LUI

Histoire de l'État. - Stoïoieiis. — Gicéron.

C'est Thonneur des stoïciens de s'être élevés de la notion du citoyen jusqu'à l'idée supérieure de l'homme, et d'avoir placé au-dessus de l'État régi par des lois positives la raison, le droit, la justice. C'était la condamnation de l'esclavage dont Aristote avait demandé la justification à des inégalités naturelles qui pouvaient ne pas exister, qui souvent se rencontraient inversement chez le maître , qui étaient même inconciliables avec la principale source de la servitude; car la guerre, qui dans l'antiquité était la première cause de l'esclavage, pouvait réduire à ce*^ triste état des vaincus habitués à la liberté jusqu'au moment de leur défaite*. Une doctrine ne pouvait pas avoir pour effet d'imposer silence à l'intérêt personnel et de changer brusquement les institutions; aussi l'esclavage dura longtemps malgré la propagation des idées stoïciennes. Mais lorsqu'il fut reconnu que la puissance du maître sur l'esclave était, contrairement à l'opinion d'Aristote, une puissance contre nature, elle s'adoucit peu à peu et se transforma profondément sous l'action des doctrines stoïciennes et du christianisme^.

^ Histoire delà philosophie morale, t. I, p. 174.

^ D'après Diogène de Laerte (liv. VI I, i), Zenon aurait dit : « Il y a yn esclavage qui vient de la conquête et un autre qui résulte de la vente; à Tun et à l'autre correspond le droit du maître et ce droit est mauvais. »

' V. le mémoire de M. Troplong , Influence du christianisme sur la légis-

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 235

L'homme au-dessus du citoyen , l'humanité au-dessus de la cité conduisirent les disciples du Portique à la conception d'un droit naturel, supérieur à la loi positive quand il n'était pas d'accord avec elle. C'est l'idée que Cicéron mit en œuvre avec les plus riches développements dans ses traités de Legibus et de Of/îciis'^, que Marc-Aurèle adopta dans ses Pensées^ comme Épictèle d'après le Manuel d!Arnen^. Ces idées passèrent dans les écrits des jurisconsultes romains qui placèrent en tête de l'exposé des lois sur l'esclavage la définition stoïcienne : « Institutio juris geniium quà cuis alieno dominio contra naturam subjicitur. »

Au point de vue politique, on retrouve à Rome la prédominance de l'État. Il existe cependant entre la notion de l'État telle que les Grecs la comprennent et l'opinion que les Romains g'en étaient formée une nuance qui est digne de remarque. Tandis qu'à Sparte et à Athènes c'était le droit de l'État d'exiger le sacrifice de l'individu , on considérait à Rome comme un acte d'héroïsme digne d'admiration le dévouement de Decius et d'Horatius Coclès. Le Romain se dévouait par devoir au salut de la République; le citoyen de Sparte ou d'Athènes était subordonné par les institutions au salut ou à l'intérêt de la chose publique ; le Romain est

hUum, — - M. Paul Janet fait remarquer la différence qui distingue la société antique de la société romaine sous l'empire. « La société antique reposait sur deux principes : la liberté politique, Tesclavage civil. Aristote, dans sa PolUiqiie, avait réduit le problème à ces deux termes. Les jurisconsultes semblent l'avoir renversé. A la liberté politique , ils substituent la doctrine du pouvoir absolu et à l'esclavage civil ils semblent vouloir opposer, en principe du moins , l'égalité naturelle. Quel sujet de méditation I La liberté et l'égalité paraissent deux poids contraires qui ne peuvent réussir à se faire équilibre et dont l'un ne peut monter sans que l'autre s'abaisse » (Histoire delà phUosophiâ morale et politique, t. I, p. 204).

^ Cicéron, de Legibus, surtout le livre premier.

' Marc-Aurèle, traduction de M. Barthélémy Saint-Hilaire.

^ Epictète, Manuel d'Arrien, traduit par Dacier ilTlS) et par Pillot (<814).

236 INTRODUCTION GBNBBALE.

Thomme du devoir sloïque, le Grec est celui du sacrifice nécessaire.

Une autre différence tient à ce que la notion de l'État n'est pas à Rome , comme elle l'était dans les Républiques grecques, bornée à la cité. Rome fut un centre d'attraction et d'expansion qui, après avoir conquis l'Italie, voulut soumettre le monde à sa domination. C'est la première tentative d'État universel que nous offre l'histoire. Il semble même que cet agrandissement de la conception de l'État aurait dû inspirer quelque ouvrage philosophique sur la politique de Rome et sur sa constitution. C'est un Grec, c'est Polybe, qui le premier, a fait l'analyse de cette organisation telle qu'elle était à l'époque des guerres puniques, et Cicéron n'a guère fait que traduire dans sa République les observations de l'historien grec.

Polybe et Cicéron distinguent, comme Aristote, trois espèces de gouvernements et trois corruptions de ces régimes, la monarchie et sa corruption la tyrannie, l'aristocratie et sa corruption l'oligarchie , la démocratie et sa corruption la démagogie ou l'ochlocratie. Pour prévenir l'altération il faut, d'après Polybe, les combiner de manière à faire représenter chaque élément et à les modérer l'un par l'autre. Polybe démontre aussi que cette pondération a été réalisée dans la constitution romaine ; car il considère le pouvoir des consuls comme monarchique; le Sénat est une aristocratie et le peuple s'y est fait une place importante par l'institution des tribuns. Les consuls ont, à la guerre, un pouvoir absolu; pendant la paix ils commandent à tous les magistrats , président le Sénat, convoquent les assemblées populaires et préparent les sénatus-consultes. Leur puissance cependant est partagée et n'est que temporaire; sa durée est même très courte. Le Sénat peut les arrêter au milieu de leurs entreprises les plus avancées et le privilège de décerner le triomphe est aussi un puissant moyen d'action. C'est le Sénat qui dis-

pose des deniers et de la direction des travaux publics. Le peuple enfin , par le droit de condamner à mort qui lui appartient exclusivement, par le droit de ratifier des lois et surtout par le vote des tribuns a une part considérable dans la constitution. Cette part, il Ta conquise peu à peu si bien qu'on a pu, pour caractériser la constitution romaine, dire avec raison qu'elle avait été « la transformation de l'aristocratie en démocratie^. »

Histoire de l'État. — Saint Thomas.

L'autorité d'Arislote fut, pendant le moyen âge, plus grande qu'elle n'avait été dans son temps et dans son pays;

^ M.Paul Janet. — M. Janet a contesté l'observation de Polybe sur le caractère mixte de la constitution romaine. La monarchie , dit-il , dans le sens vrai de ce mot, n'y est nullement représentée ; sans doute Tunité de direction est assurée par les consuls ; mais une magistrature annuelle n'est pas une monarchie, à. moins qu'on ne veuille donner ce nom aux républiques Suisse et des États-Unis, parce qu'à leur tête sont des présidents qui assurent l'unité de direction, a Enfin , dit-il, pour emprunter à un politique célèbre du xvi« siècle (Bodin) une pensée qui nous paraît juste, ce ne sont pas les formes de gouvernement qu'il faut concilier, mais leurs principes : l'unité d'action qui est propre à la monarchie , la supériorité du mérite qui est propre à l'aristocratie , la liberté politique et l'égalité civile , caractères propres à la démocratie >» {Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale). Certainement ce qui importe avant tout c'est la conciliation des principes ; mais le moyen le plus sûr de donner à chaque principe la part qu'il doit avoir n'est-il pas de lui donner sa forme naturelle? Le pouvoir absolu des Césars ne se donnait-il pas une origine démocratique , n'était-il pas tiré de la loi Hegia et du consentement du peuple, n'était-il pas le triomphe du parti populaire? Cette altération du principe démocratique par le changement de la forme pourrait avoir une altération correspondante dans le changement de la forme appliqué & l'élément monarchique ou à l'élément aristocratique.

238 INTRODUCTION GENËRALB.

il fut adopté par TÉglise , dont les docteurs répétèrent ses doctrines ; on les vit rarement s'écarter de la philosophie du Stagyrite , encore moins les contredire. On les retrouve dans la Somme de saint Thoînas qui ne les combat pas , même quand il serait porté à les restreindre au moins dans les motifs. La question de l'esclavage met bien en relief l'autorité qu'avait le philosophe grec sur l'esprit du grand théologien. On n'a pas oublié que d après Aristote l'esclave est fait pour servir comme le maître est fait pour commander, non-seulement par l'effet de leur situation réciproque , mais par suite d'une infériorité ou d'une supériorité native. Cette explication n'est guère admissible pour un chrétien et cependant saint Thomas, lorsqu'il commente le chapitre où Aristote traite de l'esclavage , expose la théorie fondée sur la différence de nature sans l'accompagner d'aucune critique ni réserve. Sans doute l'esclavage s'est adouci , transformé même sous l'influence du christianisme; mais il subsiste encore, sous une forme atténuée , dans le servage et rien ne fait pressentir qu'il disparaîtra. L'Église a surtout agi sur le maître en lui faisant comprendre quels sont ses devoirs envers l'esclave ou le serf; mais les droits de l'esclave n'ont pas été reconnus et c'est la mansuétude du propriétaire qui a fait des progrès. « Absolument parlant, dit saint Thomas, il n'y a pas de raison naturelle pour que l'un soit plutôt esclave qu'un autre; mais cela peut avoir pour raison l'utilité qui en résulte, par exemple il peut être utile au plus faible d'être gouverné et aidé par le plus sage. »

Saint Thomas admet aussi la propriété individuelle, comme Aristote, et cherche à mettre d'accord cette opinion avec la communauté qui, selon plusieurs Pères de l'Église, existait entre les hommes en vertu du droit naturel. Cette conciliation pour saint Thomas consiste dans la distinction entre le droit naturel et la loi humaine. Sans doute le droit naturel n'établit pas la division des propriétés, mais il n'y

est pas opposé; il existe, avant tout partage, une sorte de communauté abstraite, négative, par laquelle tous les hommes sont appelés aux avantages de la possession ou de la culture; mais la loi humaine a pu, pour l'utilité de tous et de chacun, établir les possessions divisées. La propriété individuelle n'est donc pas contraire au droit naturel, mais elle s'y ajoute par un fait d'invention humaine [per adinventionem rationis kumanœ*).

