants nourris par les mères meurent en moins grand nombre que les enfants nourris artificiellement et même que les enfants livrés à l'industrie nourricière. Des précautions ont été prescrites pour prévenir la mortalité parmi les enfants Don-seulement en France (loi du 24 décembre 1874) mais aussi en Angleterre (loi du 25 juillet 1872). — D'après la première de ces lois « toute personne qui veut se placer comme nourrice doit se munir d'un certificat du maire de sa commune, indiquant que son dernier enfant est vivant ou décédé, et s'il est vivant constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou s'il n'a pas atteint cet âge , qu'il est allaité par une nourrice n'ayant pas d'autre nourrisson. » — La loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures corres-
soulte, la totalité de la manufacture ou de Texploitation agricole, ce qui lui épargnerait la douleur de penser qu'après sa mort son domaine ou son usine seront divisés ou peut-être licites avec admission des étrangers. En le délivrant de cette crainte la liberté testamentaire fera qu'il ne redoutera pas les inconvénients d'une famille nombreuse. M. Bertillon est d'accord avec M. Le Play sur l'emploi de ce remède*.
Nous n'attendons pas de la liberté testamentaire les merveilleux résultats qu'espèrent ses partisans. Ce qui nous fait douter de ses effets c'est une observation qui s'oflFre d'ellemême sur les usages des différentes parties de la France. Notre pays se divise en deux grandes régions qui correspondent à l'ancienne distinction des pays de coutume et des pays de droit écrit. Dans les départements du midi, pays de petite culture et de faible industrie , les parents épuisent la quotité disponible par des dispositions ouvertes et cherchent, par des moyens cachés, à gratifier leur fils aîné, au delà de ce que la loi leur permet de faire. Au contraire , dans les départements du nord, pays de grande culture et de grande industrie, c'est l'égalité qui prévaut; les pa-
pond au même ordre d'idées ; c'est aussi une loi de police qui a pour objet de protéger la vie humaine en prévenant la mortalité. ^ Gomme les enfants abandonnés meurent en plus grand nombre que les enfants gardés par leurs mères, les tours ont été supprimés parce qu'ils favorisaient l'abandon. Mais cette question est complexe parce que la suppression des tours a été suivie d'une recrudescence des infanticides. Il faut donc se demander où est le plus grand mal? L'augmentation des infanticides estril un mal plus grand que l'accroissement des abandons ou inversement? C'est aussi une question complexe que la recherche de la paternité , et il y a dans ce problème d'autres éléments que l'augmentation ou la conservation de la population. — EniÎD le législateur peut faire des lois pour favoriser l'immigration et c'est pour cela que dans le budget des États de l'Amérique, on voit figurer des sommes qui ont pour but de favoriser ce mouvement.
^ Bertillon, Statistique humaine de la France, p. 175. — Le Play, Réforme sociale. C'est la pensée qui est développée dans tout l'ouvrage.
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rentfi ne donnent même pas la quotité disponible et c'est tout au plus si l'ainé reçoit de plus que les cadets l'habitation avec un peu de terre que sous une forme pittoresque on appelle le vol du chapon. L'égalité y est pratiquée même au delà de ce que la loi exige , et cependant c'est là que Tagriculture est perfectionnée et que les manufactures sont puissantes. Cette comparaison prouve qu'il n'y a pas une corrélation bien étroite entre la liberté testamentaire et les progrès de l'industrie. D'un autre côté, sauf la Normandie où la nuptialité et la natalité sont très faibles , la population est plus dense dans les pays d'égalité que dans les départements où le préciput est en usage au profit de l'atné des eûfants.
Il n'y aurait malgré tout aucun inconvénient à faire 1 expérience de la liberté testamentaire, en ce sens du moins que, sauf les soultes et retours, le père pourra, suivant soQ appréciation, attribuer toute l'entreprise à celui des enfants qu'il estimera être le plus capable de la continuer. Qu'il puisse prévenir le partage en nature ou la vente par licitation à un étranger, rien de mieux. Il y a là une expérience à tenter et , la mesure étant bonne en soi , on peut chercher dans cette voie s'il n'y aurait pas , comme on l'espère , ua remède à la dépopulation et une ressource pour notre prospérité agricole ou industrielle*.
L'égalité des partages est-elle la seule loi à réformer? On accuse notre système d'impôts, l'impôt de consommation
* M. Bertillon a fait observer avec ûnesse que Malthas , en donnant le conseil da moral restraint, avait rintention de parler aux gens sans ressoorces qui procréent, ne pouvant pas les élever, des enfants condamnés à la misère; mais que ses conseils n'avaient pas eu la direction qu'il voulait leur donner; que les ouvriers ne les avaient pas suivis, et qu'ils n'avaient été entendus que des petits bourgeois. « Maithus, dit-il, comme pasteur et comme Anglais, devait naturellement gémir sur cette foule de misérables qui grouillent dans certaines rues des villes anglaises. C'est à elle qu'il a prodigué des cooseils philanthropiques que les bourgeois ont seuls entendus » (p. 172).
54 INTRODUCTION GÉNÉRALB.
et même l'impôt foncier ^ Le premier grève les ménages nombreux parce qu'ils consomment plus et le second est réparti d'après la population qui compte parmi les éléments de prospérité pour la répartition , bien que le nombre des enfants à élever soit une charge dans le présent et ne doive être que plus tard une cause de richesse. L*impdt mobilier frappe aussi plus fort d'après le chiffre des enfants; car, par exemple, à Paris, le célibataire peut se contenter d'un appartement exonéré, tandis qu'il est difficile pour une famille nombreuse de tenir dans un appartement au-dessous de 400 francs. Il faut , dit-on , que celui qui se donne la peine d'élever de nombreux enfants n'en soit pas puni par une aggravation de charges, et il conviendrait au contraire qu'il en fût récompensé par certaines exemptions.
Nous ne faisons aux réformes qui seraient tentées dans
^ M. le docteur Richet a traité la question de la population dans deux articles qui ont été publiés par la TiBvue des Deux-Mondes (1882, t. II, p. 900, et t. III, p. 587). Après quelques considérations générales sur Taccroissement de la population dans les différents pays , il montre que la natalité est très faible en France et que si l'accroissement de la population continue d'après la progression qu'elle suit dans les grands États , nous tomberons dans une infériorité relative représentée par les chiffres suivants : « En 1932, à supposer que rien ne soit changé dans la vie sociale de ces nations , à supposer que l'accroissement de la population dans chacun de ces pays suive la même marche que depuis vingt ans , voici quels seront les chiffres de la population.
États-Unis 190,000,000 d'hommes.
Russie 158,000,000
Empire d'Allemagne 83,000,000
Grande-Bretagne 63,000,000
Autriche-Hongrie 51,000,000
France 44,000,000
ItaUe 44,000,000
Donc, alors que nous sommes maintenant, pour la population, à peu près sur le même rang que les grandes naUons de l'Europe , dans cinquante ans , si rien n'est changé , nous ne serons plus qu'au sixième rang, et à une dis-
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cette voie aucune objection de principe ; mais ces améliorations nous affligent parce qu'elles nous font craindre, tant ces propositions sont maigres , qu'il n'y ait pas de remède au mal. Ils rappellent \ejus liberorum des Romains et leurs lois caducaires. Or, nous savons que ces dispositions furent impuissantes à Rome pour rétablir la fécondité et elles auraient chez nous le même sort; car, on ne combat pas utilement par la loi un mal qui a sa source dans l'affaiblissement des sentiments de famille.
Les parents élevaient des enfants nombreux lorsqu'ils étaient sûrs de leur respect et de leur assistance. Tant qu'il y avait entre eux solidarité , que le père pouvait compter sur le travail de la famille , le nombre des enfants augmentait. Mais les mœurs sont changées; l'enfant quitte ses parents dès qu'il trouve à gagner sa vie hors de la famille; la solidarité est rompue et le père sait que de ses enfants, s'il en a beaucoup, il lui en restera tout au plus un et
tance immense des États-Unis , de la Russie , de l'Allemagne , de TAngleterre. »
Les remèdes que M. le docteur Richet propose dans le second article sont les mêmes qu'indique M. Bertillon ou plutôt ceux qui ont été proposés par tant d'autres : politique pacifique, diminution des charges qui pèsent sur la population rurale , extension de la liberté de tester, exemption de Tannée territoriale pour les chefs de famille qui ont une famille nombreuse, mesures de police et institutions de prévoyance pour empêcher la mortalité des enfants. M. Richet pense que la vigueur de la race n'a pas été affaiblie par un siècle de guerres et que tout le mal vient de la limitation volontaire du nombre des enfants. C'est la seule cause sérieuse de la faiblesse de la natalité. Malheureusement le fait tient à des causes morales que les remèdes proposés ne détruiront pas et n'affaibliront même que légèrement. Nous admettons volontiers les palliatifs, mais il nous est impossible de reconnaître que leur effet soit proportionné à la profondeur du mal. Une exemption des tailles et même une pension n'avaient produit aucun effet au temps de Golbert et nous croyons que les avantages demandés par MM. Richet et Bertillon pour les habitants des campagnes, n'en auraient aujourd'hui qu'un bien petit. C'est par l'éducation qu'on peut refaire le moral d'un peuple, et, par conséquent, améliorer les conditions de l'accroissement de sa population ; car, à nos yeux , cette situation tient à un affaiblissement des liens de famille.
encore a-t-il à craindre de rester seul. Cette perspective triste ne l'encourage pas à se donner la peine d'élever un grand nombre d'enfants*. C'est là un fait incontestable; il est la conséquence de notre développement économique qui partout fait demander des bras et sollicite le travail par des offres de salaire fort séduisantes ; le fait est certain et nous n'en imputons à personne la responsabilité; il correspond à de grands avantages sociaux que nous ne contestons pas. Mais il ne faut pas se faire illusion sur le relâchement du lien familial et sur les conséquences qu'il a eues au point vue de la natalité*. Il ne faut pas non plus se tromper sur le remède et sur la puissance de la loi qu'on propose pour remonter ce courant.
La deuxième cause de dépopulation vient de l'émigration. Ce qui , chez les nations prolifiques, est nécessaire ou au moins
^ L'afifaiblissement du respect des enfants pour les parents a été la conséquence des excitations de toute sorte qui ont poussé les premiers à Tindépendance et aux préoccupations égoïstes. Ces influences déplorables ii*ont pas été combattues par l'éducation; elles ont, au contraire, trouvé un auxiliaire dans renseignement public , au moins dans ces dernières années. Ceci prouve une fois de plus de quelle importance est Téducation en matière politique et sociale. Les philosophes de Tantiquité avaient eu raison de lui donner une place prépondérante ; c'est qu'en effet les meilleures institutions sont sans valeur si elles ne sont pas pratiquées par des hommes honnêtes, pas plus que la meilleure organisation militaire si l'armée est composée d'hommes sans courage.
> « Déjà on dispense du service des vingt-huit jours le père de quatre enfants vivants. Cette mesure, qui est excellente, montre que de telles distinctions sont parfaitement réalisables. Il en faudrait beaucoup de pareilles » (Bertillon, StalisUque humaine de la France, p. 177). — Des édits de Coli)ert de 1666 accordaient : lo exemption de la taille pendant cinq ans aux jeunes gens qui se mariaient avant la vingtième année ; 2** exemption à vie en faveur des chefs de famille ayant 10 enfants vivants; 3^ mille livres de pension pour les gentilshommes ayant 10 enfants vivants et 2,000 pour ceux qui en avaient 12. Qu'on accorde une pension par bienveillance et à titre de soulagement au père d'une nombreuse famille, soit. Mais il est puéril de croire qu'une pension de 2,000 fr. est une perspective qui puisse déterminer à prendre une charge aussi lourde.
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utile est funeste aux pays dont la population suit une lente progression. En France, par exemple, l'émigration serait une calamité , si elle avait Timportance de Témigration des Anglais ou des Allemands. Heureusement, si on considère l'ensemble de la France, l'émigration est faible; mais elle sévit avec une intensité exceptionnelle dans quelques départements. Dans les Basses-Pyrénées , par exemple , elle était si forte que le préfet du département avait pris le parti de refuser des passeports aux émigrants. C'était une atteinte singulière « au droit d'aller et de venir; » mais l'administration départementale n'en trouvant pas d'autre, l'avait em* ployée pour arrêter l'exode. Dans le fond, la vexation était inutile, car les demandeurs allaient passer quelque temps dans un autre département, et obtenaient leur passeport d'un préfet qui n'était pas aux prises avec la même difficulté.
Ce rapprochement nous conduit à poser la question de savoir si un gouvernement a le droit , pour conserver l'État , d'arrêter l'émigration et de retenir, par contrainte, une population dont le départ ruinerait la nation. Ce serait violer la liberté individuelle que de retenir, sans autre motif que l'intérêt de Ij^ garder, l'émigrant qui voudrait quitter le pays pour aller ailleurs exercer son industrie dans des conditions nouvelles et, à son avis, meilleures. Mais l'État pourrait légitimement prohiber toute association qui se formerait pour provoquer à l'émigration en masse. Il y aurait là un danger à prévenir, et une loi qui en donnerait spécialement le droit au gouvernement ne pourrait qu'être approuvée. Surtout il devrait s'abstenir de favoriser toute entreprise ayant pour objet de faciliter l'émigration. Après la révolution de Février 1848, le Gouvernement favorisa l'émigration, et à cette mesure se rattache le souvenir de la loterie du lingot d'or. C'était la solution de la crise industrielle de Tépoque , car l'état révolutionnaire avait privé d'ouvrage
un grand nombre d'ouvriers, et les ateliers nationaux où on les avait recueillis étaient un moyen trop coûteux pour qu'on pût longtemps le conserver. La solution aurait été irréprochable si , au lieu de les envoyer en Amérique , on avait dirigé ces ouvriers sur les départements en cherchant à les occuper à Tintérieur, là où on aurait pu leur fournir du travail. Peut-être ne le chercha-t-on pas avec assez de patience et eût-on trop facilement recours à l'expédient de l'émigration; mais en tout cas , et sans vouloir juger ce qui fut fait à cette époque , nous en prendrons occasion pour dire que dans un pays où la population manque , l'émigration est un malheur public et qu'il faut se garder d'y chercher le dénouement d'une crise passagère*. Oui, l'émigration individuelle, spontanée, doit être libre; mais il faut s'opposer, c'est le droit et le devoir de l'État, à toute propagande et à toute entreprise en vue de provoquer l'émigration. Encore moins l'État doitril lui-même , pour se débarrasser d'un mal passager, avoir recours à ce moyen*.
* Il existe à Paris une Société française de colonisation. Voici le programme qu'a tracé M. Edmond About à la séance du 19 décembre 4884 : (( S'il faut un intermédiaire entre les hommes qui souffrent ici et les terres de première qualité qui se perdent là-bas , nous remplirons volontiers cet office. Nous avons l'ambition de fonder un bureau de placement d'un nouveau genre pour les travailleurs de la ville et des champs , un bureau qui fournirait non-seulement la place mais tous les moyens de s'y rendre avec quelques avances en poche. » — Il y a peut-être dans cette société des membres qui déplorent que Tagriculture manque de bras et que la maind'œuvre soit trop chère pour notre industrie.
> Nous sommes étonnés de lire dans l'ouvrage de M. Bertillon le passage suivant : <( On a souvent affirmé au siècle dernier que l'émigration était nuisible au développement de la population. Moheau lui-même n'a pas échappé à cette erreur, à laquelle l'histoire du siècle actuel donne un éclatant démenti. L'Angleterre a couvert le monde de ses colons , et cela n'a pas empêché la population de son île de tripler en moins d'un siècle. L'Allemagne a considérablement accru sa population européenne, et pourtant nous venons de voir le nombre énorme de colons qu'elle envoie en Amérique » (p. 147). M. Bertillon reconnaît cependant qu*en Irlande l'émigration est si abondante, que la
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Fonctions qui appartiennent naturellement à Tindivlda.
Les fonctions dont il a été parlé jusqu'ici appartiennent incontestablement à l'État et l'individu n'y saurait prétendre. Quand il les remplit, c'est sous la pression de la nécessité et pour suppléer l'État en défaillance qui omet de remplir son premier devoir, celui qui résulte de son institution même.
Abordons maintenant celles qui appartiennent naturellement à l'individu. Les unes parce qu'elles concernent exclusivement l'intérêt privé ne sont pas du ressort de l'État; les autres touchent à l'intérêt général mais ne tombent à la charge de l'État que si l'initiative individuelle est impuissante à les remplir.
natalité est impaissaote à réparer la déperdition qui en résulte. En effet, la proportion qui, pour l'émigration anglaise, c'est-à-dire la plus élevée de l'Europe, est représentée par 3 sur i,000 habitants est en Irlande de 16 sur ^000. D'un autre côté, M. Bertillon a constaté la faiblesse de la natalité en France et reconnu que les familles n'y avaient pas le nombre d'enfants qu'elles pourraient élever. M. Bertillon dit, pour justifier sa proposition, que « l'émigrant, en q[uittant sa patrie, y laisse une place vacante au soleil. Or, nous avons vu qu'au banquet de la vie les places ne restent jamais longtemps vacantes ; la natalité grossit dès qu'il s'en produit quelques-unes , et elles sont presque aussitôt prises » (p. 148). Les pages alarmantes qu'il a écrites sur la France prouvent cependant que la natalité n'y prend pas possession de toutes les places qui sont prêtes et qu'au banquet de la vie trop de sièges sont inoccupés. L'émigration est faible chez nous puisqu'elle ne dépasse pas annuellement 20,000 (en Angleterre elle s'est élevée de 1815 à 1870 d'une moyenne annuelle de 19,500 à une moyenne annuelle de 252,000); mais nous croyons que , même dans cette mesure , c'est une déperdition qui n'est pas réparée et qu'elle ne provoque pas une augmentation corrélative.
60 INTRODUCTION GÉNBRALB.
Pour nous guider dans cette recherche , nous suivrons les divisions des traités d'économie politique , car presque toutes les questions se trouvent dans ces cadres. Or, ces divisions sont au nombre de quatre. L'économie politique recherche d'abord comment la richesse se produit et quel concours lui prêtent les trois facteurs : les agents naturels ou la terre , le capital et le travail. La deuxième division est consacrée à la répartition; car la richesse étant produite, elle est à partager entre les agents ou facteurs qui ont concouru à la faire. Le propriétaire qui a fourni la terre reçoit la rente foncière ; le capitaliste est rémunéré par l'intérêt fixe ou le profit variable et le travailleur par le salaire. — La répartition n'implique qu'un seul produit à partager entre ceux qui l'ont fabriqué ; mais les différents produits sont échangés et tout ce qui se rattache à leur circulation forme la partie la plus importante de l'économie politique. A cette fipaction appartiennent les théories du commerce intérieur et extérieur, de la liberté commerciale, de la monnaie, du crédit, des banques. Enfin la quatrième partie de l'économie politique s'occupe de la consommation et à cette idée se rattache l'examen des dépenses productives ou improductives , l'étude de la question du luxe , celle de l'assistance privée ou publique. C'est en suivant ces jalons que nous trouverons, dans un ordre méthodique, les questions qui sont à la ligne divisoire entre l'individu et l'État et que nous pourrons faire le partage des eaux entre les deux versants.
L'État doit-il se faire producteur?
Les paragraphes qui suivent traitent des rapports de rÉtat avec l'économie politique et touchent à la distinction qui a été proposée par plusieurs écrivains, par Rossi entre autres , de Véconomie politique pure et de Véconomie politique appliquée^. Les économistes ont avec raison réclamé contre cette division. Il n'y a pas deux sciences par la raison qu'il n'y a pas deux principes et que la vérité est une. On n'est pas toujours maître des événements; les gouvernements peuvent être forcés par les circonstances à ne pas suivre les principes ou du moins à ne pas aller jusqu'au bout de leurs conséquences ; mais ces tempéraments n'appartiennent pas à l'ordre scientifique. Ils dépendent de l'art du politique et, même pour ceux qui admettent que la politique est une science , ces modifications des principes ne sont que des mesures d'expédient. Dans les applications, les gouvernements seront guidés par les principes de la science économique ou par d'autres considérations ; mais il n'y a pas , il ne peut pas y avoir une science qu'on appelle la science de réconomie politique appliquée. Autant dire , ce qui serait ridicule , qu'il existe une science des expédients politiques.
Nous examinerons les rapports de l'État et de l'économie politique successivement au point de vue de la production ,
^ Cours d'économie politique, 2* leçon (t. I, p. 36). « Véconomie politique jnare et Véconomie politique appliquée ont chacune, au fond , le même objet, la richesse : la seconde en traite d'une manière plus spéciale , plus nationale; mais Tobjet est toujours le même. »
de la répartition , de la circulation et de la consommation.
L'État est producteur comme propriétaire et comme capitaliste. Il a de grandes propriétés immobilières qui lui donnent des revenus domaniaux. Il a des manufactures pour la fabrication des armes , pour la préparation des tabacs , pour les porcelaines de Sèvres et les tapisseries des Gobelins ; il a même pour ces industries des ouvriers spéciaux , comme il n'y en a pas de pareils dans l'industrie privée, et c'est ainsi qu'à Sèvres et aux Gobelins , il emploie des ouvriers payés à Tannée , à qui on donne un petit jardin et quelquefois le logement, qui sont plutôt des fonctionnaires ou employés que des salariés. On a critiqué ces entreprises de l'État comme un empiétement sur l'individu. Ces grands domaines, di1>-on, seraient mieux placés aux mains des particuliers; ils rapporteraient plus qu'ils ne donnent s'ils étaient exploités par des propriétaires obéissant à l'impulsion de rintérêt personnel. Quant aux manufactures de Sèvres et des Gobelins elles font , avec l'argent des contribuables , concurrence aux manufactures de Limoges et d'Aubusson. L'État, en se faisant producteur, sort de l'impartialité qui lui convient. Son rôle est de présider à la course , d'en assurer la loyauté , d'en mesurer les résultats ; mais il saute dans l'hippodrome en se faisant producteur et gêne la marche des concurrents.
Satisfaction a été donnée à l'objection en ce qui concerne les biens domaniaux de l'État. Ces immeubles sont presque tous passés de la propriété collective à la propriété individuelle; il ne reste, ou peu s'en faut, à l'État que les bois et forêts et ce sont à peu près aussi les seuls immeubles qui forment le patrimoine des communes et des établissements publics. Or, il est démontré que la propriété privée n'assurerait pas la conservation de la richesse forestière. Les propriétaires de bois ont une tendance à défricher si marquée qu'il a fallu prendre des précautions à leur égard. Ils ont d'abord été
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soumis pour le défrichement à l'autorisation préalable; aujourd'hui cette autorisation est remplacée par la déclaration avec faculté pour le ministre d'y faire opposition dans un certain nombre de cas prévus par la loi*. Des garanties ont même été prises à l'égard des communes et établissements publics ; ils n'ont pas pour le défrichement de leurs bois* les mêmes facilités que pour le changement de l'exploitation des autres propriétés'.
La conservation des forêts est-elle donc d'intérêt public et fautril que l'État fasse ce que les particuliers ne feraient pas? — Elle est favorable à la salubrité publique ; elle maintient les terres sur le penchant des montagnes ; elle défend le sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents; elle protège les dunes et les côtes contre les assauts de la mer et l'envahissement des sables ;
* La loi du 18 juin i859 exige du propriétaire qui veut défricher son bois une déclaration à la sous-préfecture quatre mois à Tavance. Pendant ce délai l'administration a le droit de notifier une opposition au propriétaire.
' Article 91 du Gode forestier. Les communes et établissements publics ne peuvent défricher sans Tautorisation du Gouvernement tandis qu'ils pourraient modifier^ sans autorisation , la culture des autres propriétés (art. 61 de la loi municipale du 5 avril 1884). On autorise cependant, chaque année, les communes à défricher des forêts d'une assez grande étendue , environ 8 à 900 hectares. — Les forêts domaniales avaient au commencement du siècle une étendue de 2,592,000 hectares ; elles sont aujourd'hui réduites à 990,000 hectares ou un million environ. Le sol forestier des communes est de 1,^12,000 hectares.
^ L'État, les communes et les établissements, parce qu'ils sont perpétuels, peuvent laisser croître les futaies ; les particuliers qui ont besoin de revenus aimeraient mieux exploiter en taillis. Cependant nous avons besoin de bois de construction et malgré le développement de l'emploi du fer dans l'industrie du bâtiment , nous demandons h l'étranger une grande partie de notre fourniture en bois. « Un particulier, dit M. Cauwès, ne peut, la plupart du temps, s'accommoder d'un aménagement séculaire; l'État et les communes sont ordinairement les seuls propriétaires assez riches pour ne pas céder à la tentation de réaliser le matériel bois. Laisser croître une futaie , c'est travailler pour sa descendance, sacrifier le présent à l'avenir. Il est cependant bien reconnu que lorsque la futaie est constituée , elle donne un rendement beaucoup plus élevé que le taillis : on compte que, par hectare et par an, le
elle sert à la défense du territoire ; elle entretient les sources et assure l'alimentation des cours d'eau. Ces intérêts rendent suffisamment compte des précautions prises pour la conservation des bois et forêts. Quelques écrivains ont même conclu à l'agrandissement du domaine forestier de l'État; ils demandent que l'État achète les bois des particuliers qui seront mis en vente et les plus ardents veulent qu'on se serve de l'expropriation d'utilité publique contre ceux qui ne voudraient pas les aliéner. C'est pousser à l'excès le zèle pour une idée juste. Ce qui serait désirable, c'est que l'État, en France, accrût son domaine forestier en acquérant à bas prix des terres vagues , surtout des terrains dénudés dans les pays montagneux pour les gazonner et les reboiser*.
L'État est aussi propriétaire de mines, de salines, de
taillis rapporte deux mètres cubes (soit à raison de 8 fr. Tun, 16 fr.). Le môme bois traité en futaies donne tous les ans, y compris le produit des éclaircies, 4 mètres 750 (soit à raison de 15 fr. Tun, à cause de la qualité supérieure du bois, 71 fr.). Il est donc avantageux, quant à la richesse générale , qu'il y ait d'importantes forêts domaniales , puisque TÉtat et les communes peuvent mieux que les particuliers laisser croître les futaies sombres » (Économie politique, 1. 1, p. 273). Cependant dans une note, M. Cauwès fait remarquer, d'après M. Puton {Traité de l'aménagement des forêts), que si on tient compte du capital en bois engagé dans la futaie, le rendement du bois en taillis est double du bois en futaie. « Sur 120 hectares à 300 fr. (capital forestier, 36,000 fr.), on évalue le capital engagé en bois à 300,000 fr., dans une futaie de 120 ans, laquelle ne donne pour l'hectare coupé annuellement que 8,000 fr., soit 2 0/0 du capital. Sur un sol de môme valeur, Texploitation en taillis produirait un revenu annuel de 4 0/0. »
^ Jourdan, p. 86. Â la page 87, M. Jourdan s'exprime ainsi sur les motifs de conserver la richesse forestière, a La disparution des forêts est un fléau dont il est facile de constater les effets , notamment dans nos pays de Provence. Les eaux pluviales n'étant plus retenues par les barrages naturels de la forôt, s'écoulent rapidement, se changent en torrents et entraînent toute la terre végétale dans les vallées où les rivières ne la reçoivent que pour la porter à la mer. L'absence de forêts est la principale cause de l'inconstance de notre climat, de l'irrégularité des saisons, de cette alternative de pluies diluviennes et de sécheresse persistante. » — Une loi du 4 avril 1882 a permis l'expropriation d'utilité publique pour la restauration des terrains en pente .
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haras , de fermes-écoles , de bergeries ; mais ces propriétés sont de petite importance. Les mines et les salines seraient bien placées aux mains des particuliers , d'autant mieux que chez nous la législation donne à l'administration des pouvoirs très étendus et qui peuvent être considérés comme une garantie suffisante pour assurer la bonne exploitation de la richesse minérale. La surveillance est assez étroite pour empêcher que cette richesse ne soit gaspillée par une exploitalion excessive ou mal conduite. Ces pouvoirs suffisent et pas n'est besoin que TÉtat soit propriétaire. Les haras ont pour but d'améliorer la race chevaline par Tachât d'étalons dont le prix et l'entretien feraient reculer l'industrie privée. Les fermes- écoles sont des établissements d'enseignement professionnel et les bergeries nationales des collections de modèles qui , par les ventes annuelles , se répandent dans les fermes*.
Les manufactures de Sèvres , des Gobelins , de Beauvais ont été critiquées parce que , dit-on , elles sont une invasion dans le domaine de l'industrie privée et font, avec l'argent de tous, concurrence à quelques fabricants. Limoges et Aubusson ne pourraient-ils pas faire des produits aussi parfaits? S'ils ne le font pas actuellement, c'est qu'il leur est impossible de lutter contre les ressources du budget et que l'État leur enlève les quelques acheteurs qui pourraient mettre le prix à de pareils produits. Mais le côté industriel doit être négligé dans cette question ; il n'a vraiment aucune importance, car ces produits ne sont pas dans le commerce. Sèvres , Beauvais et les Gobelins ne fabriquent pas pour lo
* C'est aussi ropinion de M. Jourdan (p. 86). « Il s'agit, dil-il , de former des agriculteurs, d'expérimenter des méthodes , des procédés, des machines, d'améliorer des races ou des espèces , de tenter des acclimatations. Tout cela peut amener de bons résultats, au point de vue économique. Il n'y a à redouter qu'une chose, c'est que l'État, par le luxe de ses aménagements et de ses installations , ne soit pas toujours un bon modèle pour l'industrie privée qui a besoin de compter, de se préoccuper du résultat financier ».
public , et leurs produits ou servent à orner les palais de la Nation , ou sont envoyés comme présents diplomatiques. Les vases ou les tapisseries qui sont dans le commerce viennent dès libéralités faites autrefois à des familles que la gêne a obligées à se séparer de ces dons précieux. La concurrence n*est donc pas réelle. Est-il vrai que ces manufactures arrêtent Tentreprise de produits égaux par les particuliers? L'industrie privée ne fabriquerait jamais aux conditions onéreuses qui sont la conséquence de la perfection des produits*. C'est dans un intérêt artistique que l'État fait exécuter ces produits d'une perfection exceptionnelle sans se préoccuper de pertes ou de bénéfices, et il faut être vraiment affranchi de ce souci pour sacrifier un produit dès qu'il est entaché de la plus petite imperfection ou pour faire recommencer une tapisserie qui laisse quelque chose à désirer. L'industrie privée, pour peu que la malfaçon pût être douteuse , la nierait et vendrait en prolestant que c'est parfait. La céramique et la tapisserie privées sont maintenues dans les traditions du bon goût par les modèles qui sortent des manufactures de l'État ; elles tendent à s'en rapprocher et si elles n'arrivent pas à ce degré, leur fabrication se ressent de cet effort d'imitation pour y atteindre. On peut donc défendre ces établissements par les mêmes motifs que les établissements d'enseignement professionnel. Il est utile de conserver cette haute manifestation du génie artistique et l'État y consacre des ressources spéciales, parce que l'industrie privée ne pourrait pas la maintenir. A un autre point de vue, l'État a des manufactures qui
^ Oq fait y en ce moment, aux Gobelins , un tapis de Savonnerie qui a été commencé depuis plusieurs années. En calculant ce que représentent les quelques mètres de ce tapis par rapport à Tensemble des produits de la manufacture et le comparant au budget de rétablissement, on a trouvé que ce tapis coûtait 4,500 fr. par mètre carré. Un palais , si on voulait couvrir toutes ses pièces d'un tapis semblable, coûterait moins cber pour la construction.
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fabriquent des armes pour sa défense. Certes , la guerre de 1870 a montré quelle était la puissance de l'industrie privée en cette matière. L'étranger, les États-Unis notamment, ont pu faire des livraisons importantes. Il ne faut cependant pas que rÉtat soit absolument livré aux incertitudes du commerce et au péril d'un accaparement temporaire. Que l'industrie privée soit employée pour compléter et étendre nos approvisionnements d'armes , rien de mieux. Mais l'État , ne serait-ce que pour n'être pas pris au dépourvu , doit avoir le moyen de fabriquer ce qui est nécessaire à sa défense; car i] suffirait d'une défaillance momentanée de l'industrie et du commerce pour qu'il fût, au moment du péril, exposé à des coups qui compromettraient son existence.
L'État a des manufactures pour les poudres et pour les tabacs ; il a aussi des établissements nombreux d'enseignement; mais ces questions reviendront plus tard quand nous traiterons de l'impôt et des droits de l'État en matière d'instruction, questions qui dominent le point de vue économique.
Du travail des prisonniers.
L'État fait travailler les prisonniers , parce que le travail est l'exercice normal de l'activité de l'homme et que son influence ne peut qu'améliorer le coupable. Mais pour que le travail ait de tels effets, il faut que l'ouvrier prisonnier ait droit à une partie des produits, et que par conséquent ils soient envoyés au marché pour être vendus. S'il n'en tirait aucun profit, l'ouvrier serait découragé par la stérilité de ses efforts et le travail imposé lui paraîtrait être une aggravation de sa peine. Autant vaudrait le condamner à ces travaux dérisoires qu'on
inflige aux malheureux habitants des Workhouses d'Angleterre. Il serait déraisonnable d'organiser le travail dans les prisons si l'État n'y devait pas trouver un allégement aux charges de la répression pénitentiaire, et si le condamné n'en retirait pas une rémunération donnant à ce travail un caractère sérieux.
Mais la vente ne peut pas avoir lieu sans faire concurrence, sur le marché, aux vendeurs de produits similaires. La compétition est d'autant plus à redouter que l'État a dans les prisons des ouvriers dont il peut fixer le salaire à son gré, ce qui lui permettrait de baisser ses prix au-dessous de ce que pourrait faire l'industrie privée. La hausse des salaires qui, sur tous les points de la production économique , est la grosse préoccupation du fabricant, n'existe pas pour l'État, si c'est pour lui que la fabrication est faite directement ; car il a un crédit pour nourrir ces condamnés et il peut, à son gré , fixer leur salaire. Si le travail des prisons était mis en adjudication , l'entrepreneur obligé de se plier aux règlements de la répression, ce qui est une incontestable gène pour les travailleurs , ne paierait qu'un prix de journée inférieur à celui des ouvriers libres. Il y aurait donc encore un écart entre les deux salaires et , par conséquent , la lutte continuerait d'être désavantageuse pour l'industrie privée. Ce qui aggrave les inconvénients de cette lutte inégale, c'est que les prisons centrales réunissent dans un vaste établissement des ouvriers qui étaient dispersés avant leurs condamnations et que cette agglomération crée , pour l'industrie du voisinage , un foyer de concurrence qu'il est impossible ou au moins fort difficile de combattre. Les ouvriers de l'industrie libre surtout ont à souffrir de cette proximité*.
* Le conseil supérieur des prisons a, le 6 avril 1877, émis un avis duquel il résulte que le travail dans les prisons devait être maintenu pour les quatre raisons suivantes : i'* amendement du coupable ; 2® maintien de la discî-
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L'Etat pourrait demander des prix qui fussent en harmonie avec la valeur du salaire courant ou, d'une façon plus générale , en concordance avec les prix demandés par Tindustrie privée. L'État n'a pas seulement l'avantage de pouvoir fixer la rémunération du travail ; il a d'autres avantages et, en particulier, la jouissance de locaux qui sont à sa disposition; car il les occupe comme puissance publique et il en dispose gratuitement pour la fabrication , de sorte qu'il n'a pas à payer pour son industrie bien des dépenses qui sont supportées par le budget de la répression. Qu'il renonce à trop abaisser ses prix, qu'il vende aux mêmes conditions que tous et les plaintes de l'industrie privée cesseront d'être légitimes. Il pourrait aussi envoyer les produits au loin ou dans plusieurs directions pour ne pas peser trop lourdement sur la place voisine de la maison de détention. Mais ces correctifs supposent , pour être employés avec suite , que l'État garde en régie la direction du travail dans les prisons. Cette solution est de tous points, selon nous , préférable au système de l'entreprise , soit parce qu'il laisse à l'administration toute liberté de choisir les meilleures mesures pour l'amendement des condamnés , soit parce qu'il lui permet de modérer, suivant les circonstances,
pline dans la maison ; 3<> ménagement des finances publiques ; 4<^ garantie de la sécurité publique. — Mais le conseil ne s*estpas prononcé sur la question du travail au point de vue où se place l'économie politique. — Après la révolution du 24 Février i848, le Gouvernement provisoire suspendit le travail dans les prisons par le décret du 24 mars 1848. Mais la révolte qui suivit cette mesure imprudente à la prison de Clairvauz démontra Futilité du travail au point de vue de la discipline. Il fut rétabli par la loi du 9 janvier 1849 et par le décret du 25 février 1852. M. Villey exprime, avec raison, le regret « que le conseil supérieur, dans Tavis du 6 avril 1877, ait cru devoir s'abstenir d'aborder cette question , » au point de vue de Téconomie politique et des réclamations de l'industrie privée (p. 66). — M. Villey aussi fait remarquer (p. 65) que « le budget des prisons Bgure au budget général de TÉtat ])our une somme de 20 millions, et qu'il est assez gros pour que la société ait le droit de demander au travail des condamnés une atténuation légitime. »
les effets de la concurrence et de prévenir les doléances de Tinduslrie privée*.
L'État est un des facteurs de la production.
Ce serait réduire à peu de chose la question de l'action de rÉtat sur la production que de la restreindre aux points dont nous venons de parler. L'État est un quatrième élément de la production; sans sa protection les autres facteurs seraient ou stériles ou moins féconds, car il n'y a pas de
^ « Le but principal du travail, dit M. Villey, c*est ramendement du condamné. Et si on est d'accord avec nous sur la prémisse, on devra, nous le croyons, reconnaître que la préférence doit être accordée au système de la régie ; car, dans le système de la ferme , le but essentiel , Tamélioration morale des personnes , est nécessairement mis de côté. 11 ne s'agit pas de chercher les travaux les plus lucratifs, mais les plus propres à l'amendement des coupables ; il ne s'agit pas d'exploiter des bras , mais de relever des âmes , de redresser des intelligences, d'assainir des cœurs. Et c'est pourquoi l'Ëtat ne doit jamais se dessaisir de la direction sur le travail, et il ne faut jamais que l'idée de spéculation et de gain puisse venir détourner du but » (p. 67). « En résumé , dit-il à la page 73 , la meilleure solution du problème du travail dans les prisons nous parsdt être celle-ci : le travail organisé en régie et dans le but de l'amendement du coupable ; les produits du travail appliqués^ autant que possible, aux consommations des administrations publiques; le surplus, si cela était nécessaire, exporté avec l'obligation pour l'État de ne jamais faire à l'industrie libre d'exportation une concurrence déloyale en provoquant l'abaissement des prix. Le conseil du commerce pourrait être appelé à donner son avis sur la conclusion des marchés. » M. Jourdan est moins décidé, mais il tend aux mêmes conclusions que M. Villey : « On a, dit-il, proposé la suppression du régime de l'entreprise, ce qui permettrait à l'État de prendre les précautions nécessaires pour que la main-d*œuvre ne soit pas avilie. Ge qu'il faut surtout éviter, c'est de transformer les prisons en fabriques en employant un trop grand nombre de détenus au même genre de travail. »
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travail sans sécurité et on a dit, sous une forme un peu pédante, mais qui exprime bien la pensée, qu'il est producteur de sécurité. Il prend sa part — et une grosse part — dans le produit , et cette portion qui lui arrive par les nombreux canaux de Timpôt , fait vivre les organes de la puissance publique. Si la production s'arrête , la source du Trésor est tarie et l'existence de l'État est menacée. Or, la suspension des mouvements de la machine est un danger public. Ceux qui le représentent peuvent-ils assister avec indifférence aux crises de l'industrie et ne pas s'émouvoir si elles sont menacées de périr? D'autres in-r dustries , dira-t-on, ne tarderont pas à s'élever sur les ruines de celles qui seront mortes. C'est possible; mais pendant que s'opérera cette transformation dont le succès sera peut-être long il y aura de durs moments à passer, et pendant cette période calamiteuse' comment s'empliront les caisses publiques? Gomment les services publics seront-ils rémunérés? Défendra-t-on à l'État d'employer, s'il y en a, des moyens pour arrêter ou atténuer la crise? Le condamnera-t-on à mourir d'inanition pour ne pas sortir des bornes de ses fonctions naturelles? Les maux dont on souffre ne sont pas une raison valable pour nier les principes; mais ne faut-il pas excuser le malade, si pour atténuer le mal qui le tourmente et menace de le détruire , il fait des expériences et même a recours à quelques expédients? Ces moyens ne pourront pas durer longtemps; on saura vite s'ils sont efficaces, et s'ils ne le sont pas on sera forcé d'y renoncer. Mais comment fermer absolument ses oreilles aux cris d'une industrie en détresse et , si c'est l'industrie principale du pays , comment n'être pas préoccupé du déficit que cette perturbation va causer dans les recettes du Trésor? Il est aisé de dire qu'avec le temps la situation redeviendra normale et que les capitaux devenus disponibles iront ailleurs porter leur action bienfaisante.
Gela est vrai au point de vue théorique , et même en pratique, c'est bien ainsi que la crise se dénouera. Mais ce que l'élude des principes ne dit pas, c'est la durée de la crise et la longueur des souffrances; ce qu'elle ne peut pas nous apprendre par une réponse précise, c'est comment nous vivrons en attendant et quel moyen aidera le Trésor à s'emplir quand l'alimentation de ses caisses sera suspendue. Il y a là une question de pratique politique à résoudre suivant les circonstances.
On accordera sans peine que , dans un pays où les vins et autres boissons versent au Trésor des centaines de millions, l'État, alors même qu'il ne serait pas ému par les doléances des propriétaires, aurait à s'inquiéter de la perte d'une culture si productive pour les caisses publiques. S'il prend quelques mesures pour arrêter la marche du fléau , s'il cherche à le circonscrire, à en détruire les foyers, s'il se croit fondé à ordonner l'arrachement des vignes infectées , on ne criera pas à la violation de la propriété , et ces précautions , pour si petit que soit l'espoir de salut , seront louées à la presque unanimité. De même l'État ne sera pas blâmé lorsque, désespérant de la générosité individuelle, il prendra sur l'argent de tous pour créer un prix à décerner à l'inventeur du meilleur moyen de combattre soit le phylloxéra soit tout autre désastre , ou pour propager un remède qu'il croit bon et entraîner les populations qui en doutent. Ces moyens ne sont pas , au moins tous , strictement dans la mission de l'État et tout au plus pourrait-on dire qu'ils sont une dépendance de son droit de police*. Mais je ne sache pas que ces mesures aient trouvé un contradicteur; car le mal est grand;
* Ce point de vue n'est môme tout à fait juste, car le droit de police est négatif et consiste à empêcher. Il fa^ut donc reconnaître que si l'initiative des moyens de conservation appartient à l'individu , l'État peut la prendre pour suppléer aux négligences de l'intérêt privé. Le nier serait s'exposer, pour une abstraction, à de grandes pertes.
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son action est rapide et s'il fallait attendre que les individus fussent groupés et décidés à faire des sacrifices , les ravages peut-être se seraient étendus fort loin, et l'État aurait perdu son meilleur revenu.
n est d'autres cultures dont la perte ne serait pas moins désastreuse, mais dont les représentants demandent des moyens autrement radicaux. Ainsi propriétaires et fermiers se plaignent d'être conduits à la ruine par la concurrence étrangère et demandent qu'une loi les débarrasse de l'ennemi. Contre le phylloxéra, c'est-à-dire contre un fléau, ils ne demandent aux hommes qui gouvernent que des mesures d'une incontestable utilité; chercher à connaître la cause du mal , savoir s'il est curable , propager les moyens éprouvés de le combattre, empêcher la propagation, circonscrire l'action, ordonner l'arrachemenjt sur certains points, toutes ces précautions ne donneront pas sérieusement lieu à réclamation et on ne conteste guère à l'État le droit de les ordonner. Mais la défense contre la concurrence étrangère ne pourrait être assurée que par des moyens d'une autre espèce et qui donnent prise à plus d'objections. Si la concurrence étrangère nous écrase , il n'y a , dit-on , qu'à fermer nos frontières aux concurrents ou à leur faire payer l'entrée si cher qu'ils n'auront pas avantage à venir sur nos marchés. Grâce au relèvement des droits, les propriétaires pensent que l'agriculture cessera de souffrir. Mais il ne s'agit plus de l'État producteur et nous entrons ici dans le domaine de la répartition; on demande à l'État d'intervenir pour assurer au propriétaire une espèce de rente fixe et au fermier un profit à peu près constant. Cette question trouvera sa place dans un autre paragraphe.
L'État doit-il intervenir dans la répartition de la richesse?
Si rÉtat doit, en principe, demeurer étranger à la production des richesses, il doit, à plus forte raison, laisser leur répartition se régler par les conventions privées. A plus forte raison, car la concurrence par TÉtat producteur n'agit qu'indirectement sur l'industrie privée, tandis que la répartition par autorité, si elle différait de ce qu'elle aurait été d'après un accord librement consenti , ne pourrait que dépouiller un producteur au profit de l'autre. La concurrence par l'État producteur serait sans doute la cause d'un préjudice ; il y aurait spoliation dans son intervention au partage. Cette immixtion n'est cependant pas sans exemple, et on peut citer la limitation du taux de l'intérêt et la fixation des heures de la journée de travail. Limiter l'intérêt de l'argent, c'est régler la rémunération du capital, déterminer le nombre des heures de travail , c'est s'occuper de régler par la loi le salaire au lieu de s'en rapporter aux cpnventions. C'est, dans l'un et l'autre cas , substituer l'autorité de la loi à la volonté des parties.
Si ces dérogations étaient purement économiques , il serait aussi difficile de les expliquer que de les justifier, et nous ne croyons pas qu'à ce point de vue, il y ait rien à répondre aux critiques dont ces lois ont été criblées par les économistes. Mais il faut reconnaître que les considérations de cet ordre ne sont pas les seules dont le législateur ait à tenir compte, et comme il est impossible que l'arbitraire dure sans quelque raison qui l'explique, nous recherche-
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rons quelles circonstances onl pu prévaloir contre une démonstration décisive.
A Rome , par exemple , la question des dettes était une cause de troubles fréquents, et les soulèvements les plus dangereux de la multitude furent causés par les débiteurs criant contre l'oppression et la dureté des créanciers patriciens. Quand cette lutte devenait aiguë , la constitution de la République était menacée , et les consuls avaient à prendre des mesures pour empêcher qu'elle ne souffrît quelque dommage. Les lois sur l'usure ne furent donc pas , à Rome, inspirées par des motifs de l'ordre économique, mais de véritables actes politiques pour le salut public. N'y avait-il pas d'autres moyens à employer pour assurer la sécurité et fallait-il, de toute nécessité , violer le droit du créancier pour sauver l'État? C'est une question de pratique gouvernementale qu'il serait difficile de résoudre à la distance où nous sommes des événements , car nous ne connaissons ni la force de ceux qui demandaient l'abolition ou la réduction, ni les moyens de leur résister. Il est certain que les pouvoirs publics manquaient , en ne faisant pas respecter le droit, à ce qui est le [premier devoir d'un gouvernement; mais après des siècles il est facile de dire ce que le gouvernement devait -faire et moins aisé de déterminer ce qu'il pouvait.
C'est aussi par des raisons étrangères à l'ordre économique que les lois ont quelquefois touché aux loyers et modifié les conventions entre propriétaires et locataires. Le législateur a presque toujours opposé courageusement un refus aux supplications ou aux menaces des locataires demandant, sous une forme piquante, l'amnistie des loyers. Mais il a cédé quand les circonstances ont^été extrêmes et c'est ce qui est arrivé après les deux sièges de Paris , pour venir partiellement en aide à des locataires qui avaient subi la guerre étrangère et la guerre civile.
L'intervention de l'État pour fixer les heures de travail dans les manufactures, a été expliquée et justifiée par la santé des ouvriers, forces précieuses dont l'intérêt public, d'accord avec l'humanité, demande la conservation. Il s'agit d'une mesure de police et non d'une question économique; il s'agit aussi de politique, car la force de l'État dépend de la vigueur de ses membres. Les Anglais qui sont, autant et plus que nous , respectueux de la liberté des conventions ont , pour les enfants et les femmes , adopté la limite de dix heures. Ne pourrait-on pas aller jusqu'à limiter les heures de travail même pour les mâles adultes? Nous l'avons fait en fixant la journée de travail à douze heures, mesure assez large pour qu'il n'en résultât pas une gêne sérieuse à la liberté du travail et dont il a fallu cependant assurer l'observation par une loi récente*. On fait observer qu'il est impossible d'interdire à un ouvrier à domicile de travailler plus de douze heures, chacun de nous ayant la libre disposition de lui-même , par conséquent le droit même d'abuser de ses forces. Pourquoi en serait-il autrement de l'ouvrier qui se rend à la manufacture, au lieu de travailler dans sa chambre? La manufacture après tout n'est pas un lieu public et le droit de l'État n'est pas , ce semble , plus grand sur cet établissement parce qu'il est grand , que sur la chambre d'ouvrier parce qu'elle est petite.
La différence est grande cependant entre l'ouvrier travaillant isolément et les ouvriers agglomérés dans les manufactures. Ce que fait le premier n'est qu'un acte isolé qui n'a pour ainsi dire pas d'importance au point de vue social; mais ce que font les seconds intéresse la population du présent et de l'avenir. Les ouvriers des manufactures sont sou-
' Le décret du 9 septembre 1848, sur la durée de la journée de travail dans les manufactures , est général et s'applique à tous les ouvriers. Une loi du 16 février 1883 a, pour assurer rexéculion du décret de 1848, autorisé le Gouvernement à augmenter le nombre des inspecteurs.
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mis au même régime et l'abus , s'il y en a quelqu'un , doit être multiplié par un nombre qui représente la plus grande partie de la population. La force de l'État peut en être affectée, tandis que le fait d'un individu travaillant avec excès est sans influence sur la vigueur de la nation. La surveillance des manufactures est facile; celle des logements d'ouvriers serait impossible. Quand les ouvriers sont réunis dans de vastes locaux, distincts de l'habitation de l'entrepreneur, l'inspection peut se faire sans qu'il en résulte une violation du domicile. On y pénètre dans l'intérêt des mineurs et des femmes, même des femmes majeures, non mariées et mai tresses de leurs actions. Pourquoi n'accorderait-on pas la même protection aux adultes qui seraient tentés de se surmener par un travail excessif, à leur grand détriment et au détriment du public? On trouve bon que des exemptions d'impôt soient accordées, dans l'intérêt de la salubrité , au propriétaire des manufactures. Les ouvertures dont les murs sont percés ne paient pas l'impôt des portes et fenêtres, quelque grand qu'en soit le nombre. Cette faveur est accordée pour que l'air circule dans ces é'-iblissements et que le manufacturier ne soit pas tenté de réduire le nombre des ouvertures. Le fabricant profite de cette exception qui lui est accordée à cause des ouvriers qu'il occupe. Après avoir favorisé la santé des travailleurs agglomérés dans une manufacture , l'État sera-t-il forcé de s'arrêter sur le seuil lorsqu'il voudra s'assurer qu'à l'intérieur, cette santé n'est pas menacée par un plus grand péril? Cette mesure de police intéresse cependant l'économie politique ; car si la durée de la journée était réduite à l'excès , il en résulterait une augmentation de salaires telle que Tindustrie serait hors d'état de supporter la concurrence de la production étrangère. Entre la police et le point de vue économique , il y a donc un accord à faire et il ne faut pas que chacun des intérêts pousse ses arguments jusqu'à l'extrême.
Au même ordre d'idées appartient la question de savoir si l'État a le droit de prescrire l'observation du dimanche. Il est reconnu que le repos hebdomadaire est indispensable à la santé de l'ouvrier et qu'un travail incessant serait une cause de destruction fort active. D'un autre côté , il est certain que les métiers dépendent les uns des autres et que si une catégorie d'ouvriers se repose, les autres sont dans l'impossibilité de travailler. Le chauffeur ou le mécanicien qui entretiennent la force motrice d'une fabrique ne peuvent pas prendre leur repos un autre jour que les ouvriers chargés d'utiliser le mouvement. La solidarité des travaux qui est la conséquence de la division du travail exige la simultanéité de l'interruption. Si chacun fixait son jour à sa convenance, il forcerait les autres ouvriers à le suivre , sans tenir compte de leurs convenances. Sous peine de dommage réciproque, il faut que le même jour soit imposé à tous. Or c'est le dimanche qui doit être fixé , parce que c'est celui que le plus grand nombre d'ouvriers ont adopté. Les uns par la puissance de l'habitude, les autres par fidélité à leur croyance, ceux-ci par déférence pour une tradition respectable et ceuxlà parce qu'ils font comme tous les autres. Le choix du dimanche a pu autrefois être inspiré par la religion ; aujourd'hui le choix pourrait porter sur le même jour sans qu'il eût le même caractère, il pourrait être adopté uniquement, parce que étant celui qui convient au plus grand nombre, c'est celui dont la désignation causera le moins de préjudice*.
1 Nous devrions parler ici des coalitions, de Tinfluence qu'elles ont sur les salaires et du droit que TÉtat a de régler cette matière ; nous renvoyons aux Appendices placés à la fin du volume.
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De rintervention de l'État dans la fixation de la rente du propriétaire et, en particulier, de Téchelle mobile.
On a tenté d'assurer au propriétaire et au fermier une rente et un profit à peu près fixes en maintenant le prix du blé à un taux constant et rémunérateur. C'est par la combinaison de l'échelle mobile qu'on avait espéré d'y parvenir. LHdée avait pris naissance en Angleterre et nous l'avions adoptée; mais les Anglais y avaient déjà renoncé que nous continuions encore l'expérience, et l'imitation n'a pris fin chez nous que plusieurs années après l'abandon par nos voisins. On a fini par recojinaître que c'était poursuivre une chimère et qu'on faisait à cette idée ingénieuse plus de sacrifices qu'elle ne valait.