Au point de vue politique, saint Thomas ne s'éloigne pas de la doctrine d'Aristote. Après avoir dit que la constitution du pouvoir est de droit humain , il recherche quel est l'élément essentiel de la souveraineté et se demande à qui elle appartient. C'est le pouvoir de faire des lois qui est l'attribut fondamental de la souveraineté et il appartient soit à la multitude tout entière, soit à celui qui la représente [vel totum Multitudinis , vel alicujus gerentis vicem). Rappelons ici qu'Aristote , après avoir pesé les différents systèmes , avait conclu qu'il était préférable d'intéresser tout le monde à l'exercice du pouvoir et ce motif est reproduit par saint Thomas, presque traduit : « ut omnes aliquam partent habeant in principatu. » Cette participation de tous à la puissance publique leur paraît être une garantie d'ordre et de paix.

En ce qui concerne la forme de l'État, saint Thomas se prononce aussi, avec les écrivains de l'antiquité, pour cette

^ Est-ee à dire que la propriété industrielle est une création arbitraire de la loi humaine? La propriété individuelle ayant réalisé un progrès toutes lesx fois qu*eile a été substituée à la propriété collective, on peut en conclure qu'elle a son principe dans la nature de Thomme et qu'elle n'est pas une création arbitraire du législateur humain. Mais il n'est pas moins vrai qu'elle a été établie parce que la raison de l'homme a reconnu qu'elle a une utilité supérieure à celle de la propriété collective. Aussi avons-nous toujours pensé que pour démontrer le droit de propriété individuelle , il faut commencer par prouver son utilité ou supériorité sur la propriété collective. C'est ce que nous avons fait dans notre Cours d'économie politique , 1. 1.

240 INTRODUCTION QhfÛRkLE.

combinaison mixte qui consiste à modérer un principe par son alliage avec les autres, la monarchie, Taristocratie et la démocratie. Un chef élu et désigné pour sa vertu et son intelligence; au-dessous, les grands tirant aussi leur élévation de leur mérite; et, enfin, la multitude qui choisit et des rangs de laquelle sont tirés les élus.

Mais comment la souveraineté sera-t-elle exercée? Le pouvoir sera-t-il royal , c'est-à-dire absolu ou politique , c'està-dire exercé conformément aux lois? — Gomme Platon dans son premier ouvrage, saint Thomas préfère le pouvoir royal, parce qu'il est plus souple et peut s'accommoder aux hommes et aux circonstances; la loi , au contraire , est une règle inflexible dont l'application n'est pas toujours conforme à la justice. Mais par pouvoir royal , il entend celui qui s'exerce dans l'intérêt général et a pour but le bien de tous. Le pouvoir royal est absolu , mais point arbitraire ; c'est ce qui le distingue du pouvoir tyrannique.

Le pouvoir tyrannique est-il légitime? Lui doit-on obéissance et faut-il le comprendre dans la parole évangélique : Omnis pot estas a Deo? Saint Thomas incline à penser que cette puissance n'est pas légitime et qu'obéissance ne lui est pas due. Si le pouvoir s'établit par violence, les sujets ne sont pas tenus d'ob^éir à ce pouvoir de fait , et ils peuvent le rejeter quand ils en ont le moyen et la force. Le pouvoir usurpé peut cependant devenir légitime si le consentement des sujets ou l'investiture par un supérieur en purgent le vice. Lorsqu'un pouvoir régulièrement fondé ordonne à ses sujets un acte contraire à la vertu ou à la conscience, la désobéissance n'est pas seulement un droit, elle est aussi un devoir. S'il excède ses droits , par exemple , en levant un impôt qui ne lui est pas dû, la résistance est un droit, mais elle n'est pas un devoir.

On retrouve l'influence d'Aristote dans presque tous les écrits qui traitent des matières politiques pendant le moyen

HISTOIRE DE l'BTAT. 243

le Pape, souverain spirituel, pouvait priver les princes, comme les plus humbles de leurs sujets , de la communion avec rÉglise. Gomment s'opérait le passage du spirituel au temporel , et sur quoi s'appuyait la prétention sacerdotale? Les princes avaient eux-mêmes demandé au chef de l'Église ou à ses représentants le couronnement ou la présence au couronnement. Le Sacerdoce croyait pouvoir retirer à ce pouvoir qu'il avait consacré l'autorité dont il usait contre la Religion ou l'Église.

Histoire de l'État. — Renaissanoe. — Machiavel.

La Renaissance mit fin à la domination d'Aristote et termina le moyen âge. L'esprit humain s'élança dans toutes tes directions de la culture intellectuelle, de l'étude des sciences et des lettres, à la suite des grands hommes de la Grèce et de Rome dont les écrits venaient d'être retrouvés et J'influence générale de l'antiquité remplaça l'autorité exclusive du Stagyrite. Aussi retrouve-t-on dans les ouvrages qui sortirent de ce mouvement presque toutes les idées qu'avaient défendues les philosophes anciens. Au point de vue qui nous occupe spécialement, les écrivains du seizième siècle , comme Platon , comme Aristote , comme tant d'autres sacrifient l'individu à l'État. C'est l'opinion de Machiavel, de Sarpi (Fra-Paolo Sarpi), de Gabriel Naudé et de la plupart de leurs contemporains. La Renaissance fut-elle donc une imitation de l'antiquité, sans originalitéf sans caractère propre? La violence des événements et des mœurs du seizième siècle donne aux doctrines une physionomie nouvelle et aux écrits une couleur qui les dis-

tinguait profondément de tout ce qui avait précédé. Machiavel pour démontrer l'excellence de l'État, donne à son idée des développements qui auraient étonné les philosophes de la Grèce. Au milieu des révolutions qui , à cette époque et surtout en Italie , faisaient passer le pouvoir d une famille à une autre et renversaient le lendemain ce qu'elles avaient édifié la veille , la grande question était de savoir par quels moyens on se maintiendrait et comment on substituerait à un succès éphémère une institution durable. Arrière donc les scrupules qui nous arrêtent dans la vie privée ; que sont ces obstacles pour l'homme d'État , pour le prince , dont le premier devoir est de réussir? S'il échoue dans son entreprise, c'est le triomphe de la multitude déchaînée jusqu'à ce que vienne un dompteur plus heureux. Tous les moyens sont bons pourvu qu'ils soient efficaces et les plus cruels ne sont pas blâmables si les circonstances les rendent nécessaires. Machiavel a , dans son livre Du Prince, poussé si loin cette maxime, que ses défenseurs ont soutenu que l'auteur a procédé par antiphrase et nous a présenté, pour le montrer dans sa nudité horrible, un prince chargé de crimes avec le dessein de le rendre haïssable. Cette interprétation a été souvent réfutée; il a été démontré que tous les ouvrages de Machiavel étaient en pleine concordance, qu'il n'y avait pas de contradiction entre le Prince et le Discours sur Tite-Live, Mais cette controverse ne suffit pas moins pour prouver que la tolérance de l'écrivain avait été poussée jusqu'à la justification du crime , de la perfidie et de la cruauté*.

' Envoyé de la République de Florence près du duc de Valeatinois , Machiavel a été témoin du guet-apens de Sinigaglia où périrent dans d*atroces tortures les ennemis que César Borgia avait attirés sous prétexte de négociation. Non-seulement il a raconté , sans joindre une parole de blâme à son récit, ce massacre odieux; à plusieurs reprises, il a formellement approuvé la politique sanguinaire et spoliatrice de ce personnage qu'il juge en ces

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 245

Les procédés politiques de Machiavel ne sont pas destinés à une forme de gouvernement; ils conviennent aux républiques aussi bien qu'aux monarchies. Aussi sont-ils adoptés par Guicciardin qui incline vers le gouvernement d'un seul* et par Paolo Sarpi qui en fait l'application à la république aristocratique de Venise '. « Lorsqu'un prince , dit le premier, veut circonvenir un autre prince par le moyen d'un ambassadeur, il doit commencer par tromper celui-ci qui poursuivra avec plus de zèle l'affaire qui lui est confiée , s'il pense qu'il agit sérieusement que s'il est obligé de feindre. » Guicciardin recommande aussi au prince de se faire la réputation d'être un homme sincère pour mieux pouvoir employer la dissimulation quand il y aura utilité à s'en servir.