La conception était cependant séduisante à première vue, el on comprend qu'elle ait eu du succès. Elle consistait à élever les droits de douane à l'importation des céréales quand les prix étaient bas à l'intérieur, à les réduire quand ces prix haussaient et à supprimer les droits à l'importation quand le prix des céréales était très haut. Réciproquement, lorsque les prix atteignaient un prix très élevé, on percevait des droits d'exportation qui baissaient ou disparaissaient à mesure que la cherté diminuait. L'expérience a démontré qu'avec ce système , il était impossible de faire le commerce du blé , et cet inconvénient, qui est grand dans un pays où la production en céréales est insuffisante pour la consommation de ses habitants , a été la raison décisive de la suppression de l'échelle mobile.
Le commerce du blé , comme le commerce de toutes denrées, est sujet à des causes d'incertitude nombreuses qui ré-
sultent de la nature des choses , et qu'il est impossible de supprimer. Au moins ne faut-il pas aggraver les difficultés naturelles par des difficultés factices. C'est ce que faisait l'échelle mobile. Le commerçant qui achetait à l'étranger ne savait sur quoi fonder ses calculs : car, pendant le voyage de la cargaison , les prix qui avaient été la base de ses achats pouvaient être changés, et l'opération bonne au moment où elle avait été conclue, devenir détestable par une élévation imprévue de la douane. Supposons que le droit d'importation sur le blé fût de 1 fr. par hectolitre lorsque le négociant est parti de Marseille. Grâce au télégraphe, au moment où il achète à Odessa , il s'assure que le droit d'importation en France est le même qu'à son départ. Mais pendant que la cargaison voyage , le droit s'élève et monte à 3 fr. Cette élévation est d'abord la preuve que le blé est à bon marché en France et que le spéculateur ne trouvera pas à vendre à de bonnes conditions ce qu'il vient d'acheter; mais les deux francs de surtaxe ne sont pas seulement un signe de ce qui s'est passé à l'intérieur; ils sont une addition par l'efiet de la loi à la perte qui résulte du mouvement naturel des affaires commerciales. Les informations les plus précises et les plus rapides ne peuvent pas corriger ce défaut du système, car la marchandise mettra du temps pour voyager et , pendant le trajet, une oscillation de l'échelle mobile peut contrarier les calculs les mieux faits *.
^ Avant 1789 et môme après jusqu'en 1819, le législateur ne s'est préoccupé que d'assurer Tapprovisionnement pour éviter la famine et Témeute. Ce qui était défendu , c'est l'exportation ; l'importation , au contraire , était permise. C'est sous la Restauration seulement qu'on se préoccupa de la concurrence étrangère et qu'on demanda la protection de l'agriculture. Après de vives discussions, l'échelle mobile fut établie par les lois de 1819 et 1821 comme un moyen terme entre les producteurs et les consommateurs. La France fat divisée en quatre zones parce que le prix du blé différait suivant les régions ; un prix moyen était fixé pour chaque zone.
Au-dessus d'une certaine somme l'exportation était défendue. Au-dessus du prix moyen , le droit d'exportation était de 2 francs par chaque franc de
l'individu bt l'état. 8i
L'État doit-il intervenir dans la oironlation des richesses?
La circulation des richesses doit aussi être abandonnée au mouvement naturel des intérêts et il n'appartient pas à l'État de se substituer à la libre convention des intéressés. A l'intérieur les barrières de province à province ont toutes été supprimées et le besoin de s'en délivrer est une des causes qui ont poussé les petits États à se laisser, sans trop de regrets , absorber par les grandes unités politiques. Au dehors, les droits de douane sur les marchandises prennent, d'une façon chaque jour plus marquée , un caractère fiscal et perdent leur caractère protecteur qu'ils ont eu pendant longtemps et dont il leur reste encore quelque chose.
C'est une tendance naturelle à toute industrie qui souffre de se tourner vers l'État comme s'il était une Providence terrestre pour lui demander aide et protection, et comme chacun ne regarde que sa propre situation , le patient accuse le Gouvernement de mauvaise volonté s'il ne fait rien pour l'assister. Il croit être seul à souffrir et, ne
hausse. Au-dessous du prix moyen, l'importation était taxée à raison de 1 fr. 50 par franc de baisse. — L'écheÛe mobile a été supprimée par la loi du 15 juin 1861. L'écart des prix a été moindre après la suppression de Téchelle mobile que sous le régime de Téchelle mobile ; car ils ont varié de 1861 à 1870 entre 16 et 28 fr. par hectolitre et entre 14 et 31 de 1851 à 1860. — La loi du 15 juin 1861, en abaissant à 0 fr. 60 par quintal métrique le droit sur Timportation des blés , admet temporairement en franchise ceux qui doivent être exportés après avoir été transformés par la meunerie française. Un décret du 18 octobre 1873 a décidé que les grains importés doivent, pour que les droits soient restitués , sortir par le bureau où Timportation a été faite. En d'autres termes , c'est l'identique qui doit sortir et non l'équivalent. — Le Conseil supérieur du commerce a demandé le retour à. l'équivalent , le 29 mai 1877.
sentant que son mal, il est, de bonne foi, persuadé que l'intérêt doit, tout entier, se concentrer sur son infortune. Mais le Gouvernement a des devoirs envers tous ceux qui vivent sous sa protection et il faut qu'il s'abstienne des mesures qui serviraient aux plaignants peut-être mais auraient des conséquences nuisibles aux autres. C'est la méthode des empiriques de ne regarder que le mal local et d'ordonner la médication sans se préoccuper de l'effet qu'elle aura sur la constitution du malade. Un spécialiste, s'il n'a pas des notions de pathologie et de thérapeutique générales, guérit un œil mais quelquefois en détruisant le malade. Les choses ne se passent pas autrement dans la politique des empiriques ; pour secourir une industrie en détresse , ils ne se demandent pas si, à côté de celle qui souffre, il n'y en a pas de prospères qui seront atteintes par les effets , prochains ou éloignés, de l'acte qu'on demande.
Ces concessions de faveurs n'ont pas , au même degré , des conséquences périlleuses dans tous les pays et la gravité du danger dépend de la constitution industrielle de la nation qui les prend; car, suivant la variété de cette constitution, les autres peuples pourront se défendre plus ou moins aisément par des mesures de rétorsion contre le peuple qui leur a donné l'exclusion.
On a beaucoup parlé des États-Unis du Nord et cité, comme un exemple à suivre, la décision avec laquelle ils ont frappé les produits importés chez eux de droits fort élevé? à l'ombre desquels les industries du pays ont fait, en matièr^ industrielle, des progrès incomparables. Les colons n'ont pas craint, bien que la tradition fût contraire en Angleterre, leur mère- patrie, de frapper les produits étrangers et ils paraissent s'en bien trouver. Pourquoi, dit-on, la même politique industrielle n'aurait-elle pas partout les mêmes effets bienfaisants? Voyons s'il n'existe pas quelque cause particulière d'atténuation qui, de l'autre côté de l'Océan, a
l'individu et l'état. 83
permis de suivre cette politique industrielle sans qu'elle eût des conséquences aussi funestes qu'imprévues.
L'Amérique peut se passer de la plupart de nos produits, et nous n'avons pas la faculté de renoncer à la consommation de ce qu'elle nous envoie. Elle est en mesure d'avoir tout ce qui pousse chez nous et de faire tout ce que nous fabriquons ; nous ne pouvons pas , au contraire , faire pousser sous notre climat tout ce qui nous vient du Nouveau- Monde. Si l'Amérique fermait ses ports d'expédition, si nous ne recevions plus de coton en laine , si nous étions réduits à la quantité exiguë que peut fournir l'Algérie, quelle immense perturbation se produirait en Europe I La filature ne pourrait plus faire tourner ses milliers de broches; le tissage s'arrêterait, et les métiers cessant de battre, la blanchisserie n'aurait plus de matière première, l'imprimeur d'étoffe ne pourrait plus exécuter ses ingénieux dessins, et de proche en proche, toutes les industries seraient atteintes par la suppression ou la raréfaction des arrivages , sur notre marché, de la matière première de nos principales industries. Si les État&-Unis repoussent nos produits ou les écartent par des droits élevés , même prohibitifs , ils n'ont pas à craindre que nous leur répondions par une mesure de rétorsion. Aussi ont-ils une grande liberté d'allures dans leur politique douanière , et ils agissent à leur guise parce qu'ils n'ont pas , pour leur production , à redouter les représailles. Ils savent aussi que pour les cafés et les épices qui n'ont pas de similaires en Europe, nous ne commettrons pas la faute de les grever de droits exorbitants au détriment de nos consommateurs et sans profit pour nos producteurs. Les Américains, quand ils touchent à leurs tarifs, n'ont, pour ainsi dire, pas à compter avec la politique extérieure, car l'ancien monde n'est pas indépendant du nouveau, tandis que le nouveau est indépendant de l'ancien. Effrayante comparaison! Trop lumineux rapprochement!
Quelle perspective s'ouvre, quand on y réfléchit, sur Tavenir probable des deux hémisphères!
Les vieux peuples d'Europe qui ont besoin les uns des autres, et qui, depuis longtemps, sont engagés dans des rapports d'échanges réciproques bnt-ils, même entre eux, une indépendance semblable? Si l'un d'eux élève ses tarifs sur un point, les voisins peuvent répondre en élevant leurs taxes sur un autre produit. Il faut donc, quand on prend une pareille mesure, se demander si elle ne réfléchira pas, par rétorsion, sur une autre industrie qui ne se plaignait pas , et qui pâtira des augmentations obtenues par les doléances de celle qu'on veut soulager.
On a souvent dit que les droits de douane pouvaient servir de lisières pour favoriser les débuts d'une industrie qui n'existe pas encore dans un pays et que cependant on veut y implanter et aussi , comme bâton de vieillesse , pour sauver une industrie en décadence. C'est à merveille, si on peut favoriser ces débuts ou arrêter cette défaillance sans provoquer des représailles qui , en portant atteinte à d'autres industries anciennes et vigoureuses , augmenteraient le nombre de celles qui souffrent et se plaignent.
Nous n'entendons pas par ces observations résoudre la question toujours renaissante du libre échange et de la protection ; nous voulons seulement écarter l'argument tiré des exemples qu'offre la pratique des États-Unis. La valeur de cet argument historique n'est pas grande évidemment si on veut bien remarquer les circonstances favorables qui donnent à cette nation la libre disposition de son tarif douanier.
Supposons que pour venir en aide à la marine marchande on rétablisse , comme l'ont demandé les armateurs de nos ports, la surtaxe de pavillon qui a été supprimée depuis une vingtaine d'années*, est-ce que notre marine renaîtra
' Loi du 19 mai 1866. — Loi du 30 janvier 1872. — Loi du 28 juillet 1873 et loi du 7 août 1881.
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de ses ruines? A moins que cette marine ne se réduise à un cabotage , grand ou petit , de port Français à port Français , il faudra bien que nos navires pénètrent dans les ports de l'étranger pour y décharger leur cargaison et y prendre des marchandises de retour. Groit-on que les États dont le pavillon est surtaxé chez nous, recevront nos bateaux avec la libéralité qu'ils pratiquent envers les autres navigateurs? L'idée leur viendra tout naturellement de dire : « dent pour dent, œil pour ceil; vous paierez dans nos ports la même surtaxe que nous payons dans les vôtres. » Cette foisci du moins la rétorsion portera sur la même industrie et ne fera que rendre inutile la surtaxe de pavillon ; mais le mal est autrement grand lorsqu'il se répercute d'une industrie sur une autre et que le bien fait aux uns cause la ruine des autres.
Des droits oompensateurs.
Les partisans de la protection ont cessé de demander des droits prohibitifs ou même protecteurs* ; ils ne réclament plus que des droits compensateurs. Nous supporterons, disent-ils, la concurrence des produits étrangers; nous subirons le désavantage inhérent aux inégalités naturelles. Si l'Angleterre a des charbons aoondants , si ses mines sont rapprochées des usines qui consomment ce pain de l'industrie, si même, par suite de l'abondance et du rapprochement, il est moins cher que sur le continent, nous nous résignerons à ce qui ne peut pas être empêché. C'est la nature qui l'a fait ainsi et nous ne
> Nous parlons des protectionistes théoriciens ; car les intéressés demandent des droits protecteurs et même des droits prohibitifs.
86 INTRODUCTION GENéRALE.
réclamons pas contre ce qui est d'ordre naturel. Mais Timpôt vient du fait de Thomme, et nous ne voulons pas au moins que la volonté de ceux qui nous gouvernent ajoute aux inégalités de la nature ou en crée de factices. Ce serait en effet une étrange justice et qui ferait sourire un président de course. Là du moins, avant le départ, on corrige les inégalités; la plus légère différence de poids est rectifiée avec une balance de précision. Au contraire, en matière d'industrie (c'est une lutte comparable aux courses), au lieu de corriger les inégalités on les aggraverait par la lourdeur des impôts! C'est évidemment agir au rebours de la justice, et c'est pour cela que nous demandons des droits compensateurs qui égalisent les conditions du combat.
La réclamation sera fondée toutes les fois qu'il sera possible de déterminer la somme d'impôts qui grève spécialement un produit. Si , par exemple , il supporte à l'intérieur un de ces droits qu'on appelle accise en Angleterre, ou chez nous droit de consommation ou de fabrication, il est juste que les denrées venant de l'étranger acquittent cette taxe à l'entrée. Le Trésor est aussi intéressé à ce que cette perception soit faite , ou sinon ses recettes seraient compromises par la préférence qu'obtiendraient infailliblement les denrées similaires venant de l'étranger. Ce drdit compensateur ne peut manquer d'être établi , car il est la garantie des recettes du Trésor. Mais il est difficile de dire la part qui grève chaque produit du chef des impôts généraux que le contribuable paie sans assignation sur un produit déterminé. Cette part est plus ou moins forte suivant l'état des affaires de celui qui la paie. Si nous supposons un patenté faisant de grands bénéfices, les droits de patente n'ont aucune importance; car, les taxes étant divisées par le chiffre des afiaires, la portion incombant à chaque article qu'il vend serait infiniment petite, le total presque insensible. Pour celui qui fait peu d'affaires, la division par le chiffre de ses
l'individu et l'état. 87
ventes donnerait au contraire un gros quotient. Gomment pourraitron exprimer des taxes si différentes en droits compensateurs? Que demanderait-on aux produits étrangers? Les imposera-t-on d'après la mesure du patenté prospère , ou d'après celle du patenté en souffrance? Il y a là une difficulté insoluble ; du moins on ne pourrait s'en tirer que par une décision arbitraire ou tout au plus approximative. Pour l'impôt foncier, le calcul serait moins difficile, et cependant de combien d'éléments ne faudrait-il pas tenir compte! Gomment déterminer la part d'impôt pesant sur chaque hectolitre de blé, de vin, ou autres produits agricoles? De longs calculs seraient nécessaires, mais je reconnais qu'on pourrait approcher de la vérité. Il faudrait, pour ne pas s'écarter de la justice, tenir compte aussi des impôts généraux que les concurrents paient dans leur pays , et les déduire de ce que nous payons nous-mêmes. C'est sur la différence que le droit compensateur devrait être établi et , par conséquent , il faudrait que le tarif variât suivant la nationalité des importateurs ou d'après le pays de provenance. Ces complications sont telles qu'en dehors de la compensation des droits d'accise à l'intérieur, les autres taxes de compensation seront à peu près toujours arbitraires*.
XVUl.
Dilfôrence de situation économique entre la France et l'Angleterre.
D'où vient que la liberté commerciale ait trouvé tant d'écho en Angleterre parmi les industriels , tandis que chez
* V. un article de M. Léonce de Lavergne sur le droit compensateur publié par iKRevue des Deux-Mondes d'octobre de 1866 : M. Leroy-Beaulieu (Science des finances) admet la distinction indiquée au texte.
88 INTRODUCTION GRNÉRàLB.
nous elle est surtout une opinion de théoriciens? Les agriculteurs et les industriels français sont peu favorables à cette doctrine, car même dans les pays producteurs de vin, le crédit du libre échange a baissé , et tel département viticole, autrefois fort ardent pour la liberté commerciale, se plaint de la concurrence des vins étrangers et demande qu'on dénonce le traité de commerce fait avec l'Espagne. On y a méconnu , en effet , la réciprocité , car nos vins pour entrer en Espagne paient plus cher que les vins d'Espagne pour pénétrer en France.
La différence de l'état de l'opinion en France et en Angleterre s'explique par la situation économique et l'ardeur relative des convictions par la comparaison des intérêts dans les deux pays.
L'Angleterre tire du dehors la plus grande partie de sa consommation; elle ne produit qu'une portion de ce qui lui est nécessaire pour faire vivre ses habitants. Son agriculture ne les nourrirait pas , bien qu'elle soit très perfectionnée , et il faut que du dehors vienne un large supplément à sa production alimentaire. D'un autre côté, l'Angleterre ne consomme qu'une petite part de ce que produisent ses manufactures ; la plus grande partie va dans le monde entier trouver le consommateur. Ne produisant pas ce dont elle a besoin , et n'ayant pas besoin de ce qu'elle produit , ou n'en n'ayant besoin que pour une petite part, c'est l'échange international qui est sa grande affaire. Le libre commerce peut seul lui procurer, aux meilleures conditions, les denrées qui lui sont indispensables et le prix élevé des produits de ses manufactures.
La France, au contraire, n'est pas spécialisée comme l'Angleterre. Elle fait un peu de tout et consomme elle-même la plus grande partie de sa production agricole ou industrielle. Tous les marchés du monde sont ouverts devant son activité, mais elle ne les fréquente pas, ou du moins, n'y
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apporte qu'une quantité relativement faible de marchandises. La grande partie de ses affaires se traite dans le pays, et c'est sur le marché national qu'elle opère. Les marchés du dehors sont occupés par d'autres peuples , et c'est pour cela qu'elle regarde d'un œil jaloux son marché intérieur. L'invasion de l'étranger l'inquiète et elle aime à répéter le cri d'alarme de son général agriculteur, le maréchal Bugeaud, qui redoutait les produits de l'étranger à l'égal des Cosaques ou même plus que les Cosaques.
En deux mots : l'Angleterre a besoin d'aller chez les autres, soit pour acheter, soit pour vendre. — La France se suffisant à elle-même ou à peu près , ne produisant dans les divers genres d'industrie, ni beaucoup plus, ni beaucoup moins qu'il ne lui faut , on comprend que l'état des esprits ne soit pas le même dans les deux pays.
De rinstnunent des échanges.
Le grand instrument des échanges, c'est la monnaie, valeur intermédiaire qui simplifie la comparaison des valeurs entre elles par leurs rapports avec une troisième. La monnaie ne peut donc pas être une mesure; car une valeur est essentiellement variable, tandis qu'une mesure doit être fixe. Ce n'est qu'un terme de comparaison. Gomme elle est aussi une valeur universellement acceptée , la monnaie est un moyen de se procurer toutes choses et partout. Le caractère qui la rend le plus utile c'est qu'elle a la force libératoire, c'est-à-dire qu'elle termine les affaires et que tout rapport d'obligation cesse entre personnes qui ayant établi leurs comptes en ont réglé le reliquat en espèces.
D'autres modes d'extinction des obligations, au contraire, laissent subsister des relations contractuelles (la novation, la cession, la subrogation). Ce n'est pas tout, la monnaie a cours forcé et le débiteur peut obliger le créancier à recevoir le paiement en espèces ayant cours.
Le cours forcé n'est pas essentiel et on pourrait concevoir une monnaie qui serait acceptée dans l'usage sans être imposée par la loi. C'est l'usage en effet qui, à l'origine, a consacré la monnaie. Quand les pièces de métal ne portaient- pas d'effigie , quand la vente se faisait en présence de témoins et d'un personnage qui portait une balance pour peser les lingots , la monnaie était fille de l'usage. On comprendrait que , même dans nos États de civilisation avancée , le commerce devançant l'État, fît fabriquer une monnaie qu'il trouverait plus commode ou une monnaie qui serait préférée sur certaines places. Seulement ces monnaies, quelque grand que fût leur crédit , pourraient être refusées dans les paiements.
Le cours forcé est un fait si général, si constant qu'il faut aujourd'hui le considérer comme un caractère normal de la monnaie. Cette puissance ne peut leur être conférée que par l'État; aussi le monnayage a-t-il de bonne heure été considéré comme un attribut de la souveraineté. Si quelques seigneurs l'exercèrent au moyen âge , c'est que la féodalité avait divisé la souveraineté.
On s'est demandé si deux valeurs , deux métaux précieux mais inégalement précieux , pouvaient simultanément avoir la force libératoire et le cours forcé suivant un rapport fixé officiellement, par la loi ou par le règlement; c'est ce qui existe en France où la relation légale entre l'or et l'argent est exprimée par les chifires de 1 à 15 1/2 sous le même poids. Il en résulte qu'une quantité d'or pesant autant qu'une quantité d'argent éteindrait une dette quinze fois et demie plus élevée. En d'autres termes , si cinq grammes en argent
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valent un franc, cinq grammes d'or valent 15 f. 1/2. (Loi du 7 germinal an XI.)
La coexistence de deux monnaies liées par un rapport officiel implique contradiction. Toute valeur étant variable, le rapport doit nécessairement changer et il faudrait modifier le rapport officiel à chaque changement. Mais ni la loi ni le règlement ne pourrait suivre cette mobilité de la relation entre les deux métaux. D'ailleurs la reconnaissance officielle de la dépréciation augmenterait la baisse et le métal déprécié cessant d'être monnaie perdrait beaucoup comme lingot, ce qui élargirait l'écart. Cependant lorsque la différence fait que l'une des monnaies est dépréciée, si toutes deux conservent la force obligatoire et libératoire, il se produit une injustice dont le créancier est victime; car tout débiteur se libère avec de la monnaie dépréciée et force le créancier à recevoir moins qu'il n'a prêté. C'est ce qui arrive en France où l'argent a tellement perdu qu'on a suspendu la frappe des lingots d'argent*.
La plupart des États ont renoncé au système des deux monnaie^ liées par un rapport officiel (double étalon , bimétallisme) ; ils ont fait de grands sacrifices pour démonétiser
' Comment une monnaie peutrelle être dépréciée lorsqu'elle a cours forcé et que tous sont obligés de l'accepter pour sa valeur nominale? — Cet effet tient à deux causes : i^ t l'étranger, la monnaie ne vaut que conmie lingot et si elle est dépréciée, on ne l'accepte que pour sa valeur intrinsèque, car le commandement du législateur ne va pas au delà de la frontière ; même dans les rapports de débiteur à créancier, ce n'est qu'un lingot; 2® àl'intélieur le créancier est , à la vérité , obligé de recevoir la monnaie dépréciée pour sa valeur nominale , et si les rapports de créancier à débiteur étaient les seuls qu'on pût envisager, il n'y aurait pas baisse de la monnaie. Mais si le créancier n'est pas libre de refuser ce qu'on lui offre en paiement , le vendeur quand il fixe son prix est libre de stipuler comme il l'entend. Aussi eonsidérerartU que l'acbeteur pourra le payer en monnaie dépréciée et il haussera son prix d'après cette éventualité. Avec le système des deux monnaies, si l'une d'eUes est dépréciée, c'est d'après celle-là qu'on fixera les prix parce que c'est avec celle-là que les paiements seront faits ou que du moins on sera forcé de les accepter.
l'un des métaux ; la France hésite à faire ce sacrifice et elle reste fidèle au système des deux monnaies , bien que souvent les économistes la pressent de renoncer à cette anomalie et d'entrer dans la voie où d'autres peuples l'ont précédée. Mais on ne se presse pas de faire une réforme aussi coûteuse; on se rappelle qu'après les envois de la Californie et de l'Australie, l'or était devenu si commun qu'il fut déprécié et que Michel Chevalier proposa de le démonétiser pour ne garder que la monnaie d'argent. Ces retours extrêmes d'opinion n'auraient pas d'inconvénients^ s'ils n'avaient pas tous pour conclusion une grosse dépense et l'avilissement d'un outillage considérable ; mais il faut temporiser lorsque des conséquences de cette importance sont attachées aux changements théoriques*.
La monnaie d'argent est employée pour le commerce avec rOrient, et les peuples qui n'en ont pas se servent, pour commercer avec les contrées orientales, des pièces que nous fabriquons. Mais comme nos monnaies ne sont à l'étranger reçues que pour leur valeur en lingots, il n'est pas , au point de vue des échanges internationaux, nécessaire d'avoir une monnaie d'argent avec cours forcé à l'intérieur. Une monnaie qui pourrait , chez nous , être reçue ou refusée dans les paiements rendrait des services pour les rapports extérieurs. On en viendra , je crois , à la solution qu'on peut entrevoir dans ce qui précède. Le monométallisme l'emportera et on n'aura partout qu'une seule monnaie ayant cours forcé et force libératoire; mais partout aussi on fabriquera une monnaie ayant cours facultatif, qui sera prise pour sa valeur actuelle, suivant le cours du change. Cette monnaie, si elle est obligatoire seulement comme appoint', ne pourra
* M. JourdaDy p. 171, donne cette conclusion évasive : « Je concluenù sur tout cela en disant que la science économique ne peut pas prévoir ce que l'avenir nous garde de surprises en fait de circulation métallique, parce qu*il y a des faits matériels qui sont en dehors de nos prévisions. »
' Quelques économistes ont proposé de donner à cette monnaie cours forcé
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être fabriquée que par TÉtat. Si au contraire on décide qu'elle pourra être refusée , même pour les plus petites sommes , si son emploi est entièrement facultatif, TÉtat en abandonnera probablement la fabrication à Tindustrie , sous la garantie seulement d'un poinçon officiel analogue à celui qui doit être apposé sur toutes les matières d'or et d'argent.
Des banques d'émission.
Les transactions commerciales ne se soldent pas toutes avec de la monnaie métallique et beaucoup se liquident par des écritures, des compensations et annulations. La maison des liquidations à Londres [Clearing housé) balance et acquitte des milliards d'affaires avec de petites sommes en espèces et partout les virements sur les livres ou l'usage des chèques et délégations dispensent de la numération matérielle. Un autre instrument d'échange dont la puissance est grande , plus grande peut-être que celle d'aucun autre, c'est le billet de banque.
Le billet de banque est généralement défini : une promesse de payer en espèces et de payer, à vue , au porteur*. Si cette définition est complète , si elle convient soli definito et toto
pour une petite somme, psur exemple 25 ou 50 francs. On a fait à cette proposition une objection grave , même décisive. L'impôt n'étant payable que par petites sommes, le Trésor serait chargé de monnaie d'argent avec laquelle il ne pourrait pas payer les dépenses publiques, les paiements portant presque toujours sur des sommes supérieures à 25 ou 50 francs.
^ Tous les traités de droit commercial , sans exception , définissent le billet de banque c< une promesse de payer à vue et au porteur » ( V. aux Appendices notre dissertation : « Qu*est'Ce que le billet de banqm?) » — M. Jourdan , dans son mémoire sur le rôle de VÉtat dit : « Parmi les effets négociables
definito, si le billet de banque ne contient rien de plus, on ne peut pas ne pas se demander pourquoi son émission est une question entre l'État et l'individu; car vraiment de quel droit l'État s'arrogerait-il le monopole de la promesse de payer sous cette forme? Il pourrait donc aussi s'attribuer exclusivement la lettre de change et le billet à ordre , sans autre motif que les facilités particulières accordées à ces titres pour leur transmission. Le monopole par l'État serait tout aussi légitime dans un cas que dans l'autre , ou plutôt ne le serait pas davantage.