Sarpi recherche les moyens de maintenir la république de Venise dans son ancienne puissance. C'est à ce but qu'il tend et que tout doit être subordonné. A son avis, la république durera tant que la justice y régnera , mais il donne

termes après avoir énuméré ses actes : « En rassemblant toutes les actions da duc y je ne saurais lui reprocher d'avoir manqué en rien, et il me parait qu'il mérite qu'on le propose, comme je l'ai fait, pour modèle, à tous C8U1 qui, par la fortune ou par les armes, sont arrivés à la souveraineté. » — La preuve , dit-il plus loin , que les fondements étaient solides , c'est que laRom^gne l'attendit et lui fut fidèle pendant un mois. « Aussi M. Bluntschli a pu dire de Machiavel « qu'il flatte une politique sans scrupule et sans morale, met ses prudents conseils à la disposition des despotes et contribue aÎQsi à corrompre les pratiques gouvernementales du siècle dernier. » Théorie générale de l'État, p. 51.

' « Le peuple , disait Guicciardin , ne demande la liberté que pour avoir la justice. Si donc le gouvernement d'un seul ou de plusieurs prenait pour guide la justice et assurait à chacun le sien , il ne resterait plus aucun motif de désirer la liberté. Aussi les philosophes anciens ne louaient pas tant les villes où régnait la liberté que celles où régnait la justice. » Avis et conseils en matière cTÉlat,

' Opiniane del Padre Paolo Servita, corne debba govemarsi la republica VeneTiiana per havere il perpétua dominio. C'est Touvrage qui a été traduit par l'abbé de Marty sous le titre de : « L^ Prince de Fra-Paolo. »

à la justice un sens particulier : « Je crois , dit-il , qu'il faut réduire sous le nom général de justice tout ce qui contribue au service de TÉtat. En effet, la première justice du prince est de se maintenir prince. »

La république de Venise est aristocratique. Son gouvernement se compose d'un Grand Conseil, d'un Sénat et d'un Conseil des Dix. Le Grand Conseil comprend toute la noblesse; c'est le nombre et, par ce côté, la constitution se rapproche de la multitude ou , suivant l'expression de Sarpi , elle sent un peu le peuple, La noblesse du Grand Conseil a perdu le pouvoir délibératif, mais il lui reste encore le pouvoir judiciaire et la distribution des charges. C'est trop pour une assemblée dont la volonté ne pçut qu'être confuse. Sarpi voudrait que le Grand Conseil fût supprimé ou réduit à n'avoir pas de pouvoir réel et que le Sénat , corps électif mais élu seulement pour un an, fût fortifié et spécialement nommé pour plusieurs années. En d'autres termes, son but est de substituer le gouvernement d'une oligarchie au gouvernement d'une aristocratie. Mais comment obtenir ce résultat? On ne pourrait y arriver que par des voies secrètes et cachées dont on ne découvrirait le mystère qu'après lévénement. Il faudrait surtout annuler Xavogador^ espèce de tribun du peuple qui est chargé de défendre la constitution. Faut-il le supprimer? Ce serait éveiller les soupçons et mettre sur la trace de la réforme ou révolution qu'on poursuit. Il y aurait plus d'habileté à confier cette fonction à un homme de haute naissance parce qu'il se ferait complice des usurpations de l'oligarchie : « Si l'avogador avait de la noblesse et de l'élévation dans le génie, il ne s'arrêterait pas à flatter la populace du Grand Conseil. Le Sénat et le Conseil des Dix pourraient prendre, dans l'occasion, quelques délibérations hardies; et bien qu'elles excédassent un peu leur pouvoir ordinaire, il faudrait toujours qu'on s'y soumît et leur autorité serait régularisée par le temps. » Fra Paolo va plus loin; car il conseille, si on ne

HISTOIRE DB l'bTAT. 247

peut réussir à faire nommer un homme de haute naissance qui soit complice, de faire élire un homme qui n'ait pas d'autorité, soit parce qu'il manque d'intelligence , soit parce que sa réputation est mauvaise.

Sacrifier l'individu à l'Étal ou au souverain qui en est la représentation vivante, voilà le dernier mot de la politique de Sarpi. Il recommande même d'encourager les démêlés entre les villes et les particuliers, parce que ces luttes auront pour résultat la division qui affaiblit les auteurs de ces querelles et la confiscation qui enrichit le Trésor public *.

Les doctrines de Machiavel trouvèrent en France un écho dans les Considérations sur les coups cTÉtat, de Gabriel Naudé- Nous ne parlerons de cet écrivain sans originalité que pour citer le passage oii il porte sur la Saint- Barthélémy ce jugement dont le dispositif est bien digne des considérants, « Pour moi, dit-il, encore que la Saint- Barthélémy soit à cette heure également condamnée par les protestants et les catholiques , je ne craindrais pas toutefois de dire que ce fut une action très juste et très remarquable et dont la cause était plus que légitime. C'est une grande lâcheté , ce me semble , à tant d'historiens français ,

d'avoir abandonné la cause du roi Charles IX Il y avait

un grand sujet de louer cette action.... Si l'on n'eût point manqué à l'axiome de Cardan : Nunquam tentabiSy ut non perfidaSy il fallait imiter les chirurgiens experts qui, pendant que la veine est ouverte, tirent du sang jusqu'aux défaillances. Ce n'est rien de bien partir si l'on ne fournit la carrière. »

* UOpinione, etc., de Sarpi appartient au xvii* siècle; elle parut en 4615.

Histoire de TÉtat. — Bodin.

La souveraineté du peuple est généralement adoptée au XVI* siècle. Chose digne de remarque! c'est le principe qu'assignent au pouvoir les écrivains catholiques aussi bien que les écrivains protestants. Suarez* et Boucher' sont peut-être plus affirmatifs que Théodore de Bèze*, François Hotman* et Hubert Languet*. Les partis religieux ont à suivre une politique qui n'est pas celle des princes; et prévoyant la lutte avec le pouvoir temporel , ils veulent pouvoir faire appel à une force supérieure ; le peuple jugera et de même qu'il a pu instituer les princes, il pourra aussi les déposer. C'est la doctrine des ligueurs , celle qui se montre dans le titre adopté par Boucher : De justâ abdicatione Henri III. Le roi avait été chassé de sa capitale et déposé et l'ouvrage de Boucher était une justification de cette rébellion. Gomment, d'ailleurs, le droit de déposition aurait- il paru douteux aux hommes qui allaient jusqu'à l'approbation du tyrannicide? Saint Thomas avait énoncé et non résolu la question , sans d'ailleurs condamner l'acte. Le cordelier Jean Petit ayant, au xv* siècle, soutenu le tyrannicide, la Sorbonne avait blâmé ses propositions, mais le concile de Constance , malgré les efforts de Gerson , n'avait pas adhéré à la condamnation. Languet, dans les

^ Suarez, De legibus.

* Boucher, De justâ abdicatione Henrici 11! .

' Théodore de Bèze, De hœreticis à magistratu civili puniendis , 1553.

♦ François Hotman , Ftanco-Gallia.

^ Hubert Languet, Vindidse contra tyrannos.

HISTOIRB DE l'ÉTAT. 249

Vindiciœ contra tyrannos , se prononce pour cette doctrine et Boucher établit les distinctions les plus précises sur les conditions de la légitimité de lacté. « Les théologiens, dit-il, font trois distinctions; ils distinguent : l"* le tyran qui usurpe injustement le pouvoir et le tyran qui abuse injustement du pouvoir légitime; 2^ les injures contre les particuliers et les injures contre le pouvoir public; 3*" le droit de la puissance publique et le droit de l'individu. D'après ces distinctions, ils établissent les conséquences suivantes : l"" le tyran usurpateur peut être tué soit par le pouvoir public, soit par la main des particuliers; i!* le tyran, possesseur légitime du pouvoir, qui en abuse contre les particuliers ne peut être tué par ceux-ci , mais seulement par le pouvoir public ; 3"* enfin le tyran qui abuse du pouvoir au détriment de l'intérêt commun doit être mis en jugement par Tautorité publique, mais alors il peut être tué soit par l'autorité publique, soit par un particulier*. » Les écrivains catholiques avaient cherché un refuge contre la tyrannie dans l'intervention de la Papauté et dans les pouvoirs du Saint-Père sur la conscience des princes. Sur les princes croyants , le Pape pouvait agir par les moyens ecclésiastiques, l'excommunication notamment était une arme redoutable parce que son impression était profonde dans les siècles de foi sur les populations chrétiennes. Le châtiment pouvait-il être poussé jusqu'à la déposition? Boucher reconnaît que le Pape ne peut pas déposer les rois, ni changer les lois des royaumes catholiques, suivant son bon plaisir, mais « qu'il lui appartient de veiller au salut de l'Église et des peuples, de les délier de leurs serments et de remettre le troupeau en des mains plus sûres. » Or cette arme n'était à la disposition ni des protestants ni des ligueurs et il ne faut pas s'étonner qu'ils se soient tournés

* C'est en 1603 que parut la défense du tyrannicide dans le fameux ouvrage De Rege , par Mariana.

vers le principe de la souveraineté du peuple; les prolestants y étaient d'ailleurs conduits par la libre interprétation qui , après quelques hésitations , aboutit au libre examen et à la libre pensée, et la Ligue par l'origine populaire de la plupart de ses membres. La Ligue , en effet , ne fut pas un mouvement aristocratique, bien qu'elle eût à sa tête des princes puissants. Son caractère fut surtout celui d'une rébellion démocratique soulevée par les fureurs religieuses et dominée par des ambitieux de haute naissance.