Si l'État a pu élever des prétentions sur le billet de banque c'est qu'il y a dans cette espèce de titre autre chose qu'une promesse de payer. A l'origine, le billet de banque ne fut qu'un récépissé de dépôt et , par conséquent , un acte de propriété, c'est-à-dire la preuve d'un droit absolu. La banque recevant les espèces, s'engageait à les garder, percevait pour cet office une somme ou droit de garde et devait restituer identiquement ce qu'on lui avait confié. C'est parce qu'elle n'avait pas le droit de se servir des espèces et qu'elle était tenue de rendre l'identique que la banque demandait une rémunération. Le billet de banque parce qu'il était la preuve d'un droit de propriété ne se prescrivait pas , même par l'expiration d'un délai de trente années ; car la banque détenant les fonds à titre précaire , ne pouvait pas prescrire contre le propriétaire. Si celui-ci mettait en circulation son billet de dépôt, il transmettait son droit de propriété sur la monnaie déposée, et on comprend dès lors deux conque le commerce peut créer, il en est un qui a un caractère particulier c^est l'effet souscrit par le banquier et remboursable à vue et au porteur, autrement dit le billet de banque; » et plus loin, p. 178 : <( Je n'admets donc, en théorie pure , aucune différence entre le billet et les autres effets négociables. » — M. Villey, dans son mémoire sur cette question (p. 231), dit aussi dans le même sens : « Le billet de banque n'est pas monnaie, mais en fait il circule comme monnaie. » Je demande pourquoi il circule en fait comme monnaie si ce n'est qu'un titre d'obligation ou une promesse de payer ?
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séquences : 1* le billet de banque n'étant qu'une délégation de la propriété d'espèces déposées , terminait les opérations comme la monnaie elle-même ; 2® le billet de banque qui correspondait à un droit de propriété absolu ne pouvait pas être prescrit par im possesseur précaire.
Plus tard, les banques transformant leurs opérations, reçurent les dépôts avec faculté de s'en servir et ne s'engagèrent plus à restituer l'identique. Elles promirent seulement de rendre des espèces de mêmes qualité et quantité, mais de les rendre à vue et au porteur. L'identique, disait-on , importe peu et pourvu que , sans le faire attendre m moment de plus , on restitue au déposant , quand il le demandera , une valeur égale à ce qu'il a déposé , la banque lui aura rendu le même service et elle aura tiré partie du dépôt, au lieu de laisser dormir les espèces dans ses caves. Aussi , loin de percevoir un droit de garde , la banque paiera-t-elle , au contraire , un petit intérêt et tout le monde y gagnera.
La différence entre les deux situations était énorme , car c'était la substitution d'un rapport entre créancier et débiteur, rapport relatif, à un droit de propriété, absolu ergà omnes et perpétuel. Mais la pratique , loin d'accentuer la distinction, s'efforça de la dissimuler ou de la nier. Le billet étant payable à vue et au porteur sur tout l'encaisse de la banque , on affirma que le billet payable à vue et au porteur sur tous les fonds de la banque n'était, dans la réalité, pas autre chose que le billet de dépôt avec restitution de l'identique. Les nuances juridiques échappent au public et les praticiens font aisément croire que ces distinctions sont des subtilités sans importance et bonnes , tout au plus , pour distraire l'école. On admit donc que le billet payable à vue et au porteur serait, comme l'ancien billet de dépôt, un titre absolu et non sujet à la prescription libératoire ni plus ni moins que s il était un litre de propriété sur une partiade l'encaisse.
C'est parce qu'il est absolu et ne se prescrit pas que le billet de banque fait fonction de monnaie , qu'il termine les affaires comme les espèces et qu'on l'a justement nommé monnaie fiduciaire ou monnaie de papier. Ces caractères ont même fait que dans beaucoup de pays on lui a donné le cours légal*, ce qui oblige les créanciers à le recevoir en paiement, sous peine d'offres réelles en cas de refus. Dans ces pays c'est une véritable monnaie puisqu'elle est obligatoire et libératoire. Même là où elle n'a pas cours légal , elle supplée la monnaie et par la volonté des parties et l'usage, est acceptée comme espèces. Aussi M. MoUien pouvait-il dire : <( Le public reçoit et donne les billets comme de la monnaie. »
Gomme il est un substituant de la monnaie , le billet touche au droit de la puissance publique sur le monnayage et on se rend compte de la compétition qui s'est élevée entre l'État et l'individu. Plus il se rapprochera du billet ou de la promesse de payer, plus il s'écartera des caractères de la monnaie et moins il rendra de services à la circulation. Pour qu'il rende son maximum de services , il faut que la qualité de monnaie prédomine en lui sur la qualité de simple créance ou d'effet de commerce.
Le billet de banque n'a pas de valeur propre et peut être fabriqué au moyen de papier qu'avec une petite somme on peut se procurer par grandes quantités. Aussi faut-il qu'il soit convertible en espèces à la volonté du porteur. S'il cessait d'être convertible , ce ne serait plus une monnaie fiduciaire , mais un papier-monnaie dont la dépréciation arrive-
^ On a distingué le cours légal du cours forcé. Le billet de banque a cours forcé lorsque n'étant pas convertible en espèces» on peut néanmoins obliger le créancier à le recevoir en paiement. Un billet a cours légal lorsqu'il est convertible en espèces; le débiteur» en cas de refus, peut faire des offres réelles en billets. En France, les billets de la banque ont cours légal. (V. aux Appendices : Qu'est-ce que le billet de banque ?)
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rait plus ou moins grande et plus ou moins prompte , suivant les circonstances et le trouble de la situation financière. La convertibilité n'existe réellement , dans le sens attaché par les économistes à ce mot , que si le remboursement du billet peut être obtenu sans formalité , sans assignalion, sans jugement ni exécution, sur la simple présentation au guichet. II faut aussi que le public ait foi dans cette convertibilité facile et cette confiance doit être telle que l'idée ne vienne pas au porteur de demander le remboursement. Le jour où cette confiance s'ébranle , les porteurs assiègent les guichets pour faire changer le papier contre des espèces et le billet cesse de rendre le service de monnaie fiduciaire. Il vaut encore comme promesse de payer, mais il ne fait plus l'office de bank-notes.
La conséquence naturelle de la liberté des banques est de faire dominer le caractère d'effet de commerce dans le billet de banque. Les billets émis par des établissements différents n'auraient pas tous la même valeur, et le public aurait à choisir suivant le degré de confiance que mériterait la signature. On suppose , à la vérité , que les billets sont à Imstant même convertibles en espèces et que toutes les banques méritent une égale confiance, l'argent de l'une valant l'argent de l'autre. Oui, mais la monnaie de papier ne remplirait pas son office s'il fallait le présenter à remboursement pour mesurer la confiance dont il est digne. Ou il ne sert à rien, ou il faut qu'il reste dans la circulation sans être offert au guichet; au moins est-il nécessaire que si on le présente au guichet ce ne soit pas par défiance * .
Si on veut que le billet de banque soit ou une monnaie ou un substituant de la monnaie , il faut qu'il se rapproche
^ Cette confiance sans laquelle le billet de banque ne remplirait pas son office de monnaie fait qu*avec un encaisse bien inférieur à la somme des émissions une banque peut faire face aux demandes de remboursement. Il
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autant que possible de rancien billet de dépôt; et que le maximum de précautions soit employé pour assurer la convertibilité en espèces. Il faut que la créance ait une solidité égale à celle du titre de propriété sur les espèces déposées. Ces garanties conduisent à l'intervention de l'État en matière de banque d'émission.
Dans quelques pays , c'est l'État lui-même qui établit et dirige la Banque , et au premier abord il semble que c'est le meilleur moyen de limiter l'émission à ce qu'elle doit être. La monnaie de papier sortant des mêmes mains que la monnaie métallique, que pourrait-on faire de mieux pour rapprocher l'imitation du modèle? Le système des banques d'État est cependant condamné , car l'expérience a démontré trop de fois que c'était la combinaison la plus périlleuse. L'État est représenté par des gouvernements et des partis politiques. Leurs entraînements et leurs passions sont d'autant plus dangereux que leur puissance est plus grande et que rien , au moins sur l'heure , ne peut les arrêter. Quis custodiet custodes? Le public n'est donc pas protégé contre l'excès des émissions et la seule garantie qu'il puisse avoir, celle des lois et règlements, n'est pas efficace; car, pressés par le besoin , les pouvoirs publics peuvent se délivrer du frein qu'ils se sont imposé , leur puissance pour défaire étant égale à celles qu'ils avaient pour agir. La tentation est grande pour un gouvernement dans l'embarras de pousser l'émission plus loin qu'il ne faudrait, et de pourvoir aux nécessités de sa politique sans avoir l'ennui de s'adresser au contribuable; mais la circulation s'engorge, le crédit s'ébranle, la dépréciation s'ensuit, les guichets sont assiégés et il faut recourir au cours forcé. L'expédient est aisé puisqu'il dépend des pouvoirs publics de faire un article de loi qui oblige les créan-
résulte de là. qu'il est impossible de fixer le rapport nécessaire de rencaisse et de rémission ; car les présentations au guichet dépendent du degré d'altération de la confiance.
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ciersà recevoir les billets de banque en paiement. Mais, pour être facile, la mesure n'est pas bonne et partout, toutes les fois qu'il a fallu y recourir, l'alarme a été générale ^
On a donc renoncé aux banques d'État pour adopter la concession aux banques privilégiées. Le capital de ces dernières appartient à des particuliers associés, et l'administration à un conseil de régence que nomment les actionnaires. Il est présidé par un directeur ou gouverneur à la nomination du gouvernement , et tantôt la loi , tantôt des décrets ou règlements fixent les conditions du fonctionnement de la banque privilégiée. Si le billet a cours légal , la somme de l'émission est fixée par une loi; s'il n'a pas cours légal, on peut laisser la banque faire son émission d'après le mouvement de ses escomptes. Le public est, grâce à ce système, garanti contre les entraînements du gouvernement par la nécessité d'obtenir le consentement du conseil de régence et contre les imprudences des régents , s'ils en voulaient commettre , par la présence du gouverneur et la surveillance des pouvoirs publics dont il procède et qu'il informe.
Les précautions pour donner au billet de banque le maximum de confiance varient de pays à pays. La banque d'Angleterre a été autorisée (acte de 1844) à émettre une somme de billets égale à son capital et le capital est placé en rentes sur l'État anglais; mais en dehors du capital, toute émission
* « Il faut, dit M. Gauwès, le poids de ces argaments pour repousser une solution doublement séduisante : 1<» ]e privilège d'une banque particulière est peut-être vu de plus mauvais œil encore qu'une institution qui fonctionnerait pour le profit commun ; 2<^ TÉtat conserverait les bénéfices résultant de rémission à découvert , l'émission par l'État serait au fond le moyen de réaliser un emprunt sans avoir à servir aucun intérêt. — Les banques nationales, bien qu'indépendantes de l'État, sont solidaires du crédit public. L'État est intéressé très directement à ne pas ébranler le crédit de la banque ; ce serait êtoinler le sien propre » {Économie politique, 1. 1, p. 557). Certainement l'État attaque son propre crédit en ébranlant celui de la banque nationale ; mais comment empêcher cette faute et quel est le meilleur moyen de fûre que le public ne craigne pas qu'elle soit commise ?
doit être représentée par une somme égale en espèces. Ainsi 15 millions de livres st. ou 450,000,000 francs pour valeur correspondante des rentes sur TÉtat, rentes solides et facilement réalisables. Quant au reste, il n'a pas été fixé de limite précise , mais il faut que la contre-partie du billet se trouve dans l'encaisse.
Chez nous , le système est moins rigoureux et cependant il a obtenu plein succès. Le paiement est garanti par rencaisse sans doute , mais surtout par les rentrées quotidiennes du portefeuille. Si les demandes de remboursement devenaient trop nombreuses , on réduirait les heures pendant lesquelles les porteurs seraient reçus et, d'un autre côté, on gagnerait quelques jours par des achats de numéraire. Cette lenteur permettrait d'attendre que, pendant les jours de crise, les remboursements ne dépassent pas le chiffre des rentrées. Grâce à ces précautions, le billet de la Banque de France n'a jamais fléchi, et telle est sa solidité qu'il a, même au dehors , quelquefois fait prime sur l'or et que la Banque a pu , sans dépréciation de ses billets, passer des années sous le régime du cours forcé.
Au lieu de concéder l'émission à une banque privilégiée, la loi pourrait fixer des conditions que serait obligée de remplir toute banque qui voudrait faire l'émission. Ces conditions seraient déterminées avec soin et pourraient être rigoureuses*. Pour en assurer l'observation , le gouvernement en nommerait les directeurs qui seraient révocables par les autorités chargées de les nommer. On pourrait aussi partager le mono-
* Aux États-Unis, la garantie de rémission consiste dans an dépôt de fonds publics , ce qui ressemble à la garantie exigée pour la banque d'Angleterre relativement à la portion qui n'est pas correspondante k rencaisse. La réalisation du gage est facile puisqu'il suffit de vendre à la bourse. Cependant cette vente portant sur des quantités considérables de fonds pourrait oOfrir des difficultés. Aussi peut-on dire que les fonds publics sont une garantie dernière et qu'il faut , pour assurer le remboursement des billets de banque, des garanties immédiates.
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pôle entre plusieurs compagnies concurrentes , comme cela fut proposé, chez nous, après l'annexion de la Savoie, quand il fut question d'absorber la Banque de Savoie dans la Banque de France comme avaient été absorbées en 1848 toutes les banques départementales. Cette fusion est encore aujourd'hui l'occasion de regretsflui sont quelquefois exprimés bien haut. S'il faut , dit-on , recourir au privilège , que ce privilège soit partagé ; qu'on ne le concentre pas au delà du nécessaire.
L'unité a prévalu , chez nous et dans d'autres pays , pour plusieurs raisons : 1** le billet de banque substituant la monnaie doit avoir la même unité que la monnaie; 2** la confusion qui résulterait de la multiplicité des billets , jetterait le trouble dans les esprits et augmenterait la difficulté de faire accepter le billet sur tous les points du territoire ; 3° une banque unique rend à l'État des services qu'il ne pourrait pas demander à des banques libres; celles-ci ayant un droit propre , n'auraient rien à céder à moins qu'on n'usât de force envers elles*..
La Banque de France a pu, pendant la guerre de 1870, avancer au Gouvernement une somme de un milliard et demi de francs. Service signalé, tel que jamais banque d'État n'en a peut-être rendu au gouvernement dont elle relevait directement.
La substitution de billets ayant cours forcé à la monnaie métallique a souvent été proposée et l'idée ne paraît pas être abandonnée définitivement, car elle reparaît de temps en
' M. Wolowski qui , dans plusieurs ouvrages , a soutenu le privilège de la Banque de France et le système de Tunité de rémission , s*est exprimé en ces termes dans sa déposition à Tenquôte monétaire de 1866 : « La monnaie de papier est une machine, une machine puissante à un plus haut degré que la machine à vapeur elle-même, mais également sujette aux explosions. H faut la construire avec une solidité inébranlable, au lieu de songer à de fausses économies. Que dirait-on d'une machine faite non de fer mais de papier m&ché? »
temps dans les écrits des chercheurs de panacées sociales. Elle fit grand bruit après la révolution de Février et, malgré l'insuccès de Proudhon, tous les novateurs n'y ont pas renoncé. Si la monnaie n'est qu'un moyen d'échange, on dit qu'il importe peu que l'instrument soit en métal et que cent francs imprimés sur du papier seryiront à cette fin aussi bien que cent francs gravés sur de l'or ou de l'argent. Ce qu'il faut, poursuit-on , c'est que le signe ait la puissance acquisitive et le cours forcé la lui donnera. Les warrants mettent sur la voie de ce qui pourrait être fait ; ces bons de dépôt correspondent à des marchandises en magasins, et comme ils sont transmissiblés , le porteur peut les négocier et se procurer avec ce titre les choses dont il a besoin. Il n'y aurait, ajoute-t-on, qu'à imiter cette combinaison. Une banque ^échange recevrait dans ses magasins les produits avant la vente et délivrerait des bons d'échange qui vaudraient du comptant pour les producteurs. Afin d'éviter les mécomptes, les produits déposés seraient estimés au minimum de leur valeur, ce qui augmenterait le crédit des bons d'échange et en faciliterait la circulation. Le travailleur ne serait pas obligé de perdre son temps pour attendre la vente et pourrait , sans interruption, recommencer la fabrication. Il n'y aurait d'ailleurs pas à craindre l'exagération des émissions; puisque la quantité des bons d'échange serait limitée par la quantité des marchandises déposées*.
Les preneurs du papier-monnaie n'oublient qu'une chose; c'est que l'estimation des produits sur laquelle repose le système, implique l'existence d'une monnaie métallique. Gomment affirmerait-on qu'une marchandise vaut cent francs
* La banque d'échange avait pour base le dépôt des objels fabriqués. C'était la garantie dernière et non la garantie immédiate; le billet de la banque d'échange n'était pas convertible en espèces et bien qu'il ne fût pas dépourvu de sûretés , il ne devait pas circuler sur la foi de la convertibilité en espèces au gré du porteur.
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s'il n'y a pas des francs en pièces d argent ou d'or. La monnaie est un instrument d'échange parce que c'est une valeur qui sert de terme de comparaison entre toutes les valeurs. Mais le papier n'étant pas une valeur ne dispenserait pas, comme les pièces métalliques, de comparer un produit avec tous les autres. Il faudrait savoir ce qu'une pièce de drap vaut en blé , en vins , en fourrures , en charbon , en chaussures, etc., etc., on retomberait dans une complication que la monnaie a eu pour résultat d'épargner aux parties. Le billet ne pourrait pas exprimer ce rapport général, parce qu'il n'est pas une valeur mais seulement un signe et une expression. Un billet de banque vaut cent francs parce qu'il peut être converti en numéraire et, même quand il n'est pas convertible à présentation , parce qu'il existe une monnaie dont la mesure règle le prix et rend intelligibles les mentions portées sur le billet.
Si les marchandises sont déposées en magasins et estimées êu minimum, il en résultera une dépréciation des produits. Le producteur perdrait donc et, à la première négociation, il serait coTidamné à subir cette perte ; c'est le porteur qui gagnerait sur le déposant. D'un autre côté , si le dépôt de ces marchandises était très abondant , s'il y avait une surabondance de produits , les bons circulants seraient en excès et il en résulterait un trop plein. L'excès de fabrication pourrait se porter spécialement sur certains produite ; car, les bons d'échange ne donneraient droit qu'aux marchandises pour lesquelles on les a délivrés. Si les quantités des marchandises qui correspondent à ces bons étaient en excès, les bons seraient dépréciés; il faudrait donc distinguer, dans les transactions, les bons d'après leur objet , se mettre au courant des quantités de chaque produit et faire ce que la monnaie avait eu pour bot d'éviter. Si la banque substituait sa signature à celle des déposants pour donner au bon une valeur générale , c'est elle qui serait obligée d'estimer la valeur des produits par rapport
104 INTRODUCTION OËNËRALE.
à chacun des autres produits en nature. Mais l'évaluation ne serait pas plus facile pour la banque que pour les autres parties intéressées.
L'État ne doit pas intervenir dans le règlement des consommations.
Enfin TÉtat ne doit pas s'immiscer dans la consommation pour la soumettre à des règlements , surtout à des restrictions.
La consommation est le but de la fabrication et , pour ainsi dire , le dénouement de la trilogie économique que forment la production, la répartition et la circulation. Elle est une destruction de richesse et, par conséquent, il semble qu'elle ne saurait être une base d'impôt puisque l'impôt est un prélèvement au profit de l'État sur la richesse des contribuables. Mais si elle est une destruction , elle est aussi un signe de fortune et c'est à ce titre que les objets de consommation ont été taxés. Cette imposition fut d'abord un complément et comme un appoint des impôts directs. Dans la suite, l'accessoire devint le principal et les sommes énormes que l'accroissement des dépenses publiques rendit nécessaires furent demandées aux objets de consommation. L'impôt direct demeura stationnaire ; dans quelques pays, en France notamment mais surtout en Angleterre , le principal a même été réduit pendant que le produit des impôts indirects allait en augmentant. Il est incontestable aujourd'hui que la plus grande partie des recettes doit venir des contributions indirectes parmi lesquelles les taxes de consommation occupent le premier rang. Ces taxes, il est vrai, ont de
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grands défauts et oq les a souvent fait remarquer. Comme elles sont perçues d'après un tarif unique et applicable à tout consommateur, riche ou pauvre, elles sont improportionnelles; si elles portent sur des objets de première nécessité, ce sont de véritables capitations. Mais la plupart ont le mérite d'être acquittées volontairement et restreintes à volonté; même celles qui équivalent à une capitation, comme l'impôt du sel , ont la qualité d'être payables par très petites fractions, si petites que l'impôt est, pour ainsi dire, insensible [anesthesie de l impôt). L'impôt de consommation peut être presque toujours répercuté sur les acheteurs successifs par une hausse du prix , et l'ouvrier lui-même dont le salaire jiormal doit être égal au moins aux frais de subsistance, trouve une compensation aux taxes qu'il paie dans l'élévation de la rémunération de son travail. L'impôt direct n'est pas susceptible de répercussion pour le plus grand nombre des contribuables. Dans l'état de division où la propriété est aujourd'hui, la plupart des cultivateurs ne récoltent pas au delà de ce qu'ils consomment et n'ayant rien à vendre n'ont aucun moyen de rejeter l'impôt sur l'acquéreur. L'impôt direct, s'il était augmenté assez pour mettre les recettes au niveau des dépenses, serait donc écrasant pour le propriétaire foncier, et il a fallu s'adresser à l'impôt indirect plus élastique et plus facile à supporter.
L'impôt sur les objets de consommation n'a pas toujours été établi dans un but fiscal et le législateur s'en est servi pour réduire ou décourager certaines industries ou maintenir 'es rangs sociaux.
Le célèbre code Michau , qui est le plus mémorable exemple d'une pareille tentative*, fut fait moins au point de vue économique qu'au point de vue des distinctions de classes; il limitait les consommations , et surtout en interdisait quel-
* Ordonnance de réforme compilée dans les cahiers des anciens États-génerauz et présentée par Marillac, garde des sceaux, le i 5 janvier 1629.
ques-unes afin de prévenir la confusion des ordres. Son but n'était point surtout de pousser à Tépargne, mais d'arrêter les empiétements de la bourgeoisie sur la noblesse ou des artisans sur la bourgeoisie.
L'État peut légitimement demander une partie de ses ressources aux impôts sur les consommations et , tant qu'il ne poursuit qu'un but fiscal, son action est légitime. Aussi doit-, il faire porter ses taxes sur les objets de consommation générale , car c'est la grande consommation qui peut donner les grandes receltes. Il est juste aussi qu'il impose de préférence les consommations peu intéressantes, celles qui ne sont pas nécessaires ni même bien utiles pour l'alimentation, surtout celles qui sont plus nuisibles qu'utiles , au moins si on en fait abus , teU que le tabac et les boissons alcooliques. Mais rÉtat irait contre le but fiscal , s'il imposait une consommation en vue de la restreindre ; car plus il réussirait à la réduire et moins il recevrait d'argent dans ses caisses. Le ministre des finances n'est pas un moraliste ; c'est un homme d'affaires qui ne doit connaître que les recettes et les dépenses. Si une consommation est nuisible , il faut l'interdire par mesure de police ou en surveiller la vente; si elle est réprouvée par la morale, il faut que les moralistes prennent le soin de la critiquer et d'en montrer, par l'éducation , les conséquences pernicieuses. Si malgré les conseils de la morale , la consommation se développe , que l'impôt la frappe mais non pour l'arrêter ou l'impôt sera improductif. Le produit des taxes somptuaires a toujours été nul, parce que la réalisation de son but moral en tarissait la source ; elles n'ont d'ailleurs jamais porté que sur des objets de consommation fort restreinte. Au point de vue moral , leur efficacité n'a pas été grande, car les consommations de luxe sont celles qui excitent les désirs les plus vifs et la cherté est un obstacle que ne connaît pas la vanité. M. de Montyon a consacré un mémoire à rechercher les effets des divers ini-
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pots sur la moralité publique. Oa peut hardiment répondre que cette influence a été nulle dans le passé. On a pu s'en assurer par Teffet qu'ont produit les taxes énormes sur les spiritueux. La consommation n'a pas diminué; mais l'énormité de la prime a développé la contrebande au point de dépasser la mesure connue jusqu'à présent. L'intérêt à introduire les alcools en fraude ou à sophistiquer leur fabricatioD a poussé à la composition de boissons malsaines et cette altération a beaucoup nui à la santé sans grand profit pour la morale.
Si l'État n'a pas pour mission d'arrêter la consommation, il doit s'abstenir aussi de chercher à la développer artificiellement*. Il sortirait du rôle d'impartialité qui lui convient s'il voulait diriger le mouvement commercial vers certains produits; ce serait fausser à la fois la production, la répartition et la circulation des richesses par la substitution de besoins factices à la nature.
De l'intervention de l'État dans l'enseignement.
Les droits de l'État ont été l'objet de vives controverses — controverses qui durent encore — à l'occasion de questions fort diverses qui touchent à des intérêts multiples, écono-
* UélévatioD de la taxe sur les spiritueux n'ayant pas produit Teffet moral <ïii'(meQ attendait, on a proposé d'enlever à l'industrie privée le débit de l'iloool et d'établir le monopole de l'État sur la vente de ce produit. Cette question a môme été discutée par la Société des économistes de Paris; il est ^ ^marquer que les orateurs ont pu proposer devant cette société , dont les teDdances individualistes sont bien connues, sans être accueillis par des murmures, d'établir un nouveau monopole au profit de l'État (séance du 5 jan- TO 1883).
miques et moraux, et qui veulent être traitées à part, car aucune d'elles ne peut être examinée exclusivement ni même principalement au point de vue économique.
La première , par le degré de son importance , est celle de l'enseignement public*. Doit-il y avoir un enseignement entretenu par l'État ou faut-il abandonner cette matière à l'initiative individuelle? Les partisans de la liberté ne se bornent pas tous à réclamer la faculté d'enseigner; beaucoup demandent que l'État s'abstienne et s'isole dans son rôle de protecteur impartial. S'il croit devoir favoriser le développement de l'instruction, si, par exemple, il crée des bourses,
* Dans ses Études sur la sociologie, Herbert Spencer nie Tinfluence de Feoseignement, même d'un enseignement moral sur la volonté. Entre la culture intellectuelle et le sentiment moral il n'y a, suivant lui , aucun rapport, ou, pour employer sa langue , il y a irrélation. L'influence moralisante de l'iostruction, dit-il, est contredite par les faits et môme absurde à priori. C'est par le sentiment, par le passage fréquent du sentiment à l'action que se forment les habitudes morales et que se fortifie la tendance à bien faire. — La négation de Spencer est aussi exagérée que la confiance de ceux qui croient à Tactiou moralisante de l'instruction. Il y a dans le mal une part d'absurdité que le développement intellectuel réduit ou supprime. Le progrès des lumières fait aussi que chacun apprécie avec plus de justesse et recherche avec plus d'ardeur l'estime de ses semblables. La diffusion de l'éducation et de l'instruction exerce de l'influence sur la conduite de l'individu , de môme que Thonneur d'appartenir à une classe de la société empoche de commettre certaiDes actions grossières. L'éducation oblige comme la noblesse. Ce n'est pas la, à proprement parler, le progrès de la vertu pratiquant le bien par devoir, mais au point de vue social, le bien pratiqué môme pour des motifs humains est chose précieuse et son extension est un effet du progrès des lumières. L'instruction , il est vrai , met à la disposition de l'homme des moyens nouveaux de faire le mal et aussi de le cacher après l'avoir commis . Cette facilité des moyens n'a cependant pas augmenté la somme des crimes ou délits ; il y a plutôt baisse à mesure que les lumières se répandent. Si l'immoralité ne reculait pas, le nombre des crimes devrait augmenter avec les progrès dans les moyens de les commettre et d'en dissimuler la perprétation. Il est difficile de dire si la vertu individuelle est en rapport avec le progrès social; nous inclinons à croire que la valeur morale de l'individu n'a pas changé et que môme elle perd par le non-usage qui est le résultat du bien-être et des facilités de la vie. V. l'excellent ouvrage : Morale et progrès, de M. Francisque Bouillier, spécialement le ch. XIV, p. 291 et suiv.
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il doit laisser aux bénéficiaires la faculté de choisir les maîtres. Tout au plus, d'après ce système, TÉtat peut-il s assurer que les maîtres sont capables d'enseigner; mais il n'a pas à leur demander compte de la méthode qu'ils suivent, ni de leurs opinions religieuses ou politiques. Oa cite, comme modèle de tolérance et .d'impartialité, Texemple de l'Angleterre , où les bourses sont distribuées en laissant le droit au titulaire de désigner l'institution qu'il suivra. Le but que poursuivent ces partisans de la liberté, c'est la suppression de l'école publique; ils ne veulent que des établissements libres se faisant concurrence, sous un gouvernement accordant à tous la même protection et ne montrant aucune préférence dans la distribution de ses faveurs , s'il en accorde pour procurer le progrès de l'enseignement. D'autres se contenteraient de la liberté d'enseigner et se résigneraient , pourvu que leur liberté fût bien assurée, à supporter la concurrence de l'enseignement officiel.
La liberté de l'enseignement est , suivant notre opinion , une conséquence de la liberté d'écrire et de la liberté religieuse; elle est un moyen de propagande pour les idées, et on ne saurait admettre que tout citoyen eût le droit de travailler par la presse à diriger l'opinion publique, tandis qu'il n'aurait pas celui de combattre par l'enseignement pour la même cause. L'enseignement , dira-t-on , s'adresse aux enfants , tandis que la presse parle aux majeurs qui sont en état de juger ce qu'on leur dit. Les premiers éveillent une sollicitude dont les seconds peuvent se passer. Cette objection serait vraie si le choix des maîtres était confié aux enfants; mais le choix est fait par les parents, et cette garantie est suffisante. Il faut, d'ailleurs, prendre garde de ne pas porter atteinte au droit de la famille ; car ce serait l'opprimer que de lui imposer des maîtres dont elle n'approuve ni la méthode ni les tendances. L'État n'est pas plus fondé à lui désigner un professeur qu'à lui assigner
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un journal. La liberté d'enseignement a deux côtés, le droit du maître et le droit de l'élève ou de la famille de l'élève. Il faut que l'un puisse enseigner sa doctrine comme il pourrait la défendre avec sa plume; il faut que l'autre puisse choisir ses maîtres : Lehr-und-Lern-Freiheit , comme dit l'inscription placée sur la porte de quelques universités d'Allemagne.
Il est difficile d'admettre que l'initiative de l'individu suffirait pour assurer le service de l'enseignement sur tous les points du territoire. L'intérêt privé ne se chargerait que de l'instruction dans les villes; mais qui porterait l'école dans les plus petites communes et jusque dans les hameaux? Le zèle du dévouement pourrait seul faire cette entreprise; quand il s'agit d'assurer un service public, est-il possible de compter sur une vertu extraordinaire? On pourra favoriser ses efforts, admirer tant de désintéressement; mais serait-il sage de tout attendre d'un sentiment qui est trop élevé pour être fort répandu , et ne serait-on pas exposé à laisser ouvertes de nombreuses lacunes? Le service de l'enseignement primaire ne peut être assuré partout que par l'action de l'État , la seule qui puisse porter sur tous les points.
Au-dessus de l'enseignement primaire, le progrès scientifique exige un outillage coûteux , des locaux vastes et chers, un personnel aimant la science avec passion , et qui ne soit pas tourmenté par le souci des moyens de vivre. Or la vocation scientifique, comme la vocation religieuse, ne s'empare que de gens riches (et celle-là est rare) ou des hommes qui n'ont d'autre richesse que leur talent, en d'autres termes de ceux qui ne cherchent pas à faire leur fortune parce qu'elle est faite et de ceux qui , n'ayant pas l'espoir d'y arriver, ne demandent qu'à vivre honorablement en travaillant dans la voie où les pousse leur noble ardeur. L'initiative privée n'assurerait pas les ressources nécessaires à ce besoin élevé. Même dans les pays où les fondations sont nombreuses et
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faites avec générosité, les donateurs ou fondateurs sont capricieux et bizarres; ils créent des chaires dont l'enseignement est presque inutile avec des dotations magnifiques, et au contraire , les enseignements qui occupent le premier rang par l'importance sont rémunérés par de maigres traitements. SiJ'État ne rétablissait pas les proportions, s'il laissait tout faire par l'initiative des individus, les services seraient souvent récompensés en raison inverse de leur valeur et suivant les caprices des bienfaiteurs. Les traitements des universités d'Angleterre peuvent , par leurs inégalités souvent singulières , donner une idée de ce que serait la situation des professeurs sans l'intervention de l'État. L'uniformité certainement a de grands inconvénients , et je n'entends pas dire que l'égalité soit synonyme de justice. Mais l'inégalité créée par des caprices singuliers fait faire des comparaisons décourageantes.
En Allemagne , il y a aussi d'université à université et de chaire à chaire des différences qui tiennent à d'autres causes et sont, au contraire , de nature à encourager les membres du corps enseignant. Les professeurs des universités allemandes n'ont pas tous un égal traitement , et même la part qui est payée par l'État n'est pas pour tous la même. Pour attirer un professeur en renom , on lui accorde des avantages spéciaux, et nul ne peut s'en plaindre, puisque ce traité a pour but d'assurer la prospérité de l'Université au grand profit de tous ceux qui en font partie et qui en vivent. La part payée par les élèves varie aussi suivant le nombre des inscrits à chaque cours. Cette inégalité n'est nullement arbitraire; elle correspond à des services différents et estimés coatractuellement ; c'est celle qui distingue les avocats , les médecins et les officiers ministériels , suivant leur clientèle.
Le clergé a fait autrefois de grands et féconds efforts pour renseignement et, quoiqu'on ait dit, pour le progrès scien-
tifique; c'est TÉglise qui, à Torigine, a été le grand promoteur de la science et à aucune époque elle n'en a empêché le développement. C'est la politique qui , sous couleur de religion , a quelquefois mis obstacle à l'essor de la pensée humaine; mais le clergé a toujours servi la cause de Teaseignement. Toujours il a vu la formule de son devoir dans le précepte : docete omnes g entes. Ce qu'on lui a reproché ce n'est ni son abstention, ni son défaut de succès; au contraire, on s'est effrayé de la prospérité de ses établissements et du profit qu'en tirait l'action religieuse. C'est leur belle maison d'Albe qui les a perdus, a-t-on fait observer, par un rapprochement ingénieux. Quand le catholicisme était religion d'État, l'enseignement public était presque tout entier aux mains des congrégations. Aujourd'hui s'il n'y avait pas un enseignement public , la puissance des corporations absorberait tous les élèves, car l'enseignement libre des laïques ne pourrait certainement pas disputer cette mission aux ordres religieux. L'initiative des individus est conduite par l'intérêt privé et toute concurrence est impossible contre ceux qui enseignent par dévouement , ne demandant à leur travail que le strict nécessaire pour vivre. Même aujourd'hui , grâce à leur association et au désintéressement avec lequel ils se donnent, ils n'auraient rien à craindre de l'enseignement donné par intérêt; il ne faut rien moins que la puissance de l'État pour leur disputer l'enseignement.
L'enseignement libre demande à prendre part à la collation des grades ; mais je n'hésite pas à dire que cette demande serait une entreprise sur les droits de l'État , si la participation qui est demandée avait pour effet de donner aux grades une valeur officielle pour l'entrée dans les carrières , surtout dans les fonctions publiques. Il appartient à l'État de choisir ses garanties et il faut ou que le grade soit conféré par ses représentants ou qu'il lui appartienne de déterminer les
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établissements dont il acceptera les grades. Mais lui imposer les certificats délivrés par des maîtres qui lui sont absolument étrangers , dont la capacité peut être grande mais peut aussi être nulle, uniquement parce que ces maîtres remplissent strictement les conditions que la loi exige pour enseigner, c'est empiéter sur la mission naturelle de TÉtat et exiger une confiance sans être sûr qu'elle soit méritée. Mais on a sous le nom de grades entendu des épreuves auxquelles ce mot ne s'applique qu'abusivement; on a confondu les examens de passage d'une année à l'autre avec le diplôme. Les professeurs sont les maîtres légitimes des examens de passage; mais l'épreuve définitive, celle qui est suivie de la collation du grade doit être subie devant les juges institués par l'État. Ces juges , pour n'être point accusés de partialité , pourraient être pris en dehors de ceux qui enseignent. En Allemagne, les règlements de certains États portent que les professeurs des universités ne pourront pas être appelés à faire partie des commissions pour les examens d'État ^ Cette disposition pourrait être imitée, bien que tout soupçon de partialité soit injuste lorsqu'il s'adresse à nos Facultés. Nous reconnaissons cependant que cette confiance, si elle est méritée par les hommes , n'est pas due à l'institution , et on comprend que les concurrents , refusant de voir une garantie suffisante dans les qualités des personnes , demandent une sûreté par la loi et une impartialité qui soit l'effet non de la vertu mais de la situation des juges.
Enfin , dans presque tous les pays , il a été décrété que renseignement primaire serait obligatoire et non seulement nous avons suivi le mouvement général mais , comme tous ceux qu'on accuse d'être retardataires, nous avons mis dans notre adhésion plus d'ardeur que pas un de nos de-
* StaaU'PrûfungS'Commissianen.
vanciers. L'obligation de renseignement primaire est-elle en dehors des attributions naturelles de l'Étal?
La loi civile met au nombre des devoirs qui sont la conséquence de la paternité l'obligation d'élever ses enfants; mais elle se borne à rappeler ce devoir sans le consacrer par une sanction. Décréter l'obligation sous certaines peines, c'est donc compléter notre loi civile , c'est y ajouter la sanction qu'elle avait négligé d'édicter pour la garantie de l'enfant. Garantie bien nécessaire! car dans l'état social où nous vivons, l'enfant qui ne sait pas lire ou écrire est dans une telle infériorité qu'on ne peut comparer son infirmité intellectuelle qu'à la triste condition d'un estropié ou d'un malade incurable. Si pour combattre l'ignorance, un appel sincère avait été fait à toutes les forces qui pouvaient servir dans ce combat ; si tous ceux qui se vouent à la mission austère de l'enseignement avaient été invités à prêter leur concours pour cette œuvre plus que patriotique (car c'est une œuvre humaine), l'obligation aurait rencontré peu d'adversaires. Laïques et congréganistes auraient rivalisé de zèle pour répandre l'instruction, et je ne crois pas que l'Église eût réclamé, si l'obligation n'avait pas été compliquée de la transformation en écoles laïques de toutes les écoles publiques qui avaient été librement confiées aux congrégations. Elle aurait accepté aussi l'enseignement primaire gratuit; car ce sont les frères de la doctrine chrétienne qui les premiers ont donné l'exemple de la gratuité. Mais elle ne pouvait pas approuver une loi qui établissait l'obligation et la gratuité accompagnées de laïcisation.
C'est aller cependant au delà de ce qui est légitime que d'admettre la gratuité de l'école primaire pour tous, même pour ceux qui pourraient payer le prix de l'enseignement. L'obligation est la sanction d'un devoir, le même pour tous, et il faut par suite qu'elle soit édictée d'une manière générale. Mais la gratuité est une faveur qui est motivée par
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Tindigence de quelques-uns et elle perdrait son caractère essentiel si elle était généralisée. Faire remise aux riches de leur rétribution scolaire, c'est faire contribuer tout le monde , même les pauvres , au paiement de la dépense que les riches pourraient supporter tout entière. La gratuité générale ne peut être qu'une concession faite à l'amour-propre de ceux qui voudraient bien ne pas payer, mais sans avouer leur état d'indigence ; qui , d'un autre côté , voudraient recevoir des bienfaits mais sans contracter aucun devoir de reconnaissance. Pareille préoccupation ne doit pas l'emporter sur les principes, car cette violation ouvrirait une brèche par où on ferait passer des conséquences dangereuses. L'État aurait, en effet , à supporter bien des charges si , pour ménager l'amour-propre de ceux qui sont hors d'état de payer certaines dépenses ou contributions , il voulait toutes les transformer en dépenses générales à la charge du Trésor public.
En somme * il faut que la loi fasse à l'enseignement libre une part aussi large que possible, aux trois degrés; il faut
' « Le droit d'enseigner pour FÉtat, dit M. Vacherot, est évident aussi bien que son intérêt. Mais si le but est atteint par Tinstitution des écoles publiques y & quoi bon faire violence aux familles? Le droit de PËtat ne s'étend pas au delà du strict nécessaire ; en dehors de ces limites , c'est le droit individuel qui est souverain. La liberté ne saurait avoir d'autres limites que les lois qui président au salut et à la conservation des sociétés. Or, le monopole de l'enseignement, si logique qu'il puisse être, ne paraît pas une nécessité absolue de l'ordre social et de la démocratie. D'ailleurs il ne faut pas oublier qu'une pareille tâche supposerait, de la part de l'État qui s'en char, gérait, une impartialité, une hauteur de sentiments et de pensées que les ^milles ne sont pas habituées à rencontrer dans la plupart des administrations de l'instruction publique. La liberté de l'enseignement semble donc une garantie nécessaire de la liberté de conscience ; c'est tout à la fois le refuge des famiUes défiantes et des professeurs proscrits ou opprimés. »
M. Vacherot se prononce pour l'obligation de l'enseignement primaire mais contre la gratuité absolue. « L'instruction des enfants est un devoir strict pour l'État si les familles ne peuvent en foire les frais. Quant aux famiUes qui le peuvent, c'est un devoir qu'il convient de laisser à leur esprit de prévoyance et d'économie. » [La démocratie, p. 283-28B.)
116 INTRODUCTION GENÉRALB.
aussi qu'il y ait un enseignement public sous Tautorité de l'État , soit pour assurer renseignement sur tous les points, même là où il y aurait un petit nombre d'élèves et où le produit des rétributions serait nul, soit pour maintenir à l'enseignement secondaire et supérieur un caractère scientifique élevé que l'intérêt privé ne lui donnerait pas. L'enseignement public , partout où la chose sera possible , utilisera le personnel de l'enseignement libre pour lui confier des établissements publics , surtout en matière d'enseignement primaire. Enfin, nous admettons que l'obligation de l'enseignement primaire peut être imposée comme sanction positive de l'obligation naturelle d'élever ses enfants*; mais c'est aller au delà de l'intervention légitime de l'État que d'accorder la gratuité à tous , parce que ce serait favoriser ceux qui peuvent s'acquitter de cette dette au détriment de ceux qui sont indigents.
Des subventions aux théâtres.
Les subventions aux théâtres, ou à certains théâtres, doivent être expliquées et justifiées par. des raisons semblables à celles que nous avons exposées pour l'enseignement de l'État. On ne peut pas considérer cette question uniquement au point de vue économique ; l'avenir et le niveau de l'art y sont intéressés et la subvention est la rémunération d'un enseignement par le théâtre.
Les théâtres en effet ne sont pas seulement des lieux de distraction et de plaisir; ce sont de grands établissements qui concourent à l'instruction générale et à la formation du
« Code civil, art. 203.
l'individu et lktat. 117
goût. Une représentation est une séance littéraire dont le public tire plus de profit que d'un enseignement théorique [Segnius irritant animos demissa per aurem). Sans les grands théâtres que les spectateurs trop peu nombreux ne feraient pas vivre, les efforts des écrivains dramatiques se tourneraient vers les travaux inférieurs; l'abaissement du style et de la composition suivrait la décadence du goût du public , chacun de ces deux faits étant cause et efiTet à tour de rôle*. De ce que le théâtre est un lieu de récréation faut-il conclure que la dépense des subventions n'est pas légitime? Ce serait pousser loin l'autorité et faire de l'État un être morose ou maussade.
n est vrai que ces représentations ne servent qu'au petit nombre et que par les subventions prises sur les ressources générales du budget, les habitants des campagnes contribuent à des dépenses dont ils ne profitent pas et au paiement de récréations qui ne leur sont pas accessibles. Cette objection pourrait nous conduire fort loin , car il faudrait, si elle était admise pour les théâtres, l'appliquer à beaucoup d'autres dépenses que tous paient, bien que tous n'en puissent pas prendre leur part. On oublie que chacun de nous appartient à une catégorie de personnes pour laquelle l'État dépense spécialement : Hodie mihiy aras tibi. Le chanteur ou l'acteur ont-ils intérêt direct à ce qu'on
* « Les thé&tres , disait Victor Hugo , à la commission des théâtres en 1849, sont une des branches de renseignement populaire. Responsable de la moralité du peuple, l'État ne doit pas jouer un rôle négatif. A côté des thé&tres libres, il doit installer des thé&tres qu'il gouvernera et où la pensée sociale se fera jour. » M. ViUey, à qui nous empruntons cette citation , fait observer que VÊtat n'est pas responsable de la moralité des peuples mais du boii ardre. Il n'est pas douteux, cependant, que la moralité du peuple ne soit un des éléments du bon ordre et un moyen d'en préparer ou assurer le maintien. Mais nous reconnaissons que M. Victor Hugo avait poussé trop loin sa proposition en disant que l'État est responsable de la moralité du peuple.
118 im'RODUCTION GÉNÉRALE.
subventionne des travaux de reboisement dans les Alpes ou un pont sur un torrent dans les Pyrénées. Le cultivateur n'est pas, ce semble, intéressé à ce qu'il y ait des collèges, des lycées , des facultés , car ne sachant ni lire ni écrire , ces établissements sont pour lui chose fort indififérente. Oui ; mais ce qui l'intéresse comme tout le monde, c'est que tous les services publics soient assurés; ce qui l'intéresse, c'est d'appartenir à un pays civilisé ou ne manque aucun des moyens ni aucun des signes des grandes puissances. Ce cultivateur voudra peut-être que ses enfants reçoivent de l'instruction; il sera intéressé dès lors à ce que les établissements d'instruction soient autant que possible rapprochés. Ce qui ne l'intéressait pas pour lui-même l'intéressera pour sa descendance.
Le paysan que s'attachent à défendre ceux qui font l'objection a peut-être un fils qui, après avoir fait ses études, viendra à Paris et au sortir de l'Opéra ou des Français sentira pétiller en lui l'étincelle de la poésie et spécialement de la poésie dramatique. Il deviendra un écrivain célèbre ou un compositeur de renom marchant à la gloire et à la fortune. Le père qui finira ses jours associé , de loin ou de près, à sa brillante existence, ne trouvera pas, quand il jouira des succès de son fils, que les subventions aux théâtres fussent une dépense inutile. Or, croit-on que l'éclat des représentations n'ait été pour rien dans le goût qui s'est soudainement manifesté chez ce jeune homme et que si, au lieu d'assister à une séance des Français ou de l'Opéra , il avait vu un petit théâtre suant la misère par les décors , par les costumes, par la pauvreté des acteurs, il se serait senti emporté vers cette carrière avec un entraînement irrésistible*?
^ Cette idée a été exprimée par M. Beulé dans un remarquable discours qui siûsit l^Assemblée de Versailles et qui fit voter la subvention de TOpéra. A la séance du 20 mars 1872, il répondit en ces termes aux attaques de M. Alfred Dupont : « L'Opéra n'est pas, comme on Ta dit, un lieu de plaisir et
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Sans aller jusqu'à révocation des hommes de génie , on peut supposer que le fils du paysan devienne un homme de goût et capable d'apprécier les œuvres de théâtre. Il sera peut-être un rédacteur de journal chargé d'y faire la critique d'art. Cette carrière est souvent plus enviable que celle de grand écrivain ou de grand artiste ; elle est même assez lucrative quand on y excelle. Le critique d'art ne se nourrit pas du produit de l'autel , mais il vit dans l'abondance sous le porche du temple. Il fait trembler les ministres du lieu , car il a un sceptre et par leurs faiblesses il tient dans sa main , compositeurs et auteurs. Des subsides , même exigus , envoyés au père par son fils feraient que le paysan illettré ne trouverait pas inutiles ces subventions dont il profite indirectement bien qu'il ne fût pas en mesure de comprendre une représentation de cette nature*.
de frivoles dissipations : c'est un lieu où Fart est représenté d'une façon unique par la plus haute expression du lyrisme. Eh bien! cette expression, immense invention du géiiie moderne , la France a su se l'approprier de telle sorte qu'elle est devenue une de nos gloires nationales. Tous les beaux-arts du monde entier peuvent venir se ranger autour de nous , et je les défie de trouver une expression de l'art lyrique comparable à celle que notre Opéra françus a suscitée. Je ne suis pas de ceux qui ne veulent voir dans l'Opéra que des danseuses et des toilettes ; j'y vois la plus noble, la plus complète, la plus grande expansion de souffle supérieur poétique qui s'élève vers l'idéal et s'appelle le génie lyrique. » Après avoir montré que tous les grands compositeurs avaient voulu être représentés sur la grande scène de notre Opéra, après de brillants développements sur Rossini, Meyerbeer et Verdi , M. Beulé conclut en ces termes : « Je finis , Messieurs, mais ne me laissez pas omettre les compositeurs français , nos maîtres , nos amis , nos consolateurs et nos gloires , Auber et Halévy, supérieurs à eux-mêmes dès qu'ils écrivent la Muette et la Juive pour notre grand Opéra ; Gounod , Félicien David, Ambroise Thomas et tous ceux qu'a soulevés déjà ce flot puissant qui est une seconde inspiration et qui est la certitude d'être joué à l'opéra. N'oublions pas surtout la génération d'artistes qui se forment, les jeunes compositeurs sur lesquels nous comptons , notre espoir, notre vengeance , notre avenir. Donnons-leur la force et la confiance I Qu'ils sachent que la France leur a préparé un piédestal et ce piédestal c'est l'Opéra. »
^ M. Villey se prononce contre les subventions aux théâtres et conclut ù la suppression du ministère des Beaux-arts : « Je proposerais, dit-il, la
De rassistance publique.
L'assistance publique a été souvent critiquée par les économistes qui lui reprochent d'être un obstacle au développement de l'esprit de prévoyance et, par la fausse sécurité qu'elle donne sur les moyens d'existence , de faire plus de pauvres qu'elle n'en soulage. Elle agit, disent ces critiques,
suppression du ministère des Beaux-arts, la suppression du budget des Beaux-arts , ou à peu près. Je laisserais subsister les crédits relatifs aux palais nationaux et aux monuments historiques. Voilà véritablement l'affaire de rÉtat, voilà des choses d'intérêt commun qui ne peuvent être entreprises (que par lui. Mais du reste, en vérité, je ferais, sans regret, table rase > p. 415}. M. Villey donne à l'appui de sa proposition l'argument vulgaire tiré de ce que la dépense est supportée par tous les contribuables et ne profite qu'à quelques-uns. H passe ensuite à un ordre d'idées plus élevé et se demande si l'immixtion de l'État dans le domaine des arts n'a pas plus d'inconvénients que d'avantages. « L'État, dit-il, est impuissant à créer, dans une mesure quelconque, le génie artistique. l\ ne donnera pas une note de plus au chanteur qu'il subventionne , ni un meilleur coup d'archet au violoniste qu'il soudoie. Que fait-il donc? H les paie. Il assure à tel chanteur ou à telle danseuse en renom, des traitements fabuleux. » Enfin, il fait remarquer que l'État par son ingérence contracte des engagements envers les artistes dont il éveille la vocation et qu'il est obligé , contrairement à l'intérêt de l'art, d'exclure des commandes les meilleurs artistes pour les réserver à ceux qui ont obtenu le prix de Rome. M. Jourdan ne partage pas l'opinion de M. Villey : « Il y a aussi, dit-il, de grands intérêts sociaux qui sont plus étroitement liés qu'on ne le croit communément aux intérêts économiques proprement dits ; et la culture des lettres , des sciences et des arts ne va pas sans de grands établissements dont l'État seul peut faire les frais : collections scientifiques, musées, laboratoires, bibliothèques, observatoires. Peut-être même convient-il que l'État encourage ici plus directement ceux qui cultivent les arts ; car les riches particuliers qui pourraient le faire n'ont pas à leur disposition des palais, des théâtres, des temples, des places publiques à orner. Ce ne sont là, après tout, que des commandes comme l'État en adresse journellement aux diverses industries » (p. 237).
comme autrefois les couvents qui représentaient dans l'ancienne France la charité sinon légale, au moins officielle. Les mendiants, sûrs de trouver au monastère des moyens de vivre, s'ils allaient implorer la charité des religieux, ne s'inquiétaient pas de travailler. Aussi le nombre des oisifs vivant d'ailmônes était considérable. Les ordres mendiants donnaient l'exemple de l'humilité en mendiant pour les pauvres , mais ils fournissaient aussi une excuse aux paresseux qui n'avaient ni le but ni les vertus de qes religieux. La mendicité avait pris des proportions telles que dans les pays où le protestantisme supprima les couvents , les campagnes furent ravagées par une foule de pauvres qui ne pouvaient ni travailler, en ayant perdu l'habitude , ni mendier, la source de la charité étant tarie par la révolution religieuse. C'est ce qui arriva en Angleterre sous Henri VIII. Le mal fut si profond , la sécurité dans les campagnes eut lant à souffrir, qu'il fallut prendre des mesures à la fois de rigueur et de bienfaisance pour rendre la sécurité aux campagnes et ménager par des transitions la reprise du travail pour ceux qui s'étaient déshabitués de gagner leur vie. C'est de cette époque que date , dans ce pays , la reconnaissance en principe du droit au travail.