Mais laissons ces ouvrages de combat et ces doctrines de parti pour nous occuper d'un livre philosophique pensé et écrit avec le calme qui convient aux livres scientifiques , la République de Bodin. La République est entendue dans ce traité suivant le sens large que les anciens attribuaient à la chose publique et non dans le sens restreint que les modernes lui ont donné pour désigner une forme de gouvernement. Par l'étendue de son objet, la République peut être comparée à la Politique d'Aristote, et nous dirions même que celle-ci a servi de modèle à celle-là si Bodin ne paraissait avoir la préoccupation constante de rectifier le philosophe grec plutôt que de l'imiter.

Bodin définit la République « le droit gouvernement de plusieurs mesnages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. » Il compare et assimile le pouvoir domestique au pouvoir politique : « La famille bien conduite est la vraie image de la République et la puissance domestique semblable à la puissance souveraine et le chef de trois familles est aussi bien roi que le plus grand monarque de la terre. » Aristote certainement n'avait pas méconnu l'importance de la famille , mais il avait justement fait remarquer que l'autorité domestique venait de la nature, tandis que le pouvoir politique avait son origine dans le choix. Cette assimilation est bien menaçante, car pour Bodin la puissance du chef de famille n'est pas un pouvoir royal,

HiSTOiBs DB l'État. 2Si

comme le voulait Aristote, mais un pouvoir despotique; il va jusqu'à demander que les lois rendent au père le droit de vie et de mort sur ses enfants et rétablissent cette puissance paternelle qui avait fait à Rome fleurir Thonneur et la vertu*. Nous avons vu que dans sa définition de TÉtat ou chose publique, Bodin fait entrer la souveraineté comme caractère distinctif. Qu'est-ce que la souveraineté? Le pouvoir dont il faut rendre compte, quelque grand qu'il soit, n'est pas souverain; il en est de même de celui qui est borné par le temps et qu'il faut remettre après un certain délai ; car la limite , qu'elle porte sur la durée ou sur l'étendue du pouvoir, implique une puissance supérieure qui a établi la restriction. La dictature elle-même, bien qu'elle fût toute-puissante, n'était pas souveraine puisqu'elle ne durait qu'une année et que pour la réduire à cette courte durée il fallait supposer une volonté supérieure qui pût fixer ces conditions. Ce n'était donc qu'un pouvoir d'emprunt né d'une délégation. Le vrai souverain est celui qui donne des lois à ses sujets sans leur consentement et qui n'est pas lui-même tenu d'obéir à ses propres lois , suivant l'ancienne formule des ordonnances des rois de France : « Car tel est notre bon plaisir. » — C'est le peuple qui doit prêter serment au prince et ce serait dégrader la majesté souveraine que d'obliger

^ Bodin condamne Tesclavage et réfute les motifs sur lesquels il a été fondé : « Dire que c'est une charité louable de garder le prisonnier qu'on peut tuer, c'est la charité des voleurs et des corsaires qui se gloriûent d'avoir donné la vie à ceux qu'ils n'ont pas tués. Et quant à ce qu'on dit que la servitude n'eût pas duré si longuement , si elle eût été contre nature , on sait assez qu'il n'y a chose si cruelle ni plus détestable que de sacrifier les hommes , et toutefois il n'y a quasi-peuple qui n'en aye ainsi usé , et tous ont couvert cela du voile de piété par plusieurs siècles. »

Et plus loin : « Si l'on me dit qu'il n'y a de bon maître que celui qui a été bon serviteur, je dis que c'est une opinion qui est mal fondée , quoiqu'elle soit ancienne; car il n'y a rien qui ravale plus et abfttardise un cœur bon et généreux que la servitude et qui plus ôte la majesté de commander autrui que d'avoir été esclave; aussi le maître de Sagesse dit, en ses proverbes, qu'il n'y arien de plus insupportable que l'esclave devenu maître. »

le monarque à prêter serment au peuple de garder les lois. Cet hommage est inconciliable avec la souveraineté du prince ; elle implique la souveraineté du peuple, c'est-à-dire la démocratie.

La souveraineté, en effet, peut appartenir à tous, à quelques-uns ou à un seul et c'est ce qui distingue la démocratie, Taristocratie et la monarchie. Bodin n'admet pas les . gouvernements mixtes, ou plutôt le mélange des trois formes de gouvernement n'est pas autre chose, à son avis, que l'État populaire. « La souveraineté, dit-il, est indivisible, elle ne peut se partager entre le Roi , le Seigneur et le Peuple. Dans ce système, à qui appartient-il de faire la loi, cette marque de la souveraineté? Aux trois corps de l'État, c'està-dire à tout le monde : l'État est donc populaire. » — Bodin examine ensuite les mérites relatifs des trois formes de gouvernement et se prononce pour la monarchie. L'instabilité de l'État populaire lui paraît être en opposition avec la bonne gestion des intérêts communs et quant à l'aristocratie, elle conduit par son principe à l'adoption du système monarchique. Si les meilleurs, en effet, sont investis des charges et des honneurs à cause de leurs mérites , il faut donc donner le pouvx)ir souverain au plus digne de tous. Aussi Bodin a des préférences marquées pour la monarchie ; elle offre d'abord l'avantage de réaliser sur une seule tête l'unité de la souveraineté. Sans doute , quand il s'agit de délibérer, plusieurs valent mieux qu'un; mais pour résoudre, pour conclure , pour commander, un vaut mieux que plusieurs. D'un autre côté, cent mu9- la monarchie que peuvent être conci-

^ liés Tégalîté démocratique et les privilèges aristocratiques; car 8*1 1 est absurde de mêler trois formes de gouvernement rien ne s'oppose à ce que le souverain incline, suivant les circonstances, d'un côté ou d'un autre et qu'il gouverne tantôt aristocratiqueraent , tantôt populairement.

f j Que la souverfuneté appartienne à un seul, à quelques-

HISTOIRE DE L BTàT. 253

uns ou à tous , elle ne peut pas se mettre au-dessus des lois divines et naturelles : « Quant aux lois divines et naturelles, tous les princes de la terre y sont sujets et n'est en leur puissance d'y contrevenir s'ils ne veulent être coupables de lèse-majesté divine , faisant la guerre à Dieu sous la grandeur duquel tous les monarques du monde doivent faire joug et baisser la tête en toute crainte et révérence. »

Mais si le prince se met au-dessus des lois divines et naturelles, quelle sera la sanction? Quelle sera la peine de ce crime de lèse-majesté divine? Les révolutions dont Bodin expose le développement et la série en suivant la Politique d'Aristote sans y rien ajouter de nouveau. On retrouve aussi dans les écrits de Bodin la doctrine du tyrannicide.

Au seizième siècle furent publiées V Utopie de Thomas Morus et la Cité du soleil de Gampanella : la première, œuvre d un homme d'État anglais, et la seconde d*un moine italien. VUtopie {De optimo reipublicœ statu) n'est pas seulement la description d'un État imaginaire, elle contient aussi une critique de la société anglaise, et sans doute le rêve n'a été décrit que pour épancher les amertumes contre le temps où écrivait l'auteur. La République d'Utopie est une imitation de celle de Platon; comme celle-ci, elle est fondée sur la communauté de biens. La propriété en est bannie parce qu'elle est contraire à l'égalité , parce qu'elle distribue les biens de manière qu'un petit nombre soit dans l'abondance ; parce qu'elle est contraire à la concorde et fait naître des procès entre les citoyens; parce qu'elle favorise l'oisiveté d'une partie de la population. Quant au pouvoir, Morus le confie à un sénat élu et à un président élu aussi qui porte le nom de protophylarque. Morus ne pousse pas l'imitation de Platon jusqu'à la communauté des femmes. Gampanella au contraire ne s'arrête pas à la communauté des biens , et dans la Cité du soleil, la communauté des femmes et des enfants est admise comme dans la République de Platon.

Histoire de l'État. — Hobbes. — Spinoza.

Pour Hobbes, la société n'est pas un fait naturel, mais une création de la volonté des hommes. Loin d'être, comme dit Aristote, un animal sociable, l'homme déteste son semblable. S'il le recherche , c'est pour s'en servir et non par sympathie : Homo komini lupus, telle est la définition opposée à la formule d' Aristote : Ç«ov itoXtTotov. La guerre est le fait normal, non-seulement à l'origine, mais à toutes époques du développement des peuples. C'est le besoin de sortir de cet état de guerre et d'y substituer la paix qui pousse les hommes à se grouper sous la protection du pouvoir organisé. Mais c'est là une œuvre humaine, presque un accident , un effet de la volonté et de la convention , et non de la nature de l'homme. La société n'est donc pas un fait nécessaire, mais un fait volontaire ; elle est fille de notre activité et non la conséquence forcée de notre nature. Le droit que chacun de nous a sur toutes choses est transporté à la puissance collective , et de cet abandon, vient la souveraineté qui a pour origine le consentement de tous. De deux choses l'une , en effet : ou ce consentement est unanime et , en ce cas , tous sont liés par la convention ; ou une minorité reste en dehors du contrat et à l'égard de cette minorité , l'état de nature subsiste , ce qui entraîne le droit de la traiter par la force. La souveraineté est donc absolue, à l'égard des uns par l'effet de la convention et à l'égard des autres par la persistance de l'état de nature qui est l'état de guerre.