Or, le droit au travail en Angleterre a produit de si déplorables effets et il a fallu donner à l'application un caractère si rigoureux que la pratique a fait prendre en dégoût la règle générale. La description du régime des Workhouse a souvent été faite : il est inutile de raconter encore une fois ces détails navrants ; on dirait que ce régime était organisé pour écarter les malheureux et cependant ces tristes demeures ont encore des habitants. Ils aspirent à en sortir, car la vie y est insupportable ; ils y viennent sans doute , car il s'agit de ne pas mourir de faim ; mais en voyant des établissements de cette nature on se demande si l'application n'est pas la négation du principe. Il a fallu que l'État
se montrât barbare pour ne point inspirer une funeste sécurité. Ne vaudrait-il pas mieux, dit-on, laisser les malheureux subir les conséquences de leur imprévoyance que de leur assurer une charité qu'on pourrait appeler dérisoire si elle n'était pas cruelle.
Nous commencerons par faire observer que la charité privée donnerait prise aux mêmes objections que la charité officielle. Si elle était donnée avec une trop grande libéralité , elle pourrait tout aussi bien que l'assistance publique développer l'imprévoyance des assistés. Aujourd'hui les couvents ne sont que des établissements de charité privée; ils ne représentent que l'aumône libre et ne sont en aucune façon les organes de Tassistance publique. Si leur générosité donnait sans discernement, ne produirait-elle pas une sécurité analogue à celle qui résulterait de l'excès de l'assistance publique I Qu'elle soit donnée par l'État ou par les particuliers, l'aumôme ne différera pas sensiblement par ses eflFets; elle pourrait , dans les deux cas , développer l'imprévoyance et la paresse des malheureux. Oui, dit-on; mais l'État ne peut pas empêcher la charité privée, tandis qu'il peut ne pas établir l'assistance publique. La liberté veut qu'il laisse agir la première et rien ne l'oblige à organiser la seconde. La différence est incontestable; mais il n'en faudrait pas moins admettre que la charité, loin d'être louable, serait un abus de la liberté. La conclusion étonnerait ceux qui ont l'habitude de considérer la charité comme la vertu par excellence et le renoncement comme le plus grand mérite. Cependant si les objections à l'assistance publique étaient fondées, il faudrait bien admettre cette conséquence contre l'extension de la charité privée. Mais nous n'aurons pas de peine à démontrer que cette argumentation est excessive.
Il est des infortunes qu'aucune prévoyance humaine n'aurait pu prévenir. Les estropiés qui sont incapables de travail , s'ils naissent pauvres , ne peuvent vivre que d'assis-
l'individu bt letat. 123
tance ; il en est de même de tous ceux qui , par suite d'un défaut organique quel qu'il soit , sont dans l'impossibilité de travailler, si leur famille ne peut pas les nourrir. Parmi ceux qui travaillent, les uns sont chargés d'enfants et les autres n'en ont pas ou n'en ont qu'un petit nombre. Ceux-ci ne supportant que peu de dépenses, peuvent faire des économies et s'assurer des ressources pour le jour oii ils ne pourront plus travailler; mais ceux-là ont de la peine à équilibrer leur petit budget : car les dépenses sont relativement élevées avec tant de bouches à nourrir et tant d'enfants à élever. Les recettes ne sont pas élastiques; elles se réduisent au salaire du chef de la famille , puisque les enfants sont trop jeunes pour gagner un supplément et que la mère doit donner son temps à ses enfants et aux soins du ménage. Le salaire nécessaire comprend, d'après les économistes, ce qu'il faut pour élever un nombre moyen d'enfants. Oui, un nombre moyen; mais si la moyenne est dépassée , il y aura déficit et il faudra le combler avec cette part du salaire qui devait être consacrée à l'épargne. C'est le fond de réserve employé à payer les dépenses courantes ; il n'y aura plus de réserve, plus d'épargne, plus de budget privé de la prévoyance. Les ouvriers dont la famille est nombreuse , fussent-ils les plus rangés et les plus laborieux , tomberont fatalement, s'ils deviennent infirmes ou seulement malades , à la charge de l'assistance publique ou privée.
Admettons môme qu'un ouvrier soit réduit à la misère par imprévoyance, qu'un patron devienne malheureux par les conséquences de ses vices et qu'un homme riche soit précipité de l'opulence dans la pauvreté par suite de ses débauches. Ils sont fort coupables assurément et on ne saurait les juger trop sévèrement. Mais leur faute doit-elle être punie par Tabandon de tousl Si la charité privée ne les secourait pas, faudrait-il les condamner à mourir de faim? Le châtiment
serait supérieur à la faute et l'humanité se révolterait contre une conclusion aussi dure*.
La charité privée, comme toutes les manifestations de l'activité des particuliers , a le défaut de n'être que rarement adéquate aux maux qui auraient besoin de soulagement. Elle agit plus ou moins suivant le temps , féconde pendant certaines périodes, très restreinte dans d'autres. Elle est aussi fort inégale suivant les lieux, exubérante sur certains points et insuffisante sur d'autres. L'assistance publique, au contraire, peut agir avec ensemble, combler les lacunes qu'elle remarque ici avec l'excédent qu'elle
* Après avoir établi que l'assistance étiût un devoir pour TÉtat comme la charité pour les particuliers, qu'elle ne constitue pas un droit pour Tassisté, qu'il ne faut pas imiter la taxe des pauvres qui est levée dans les paroisses d'Angleterre, M. Villey énumère les catégories de personnes qui lui paraissent devoir être secourues. Ce sont : i^ les enfants orphelins, ceux que leurs parents ont abandonnés , sans qu'on puisse les retrouver, et ceux que leurs parents sont dans l'impossibilité absolue et dûment constatée d'élever; 2^ les malades et les invalides qui n'ont pas d'économies et que leurs familles sont dans l'impossibilité d'assister; 3^ les vieillards incapables de travailler qui n'ont pas de ressources propres et qui ne peuvent être assistés par leurs familles ; 4® les adultes valides sans travail. Mais à l'égard de ces derniers, « l'assistance publique a le droit et le devoir de se montrer rigoureuse , car on touche à l'écueil : il ne faut pas que l'assistance soit le prix de la fainéantise et qu'elle élargisse les plaies qu'elle prétend guérir! Une loi danoise porte que toute personne à qui sa fortune n'assure pas les moyens de vivre doit entrer en service ou exercer un métier. » M. Villey recommande comme une des meilleures manifestations de l'assistance publique la création « d'un bureau de placement général et gratuit qui mit en rapport les patrons qui ont besoin d'ouvriers et les ouvriers qui ont besoin de travail. L'assistance publique se réserverait ainsi d'elle-même à ceux qui en sont vraiment dignes » (p. 123-126). M. Jourdan conclut dans le môme sens, mais avec moins de développement : « L'État ne reconnaît pas à l'indigent un droit formel à l'assistance , il ne saurait avoir la prétention d'exercer la charité qui est essentiellement une vertu individuelle ; mais il lui est impossible de se désintéresser complètement de certains faits qui préoccupent la société
dont il est le représentant Personne n'ira jusqu'à dire à l'État de fermer
ses établissements hospitaliers. Une organisation quelconque de l'assistance publique est aussi nécessaire à la société que l'ambulance à la suite d'une armée » (p. 237-239).
L'iNDivrou ET l'État. 126
trouve là. C'est le mérite et la supériorité de toutes les forces qui sont organisées. La charité privée, il est vrai, a d'autres efifets; elle est excitée par la vue du mal et l'émotion provoque sa générosité. L'assistance publique avec son calme administratif ne tire pas des bourses tout ce que la pitié pourrait en faire sortir; mais elle est capable de mieux répartir, et souvent la confiance que les sommes seront bien distribuées pousse à donner.
Les conditions d'une bonne répartition me conduisent à examiner s'il faut préférer l'assistance publique paroissiale ou communale à l'assistance publique par l'État. Si on regarde à la production, l'assistance paroissiale ou communale est préférable. On donne plus volontiers aux pauvres que l'on connaît , au village qu'on habite , aux personnes qui sollicitent elles-mêmes la charité à un titre quelconque. Mais au point de vue de la répartition, l'assistance paroissiale ou communale a les mêmes défauts que la chanté privée. Il arrive que les ressources de l'assistance sont grandes dans des paroisses où il n'y a pas de malheureux et petites dans des paroisses où il y en a beaucoup. L'assistance par l'État assurerait une meilleure distribution. Aussi faut-il que les établissements locaux soient complétés par une organisation supérieure qui mette les ressources en harmonie avec les besoins.
On trouve dans toutes les grandes villes des quartiers particulièrement habités par la population pauvre , dont l'insalubrité n'est pas contestée , car elle choque la vue. Là , dans des rues étroites où le soleil ne pénètre pas , s'élèvent des maisons dont les habitants respirent un air malsain et couchent dans des chambres humides. Le logement est quelquefois un sous-sol qui reçoit une pâle lumière par un trou de soupirail; souvent il ne se compose que d'une seule pièce où la famille cuit ses aliments , mange , travaille et couche ; on y vit dans une promiscuité déplorable le jour et la nuit. Les
locataires de ces cavernes n'ont que la face humaine ; ils sont pâles, étiolés, et à les voir il est impossible de ne pas prédire leur fin prochaine ; car ces malheureux subissent un régime meurtrier et meurent réellement de faim. La faim ne les tue pas brusquement, mais l'insuffisance de leur nourriture les conduit insensiblement à une mort prématurée. Ce triste spectacle a été souvent décrit par les voyageurs qui ont visité Londres et Paris ; il n'est pas visible uniquement dans les capitales , et on peut le voir dans les grandes villes industrielles : à Manchester, à Birmingham, à Lyon, à Lille, à Saint-Étienne et dans beaucoup d'autres. Un pays civilisé peut-il laisser subsister au centre de ses villes les plus brillantes cet état de choses hideux? Il faut que l'humanité fasse la guerre à ces foyers de mort et qu'elle n'ait de repos que le jour où ils auront disparu. La morale y est aussi intéressée que la salubrité. Certes les gouvernements de tous les pays font des sacrifices pour des améliorations qui n'ont ni la valeur ni l'urgence de celle-là. Elle exige des ressources supérieures à celles dont dispose la bienfaisance privée , et c'est un des cas où l'initiative de l'État doit suppléer ou compléter l'action des particuliers.
Dans quelques villes industrielles , la bienfaisance privée a fait de généreux efforts pour procurer des logements salubres aux ouvriers*. On ne saurait en particulier louer
* Dans quelques manufactures, des règlements ont été faits entre les pa. trons et les représentants des ouvriers, pour assurer k ces derniers des pensions de retraite après un certain nombre d'années. On a proposé , pour généraliser la prévoyance , de la faire organiser par TEtat , au moyen de : i^ une retenue sur le salaire de tout ouvrier; 2® d*une contribution par le patron ; 3<> d'un supplément par l'État. C'est le système de la prévoyance obligatoire , imposée à l'ouvrier par la loi. U est incontestable d'abord que la contribution du patron serait supportée par l'ouvrier; car elle équivaudrait & une augmentation de salaire et le patron chercherait & diminuer d'autant le prix de la journée. La contrainte à l'égard du patron réfléchirait donc sur l'ouvrier et celui-ci serait l'objet d'une double coaction. Le prélèvement sur le salaire des ouvriers porterait atteinte à la liberté sur un
l'individu et i/état. 127
assez ce qui a été fait à Mulhouse par la Société des cités ouvrières. Des patrons aussi intelligents qu'humains ont formé une société qui, après avoir acheté de vastes terrains, y a bâti de petites maisons avec jardin. Ces maisons ont été estimées au prix de revient, puis louées à des ménages moyennant un loyer qui comprend l'amortissement du capital employé à construire. Après quelques années , les locataires qui ont payé exactement leur loyer se trouvent être propriétaires d'une jolie maisonnette. Au centre de la cité se trouvent des lavoirs, des séchoirs, des salles de bains; il y a aussi un restaurant où les célibataires peuvent manger, oii les ouvriers mariés peuvent venir chercher des portions, ce qui permet aux femmes de travailler, car le restaurant les dispense d'employer leur temps à faire le ménage. Ces ouvriers ne songent pas à quitter la ville où ils sont propriétaires, et ils restent indéfiniment attachés aux manufactures voisines. Ainsi le pays est délivré de Touvrier nomade , cette plaie de l'industrie partout où n'ont pas été prises ces mesures intelligentes , et les patrons d'Alsace voient se succéder dans leurs ateliers des générations d'ouvriers qui portent le même nom. Cet exemple a été imité dans d'autres villes; il a partout eu les meilleurs effets;
nombre considérable de personnes ; il frapperait indistinctement sur Tauvrier qui n'a pas de charges et sur celui dont le salaire ne suffît pas à la SuDÎlle. Que i*État impose à ses fonctionnaires une retenue , cela se conçoit; e'est une condition qu'il met à la nomination et le traitement est calculé en conséquence ; mais qu'il dispose par la loi du salaire des particuliers , cela ne peut se faire qu'en mettant la main sur la propriété privée. Quant à l'État, M. Tbiers a fait observer dans son rapport général sur V assistance Clique, qu'il serait cbargé par cette organisation de sommes énormes, et que l'obligation de les faire valoir rendrait nécessaire une administration des plus difficiles et des plus compliquées. Ce serait du socialisme à deux points de vue : i^ parce que, d'après le projet, la loi disposerait de la propriété privée pour un objet d'utilité particulière ; 2» parce qu'il ferait , par la subvention , servir l'argent de tous à la fortune de quelques-uns. — V. M. Villey, p. 109 à 142.
128 INTRODUCTION GENËRALE.
nous croyons qu'il agira, qu'il s'étendra, et nous sommes persuadé que l'État , les départements ou les communes se rendront compte de la nécessité de compléter ces mesures par des projets d'ensemble.
Des chemins de fer.
Le progrès de la civilisation rend nécessaire pour les États, quelque soit le degré de leur richesse, un outillage perfectionné. Celui qui en manquerait serait dans une position d'infériorité où il ne pourrait pas vivre , et les gouvernements qui ne donneraient pas satisfaction à ce besoin seraient condamnés à disparaître dans un temps très court. Le chemin de fer est aujourd'hui une voie de communication de première nécessité. Un État qui n'en aurait pas serait sen^lable à ce qu'était il y a soixante ans un pays sans routes. Il ne pourrait avoir ni commerce ni industrie puisqu'il n'aurait pas de débouchés. C'est n'avoir pas de débouchés que d'être réduit à une viabilité rudimentaire où les transports seraient d'une interminable lenteur. Les producteurs en effet n'arriveraient sur les marchés que longtemps après les producteurs concurrents, et trouveraient que les acheteurs s'étaient potjrvus avant leur arrivée. Si l'initiative privée n'est pas suffisamment active pour donner au pays cet outillage nécessaire , il faut que l'État y supplée de toute nécessité. C'est un service aussi indispensable que l'ouverture des routes nationales. Aussi tous les gouvernements, môme les gouvernements d'ancien régime, ont-ils travaillé à se tenir au niveau des progrès modernes et il n'est plus un pays en Europe, de race latine ou de race saxonne,
l'individu bt l'état. 129
où ne siffle la locomotive des chemins de fer. Sans doute le pays n'a pas tout fourni ; les capitaux du dehors ont été attirés par des faveurs particulières , les ouvriers étrangers ont été employés pour former les ouvriers indigènes ; mais les chemins ont été ouverts et TÉtat n'est pas resté dans une situation d'infériorité humiliante.
L'État ne doit-il qu'intervenir à titre de suppléant? Ne vaudrait-il pas mieux qu'il gardât pour lui-même cette industrie? Elle est lucrative , dit-on , et c'est bien à tort que l'État renonce à un bénéfice pour en laisser profiter des compagnies. Les chemins d'ailleurs ont un intérêt stratégique où qu'ils soient situés; car il faut, en temps de mobilisation, que le ministre de la guerre en dispose absolument, si on veut que les transports de troupes se fassent dans les meilleures conditions de rapidité et de précision. Ce ne sont pas seulement les chemins de fer voisins des frontières qui ont de l'importance au point de vue militaire; tous, même les plus éloignés, servent à la concentration des troupes qu'ils portent des points extrêmes du territoire sur le point oii se fera la rencontre des armées. On en conclut que soit au point de vue des finances , soit au point de vue de la défense du pays , il faut réserver pour l'État l'industrie des transports par chemins de fer.
Pour bien poser la question , nous distinguerons entre la construction et l'exploitation. La construction de la voie sera faite par l'État ou par les compagnies , suivant l'étendue des dépenses à faire et le profit probable de l'exploitation. Si la ligne est très bonne, la compagnie peut faire tous les travaux même sans subvention et seulement en vertu d'une subrogation aux droits de l'État. Si elle est moins bonne , l'État ajoutera une subvention; si elle n'inspire pas de confiance aux capitaux , l'État se chargera des travaux et livrera la voie toute préparée à la compagnie chargée de l'exploitation ; celle-ci posera les rails , fournira les voitures et pour-
130 INTRODUCTION GÉNÉRALB.
voira aux dépenses quotidiennes de Texploitation. L'État renoncera aux recettes et aux bénéfices , mais il n'encourra pas les chances de perte. Ces chances ont trop d'incertitude pour que l'État s'y expose ; il en pourrait résulter des perturbations dans le budget; le trésor public serait, comme la fortune des commerçants et des spéculateurs , exposé à de brusques variations, aujourd'hui prospère et demain tout près delà faillite. Cette instabilité ne convient pas aux finances publiques et voilà pourquoi des financiers expérimentés ont jugé qu'il valait mieux renoncer aux chances de profit que de s'exposer à une perte indéfinie. La dépense de construction est prévue; elle est éclairée par des évaluations et des devis ; mais l'exploitation est plus ou moins productive suivant le trafic , et l'industrie du transport donnant des produits variables , il vaut mieux qu'elle soit confiée à des entrepreneurs habitués aux incertitudes du commerce. Tout ce que fait l'État est coûteux; les mêmes travaux exécutés par les particuliers le sont moins; c'est un fait universellement reconnu et une vérité qui n'a manqué à aucune entreprise en régie. Les employés ont un laisser-aller que les commis du commerce ne pourraient pas avoir parce que les patrons tiennent mieux leurs subordonnés et ne sont pas astreints aux ménagements qu'on observe envers des fonctionnaires publics. Les fonctionnaires publics ont des protecteurs qui les défendent et obtiennent qu'on les garde, même quand l'intérêt de l'entreprise conseillerait de les renvoyer. Les compagnies administrent plus sévèrement, parce qu'elles peuvent invoquer la défense de l'intérêt privé. L'État accorderait des billets gratuits , avec une grande facilité. Gomment pourrait-il les refuser aux amis, et sous le régime du suffrage universel, le mot ami pourrait conduire fort loin dans la voie de la gratuité.
L'intérêt de la stratégie est loin de fournir un argument décisif; car l'expérience a prouvé que le droit de réquisition
pouvait suffire. Ni la docilité ni le patriotisme , n'ont manqué aux compagnies françaises pendant la guerre francoallemande. Elles ont concentré les troupes à temps, bien avant que la mobilisation ne fût achevée, et le service des voies ferrées a été mieux fait que celui de l'intendance et surtout que celui du commandement.
Mais si l'État concède l'exploitation , il ne peut pas se désintéresser des tarifs. S'il en abandonnait purement et simplement la fixation aux concessionnaires , le public ne serait pas protégé et aurait à subir les exigences les plus rigoureuses. Aussi, l'acte de concession fixe un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Même dans cette mesure , les changements doivent être approuvés par le gouvernement, pour bien s'assurer que la modification n'a pas uniquement pour but de favoriser une industrie au détriment d'une autre.
Après avoir concédé une ligne , l'État pourrait-il , par une nouvelle concession, susciter une concurrence au premier concessionnaire? Il est de principe que l'État, lorsqu'il concède , accorde une faveur et ne s'interdit pas la faculté de conférer une faveur semblable. Quand il a concédé un pont à péage , rien ne s'oppose à ce qu'il concède un autre pont à péage un peu plus loin. Mais si le droit rigoureux est incontestable , il est certain aussi que ce serait un acte fort injuste. Après avoir attiré les capitaux par l'espoir d'un bénéfice à peu près sûr, il serait inique de détruire cette espérance. Il faudrait d'ailleurs, si l'on voulait mettre cette industrie sous le régime de la concurrence , laisser aux compagnies une liberté entière pour leurs tarifs. Elles seraient assimilées aux voituriers ordinaires et il faudrait leur laisser, comme à tous autres entrepreneurs de transports , la liberté de faire et de supporter la concurrence à leur gré. On ne comprendrait pas qu'elles ne fussent pas maîtresses de leurs tarifs si elles n'étaient pas sûres de leur concession. Cette indépendance pourrait être favorable au public tant que dure-
132 INTRODUCTION GENéRALE.
rait la guerre des tarifs entre les compagnies concurrentes; mais lorsqu 'après cette lutte à outrance , l'une des compagnies aurait été terrassée, l'autre ne manquerait pas de relever les prix et, après avoir fait les transports à bon marché , de les surtaxer au delà de ce que vaut le service. Elle serait libre, n'ayant plus de concurrence à craindre, de fixer à son gré les prix de la grande et de la petite vitesse et le commerce n'aurait , pour obtenir le prix équitable, d'autre ressource que de lui susciter un nouveau rival ; mais il n'est pas facile d'organiser une entreprise de chemin de fer, surtout de relever une société qui a fait faillite.
Les développements qui précèdent concourent à la conclusion que M. Jules Simon a formulée en ces termes : <( Il est donc clair que l'autorité ne doit s'ingérer de régler l'activité individuelle que quand cette activité est notoirement incapable de se diriger elle-même sans produire dans la société un trouble profond et ne peut être exercée ni par les individus, ni par l'association libre et volontaire*. »
L'État est-il un but ou un moyen?
On s'est demandé si l'État est un but ou un moyen : l'État n'est-il institué que pour protéger l'individu et procurer son développement? Le bonheur de l'individu, sa liberté, ses droits doivent-ils être sacrifiés à la grandeur de
* Jules Simon, la Liberté, 3« édit., p. 368. M. Simon ajoute : « Ces principes ont la même évidence que les axiomes de géométrie. »
l'individu et l'état. 133
la nation ou au contraire TÉtat n'a-t-il pour mission que d'assurer notre liberté , de faire respecter nos droits et , par suite, de concourir à notre bonheur?
Des associations formées librement peuvent soumettre les affiliés à la réalisation de projets élevés et adopter des règles qui font passer avant le bonheur des associés l'objet , le but pour lequel ils se sont réunis. On comprend que des ordres religieux, militaires ou non militaires, disent à leurs membres : « Vous vous oublierez pour ne penser qu'au but pour lequel l'Ordre a été créé et à l'inspiration qui vous y a fait entrer; votre vie sera une immolation de tous les instants pour la grandeur de la société que vous avez adoptée; vous serez prêt à tous les sacrifices, vous obéirez à tous les commandements, vous renoncerez à toute volonté propre, vous n'aurez de souci que pour la grandeur de l'œuvre commune, d'autre bonheur que celui de ses succès. » Cette façon de vivre ayant été librement consentie , il n'y a pas d'objection à élever contre , puisque la liberté a le droit de se restreindre elle-même. Il ne convient pas que l'État se charge d'assurer l'exécution de conventions aussi sévères. Si les associés n'ont pas assez de force morale pour rester fidèles à leurs vœux, il ne faut pas que le bras séculier les force à s'y conformer. La promesse n'avait rien d'illicite, mais elle ne pouvait avoir qu'une sanction morale. A des conventions qui exigent de si grandes vertus , la contrainte par la force matérielle ne saurait convenir. Si les associés ont trop présumé de leurs vertus, TEtat n'est pas fait pour les ramener et exiger d'eux des qualités exceptionnelles qu'ils n'ont pas. C'est avec raison que les vœux ne sont plus sous la protection de la puissance séculière et que le lien des congrégations avec leurs membres peut, à tout instant, être rompu au gré des associés.
Ce qui peut être établi par les conventions librement formées, en vue d'un but déterminé, ne saurait être la loi
134 INTRODUCTION GENÉRAIiE.
de cette association naturelle et forcée qui constitue TÉtat. Ce n'est pas une convention formelle , avec l'unanimité inhérente à la notion du contrat , qui crée la communauté dont nous sommes membres pendant toute notre vie. Que nous le voulions ou non , la loi nous saisit en naissant et nous accompagne jusqu'au delà de la tombe, puisqu'elle dispose de nos biens après décès. Même en quittant le territoire nous ne cessons pas d'appartenir à la loi de notre pays et si , par notre absence , nous échappons aux obligations inhérentes à la nationalité, ce n'est là qu'une libération de fait et , au retour, nous pouvons être repris pour les remplir ou même punis pour avoir cherché à nous y soustraire.
Il est inadmissible qu'une association permanente et forcée absorbe la vie des individus comme le ferait une société créée en vue d'un but limité et accepté par les adhérents. L'État est l'organisation de la puissance collective qui est destinée à protéger l'individu et à garantir l'exercice de ses droits contre la violence; il doit aussi, dans l'intérêt de tous et de chacun , nous procurer la plus grande somme d'utilité en organisant les services publics et en exécutant les travaux qui seraient au-dessus de l'activité individuelle. Il manquerait donc à sa fonction naturelle si , en vue d'une grandeur artificielle , il se croyait fondé à traiter les personnes comme des forces qui peuvent être employées sans ménagement.
Le maintien de l'État impose à chacun de nous les plus grands sacrifices , même le sacrifice de la vie , s'il faut défendre notre territoire envahi, ou soutenir notre honneur au dehors. L'État est alors le but, car tous nous avons intérêt à la conservation du bien commun; mais ce n'est là qu'une situation violente et temporaire. Ce qui est inadmissible c'est que l'État pût être, d'une façon normale, institué pour dévorer l'individu et que nous fussions condamnés à
l'individu et l'état. 135
une absorption permanente. Concluons qu'en général TÉtat est un moyen , mais que dans certaines circonstances et par exception il devient un but *.
7 a-t-U identité entre le Gouvernement et l'État?
On s'exprime souvent comme s'il y avait synonymie de ÏÉtai et du Gouvernement. En bien des points il serait difficile de fixer la différence de ces deux notions, mais elles sont distinctes , au moins en quelques parties , et les traiter comme identiques serait commettre une confusion*.
' « C'est rhomme qui est la Qn. L*État n'est que le moyen ; moyen néces* sairp., il est vrai, à l'accomplissement des destinées individuelles. La société n'a pas pour but la force, la grandeur, la gloire de l'État; c'est l'État, au contraire, dont l'organisation a pour but le progrès incessant de la moralité, de l'intelligence , du bien être de tous les membres de la société. L'État n'est donc pas le maître mais le serviteur de la société. C'est ce rôle qui lui confère tous ses droits sur l'individu et sur la commune. Lui qui peut tout pour Téducation, la liberté, la moralité, le bonheur des individus ne peut riea absolument pour leur servitude, leur corruption, leur abrutissement, leur misère. Contre les droits de l'homme l'État ne peut rien. Le droit humain est aussi inviolable pour l'État dans une seule personne que dans la société tout entière. En un mot, l'État est fait pour la société et non la société pour l'État» (Vacherot, Démocratie, p. 22).