Est-ce à dire qu'il n'existe que des lois positives et que le

HISTOIRE DB l'ÉTAT. 255

droit naturel n'ait pas de place dans la théorie de Hobbes? Nullement ; le droit naturel est l'application de la droite raison à rétablissement de la paix sociale. Ce qui est rationnel est conforme au droit naturel et ce qui ne Test pas lui est contraire. Mais il faut éviter toute confusion entre Vétat de nature et le droit naturel; le premier est antérieur à la formation de rÉtat et consiste dans la guerre ; le second implique la formation de l'État et sert de règle à la convention qui le constitue.

La souveraineté n'appartient pas nécessairement à un seul homme; elle peut résider dans tous ou dans quelques-uns, car Hobbes admet les trois formes : monarchie , aristocratie et démocratie. Ses préférences, cependant, ne sont pas douteuses, et il est théoriquement partisan de la monarchie comme il l'était dans la vie réelle et politique*. Mais qu'elle appartienne à un seul, à quelques-uns ou à tous , la souveraineté est absolue comme le droit que chacun avait sur toutes choses dans l'état extra-social. L'individu n'a donc pas de droit contre le souverain et celui-ci peut tout ordonner car tous les sujets lui ont abandonné leurs pouvoirs.

La propriété n'est qu'une concession du souverain, et celui-ci est le propriétaire éminent de tous les biens. Il est aussi, en matière religieuse, le chef de l'Église; car la religion implique les réunions pour le culte en commun , et la

' « Dans tout gouvernement la personne publique est en même temps une personne naturelle ou elle est composée de plusieurs personnes naturelles. Il peut donc arriver et il arrive souvent que la personne naturelle remporte sur la personne publique et préfère son bien particulier au bien public , car souvent les passions sont plus fortes que la raison. Le meilleur gouvernement sera donc celui où le bien public et le bien privé s'unissent le plus étroitement. Or, dans la monarchie , le bien privé et le bien public sont identiques , car un roi ne peut être riche si ses sujets sont pauvres , ni en sécurité s*ils sont faibles et lâches. Mais , dans une démocratie , chaque citoyen en particulier peut trouver son intérêt dans une action contraire au bien public. »

256 INTRODUCTION OÉNERALB.

convocation régulière à ces réunions ne peut être faite que par le chef de l'État.

Hobbes admet Tesclavage non comme conséquence de l'inégalité naturelle entre ceux qui obéissent et ceux qui commandent, mais en vertu du pacte entre le vainqueur et le vaincu, comme prix de la vie sauve accordée par le premier au second. Il admet seulement ce correctif que si le maître ne laisse pas la liberté corporelle à l'esclave , celui-ci peut s'enfuir et égorger son maître ; car sans doute il est tenu d'exécuter son contrat, mais il n'y a pas d'obligation là où il n'y a pas liberté de faire ou de ne pas faire.

Il faut reconnaître que Hobbes a poussé son raisonnement à des conséquences extrêmes et qui ne découlaient pas nécessairement de ses prémisses. Sans doute l'abandon par les sujets avait pour but d'obtenir la paix sociale; mais pour mesurer la portée de la renonciation , il faut se reporter à l'objet que les renonçants ont eu en vue. Pourquoi auraientils abandonné leur pouvoir même au delà du but qu'ils se proposaient? Leur convention, comme toutes les conventions, doit , suivant l'expression des jurisconsultes , être entendue secundum subjectam materiam. Est-ce obtenir la paix sociale que d'être opprimé par un pouvoir absolu qui, au lieu de protéger les sujets, les inquiète dans leur liberté? L'individu s'est dépouillé de ce qui était nécessaire pour procurer la paix; mais il a implicitement conservé ce qui n'était pas indispensable à la réalisation du but de l'État. C'est cette rétention qui fait que, même en le plaçant au point de vue de Hobbes , il y a place pour le problème des limites entre l'individu et l'État.

C'est ce que reconnut Spinosa bien qu'il soit parti à peu près du même principe que Hobbes. Le droit, d'après Spinosa, %' étend jusqu où va la puissance; l'homme peut agir suivant l'impulsion de la raison ou des passions; car raison et passions sont des effets ou attributs de la nature même.

HISTOIRE DE l'eTAT. 257

Qu'ils soient fous ou raisonnables, tous agissent suivant leur désir ou leur instinct et c'est leur droit, parce qu'ils ne font rien qu'en vertu de leur puissance naturelle. Mais la raison dit à l'homme que la paix vaut mieux que la guerre et que la société est ce qu'il y a de plus utile à tous. C'est sous l'influence de ce conseil que les hommes cèdent à la société leur entière puissance, c'est-à-dire leur droit, et comme ce droit est absolu , il en résulte que la souveraineté de l*État est absolue aussi.

Mris — et c'est ici que les deux philosophes se séparent. — oipinosa pense que la fin de l'État est la liberté et non iVsclavage. La souveraineté n'est instituée que pour faire vivre les hommes dans la concorde et la paix et les placer sous le gouvernement de la raison. Si le prince use de cette puissance d'une manière violente , il dissout l'État et va contre le but pour lequel il a été investi du pouvoir suprême. « On ne peut imaginer, dit Spinosa, que chacun cède sa puisi'ance tout entière ; car à moins de s'anéantir tout à fait , cela eti impossible. Chacun se réserve donc une certaine part tl<i puissance et la réserve de toutes ces parts de puissance et, par conséquent, de droit est une limite et un obstacle aux exoos de la puissance souveraine. » Et ailleurs : « Si l'on appelle <lu nom de paix l'esclavage, la barbarie et la solitude, il u'y a rien de plus misérable que la paix. La paix ne cons'ste pas seulement dans l'absence de guerre, mais dans J'inion des esprits et la concorde. »

S' nop;^. se prononce contre la monarchie qu'il considèr cyiHïxie le régime le moins favorable à la paix comme il ip comprend. Tant de puissance est un poids trop lourd ^ ir un seul homme. Aussi sera-t-elle à la disposition de onseillers qui gouverneront à la place du souverain et, sous le nom de monarchie, les sujets auront à subir une aristocratie de hasard dont l'influence n'aura d'autre cause que le caprice du roi et l'habileté des favoris pour l'intrigue. Il

propose donc de tempérer la monarchie et Taristocratie dans les pays où ces deux formes sont préférées et imposées par la tradition. La monarchie qu'il imagine est représentative, égalitaire et communiste. Tous les biens appartiennent à rÉtat et les sujets n'en sont que fermiers ou locataires. Le fermage comprend l'impôt ou dispense le détenteur de payer l'impôt. Quant à la représentation, elle est choisie par le roi sur les listes fournies par les familles et la réunion de ces élus forme le conseil sans l'avis duquel le chef de l'État ne peut rien décider. Le conseil supérieur participe à l'exercice du pouvoir judiciaire ; car les arrêts du conseil spécial doivent être révisés par une section de l'assemblée politique.

Suivant Spinosa, c'est la démocratie qui est le gouvernement par excellence , le plus propre à réaliser la paix dans la concorde et l'union des esprits.

Il n'est pas douteux que les circonstances extérieures ont agi sur les deux philosophes ; si dans les doctrines monarchiques à outrance de Hobbes, se montre le partisan des Stuarts , les conclusions libérales et républicaines de Spinosa ont été inspirées par le spectacle de la république libre et prospère des Pays-Bas. Ainsi le milieu agit sur les esprits les plus indépendants , les plus vigoureux et les plus portés à la spéculation. Mais on reconnaîtra que Spinosa a pu adopter ces conclusions sans faillir à la logique , tandis qu'il est facile de montrer dans les déductions de Hobbes, le point où son raisonnement est en défaut, parce que les conclusions dépassent les prémisses.

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 259

Blstaire de l'État. — Grottus. — Locke. — Bossuet.

Grotius ne fut ni un homme de génie, ni un esprit original. C'était surtout un érudit, qui mériterait un degré très haut à Tadmiration de la postérité, s'il était vrai, comme on Ta dit , que le génie « est une longue patience. » Dans le De jure belli et pacis, on retrouve les doctrines des stoïciens et de Gicéron sur la loi naturelle, celles d'Aristote sur les caractères de la société, et les décisions des jurisconsultes romains qui , presque tous , appartenaient à Técole stoïcienne. Plus jurisconsulte que philosophe, il ramène presque toutes les questions à des motifs juridiques ; il aime mieux interroger les circonstances extrinsèques que de remonter aux principes. Parle-t-il de la souveraineté , il montre que ce fait se présente dans les différents pays avec une grande variété, et il explique ces différences par des exemples et des comparaisons. De même que les individus peuvent consentir à devenir esclaves pour leur subsistance , les peuples peuvent aussi aliéner leur souveraineté au profit d'un monarque. La guerre, qui est la source principale de l'esclavage pour les individus, est capable de produire le même effet à l'égard des peuples que la défaite fait passer sous la domination du vainqueur. Il existe aussi des peuples qui sont naturellement esclaves , parce qu'ils sont lâches ou inintelligents, et c'est encore une ressemblance avec l'individu, car Grotius admet, comme Aristote, que certains hommes sont faits pour servir par suite d'une inégalité de nature- La propriété, suivant Grotius, n*est pas antérieure à

Tétai social ; il y eut , avant la formation des sociétés , une période pendant laquelle tous les biens furent communs. Mais peu à peu il fut établi , par un accord tacite , que chacun resterait en possession de ce qu'il avait occupé. C'est la possession et la convention qui sont la base de la propriété, suivant Grotius, et il va jusqu'à dire que, dans les sociétés actuelles, le droit du premier occupant est le seul moyen d'acquérir la propriété, les autres actes n'étant que des moyens de transmission , non des moyens dH acquisition initiale. Or, les biens vacants et sans maître sont fort rares aujourd'hui ; c'est à l'origine des sociétés que le problème peut être posé; à cette époque, les terres à occuper sont assez étendues pour que le droit du premier occupant ne soit pas mis en doute.

Grotius admet l'esclavage, et il le fonde, avec les jurisconsultes romains, sur la convention et aussi sur le droit de la guerre tempéré par un accord sur la vie sauve. « Cette sujétion, dit-il, peut avoir lieu pour deux causes, qui se rapportent au droit civil et au droit des gens. La première est une convention libre entre le maître et l'esclave. On ne peut nier, en effet, qu'un homme n'ait le droit de vendre

sa liberté pour sa subsistance Le second motif est le

droit de guerre. Les vainqueurs, ayant le droit de tuer leurs ennemis dans une guerre juste, leur font encore grâce, en leur laissant la vie pour la liberté. »

Dans son Essai sur le gouvernement civil, Locke définiV l'état de nature autrement que Hobbes et que Grotius. Ce n'est pas la guerre sans autre loi que la force, mais la relation d'hommes qui, n'ayant pas encore établi de société politique, sont régis par la loi. naturelle. Or, cette loi préexiste à la loi civile et même coexiste avec celle-ci aptèà la formation de la société. Elle préexiste, car la loi civile doit s'y conformer, et elle coexiste, car elle la complète sur les points que la législation positive ne règle pas. Deux

hommes appartenant à des nationalités différentes peuvent se lier, par une convention , dans un désert , et , bien qu'il n'existe entre eux aucune société politique, bien qu'il n'y ait dans le lieu où ils se sont rencontrés aucune force organisée, une obligation s'est formée, et chacun est tenu de se conformer au contrat sous peine de manquer à la loi naturelle. A défaut d'autorité publique, les contractants peuvent user de la force dont ils disposent pour faire exécaler la convention. C'est ainsi que les nations qui sont à l'état de nature , puisqu'il n'existe aucune autorité supérieure à laquelle elles puissent recourir, sont fondées à employer les armes pour faire observer les traités et respecter leurs droits.

Locke n'admet pas que la propriété soit une création du législateur. C'est le travail qui crée la propriété, et la société la protège; mais précisément parce qu'elle préexiste à l'état social, l'État manquerait à sa mission si, au lieu de la garantir, il la supprimait. « Qu'on fasse la différence, dit-il, entre un arpent de terre oii on a planté du tabac ou du sucre, ou semé du blé ou de Torge, et un arpent de la même terre qui est laissé en commun, sans propriétaire qui en ait soin; et l'on sera convaincu que les effets du travail font la plus grande partie de la valeur de ce qui provient des terres. Je pense que la supputation sera bien modeste , si je dis que des productions des terres cultivées , neuf dixièmes sont les effets du travail. La conséquence de cette doctrine, c'est que je suis bien de droit propriétaire de la chose que mon travail a créée. Car je puis dire que j*ai créé ce qui, sans moi, serait absolument inutile; il ne devient quelque chose que par le travail humain, n appartient donc de droit à celui qui l'a ensemencé et fécondé .

' Dans un antre passage, Locke dît : « Encore que la terre et les créatures inférieures soient communes, chacun pourtant a un droit particulier sur sa

26i2 INTRODUCTION GENERALB.

De par le droit naturel les hommes, d'après Locke, sont libres et égaux. Nul n'a sur son semblable de domination et chacun ayant pour droit et pour devoir de se conserver, nul ne peut par une convention aliéner sa liberté. L'esclavage ne peut donc être compris que dans l'état social comme conséquence de la guerre ou de la répression; le vaincu est

propre personne. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous pouvons le dire , sont son bien propre. Tout ce qu'il a tiré de Tétat de nature par sa peine et son industrie appartient à lui seul, car cette peine et cette industrie étant sa peine et son industrie propre, personne ne saurait avoir droit sur ce qui a été acquis par cette peine et cette industrie, surtout s'il reste aux autres assez de semblables et d'aussi bonnes choses communes. » Faut-il voir dans les mots qui terminent cette démonstration , une réserve et comme une condition sans laquelle la propriété cesserait d'être légitime? Locke explique lui-même le sens d^ cette restriction : « Si I'oq passe les bornes de la modération, si on prend plus de choses qu'on n'en a besoin, on prend ce qui appartient aux autres. » Mais il ajoute qu'en « s'appropriant une terre par son travail et par son adresse on ne fait tort à personne , puisqu'il en reste toujours assez ou d'aussi bonnes ou plus qu'il n'en faut i un homme qui ne s'en trouve pas pourvu. » Locke pense que l'occupation limitée par le travail ne peut guère entreprendre sur le voisin. Il a cependant poussé un peu loin la comparaison lorequ'il dit : « Qui, je vous prie, s'imaginera qu'un autre homme lui fait tort en buvant, même à grands traits, de l'eau d'une belle et grande rivière, qui subsistant toujours tout entière, contient et présente infiniment plus d'eau qu'il ne lui en faut pour étancher sa soif? Or, le cas est ici le même ; et ce qui est vrai à l'égard de l'eau l'est aussi à l'égard de la terre. » Cette comparaison est évidemment inapplicable à nos sociétés et Locke n'a pu la faire qu'en se plaçant à l'origine , c'est-àdire à une époque où il y a des terres à occuper en plus grande quantité qu'il n'en faut pour tous ceux qui veulent se livrer à la culture. Locke n'ignorait certainement pas que les objections au droit de propriété viennent toutes précisément de ce que la terre occupée actuellement est limitée et qu'il n'y a pas de place pour les survenants , sauf celle qui leur serait acquise par transmission. L'erreur serait par trop grossière si la phrase de Locke s'appliquait aux temps présents. Aussi est-il évident pour nous que l'auteur de Vessai sur le gouvernement civil a voulu parler de ce qui s'était passé au commencement lorsque la terre offrait des places à tous ceux qui voulaient les occuper. La proposition serait d'ailleure vraie , même aujourd'hui , si on considérait l'ensemble de la terre , au lieu de l'appliquer à un territoire déterminé. Il existe en effet dans la Nouveau-Monde beaucoup de terres incuites d'excellente qualité.

HISTOIRE DE l'bTAT. 263

privé de sa liberté pour prix de la vie sauve et le criminel pour punition de son infraction à la loi.

L'état de nature ne donne donc pas à chacun un droit entier sur toutes choses , comme le disait Hobbes. Les hommes, avant rétablissement des sociétés, ont des devoirs et des droits et la différence entre Tétat social et l'état extrasocial tient à ce que dans ce dernier les devoirs et les droits sont mal protégés et mal assurés; mais les hommes y sont régis par la raison et par la justice , et ce qui manque c'est uniquement la force organisée au service des lois naturelles. Locke n'admet pas avec Hobbes que l'individu renonce à tout pouvoir en sortant de l'état de nature pour entrer dans la société. Un sacrifice aussi étendu n'est pas nécessaire. Suivant Locke , la société n'acquiert que le droit de punir et de faire justice et l'usage de ce droit a pour limite et pour règle les droits naturels des particuliers.

Quant à la forme de l'État, elle peut être : monarchique, aristocratique, démocratique suivant les pays et les temps. Mais il faut toujours qu'il y ait trois éléments pour qu'une société soit politiquement constituée; 1" \e pouvoir législatif; 2* le pouvoir exécutif; 3* le pouvoir de faire la paix ou la guerre; pouvoir confédératify ordinairement rattaché au pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est le plus puissant et même le seul souverain; mais il n'est pas absolu; car « les lois de la nature subsistent toujours comme des règles éternelles pour tous les hommes , pour les législateurs aussi bien que pour les autres, » D'un autre côté, le législateur est astreint à procéder par des dispositions générales et ne peut saisir les biens des particuliers sans leur consentement. « Il est vrai que les gouvernements ont à faire face à beaucoup de dépenses , et par conséquent, ont besoin de beaucoup d'argent , et il faut que chacun donne en proportion de ses biens pour la défense du gouvernement. Mais il faut pour cela le consentement du plus grand nombre , et nul pouvoir n'a le

droit de lever des taxes sur le peuple , de sa propre autorité. » Le pouvoir exécutif a d'ailleurs, dans beaucoup d'États, une participation au pouvoir législatif; car il peut s'opposer à la loi en refusant d'y adhérer par la sanction et par suite la souveraineté est partagée. Ce partage est favorable aux citoyens parce qu'il est un obstacle aux caprices et aux violences.

Le pouvoir législatif ne fonctionne pas d'une manière permanente et, d'un autre côté, il ne peut pas tout prévoir. Aussi faut-il laisser à la discrétion du pouvoir exécutif une multitude de détails qui n'ont pas été prévus; c'est ce qu'on appelle la prérogative y pouvoir supplétif qui doit s'inspirer de ce qu'aurait fait le pouvoir législatif s'il avait résolu la question. La prérogative doit agir plutôt dans le sens de l'adoucissement de la loi, en d'autres termes, s'exercer pour les citoyens et non contre eux. A cette idée se rattache le droit de grâce. Mais Locke refuse de voir dans la prérogative un droit absolu ; il la tient pour établie dans l'intérêt général et ayant cet intérêt pour limite comme pour base. Elle peut donc être réglée et limitée par la loi positive.