^ La confusion entre les deux notions est venue de la monarchie absolue. Le monarque est appelé aussi le souverain et peut dire comme Louis XIV : VElat c'est moi. Dans les démocraties, le souverain est distinct du gouvernement car le gouvernement n'est que le mandataire du souverain (Y. Contrat ioeial, liv. III, ch. 18). Même dans les monarchies absolues il y a une différence entre le gouvernement et l'Etat. Ce qui le prouve c'est que le mécontentement du peuple et le malaise qui est causé par une mauvaise administration expose le gouvernement à périr et provoque des révolutions. V. plus basl'^ts^'r^ de l'Etat et spécialement le § sur Montesquieu et Rousseau.
136 INTRODUCTION oéNéElALE.
Un gouvernement qui ne donnerait pas satisfaction aux besoins de l'État , suivant les mœurs et les nécessités du temps et de la situation propres de la nation, ne tarderait pas à perdre son autorité et serait tôt ou tard éliminé , tôt si le Gouvernement était d'origine récente, tard si étant d'origine ancienne il se soutenait par la puissance de la tradition ; mais l'écart ne pourrait pas indéfiniment durer entre le Gouvernement et l'État. Ceci démontre , il est vrai , que le Gouvernement et l'État doivent autant que possible s'identifier, mais aussi qu'ils sont choses différentes, puisqu'il peut y avoir entre eux un écart plus ou moins large.
Les Gouvernements d'ancien régime ont pu avoir, au moment où ils se sont établis et pendant une grande partie du temps qu'ils ont duré, les plus rares mérites; il se peut qu'après leur chute on leur accorde des regrets et qu'on puisse justement vanter leur excellence. La comparaison par rapport à ceux qui leur ont succédé est quelquefois , souvent même , à leur avantage et il en résulte des retours ou restaurations temporaires. Mais si le Gouvernement restauré persiste dans ses anciens procédés et ne profite pas de son retour pour mettre son action en harmonie avec les besoins nouveaux, il ne tarde pas à succomber. Assurément un Gouvernement d'ancien régime ne fera pas la tentative de résister absolument au courant et de lutter contre les besoins nouveaux, mais cela ne suffit pas. Il faut que le Gouvernement favorise avec zèle ce que l'État réclame; car les peuples veulent avec ardeur et il ne faut pas, s'il tient à conserver son autorité, que le Gouvernement suive comme contraint et, pour ainsi dire, de guerre lasse. Dans aucun pays, il ne pourrait, par exemple, ne pas construire des chemins de fer, alors même que les choses à transporter ne seraient pas en abondance et qu'il n'y aurait pas de bénéfices à espérer. Il y aurait dans l'absence des chemins de fer une preuve tellement marquée d'infériorité
l'individu et l'état. 137
que le Gouvernement n'en pourrait pas assumer la responsabilité. S'il se laissait pousser par l'opinion publique au lieu de la devancer, s'il se laissait arracher les concessions nécessaires, au lieu de prendre l'initiative de ces travaux, il perdrait la confiance des gouvernés qui ne tarderaient pas à considérer comme hostiles des autorités négligentes ou indifférentes.
Il en est de même des Gouvernements trop avancés , qui font violence à l'État en troublant des habitudes auxquelles le peuple tient encore, pour lui imposer des nouveautés dont il ne comprend pas l'utilité. C'est ce qui arrive presque toujours aux hommes qu'élève la faveur populaire parce que dans l'exaltation de la victoire ils dépassent le but en vue duquel la Révolution les a portés au pouvoir. Ces Gouvernements sont condamnés à réagir ou à périr, et quelquefois ils périssent pour avoir trop réagi ou n'avoir pas donné ses développements nécessaires au mouvement d'où ils tirent leur origine. Il y a là un milieu difficile à déterminer et des nuances politiques qui exigent une grande habileté et une grande sûreté de coup d'œil. Le lendemain d'une crise, le but est dépassé et il faut revenir sur ses pas ; mais si la Révolution répondait à un besoin réel, il ne faut pas que la réaction aille trop loin ; surtout il ne faut pas que la cause de la transformation soit contrariée ou même qu'elle ne reçoive pas son développement légitime. Les oscillations de l'histoire des Français pendant le siècle qui va finir est la démonstration trop fréquente de cette proposition.
Il y avait incontestablement en 1789 de grandes et profondes réformes à faire , réformes qui avaient été entreprises et menées à bonne fin dans plus d'un État , qui ont depuis été réalisées partout et que la France réclamait à grands cris. C'est parce qu'elles ne furent pas faites spontanément qu'elles furent arrachées révolutionnairement. Dans cette lutte entre ceux qui voulaient réformer et ceux qui cher-
chaient à Tempêcher, la nation s'exalta, se divisa en deux camps qui furent bientôt séparés par des passions et des haines féroces. La victoire ne calma pas les vainqueurs; ceux-ci mirent à conserver ce qu'ils avaient conquis par leur triomphe, un emportement jaloux, une sollicitude inquiète , une passion plus forte que les passions des jours de combat. Aussi furent-ils gardiens plus féroces de leur conquête qu'ils ne s'étaient montrés assaillants intrépides. Cette lutte qui , à l'origine, avait été si brillante , qui fut marquée par de beaux entraînements de part et d'autre , s'assombrit peu à peu et aboutit aux fureurs de la Convention. Ces violences imposées par la force et la terreur ne pouvaient pas durer et la réaction vint des complices eux-mêmes; mais le gouvernement ridicule et corrompu des Directeurs, qui sortit de cette réaction , ne pouvait pas satisfaire un peuple qui s'était mis en révolution contre les abus de l'ancien régime. L'humiliation à l'intérieur sous un gouvernement composé d'hommes, les uns grotesques, les autres insignifiants, les autres dissolus, faisait contraste avec la gloire acquise au dehors par nos armes. La nation se tourna vers la gloire militaire et acclama pour son maître le général dont l'avénement lui promettait, à l'intérieur, la sécurité dont elle avait soif et qui lui manquait depuis une dizaine d'années; à l'extérieur, la dignité et le respect des puissances.
L'Empire répondit aux deux motifs qui lui avaient valu l'adhésion de la grande majorité, mais il tendit les ressorts avec excès et dépassa le besoin qu'avait le pays de sécurité et de gloire. A l'intérieur, il comprima la liberté au point de faire taire toute voix indépendante et de supprimer toute discussion. A l'extérieur, il surmena la nation, croyant bien à tort que tout gouvernement nouveau , quand il n'est pas terrible comme les gouvernements révolutionnaires, est condamné à une gloire non interrompue et que le repos n'est permis qu'aux fils des héros. Cette idée le perdit et
l'indiyidu et l'état. 139
cependant la France le suivit jusqu'à épuisement de forces, tant elle lui savait gré de Tavoir tiré de Thumiliation du Directoire et de l'avoir, pendant plus de vingt ans , faite l'arbitre de l'Europe.
Le besoin de repos ramena la Monarchie traditionnelle comme le besoin de sécurité avait fait l'Empire. La Restauration fut une époque brillante et féconde qui releva le pays par un remarquable épanouissement des sciences et des arts; oii la nation jouit d'une grande liberté sous un gouvernement modéré avec une législation en matière de presse qui est demeurée. un modèle; une époque où se firent entendre des orateurs comme jamais notre pays n'en a entendu de plus éloquents, je devrais peut-être dire d'aussi éloquents; où commencèrent à chanter nos plus grands poètes contemporains; où l'armée fut confiée aux généraux les plus glorieux de l'Empire. Le roi Louis XVIII, sans être indifférent au gouvernement, laissait la plus grande part d'autorité aux Chambres et aux ministres ; Charles X lui-même, bien qu'il ait fini par un coup d'autorité, avait consenti à faire l'essai d'un ministère libéral qui fut renversé parles gauches coalisées avec les extrêmes de droite. Ce fut, dans la plus complète acception du mol , un gouvernement libéral; mais il inquiéta la nation sur le point de l'égalité et Ton a souvent dit, avec raison, que nous sommes en France plus chatouilleux sur la question d'égalité qu'amoureux de la liberté. Cette crainte était-elle fondée? Je ne le crois pas, car la Révolution avait produit des effets qu'il était impossible de détruire. On pouvait en juger par ce qui avait été fait pour les biens nationaux. Il n'y avait pas assurément de question qui soulevât plus de passions et plus de haines que celle-là. Les anciens propriétaires, à leur retour, ne pouvaient sans indignation voir leurs demeures d'autrefois aux mains de possesseurs dont ils n'admettaient pas la légitimité ; ils ne comprenaient pas un gouvernement régulier
qui faisait respecter des ventes révolutionnaires consenties pour des prix dérisoires ; car beaucoup de ces biens avaient été achetés à un prix nominal élevé et payés, grâce à la dépréciation des assignats, avec le prix du cheptel trouvé sur la propriété. Souvent des altercations s'élevaient entre les anciens propriétaires et les nouveaux; souvent la Presse était pleine de menaces pour les acquéreurs et d'invectives contre le gouvernement qu'elle accusait de pactiser avec la Révolution. Cette division qui pénétrait jusqu'au plus profond de la société avait été attaquée dans sa cause. On avait payé un milliard aux émigrés pour tranquilliser les nouveaux propriétaires, en dégageant la signature de la nation; en se montrant équitable envers les anciens propriétaires , le gouvernement avait acquis le moyen de faire respecter le droit des nouveaux. La querelle était pacifiée mais , par un retour singulier qui prouve l'aveuglement des passions , ce grand acte de bon sens et de justice fut attaqué par ceux-là même dans l'intérêt de qui la proposition avait été faite. Les acquéreurs que le milliard tranquillisait se plaignirent de cette dépense, et leurs amis crièrent dans les journaux comme si la réparation avait été injuste et la dépense inutile. Cette grande mesure politique aurait dû prouver à tous que la Révolution , dans ses effets essentiels , n'était pas menacée et que la nation était sans motif inquiète d'égalité. L'appréhension existait cependant, jouée par les uns, sincère chez presque tous, et le gouvernement de la Restauration n'employa pas, pour la détruire, les moyens qui auraient été efficaces, soit que, sûre de ses intentions, elle dédaignât de combattre des craintes qu'elle trouvait chimériques, soit qu'elle ne voulût pas contrister des amis des mauvais jours , ou enfin qu'elle ne connût pas le secret de manier les hommes nouveaux et de les fondre avec ceux de l'ancien régime. La France, bien qu'elle se rappelât avec horreur les agitations qu'elle avait subies pendant une vingtaine d'an-
l'individu et l'btât. 141
nées , tenait aux résultats principaux de la Révolution ; surtout il ne fallait rien faire qui pût lui faire craindre que ces effets pouvaient être compromis. Ceux qui travaillèrent à exaspérer cette frayeur assumèrent une grande responsabilité et ceux qui ne surent pas la dissiper firent beaucoup pour préparer la catastrophe. Ce fut, en somme, la crainte sincère ou factice d'une réaction exagérée qui fit tomber la Restauration.
Après la Révolution de 1830, l'action révolutionnaire dépassa le but pendant les premières années. Les insurrections qui marquèrent la période du début effrayèrent les auteurs de la transformation politique et les bourgeois qui , pour leurs affaires , avaient besoin de tranquillité , ne purent pas s'accommoder d'une situation tourmentée qui menaçait les maisons, arrêtait le travail des manufactures et forçait trop souvent la garde nationale à descendre dans la rue pour défendre Tordre. Il fallut réagir et, pendant les dernières années , le gouvernement donna de plus en plus de gages aux idées conservatrices ; le torysme l'emportait dans les conseils du gouvernement. Ce fut là le point d'attaque des libéraux; ils soutinrent que la réaction était excessive et qu'on se laissait emporter au delà des causes légitimes de la Révolution ; le gouvernement fut accusé de méconnaître son principe et de prouver par ses actes que la
Révolution de 1830 avait été inutile Mais je m'arrête
pour ne pas tomber dans les événements contemporains dont les personnages sont encore vivants. Les faits dont je viens de tracer l'esquisse démontrent que l'État et le Gouvernement ne sont pas identiques , que leur coïncidence est loin d'être constante , que cependant ils doivent tendre à s'identifier et que de leur divergence viennent la plupart des péripéties politiques*.
^ La Société est l'enfiemble des personnes et des intérêts matériels et moraux. L'État ou le pouvoir social qui le représente agit de deux ma-
La 800iét6 est-elle l'effet d'un contrat?
La société et l'État sont-ils l'œuvre des hommes substituant contractuellement à l'état de nature une organisation, des lois et des règlements? Les observations anthropologiques ont démontré que certaines peuplades vivaient dans une situation inorganique fort voisine de l'état de nature; elles ont prouvé aussi que leur vie était des plus misérables et qu'il ne fallait pas placer l'âge d'or dans ces juxtapositions rudimentaires d'hommes presque indépendants d'une autorité commune. Ces observations ont éclairé la formation des sociétés civilisées; toutes ces peuplades ne font pas d'évolution et la plupart restent stationnaires dans leurs rudiments d'organisation. L'embryon social ne se développe pas partout , témoins ces tribus d'Algérie qui restent à l'état nomade et que le spectacle de notre civilisation ne décide pas à s'attacher au sol. Il faut, pour le faire éclore, des circonstances favorables qui ne se rencontrent pas en tous lieux.
La plus fécondante , parmi ces circonstances extérieures, c'est sans contredit la guerre offensive ou défensive. La guerre rend nécessaire l'organisation de la force collective ou la coordination des forces individuelles , et comme c'est la nécessité de vivre ou de défendre sa vie qui conduit à la lutte, elle aiguise les facultés de l'homme à un haut degré. La proposition, au premier abord, semble extraordi-
niôres. D'un c6té il donne des règles à la coexistence des hommes (c'est la partie négative) et de Tautre, il est la force motrice, coordinatrice et promotrice dans toutes les directions de Tactivité sociale (partie positive). Schiatarella {Missime dello Stato.)
l'iwbividu bt l'btat. 143
naire. Cependant Tobservation prouve que, dans la plupart des cas , l'organisation sociale vient de l'organisation militaire.
Gomment l'idée de convention a-t-elle pu venir à ceux qui cherchaient à pénétrer le mystère des origines? Une société, si elle pouvait être formée contractuellement, ne pourrait l'être que par le consentement unanime des associés; car si la majorité suffit lorsqu'une société est formée et qu'il s'agit de gérer ses affaires, l'unanimité est nécessaire pour sa constitution. Avec la notion de consentement pour base , il faut exiger l'unanimité des volontés à l'origine , ne serait-ce que pour décider qu'à l'avenir la minorité serait tenue de se soumettre à la majorité ^ Or comment pourraitoa établir cette unanimité?
Pas plus dans la société que dans la famille, on ne procède par consentement; l'autorité établit et règle les rapports. Dans la famille, c'est le père et dans la société c'est le chef qui domine les volontés , parce qu'il est nécessaire à la défense et à la vie de tous ; il s'impose parce qu'il est le plus fort ou le plus habile, et la minorité qui le repousse se soumet, ce qu'elle ne ferait pas si on avait besoin de son consentement.
L'état social est tellement conforme à la nature de l'homme, il est la source de si grands biens , il est si indispensable au progrès que les fondateurs des États sont les premiers bienfaiteurs des peuples et qu'on leur pardonne facilement d'avoir entraîné ou même contraint ceux qui voulaient vivre dans une misérable indépendance. Ces hommes forts sont placés au rang des dieux ou demi-dieux par la reconnaissance des populations , et cette déification ne leur est] certainement pas accordée parce qu'ils ont agi avec le consen-
* J.-J. RouBseau, dans le Contrat social ^ reconnaît que la convention n'a jamais existé comme clause expresse et que l'accord a été tacite. Il reconnaît ftQssi que Vunanimité est nécessaire à la validité du contrat.
tement de tous et ménagé toutes les volontés. Des pasteurs aussi débonnaires n'auraient pas été capables de fonder, et c'est tout au plus si , dans une société organisée , ils sont aptes à pousser des ressorts que d'autres ont préparés.
La société prend«éllei en se développant , un caractère consensuel?
M. Alfred Fouillée reconnaît que la convention ne se rencontre pas au début des sociétés et même il admet que les sociétés se sont formées sur le type militaire avec prédominance des idées de force et d'autorité. Mais ce n'est là, dit-il, qu'une erreur historique , et ce qui n'a pas existé au commencement peut être réalisé par le progrès social qui donne une part chaque jour plus grande au consentement et tend à faire de l'État un organisme contractuel. Rousseau ne s'est trompé que sur le moment , pas sur le fond ; il a mis à l'origine ce qui est au point d'arrivée. Ce point de vue est emprunté à M. Herbert Spencer qui , après avoir distingué deux types de société, — celles qui ont été fondées sur le type militaire par la force et celles qui correspondent au type où la convention a un rôle prépondérant, — dit que les premières tendent de plus en plus à se constituer d'après le type industriel et que la notion de contrat y prend le dessus sur celle de force. Cette idée avait été aussi développée par M. Vacherot : « Il en est de l'origine de la société comme de celle du langage , de la religion , de la législation , des arts , de toutes les institutions vitales de l'humanité. La logique, la métaphysique, la science n'y
l'individu bt l'état. 145
sont pour rien; c'est la nature qui en fait les frais. Plus tard les institutions se développent , s'épurent , se dégagent de leur origine toute naturelle. Le langage se ramène à des lois, la législation à des principes, les arts à des méthodes, la société à de libres conventions *. »
Cette observation est conforme aux faits. Il se passe dans les sociétés ce qui se passe dans les familles où l'autorité du père sur ses enfants diminue à mesure qu'ils grandissent jusqu'au moment où les fils, devenus majeurs, traitent avec leurs parents comme des parties indépendantes et d'après le droit commun. A l'origine de la famille et des sociétés, le chef est à peu près tout-puissant; ses ordres sont obéis; on va même au devant de ses désirs ou volontés. Mais peu à peu l'autorité recule et cède le pas aux conventions. De cette observation, si juste qu'elle soit, faut-il conclure que la société arrivée à son plein développement est fondée sur un contrat formel ou tacite de toutes les parties? On pourrait appuyer l'affirmative sur la faculté que chacun a d'émigrer. Il a le droit sans doute , en quittant le pays, de rompre tout lien avec l'État et s'il n'émigre pas, c'est qu'il accepte les conditions de la société où il consent à vivre. Mais à ce changement, bien que la loi n'y mette pas obstacle, la nature des choses oppose bien des difficultés; car des causes nombreuses retiennent l'habitant qui voudrait partir et celui-ci aurait même le droit de penser qu'on parle ironiquement de sa liberté de sortir, sachant que toutes ses affections et tous ses intérêts sont là où il est né. Si l'État résulte d'un contrat , de quel droit , lorsqu'une fraction du pays veut se séparer et se constituer en état indépendant , l'autre fraction empècherait-elle par la force cette distraction? Les États sécessionnistes du Sud auraient donc à tort
^ lo, démocratie, p. 25.
146 ir^TRODUCTION GENERALE.
été combattus par les* États du Nord; ces derniers auraient remporté leur victoire contrairement au droit ; le président Lincoln , qui conserva l'intégrité de l'Union , n'aurait pas mérité de laisser à la postérité un nom glorieux en contraignant par les armes des citoyens dont la volonté cependant n'était pas douteuse, puisqu'ils exposaient leur vie pour conquérir leur autonomie. Même dans les pays les plus avancés en civilisation, ce n'est donc pas le contrat, qui maintient ou constitue l'État. C'est la guerre qui décide, à l'intérieur comme à l'extérieur,- si un État sera démembré pour en former deux ou si l'ancienne unité sera conservée. Il est vrai que pour l'annexion de la Savoie à la France, le peuple a été consulté dans ses comices et que cette réunion peut être considérée comme ayant eu un caractère contractuel. Mais peu de personnes ignorent que ce fut là une forme pure et qu'on soumit à la ratification populaire une question qui était déjà décidée comme conclusion de la guerre d'indépendance. Si le scrutin avait donné un résultat négatif, qui aurait la naïveté de croire qu'un expédient n'aurait pas annulé les suffrages ? Au mieux , il est certain qu'en pareille occurrence le peuple ne serait pas consulté s'il y avait doute sur la réponse qu'il fera. Ainsi l'Allemagne en 1870 s'est bien gardée d'interroger les électeurs d'Alsace et de Lorraine, bien que cependant le suffrage universel soit pratiqué en Prusse et dans les élections pour la Diète de l'Empire. Nous devons d'ailleurs faire observer que pour l'annexion de la Savoie , l'unanimité n'a pas été exigée et qu'elle a été décidée par la majorité , ce qui exclut l'idée du contrat.
Ni à l'origine ni au point d'arrivée , le contrat n'est la base de la société. Il est vrai que dans les périodes de civilisation avancée, les intérêts sont réglés plutôt par des contrats que par des actes d'autorité; sur les questions de détail, l'autorité recule et la convention se développe; mais il y a erreur à penser que TÉtat repose sur un pacte fondamental ou
l'individu bt l'état. 147
contrat social. C'est là une expression fausse qu'il faut bannir de notre langue politique.
Iniluenoe de la loi électorale.
On est d'accord pour reconnaître que la puissance doit être remise à ceux qui sont les plus dignes de l'exercer; mais ni les philosophes ni les hommes d'État n'ont pu dire par quel moyen on désignerait les plus dignes ou les plus sages. Cette divergence d'idées sur le moyen a donné naissance à une grande variété dans la constitution de l'État. Cependant il n'est pas impossible qu'un homme investi de la toute-puissance et ayant les grandes lumières constitue l'État en mettant la force matérielle au service de l'intelligence. On peut supposer aussi qu'un chef ait acquis sur son peuple une grande influence morale et qu'il s'en serve pour organiser l'État en faveur des plus dignes. A quels signes ce grand électeur reconnaîtra-t-il les plus dignes ou les plus sages? Il faut supposer qu'il a une vertu surhumaine, pour croire que ses choix ne seront pas subjectifs. Si , au lieu d'être désignés par le chef, ils sont choisis par des électeurs , la garantie ne sera pas plus sûre. Toutes les combinaisons électorales ont été mises à l'épreuve , et depuis le suffrage très restreint jusqu'au suffrage universel la bonté du choix a tenu aux qualités des électeurs plus qu'au système adopté par la loi électorale. Quand le corps électoral a été sensé, modéré, animé de sentiments patriotiques, le résultat a été excellent. Avec les mêmes lois les effets ont été détestables lorsque le corps électoral était passionné, extrême, animé de sentiments haineux. Cette proposition ressemble à un truisme ; mais elle a pour but de séparer par
élimination les éléments de la question. On peut se demander si du moins la loi n'aura pas pour effet d'augmenter les chances d'avoir de bons électeurs et de les trier de manière que le système soit une raison d'espérer de bons choix. Les nombreux changements de nos lois électorales ont été inspirés par cette espérance; mais toutes ces espérances ont été suivies de déceptions ; car sous tous les régimes , quelle que fût la combinaison adoptée pour la composition des collèges, le corps électoral a répondu , à de petits intervalles , en sens opposé. Que le suffrage fût restreint ou universel , ces contradictions prouvent que l'esprit public est la véritable source des élections et que la loi électorale est impuissante à procurer la fermeté d'opinion qui serait nécessaire pour diriger l'État avec suite.
La puissance de la loi politique n'est cependant pas absolument nulle, et si elle ne supplée pas à la valeur des hommes, elle est plus ou moins favorable à leur action. Toutes choses étant égales , l'influence de la loi peut être décisive et pour les mêmes hommes tous les systèmes ne sont ni également bons ni également mauvais. L'erreur consiste seulement à croire qu'avec des lois bien faites, auxquelles la logique n'a rien à reprendre , on peut corriger les défauts de ceux qui sont chargés d'en faire l'application ou des populations qu'elles sont destinées à régir. L'expérience prouve au contraire que des lois défectueuses pratiquées par des hommes sensés produisent de meilleurs effets que des lois excellentes maniées par des hommes animés de mauvaises passions. La conclusion à tirer de là est que la première préoccupation de ceux qui dirigent l'État doit surtout consister à former de bons citoyens et que, sans cette base, la législation ne sera qu'une œuvre vaine. C'est pour cela que dans l'antiquité , les philosophes et les législateurs attachaient une si grande importance à l'éducation *.
^ V. plus bas Histoire de l'ÉUUy paragr. sur Platon et Àristote. L'éduca-
l'individu bt l'état. 149
De l'influence des lois civiles.
Les lois civiles ont , avec le droit public , plus de rapports qu'il ne semble au premier abord. Elles agissent sur les habitudes et les mœurs des citoyens; elles se mêlent aux événements de leur vie les plus importants ; elles les forment et leur impriment un caractère durable; leur action est profonde tandis que celle de la loi politique est superficielle. On peut aller jusqu'à dire que dans la vie publique , les hommes se montrent tels qu'ils ont été formés par la loi civile.
C'est pour cela que les réformateurs de l'État ont , dans tous les pays, touché aux lois civiles et que ceux dont le nom a laissé un souvenir durable ont embrassé toutes les parties de la législation. La plupart, au contraire, de ceux qui se sont bornés à des remaniements constitutionnels ont été vite oubliés. Les premiers avaient creusé un sillon; les autres n'avaient laissé qu'un sillage sur les eaux.
Les gouvernements nouveaux qui sont institués à la suite de mouvements révolutionnaires tendent à mettre la loi civile en harmonie avec la loi politique. En France , les hommes de la Révolution refirent les lois sur la famille et la propriété à l'image des nouvelles institutions ; mais ils firent violence aux mœurs du pays et leur volonté fut impuissante à triompher des habitudes et des intérêts des populations. Ils ne tardèrent pas à s'apercevoir que ce changement était excessif et qu'il leur fallait, de toute nécessité, revenir sur
Uon était pour ainsi dire la base des constitutions écrites par les philosophes et aussi de la pratique suivie dans plusieurs républiques.
leurs pas. L'écart entre la loi civile et la loi politique démontra aussi que la Révolution avait poussé trop loin le changement et la réaction devint nécessaire à tous les points de vue pour rétablir l'harmonie entre les deux législations dont Tune — la plus importante — ne pouvait pas suivre les emportements révolutionnaires.
L'Empire trouva le milieu où les nouveautés politiques et sociales pouvaient s'accorder avec les habitudes des citoyens, et c'est pour cela qu'il fit une œuvre durable, capable de survivre aux caprices de la fortune. La société troublée fut replacée sur une base solide et les institutions, qui furent le traité de paix entre l'ancien et le nouveau régime, n'ont fait que se fortifier sous les gouvernements qui se sont succédé.
La Restauration voulut aussi modifier la loi civile suivant l'esprit dont elle était animée; elle ne poussa pas loin cette velléité de réaction , car elle ne fit que modifier quelques articles du Code civil par la loi sur les Substitutions. C'est ce qui lui a été le plus vivement , le plus bruyamment reproché. Quoique limitée , cette entreprise a laissé voir le désir de toucher à l'œuvre de la Révolution dans la partie que l'opinion publique avait adoptée. Cette petite modification fut un gros grief qui fut, pour la branche aînée des Bourbons, plus funeste que d'autres dont l'importance était, à première vue, supérieure; on y vit un commencement de réaction contre l'égalité. Aussi les gouvernements qui sont venus après n'ontils pas touché au Code civil et ont-ils même effacé le changement qu'y avait fait la loi du 17 mai 1826 sur les Substitutions.
l'individu bt l'état. 151
De la liberté de tester et de la « réforme sociale » de M. Le Play.