Si la prérogative était tournée contre la liberté des citoyens, ceux-ci pourraient faire appel à Dieu; ils ont aussi le droit de résistance. « Certainement Dieu est le seul juge de droit. Mais cela n'empêche pas que chaque homme puisse juger pour soi-même et décider si un autre homme s'est mis en état de guerre avec lui et s'il a droit d'appeler au souverain juge , comme fit Jephté. En un mot, c'est à la partie offensée de juger pour elle-même. »

Locke se souvient en traitant de ces matières de la monarchie absolue et de l'abus que les Stuarts ont fait de leur prérogative contre la liberté des citoyens; ce souvenir l'anime et son style ordinairement calme s'échauffe jusqu'au ton de la diatribe : « N'est-il pas absurde , dit-il , de sup-

HISTOIRE DB l'bTAT. 265

poser que les hommes , en sortant de Tétat de nature , seraient tous convenus de se soumettre aux lois, un seul excepté, qui conserverait la liberté primitive, accrue par le pouvoir et l'impunité? Ce serait croire que les hommes ont voulu se garantir contre les fouines et les renards , mais qu'il leur serait doux d'être dévorés par les lions. »

Dans sa Politique tirée de l'Ecriture sainte, Bossuet admet aussi que le gouvernement civil a été précédé d'un état de nature qu'il caractérise en ces termes : « Oii tout le monde veut faire ce qu'il veut , nul ne fait ce qu'il veut ; où il n'y a point de maître , tout le monde est maître ; où tout le monde est maître , tout le monde est esclave. » C'est par le renoncement des volontés individuelles que le gouvernement a été constitué et que les droits individuels ont pu s'établir ; là se trouve , en particulier, l'origine du droit de propriété : « Otez le gouvernement, dit-il, la terre et tous les biens sont aussi communs entre les hommes que l'air et la lumière. Selon ce droit primitif de la nature , nul n'a de droit particulier sur quoi que ce soit , et tout est en proie à tous. »

Est-ce à dire que le peuple est souverain et que le gouvemenaent est constitué par le consentement de tous? Ce serait supposer qu'avant l'institution du gouvernement il y avait un ordre établi , tandis qu'il n'y avait qu'une anarchie et qu'il existait des droits individuels , tandis que <i tout droit doit venir de l'autorité publique. ï> La souveraineté est précisément le pouvoir né de l'abandon et du renoncement que chacun fait de sa force; elle implique donc l'abdication complète de l'individu en faveur du souverain. En d'autres termes , la souveraineté ne peut pas venir du peuple : Nemo dat quod non habet. Pareille puissance , en effet , appartient à la collection des individus et la collection ne se conçoit pas sans une organisation, c'est-à-dire sans un gouvernement.

C'est Dieu qui est le principe de tous les gouvernements; tous les pouvoirs humains émanent de lui : Omnis potestas a Deo, et c'est parce qu'ils le représentent, à un degré quelconque, qu'ils peuvent être considérés comme légitimes. Tous les gouvernements sont donc de droit divin, en ce sens du moins que tous sont permis par Dieu qui veut l'ordre , et les autorise parce qu'ils maintiennent l'union et la paix dans la société. Mais si tous les gouvernements peuvent être légitimes , il en est qui sont préférables aux autres et spécialement la monarchie : « La monarchie a son fondement dans l'empire paternel, c'est-à-dire dans la nature même... Les hommes naissent tous sujets, et l'empire paternel qui les accoutume à obéir, les accoutume , en même temps, à n'avoir qu'un chef. » Les rois, pour Bossuet, sont choses sacrées ; l'attentat à leur personne est un sacrilège , et suivant l'expression de TertuUien dont il fait ressortir la beauté , « le culte qui leur est dû est la religion de la seconde majesté. » Cette seconde majesté n'est qu'un reflet de la majesté première, c'est-à-dire Dieu qui , « pour le bien des choses humaines , a voulu faire rejaillir un peu de son éclat sur les rois, »

De pareilles prémisses , il ne peut sortir que la monarchie absolue et en effet , de même que Dieu est tout dans l'univers , le roi est tout dans l'État. « L'État c'est moi , » suivant l'expression de Louis XIV dont la personne semble toujours présente à l'esprit de Bossuet quand il écrit la Politique tirée de VEcriture sainte. Le roi ne rend compte de ses ordres à personne; il n'y a point d'appel de ses jugements et il est supérieur aux lois.

Quelles seront les garanties des sujets? Les sujets n'ont pas de droits contre le monarque; celui-ci a des devoirs envers les sujets. Il doit à tous l'exemple de l'observation de la justice; mais les lois n'ont pas de prise sur lui; il est en conscience obligé de s'y conformer mais nulle force ne

HiSTOi&B DB l'État. 267

l'y peut contraindre. On ne pourrait forcer le roi à Tobéissance aux lois , sans mettre la puissance hors de lui et par conséquent sans diviser l'État. Les peuples n'ont donc jamais le droit de se révolter contre le souverain ni de le déposer; c'est leur droit et leur devoir de désobéir quand le souverain leur ordonne quelque chose contre Dieu , contre la religion, parce qu'il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes; mais même en ce cas, bien que la désobéissance soit permise, Bossuet n'admet pas la révolte ni la faculté de déposer le roi. L'auteur de la Déclaration de 1682 ne reconnaissait pas cette puissance même au chef de l'Église : «la cruauté, l'infidélité, l'impiété ne sont pas, disait Bossuet, une raison de s'affranchir de l'autorité du souverain légitime. »

La théorie de Bossuet faisait grande la part de la religion et de l'Église. Par la conscience du prince , elle pouvait avoir une action sur les affaires publiques; la diriger pouvait conduire à diriger l'État. Le choix du confesseur du roi était une affaire de Tordre politique.

Il est certain que la garantie des sujets n'est pas vaine si on suppose un roi observateur scrupuleux de ses devoirs, qu'il le soit de son propre mouvement ou par la direction donnée à sa conscience. Le roi saint Louis avait de ses devoirs un soin si sévère que les sujets pouvaient, sous un tel souverain , oublier qu'ils obéissaient à un pouvoir absolu. Mais qu'adviendra-i-il si le roi n'a ni foi ni loi , si la conscience n'oppose aucune résistance à ses passions et s'il refuse d'écouter les avertissements de la religion? La garantie sera nulle , ce qui prouve qu'elle est mieux placée dans la reconnaissance du droit pour les sujets que dans l'accompiissement des devoirs du souverain. Il est impossible, en effet, que tous les sujets à la fois oublient de faire valoir leurs droits, tandis qu'il est facile de supposer que le monarque oublie de remplir ses devoirs.

268 INTRODUCTION OÉNÉRALB.

Bossuet, cependant, distingue les pouvoirs absolus des pouvoirs arbitraires. Le pouvoir arbitraire se reconnaît aux signes suivants : les sujets sont esclaves ; personne ne possède rien en propriété; le prince dispose, à son gré, de la vie et des propriétés de ses sujets ; il n'y a de loi que la volonté du prince. Mais ces signes prouvent qu'il s'agit d'une distinction de fait plutôt que d'une distinction de droit. Si, dans une monarchie absolue, les sujets jouissent de quelque liberté, s'ils ont des biens propres, s'ils ne sont pas soumis à la volonté ou aux caprices du prince, c'est que le monarque use de son pouvoir avec retenue. Ce n'est pas le pouvoir qui lui manque, mais il a la bonne pensée de n'en pas faire abus.

mstoire de l'État. Fénelon. Montesquieu. J.-J. Rousseau.

Fénelon ne se borne pas, comme Bossuet, à parler aux rois de leurs devoirs envers les sujets. Sans doute, il leur tient un langage sévère dans son Examen de conscience sur les devoirs de la royauté; mais il va jusqu'à reconnaître quelques droits aux sujets et demande des institutions qui en soient la garantie. Ainsi, dans les plans de gouvernement qu'il avait concertés avec le duc de Ghevreuse pour le duc de Bourgogne, on lit non sans surprise : « Établissement d'États-généraux. Composition des États-généraux : de l'évêque de chaque diocèse ; d'un seigneur d'ancienne et haute noblesse , élu par les nobles ; d'un homme considérable du tiers-état. — Élection libre : nulle recommandation du roi qui se tournerait en ordre ; nul député perpétuel , mais pouvant être continué. » D'après VEssai philosophique sur le

HISTOIRE DE l'eTAT. 269

gouvernement civil par Ramsay, Fénelon se serait arrêté à l'idée de créer une assemblée héréditaire ; mais cette différence, bien qu'elle soit profonde , est de peu d'importance pour l'époque où écrivait Fénelon. Que l'assemblée fût héréditaire ou éligible et soumise à réélection, elle aurait, dans les deux cas, limité la toute-puissance du roi. Ces idées politiques le firent considérer par Louis XIV comme un esprit chimérique, et furent la cause de sa disgrâce*.