Un penseur qui , dans ces dernières années , s'est fait le promoteur de la Réforme sociale, M. Le Play, a cherché dans la loi civile le principe de son entreprise. C'est par la liberté de tester qu'elle peut être conduite à bonne fin ; c'est par le changement de quelques articles du Gode , en petit nombre, que ce grand dessein peut d'après lui être achevé. Ce pouvoir de disposer rétablira l'autorité du chef de la famille; les enfants sachant que leur père peut ne leur rien laisser se montreront respectueux et dociles. Ce qui leur donne aujourd'hui une assurance funeste , c'est le droit que la loi leur accorde d'exiger une réserve. Le père peut dépenser toute sa fortune et ruiner sa famille en prodigalités; mais il ne lui est pas permis de distribuer son bien comme il Tentend et suivant les mérites de ses enfants. S'il a fondé une industrie, il ne peut pas la léguer à celui qui continuerait sa direction avec le plus de chances 'de succès ; la loi exige que chacun des héritiers ait sa part en nature dans toutes les choses qui composent la succession, dans les meubles et les immeubles , dût-il en résulter une dépréciation des biens ; car d'après la loi telle qu'elle a été aggravée par la jurisprudence, le père n'a même pas le droit de compenser les inégalités des lots en nature par des indemnités en argent; les enfants peuvent, s'ils le veulent, vendre leurs parts héréditaires, mais la loi les autorise à demander leur portion en nature. C'est cette assurance combinée avec la probabilité de survie qui donne au
fils un point d'appui dans sa rébellion contre l'autorité paternelle , car elle lui donne du crédit et lui fournit , à des conditions onéreuses, le nerf de la guerre. Que d'usuriers ont fait des avances sur cette garantie qui n'est pas absolument sûre dans tous les cas , mais qui , en moyenne , leur donne de bons résultats; car le chiffre des emprunteurs parmi les fils de famille qui survivent à leurs parents est d'au moins quatre cinquièmes, et les prêteurs n'ont à subir la perte du capital que dans un nombre de cas petit par rapport à l'élévation de l'intérêt. Si le père pouvait déshériter le fils qui vit dans le désordre, l'industrie des usuriers aurait moins de clients et l'inconduite ne trouverait pas l'aliment que lui fournit l'escompte d'une succession trop certaine. La liberté de tester, dit M. Le Play, n'est pas le droit d'aînesse; elle est pratiquée dans des pays où la démocratie gouverne dans un esprit qui serait inconciliable avec l'institution du droit des aînés; la République des États-Unis a imité la loi anglaise sur les successions. Le père choisira le plus digne parmi ses enfants et, si tous sont indignes, prendra son successeur où il voudra. Il sera sûr que son industrie sera continuée après sa mort et que les biens gagnés par ses efforts ne serviront pas à rémunérer ceux qui ont alimenté l'inconduite de ses enfants et entretenu leur révolte contre son autorité. L'important est que la sanction soit à la disposition du père ; si le fils aîné est celui qui mécontente la famille , il sera traité suivant ses mérites et le puîné prendra sa place.
La liberté testamentaire aura bien d'autres effets , suivant M. Le Play. Le partage des biens est la préoccupation du père de famille ; cette idée a sur ses actions une influence déplorable; c'est le grand obstacle à l'accroissement de la population, car pour éviter l'émiettement du patrimoine après leur mort, les parents limitent volontairement le nombre de leurs enfants; cette restriction, suivant les familles ,
l'individu et l'état. 153
est pure ou impure ; mais le résultat est partout le même , et dans les pays les plus riches , la dépopulation va croissant par la supériorité du chiffre des décès sur celui des naissances. C*est ce qui arrive en Normandie. Gomment pourrait-on expliquer que dans ces beaux départements la population diminue si on ne l'attribue pas à Tégalité des partages , règle fort ancienne dans cette contrée , car elle y a précédé la promulgation du Code civil? Or, la faiblesse de notre population est ou sera la cause de notre décadence. C'est parce que la population s'affaiblit, que tout est en souffrance. La main-d'œuvre est d'une cherté qui rend impossible la concurrence de notre industrie avec les pays où les ouvriers abondent et travaillent à bon marché. Même en les payant très cher, les patrons n'en trouvent pas à volonté. L'agriculture n'est pas seule à manquer de bras, et dans plus d'une industrie des métiers se reposent faute d'ouvriers pour les conduire. C'est parce que notre population est trop rare , que le recrutement de nos armées permanentes ne peut se faire sans causer un grand préjudice à l'agriculture et même à l'industrie; la même cause fait que la France est impropre à la colonisation. Certes, il serait absurde de dire que la capacité nous fait défaut et d'affirmer que nous ne savons pas fonder ou maintenir des établissements d'outre-mer. Ce qui nous manque , c'est d'être dans les conditions qui sont nécessaires au succès de pareilles entreprises. Elles supposent, en effet, une certaine émigration et l'émigration implique un trop plein que nous n'avons pas.
Sous le régime de la liberté testamentaire , M. Le Play croit que les parents n'étant plus inquiétés par la crainte du partage, n'auront aucun motif pour restreindre le nombre de leurs enfants et que , la propension naturelle n'étant pas empêchée par l'obstacle artificiel de la loi civile , les familles seront nombreuses ; que les bras ne manqueront pas à l'a-
i54 INTRODUCTION GENERALE.
griculture, les ouvriers à Tindustrie, les soldats à l'armée, les marins à la flotte, les émigrants aux colonies. Ainsi tout renaîtrait ou au moins reprendrait des forces par Teffet du changement à la loi civile, et le résultat serait d'autant plus précieux qu'il aurait été procuré par la liberté, c'est-àdire par l'exercice du droit de disposer qui est l'attribut essentiel de la propriété.
Si la crainte du partage était la cause unique qui restreint la natalité, le remède serait indiqué et les déductions de M. Le Play seraient irréprochables. Mais nous croyons que la population est stationnaire en France, ou même décroissante dans quelques départements , par l'effet de plusieurs causes et que le phénomène, pris dans son origine, est fort complexe. Il vient surtout de notre affaissement moral , de notre goût pour le bien-être et du désir que nous avons tous, plus ou moins, de nous soustraire aux obligations gênantes. L'éducation d'une famille nombreuse entraîne des sacrifices dont notre égoïsme cherche à se dispenser et la vanité qui a tant fait de progrès , aime à préparer pour le rejeton unique de la famille une fortune hors de pair et un établissement brillant par mariage. Même avec la liberté testamentaire, les parents ne seraient dispensés ni des charges de l'éducation ni de la préoccupation d'établir leurs enfants et c'est un souci qu'on ne veut se donner que petitement, aussi peu que possible. Malthus disait que le malheureux procrée avec imprévoyance et qu'il suit l'instinct naturel sans raisonner, en quelque sorte sans y prendre garde. Il a pu observer ce fait dans quelque pays, en Irlande , par exemple ; mais ce fait n'est pas l'expression d'une loi générale, car on pourrait citer des faits contraires.
Dans les régions exploitées par des colons partiaires, c'està-dire dans plus de la moitié de la France, les métayers avaient autrefois intérêt à élever beaucoup d'enfants. C'étaient des auxiliaires qui travaillaient gratis ou à prix réduits sous l'œil
l'individu et l'btat. 155
et Tautorité du chef de la famille. L'un d'eux se mariait et quelques-uns au moins y parmi ses frères, restaient autour de lui , vivant en famille avec une certaine indépendance et trouvant plus doux de passer leur vie là où ils étaient nés que d'aller, au loin , se placer sous la dépendance d'un maître pour travailler une propriété ou successivement plusieurs propriétés dont aucune n'éveillait ni son intérêt ni ses souvenirs. Aujourd'hui les métayers imitent les propriétaires. Ils n'élèvent qu'un petit nombre d'enfants parce que ceux-ci ont pris l'habitude de quitter la maison quand ils sont en état de louer leurs services. Les parents ne veulent pas assumer la charge des frais d'éducation dont probablement ils ne trouveraient pas la compensation dans le travail des enfants , et réduisent leurs soins à celui qu'ils se croient sûrs de garder parce qu'il est unique. Aussi ne trouve-t-on plus que rarement des métayers capables d'entreprendre une culture de quatre ou cinq paires de labourage. Ils ne pourraient s'en charger qu'avec plusieurs domestiques ; or, cette combinaison les obligerait à payer de gros gages, dépense certaine , avec des récoltes dont le produit est moins sûr. Ils aiment mieux limiter leurs entreprises et réduire leurs forces que de prendre à leur charge des cultures plus importantes avec des auxiliaires toujours libres de les quitter et disposés à partir pour peu qu'ils y trouvent leur avantage ou leur plaisir. Parmi les ouvriers de l'industrie , le moral restraint est aussi fort pratiqué et il s'en faut que l'imprévoyance préside aux unions légitimes ou illégitimes. La natalité dans la population urbaine n'est pas plus développée que parmi les habitants de la campagne. Sans, affirmer que la liberté testamentaire n'aurait pas de bons effets , nous croyons qu'il y aurait illusion à croire qu'elle redresserait ces mauvaises tendances et rendrait à la population le développement désirable.
Il faut remarquer de plus que la liberté testamentaire ne serait probablement pas pratiquée dans une grande partie
de la France, celle où précisément la grande culture et la grande industrie sont en honneur. L'égalité des partages est tellement en usage dans les départements du Nord , qu'on ne dispose même pas de la quotité disponible, et c'est là cependant que le partage pourrait le plus gêner par la nécessité de diviser ou liciter les grandes exploitations et les grandes manufactures. Ces mœurs , fort anciennes , ne seraient pas changées par un article qui. introduirait dans la loi la liberté de tester. Dans le Midi , le plus petit paysan se servirait de cette faculté ; mais d'autres causes le détourneraient de ridée d'avoir une famille nombreuse. Le désir de préparer un héritier riche serait secondé par la faiblesse de la natalité; car les économies que la famille pourrait faire chaque année seraient d'autant plus fortes que le nombre des enfants à élever serait plus petit.
La liberté testamentaire aurait-elle au moins pour effet d'augmenter l'autorité des parents par la crainte d'être déshérité? C'est possible, et des conséquences de la réforme celle-là est la plus sûre. Cependant notre société offre aux enfants tant de moyens pour vivre indépendants de leur famille , tant d'abris contre une autorité trop sévère , tant de refuges à ceux qui se croiraient victimes de traitements injustes, que la plupart quitteraient la maison au moindre signe de préférence , aimant mieux vivre à leur guise que de se soumettre à une puissance trop dure. Il faudrait remonter le courant des mœurs et autant il est aisé de défendre les institutions qui n'ont pas encore été entamées, autant il est difficile de rétablir celles qui ont été détruites ou altérées.
Gomme nous l'avons dit plus haut , si on attend de la liberté testamentaire les merveilleux effets que M. Le Play lui attribue de bonne foi , il est naturel que les croyants en demandent l'expérience ; comme nous sommes persuadés qu'on se fait illusion, nous ne conseillons pas de faire l'innovation. Nous sommes cependant fortement impressionnés par la foi
• l'individu et l'btat. 167
robuste des disciples de M. Le Play et nous allons jusqu'à désirer que d'autres prennent la responsabilité de dentiander et d'obtenir l'épreuve.
De l'école historique et de l'école philosophique en matière de législation.
Deux écoles sont depuis longtemps en lutte sur la question de savoir quel est le meilleur système de législation. L'école historique soutient l'excellence de la coutume et de la tradition parce qu'elles sont l'expression et le résultat du développement spontané du peuple; elles sont appropriées à son génie, de sorte qu'entre la loi et les mœurs, il ne peut pas y avoir d'opposition. Ce n'est pas des coutumes qu'on peut dire : Quid leges sine moribus? car, dans les contrées qu'elles régissent, cet écart n'existe pas. La tradition n'est pas inconciliable avec le progrès, mais elle empêche les changements capricieux et que ne réclame pas l'opinion publique. L'Angleterre a prouyé, par une expérience éclatante, que le respect des anciennes lois et des vieux usages ne faisait obstacle à aucune des réformes dont le^ sociétés modernes ont besoin , et que cet attachement au passé donnait une grande autorité aux dispositions consacrées par le temps.
L'école philosophique, au contraire, pense que le législateur doit procéder à priori, et ne régir les sociétés que par des dispositions rationnelles. Les traditions, les coutumes, quand elles ne sont pas conformes à ces conceptions abstraites, doivent être écartées comme des scories gênantes. Le respect pour ces dispositions irrationnelles est chose impossible, et
le temps ne peut pas accroître l'autorité de lois qui sont contraires à la raison. La tradition n'est une force que si elle s'applique aux bonnes lois, et il faut que celles-^i aient à la fois la puissance de la raison et la consécration du temps ; mais il est impossible qu'une coutume puisse être approuvée uniquement parce qu'elle est ancienne , si elle est en opposition avec le bon sens ou avec les besoins nouveaux de la société*.
L'opposition entre la loi écrite et la raison , si elle était bien caractérisée, tout à fait évidente, ne serait pas de longue durée. Mais il existe un grand nombre de matières qui com-
* Des écrivains qui suivent l'opinion de Técole historique vont jusqu'à nier le droit naturel. Le droit, disent-ils, n*est pas une abstraction, uoe élaboration subjective du cerveau d'un philosophe, c^est la loi vivante de rapports réels entre les hommes et qui a son foyer dans la conscience des peuples. Il se développe suivant les modifications de ces rapports et soit révolution sociale; car le droit n'est pas autre chose que le lien et en quelque sorte Torganisme des rapports sociaux. « Le droit, dit le professeur Scbiatarella (de l'université de Sienne) , doit donc être compris non comme un principe identique pour tous les peuples et toutes les époques de la civilisation, mais comme un principe historique qui change avec les coutumes et les conditions du développement d'un peuple, ayant sa source dans la conscience nationale D'où la conclusion, aussi légitime qu'évidente, que la loi n est pas
une pure prescription, un ordre à la volonté humaine, abstrait, arbitraire, et, en quelque sorte, en l'air; elle repose toujours sur des rapports positifs dont elle est une émanation » (la missione dello stato, memoria, alla reale academia dei Lincei, 1874). Mais on peut demander à ces écrivains quel est le but de ce développement historique? A quoi tend-il? SU est dirigé vers une idée non réalisée mais réalisable , c'est cette idée qui est le droit naturel. M. Luzzati a jugé en ces termes la doctrine de l'école historique : «c L'humanité, soumise uniquement à la méthode historique, ressemble au Narcisse de la fable qui s'adore lui-môme. Elle se complaît trop dans radmiration de sa beauté, ne sent pas le besoin du progrès et n'en a même pas conscience. >' Répondant à M. Luzzati , M. Schiatarella dit que : <( Le principe de la justice et de la moralité éclaire et pénètre le grand organisme de tous les rapports sociaux, mais il doit se plier aux nécessités du développement naturel auxquelles sont soumises les générations humaines. 11 faut nous persuader que les nations marchent et ne volent pas. » Mais ce principe de justice et de moralité, qui doit de plus en plus pénétrer les rapports sociaux , c'est précisément le jus natwrm que n'admet pas M. Schiatarella.
DE Là forme de l'etât. i59
portent des solutions différentes et dont la solution admet des divergences. C'est ce terrain que les deux écoles se disputent avec des chances à peu près égales.
Il est des pays où cette controverse est oiseuse parce qu'il n'y a pas à choisir entre les deux méthodes. En France, par exemple, il ne sert de rien de vanter les mérites de l'école historique. Les vieilles institutions ont été renversées , extirpées par la Révolution et, que nous le voulions ou non, nous sommes condamnés à l'emploi de la méthode philosophique. Obligés de construire sur des ruines, n'étant astreints à suivre aucun plan légué par le passé, nous ne pourrions pas , quelles que fussent nos préférences rétrospectives pour la coutume, suivre cette inclination, car toutes les traditions ont été arrachées et ne peuvent être rétablies que pour leur valeur rationnelle et non pour leur ancienneté.
De la forme de l'État.
Nous avons dit plus haut que l'État et le Gouvernement étaient choses distinctes, bien que leur connexité soit étroite. Notre proposition était relative à l'action politique du Gouvernement qui peut être variable , capricieuse , non-seulement différente des tendances de l'État, mais en opposition avec elles. Quant à la forme du Gouvernement, elle est généralement l'effet du développement normal de l'État et peut être considérée comme un élément de ce dernier. Il n'y a cependant pas nécessairement identité puisqu'on a vu les mêmes peuples adopter successivement diverses formes , sans qu'il y eut toujours un changement
160 INTRODUCTION OÉNÉRALE.
fondamental correspondant à la modification de la constitution politique.
Une division suivie depuis Aristole distingue, au point de vue de la forme , les États monarchiques , les États aristocratiques et les États démocratiques. La monarchie, l'aristocratie et la démocratie ont chacune leur nature et leur principe et, tant qu'elles y sont fidèles, chacune est, dans son espèce, un gouvernement sain et régulier. Mais si elle s'en éloigne , elle s'altère et devient un gouvernement corrompu. La monarchie devient le despotisme lorsque le souverain, au lieu de se proposer le bien du peuple , gouverne dans un esprit d'égoïsme qui lui fait préférer son bon plaisir au bien public. L'aristocratie cesse d'être le gouvernement des meilleurs lorsque les grandes familles se disputent la puissance et deviennent des coteries turbulentes, tiraillant en tous sens, pour faire prévaloir leur influence, l'État qui passe d'une faction à l'autre et perd, à chaque changement, quelque chose de sa force. C'est l'oligarchie, corruption de l'aristocratie. La démocratie, quand elle est conduite par des hommes dévoués au bien, qui disent la vérité au peuple et ne cherchent pas à l'entraîner en le trompant, est un bon gouvernement; mais il se corrompt facilement. Auprès des orateurs qui parlent au peuple avec sincérité s'en élèvent d^autres qui l'emportent par des discours séducteurs autant que faux. Ce succès ouvre la carrière à des ambitieux qui poussent la flatterie plus loin que ne l'avaient fait les premiers flatteurs , et le terrain demeure aux plus violents jusqu'à ce que le dégoût produise des réactions qui font passer l'État dans une série de mouvements stériles. La corruption de la démocratie est appelée par les uns démagogie et par d'autres ochlocratie ou gouvernement de la multitude*.
* V. plus bas les paragraphes sur VEistoire de VÈUU, spéciaiemeDt ceux où il est parlé de Platon , d'Âristote et de Montesquieu.
DE LA FORME DE L*£TÂT. 16i
M. Bluntschli ajoute à cette division un quatrième terme , la théocratie, qui aurait aussi son correspondant parmi les gouvernements corrompus, Tidolocratie. Mais on a fait observer avec raison que la théocratie pouvait être monarchique ou aristocratique, même démocratique, et qu'elle ne peut , par conséquent , pas former un terme de la division. La théocratie n'est qu'une variété des autres formes et non une forme particulière de gouvernement*.
* « De plus , la division d'Âristote doit être complétée. Ses trois formes supposent toujours que Tautorité suprême appartient aux hommes. Or, il est des États qui considèrent comme leur ch^ unique, véritable et suprême, soit Dieu lui-môme, soit une divinité quelconque, un esprit surhumain ou une idée; les hommes qui les gouvernent n*y sont réputés que les serviteurs ou les gérants d*un maître invisible et souverain , exempt des faiblesses humaines.
u Cette quatrième forme peut être appelée idéocratie {théocratie) lorsqu'elle se propose le bien des gouvernés ; idolocroHe, quand elle est dégénérée » [Théorie générale de l'État, p. 294). — Voici, d'après Bluntschli , les caractères communs des gouvernements théocratiques :
1° Le mélange de la religion et du droit, des institutions et des principes de rÉglise et de TÉtat, la prépondérance des éléments religieux. La vue de ^ vie future domine la vie terrestre.
2o Le principe de l'autorité est élevé à une hauteur surhumaine; toute vie publique ou civile en dépend ; il est de sa nature absolu.
3« Cette autorité, en tant qu'elle s'est manifestée dans les temps par la révélation arrêtée d'une législation divine, fonde un ordre assuré, mais immuable.
4» La suprématie du sacerdoce plus près de Dieu que les fonctionnaires laïcs. Si le gouvernement est aux mains des prêtres , la théocratie est directe; elle est latente lorsque les prêtres inspirent une autorité laïque.
5* La cruauté de la jurisprudence criminelle et la dureté des peines. La justice humaine représente la colère de Dieu.
6o L'éducation du peuple et de la jeunesse est abandonnée aux prêtres. L'école devient la servante du clergé {Théorie générale de l'État, p. 308 et 309).
162 INTRODUCTION OiNâRALE.
XXXV, De la sacoession des formes de l'État.
L'ordre de succession des trois formes a procédé de l'unité au multiple. C'est ordinairement la monarchie qui a commencé; l'aristocratie est venue ensuite, et enfin la démocratie a successivement élargi la base du gouvernement, tendant à y faire participer tous les citoyens. Nous n'affirmons pas que partout l'histoire ait suivi cette marche, et nous admettons que plus d'une fois elle a éprouvé des déviations. Mais les faits prouvent que cet ordre , conforme à la nature des choses, a été généralement suivi.
A l'origine , le peuple a besoin pour se défendre d'un chef militaire, et l'unité est la première loi du commandement. Les meilleurs, les plus vaillants, les plus puissants sont eux-mêmes obligés d'obéir, et le chef militaire absorbe tous les pouvoirs; il est général et roi. C'est la monarchie militaire agissant pour l'existence de l'État. Quand la lutte est terminée, les principaux parmi les auxiliaires demandent leur part d'influence et le pouvoir devient tempéré. Quelquefois les principaux vont plus loin et se délivrent du monarque pour gouverner à sa place collectivement. L'aristocratie remplace la monarchie ; mais il est rare que l'aristocratie n'ait pas, pour détruire la monarchie, appelé le peuple à son secours. Celui-ci , à son tour, demande et obtient sa part de puissance. Cette part devient chaque jour plus grande jusqu'au moment où, par l'extension du droit de suffrage à tous les citoyens , le gouvernement cesse d'appartenir à l'aristocratie pour devenir démocratique. C'est par suite de ces évolutions que la mo-
DB LA FOKBIB DB l'ÉTAT. 163
narchie militaire des premiers jours se transforme peu à peu, et que le type industriel ou contractuel se substitue à l'autorité imposée par la nécessité.
La monarchie ne commence pas toujours par être le pouvoir d'un chef militaire. L'État débute aussi par la réunion d'une famille nombreuse sous l'autorité du patriarche qui assigne à chacun sa tâche et distribue les produits du travail. La famille s'étend par l'accroissement du nombre des enfants et rencontre des familles voisines qui , de leur côté , cherchent des moyens de subsistance plus abondants. Il faut lutter ou s'entendre. S'il faut combattre, la tribu s'arme et tombe sous le pouvoir d'un chef militaire. Mais quelquefois il arrive qu'au lieu de se battre , ces familles ou tribus rivales s'unissent par un lien fédératif ; les chefs sont Taristocratie qui gouverne cette fédération. Il se peut que la forme monarchique soit adoptée et que d'après les clauses de la fédération un roi soit pris , à tour de rôle , dans les différentes tribus. Mais ce n'est presque toujours qu'un fantôme de roi, un instrument de l'aristocratie qui gouverne par lui. Après un long règne , l'aristocratie s'altère peu à peu et fait place à la démocratie qui devient finalement prépondérante , de la même manière et par les mêmes moyens que dans le cas de la monarchie d'origine militaire.
Il ne faut pas s'étonner que la démocratie ait fréquemment coïncidé avec la chute de TÉtat, Chronologiquement elle arrive la dernière , lorsque la sève nationale est presque épuisée; elle s'établit quand le peuple est déjà d'un grand âge et que sa vitalité est affaiblie. D'un autre côté , elle aide à cette décadence parce qu'elle n'a pas l'énergie soutenue qui est nécessaire pour maintenir la cohésion des éléments de la République. Des exemples prouvent que la démocratie est capable des plus grands efforts et qu'elle peut soulever des obstacles réputés insurmontables; mais la volonté appuyée de l'esprit de suite lui fiait ordinairement défaut. Elle
aurait besoin , pour durer, de déployer une force qu'elle n'a pas et ses principes tendent plutôt à désagréger qu'à unir. Cependant les nations ont la vie dure et, avant de mourir, elles passent par une série de réactions et de convulsions. Elles luttent contre la décomposition , et pour ne pas périr, demandent le salut au pouvoir d'un seul; le despotisme même ne les effraie pas et elles cherchent à vivre sous un homme de guerre plutôt que d'expirer dans la confusion. Mais l'expédient n'a pas de longs effets et la société lasse d'un pouvoir absolu qu'elle ne sait pas supporter, retombe dans la démocratie qui l'épuisé à force d'agitations. Quand il en est là , l'État est mûr pour la conquête , et ses débris vont se perdre , par l'annexion , dans le corps d'un autre peuple plus jeune et plus fort.
De la monarchie absolue.
La monarchie est absolue lorsqu'il n'existe auprès de la couronne aucune institution ayant un pouvoir propre, qu'elle n'est entourée que de corps purement consultatifs et que le chef de l'État peut décider de tout contrairement aux avis de ses conseils. Les conseils ont souvent de fait, par l'autorité de leur expérience , une grande influence ; la monarchie n'est pas moins absolue en droit , bien qu'elle soit tempérée en réalité. Réciproquement on a vu des monarques exercer de fait un pouvoir absolu quoiqu'ils eussent à compter avec un parlement investi d'une autorité légale fort étendue et assez forte pour résister, s'il avait voulu en faire usage. La monarchie de l'ancien régime en France était absolue en droit , mais plus ou moins tempérée suivant le caractère du souve-
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rain. Ni le premier ni le second Empire n'étaient absolus en droit puisqu'il existait des corps électifs d'après la constitution de l'an VIII et d'après celle de 1852; mais en fait il n'y eut, au moins pendant plusieurs années, d'autre volonté dans l'État que celle de l'Empereur. Les ministres ne relevaient que de lui , car ils n'étaient pas responsables devant les chambres , et les députés n'étaient pas indépendants des ministres parce que leur élection était plus ou moins subordonnée à l'appui du gouvernement.
La monarchie française, avant 1789, avait à compter avec les Parlements , particulièrement avec le Parlement de Paris qui s'était arrogé un pouvoir politique , bien qu'il ne fut qu'une cour de justice. Gomme cour de justice , le Parlement était chargé de l'enregistrement des lois ; elles n'étaient exécutoires que moyennant cette formalité. Le Parlement trouva là un moyen de se donner le caractère d'un corps politique. Il refusa l'enregistrement quand une loi lui paraissait en opposition avec la constitution du royaume; pour vaincre cette résistance , le roi appelait le Parlement et , dans un lit de justice, lui enjoignait d'enregistrer l'ordonnance ou l'édit. Le Parlement n'avait qu'à obéir, mais avant de se soumettre, il faisait entendre des remontrances qui étaient un appel à l'opinion et , dans des circonstances mémorables, furent la cause ou l'occasion de mouvements révolutionnaires. En somme, le dernier mot appartenait au roi, et là était le caractère du gouvernement absolu.
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