Fénelon peut être considéré comme un précurseur du xvffl® siècle , car il a exprimé d'une voix timide les idées que des philosophes, déjà nés quand il écrivait, allaient bientôt répandre avec éclat. D'autres écrivains ont également servi de trait d'union entre les deux siècles et dans ce nombre il faut compter l'abbé de Saint-Pierre et le marquis d'Argenson. Le premier est devenu célèbre pour son projet de paix universelle ; mais ce n'est pas la seule idée qui soit sortie de cet espirit actif et toujours occupé de questions politiques. L'abbé de Saint-Pierre n'est pas un partisan de la monarchie absolue ; il veut qu'elle soit tempérée par des institutions et celles qu'il propose sont animées d'un esprit très libéraL Le marquis d'Argenson était même convaincu que , loin d'être ébranlée , la monarchie serait consolidée par les réformes qu'il méditait : « On montrera, disait-il, par cet examen que l'administration populaire sous l'autorité du souverain ne diminue pas la puissance publique ^ » C'est dans V Esprit des lois et le Contrat social qu'il faut

* Dans V examen de conscience sur les devoirs de la royauté, la condamnatioQ de l'autorité absolue résulte de ce passage sur les anciennes institutions : <c Vous savez qu'autrefois le roi ne prensdt jamais rien sur ses peuples par sa seule autorité; c'était le parlement, c'est-à-dire l'assemblée de la nation qui lui accordait les fonds nécessaires pour les besoins extraordinaires de l'État. Hors de ce cas, il vivait de son domaine. Qui est-ce qui a changé cet ordre , sinon l'autorité absolue que les rois ont prise de nos jours. »

> Considéraiions sur le gouvernement ancien et présent de la France, par le marquis d'Arg'enson, 1765, Amsterdam.

chercher le développement de ces germes de théorie. Montesquieu tire ses doctrines de l'observation rationnelle des lois positives; il prend la tradition pour base et pour guide, mais la tradition éclairée par la philosophie. Rousseau procède à priori et tire ses conséquences de la notion abstraite du Gouvernement et de TÉtat.

Comme Locke , Montesquieu admet la distinction entre le droit naturel et la loi positive ; mais il tient cette difiFérence pour évidente et ne prend pas la peine de la démontrer. Autant demander, dit-il seulement, si « avant qu'on eût tracé une circonférence , les rayons d'un cercle étaient égaux. » C'est au droit naturel que s'applique sa définition des lois : « les rapports nécessaires dérivant de la nature des choses. ») Il est certain, en effet, que cette proposition n'est pas exacte si on considère les lois positives puisqu'elles varient suivant les lieux et les temps, et qu'elles peuvent même n'être que le produit d'une volonté toute-puissante et capricieuse*. Mais ces lois contingentes et variables doivent, autant que possible, se rapprocher de la loi naturelle qui est leur modèle et leur règle. Montesquieu suit, en ce point, la philosophie des stoïciens, de Cicéron et des jurisconsultes romains. Il se rapproche aussi des idées d'Aristote sur la souveraineté et sur l'admission de tous les citoyens à élire les représentants qui seront chargés de faire des lois : « dans un état libre, tout homme qui est censé avoir une âme

^ « Elles sont relatives à la nature et au principe du gouvernement ; elles sont relatives au physique du pays ; au climat glacé, brûlant ou tempéré ; à la qualité du terrain, à sa situation, à sa grandeur, au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs ou pasteurs ; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la constitution peut souffrir; à la religion de leurs habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses , à leur nombre, à leur commerce, à leurs mœurs , à leurs manières. Enfin , elles ont des rapports entre elles : elles en ont avec leur origine , avec l'objet du législateur, avec l'ordre des choses sur lesquelles elles sont établies. C'est dans toutes ces vues qu*il ivû\ les considérer. J'énumérerai tous ces rapports : ils forment tous ensemble ce que Ton appelle : l'Ettprit des lois. »

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 271

libre, doit être gouverné par lui-même Tous les citoyens

doivent donner leur voix pour choisir leurs représentants , excepté ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu'ils sont réputés n'avoir pas de volonté propre. » Mais il se sépare des philosophes de l'antiquité quand il s'agit de faire la part de l'individu et de l'État. L'État n'est pas pour lui la grande force collective à laquelle il faut sacrifier l'individu; c'est la force instituée pour protéger le citoyen des démocraties ou le sujet des monarchies. Aussi décrit-il avec précision les conditions auxquelles existent la liberté individuelle et la sûreté des personnes. Le droit de l'individu lui paraît respectable et digne d'être défendu , même quand il intéresse des sujets indignes et il s'élève avec éloquence contre la barbarie des peines. Il condamne surtout cet outrage à la nature qui avait trouvé grâce devant les philosophes depuis Aristote jusqu'à Grotius, l'esclavage ou le servage, et n'admet pas qu'il puisse être fondé ni sur le pacte , ni sur le droit de la guerre : « Il n'est pas permis , dit-i] , de tuer dans la guerre , sauf le cas de nécessité ; mais dès qu'un homme en a fait un autre esclave , on ne peut pas dire qu'il ait été dans la nécessité de le tuer puisqu'il ne l'a pas fait; » et ailleurs : « La vente suppose un prix; l'esclave se vendant, tous ses biens entreraient dans la propriété du maître, le maître ne donnerait rien, l'esclave ne recevrait rien. » Il repousse par l'ironie les arguments tirés de l'intérêt économique et de l'inégalité naturelle : « Le sucre serait trop cher si on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête, et ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les plaindre. On ne peut se mettre dans Tesprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme y surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. » C'est aussi pour l'individu que Montesquieu réclame la liberté de conscience et combat, avec indignation, l'into-

lérance en matière religieuse. « Vous prouvez , fait-il dire à un juif de Lisbonne , que votre religion est divine parce qu'elle s'est accrue par la persécution des païens et par le sang de vos martyrs ; mais aujourd'hui , vous prenez le rôle de Dioclétien, et vous nous faites prendre le vôtre. Nous vous conjurons non pas par le Dieu tout-puissant que nous servons vous et nous, mais par le Christ que vous nous dites avoir pris la condition humaine pour vous proposer des exemples que vous puissiez suivre; nous vous conjurons d'agir avec nous comme il agirait lui-même s'il était encore sur la terre. Vous voulez que nous soyons chrétiens et vous ne voulez pas l'être. »

Le premier rapport sous lequel Montesquieu examine les lois c'est celui de la nature et du principe des gouvernements. La nature d'un gouvernement est ce qui le fait être tel et en quelque sorte sa structure particulière ; le principe est ce qui le fait agir; ce sont les passions humaines qui le font mouvoir.

La nature du gouvernement des républiques , c'est que la souveraine puissance appartient au peuple ; à tout le peuple si la république est une démocratie ; à une partie seulement, si c'est une aristocratie. Quel est le principe de la démocratie? Quel est le principe de l'aristocratie? — Dans les démocraties, c'est la loi qui est le véritable souverain, car elle exprime la volonté du peuple. Il n'y a pas de pouvoir personnel et les autorités ne sont instituées que pour veiller à l'exécution des lois et ordinairement avec un mandat temporaire. C'est dans l'observation des lois que se trouve le principe du gouvernement; car si les lois n'étaient pas obéies on tomberait dans le désordre qui est inséparable de l'absence de pouvoir. Montesquieu exprime cette idée en disant que la vertu est le principe des démocraties. Il ne prend pas ce mot dans le sens qui lui est attribué ordinairement, mais suivant une acception spéciale. « Ce que j'appelle

HISTOIRE DB l'ÉTAT. 273

vertu dans la république est ramour de la patrie , c'est-àdire lamour de Tégalité. Ce n'est point une vertu morale, même une vertu chrétienne, c'est la vertu politique et celle-ci est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement républicain. » Dans la démocratie, le peuple est à la fois sujet et monarque; il doit supporter les lois qu'il est appelé à faire. Si le peuple manque de vertu , il fera des lois faciles et complaisantes, et les fît-il sévères, qu'importe qu'il les fasse comme monarque si, comme sujet, il ne les exécute pas? Montesquieu ne dit pas que la vertu, même la vertu dans le sens politique qu'il lui donne , ne se rencontrent pas dans les autres gouvernements ; mais elle peut s'y trouver sans en être le principe , c'est-à-dire le ressort.

La nature de la république aristocratique est que la puissance souveraine y appartient à quelques-uns. Le peuple y est à l'égard de la noblesse ce que les sujets sont à l'égard du monarque. Quel est son principe? La sagesse des aristocraties consiste à diminuer, autant que possible , la distance qui sépare le peuple des grands et à donner au peuple le moyen de s'élever et de participer à la puissance de l'État. , Les nobles qui font la loi, qui peuvent la modifier ou la changer trouvent dans cet instrument un moyen irrésistible de faire exécuter leurs volontés. Il faut donc que le principe du gouvernement fournisse des freins à leur toute-puissance. C'est la modération qui est la vertu propre et le principe de l'aristocratie; « elle y trouve le moyen de couvrir l'odieux d'une inégalité toujours présente aux yeux du peuple et d'une obéissance qu'il doit seul , tandis que dans la monarchie , il la partage avec les grands. »

La nature de la monarchie est que la puissance y est exercée par un seul sur tous , mais conformément à des lois stables et fixes. Ces lois sont placées sous la protection de pouvoirs subordonnés, intermédiaires entre le prince et le peuple , et qui placent le souverain dans une certaine dépen-

dance; car il ne peut agir que par eux. La monarchie ne subsiste donc pas sans noblesse et sans privilèges. De plus, comme ces lois sont la règle du pouvoir, il faut qu'elles soient déposées en lieu sûr; pour qu'elles soient protégées contre les abus de la puissance il est bon qu'elles soient confiées à un corp^ considérable chargé de les faire connaître par une publication ou un enregistrement authentique et de les rappeler lorsqu'on les oublie. Quel est le principe de la monarchie? Montesquieu répond que c'est l'honneur, c'est-àdire le préjugé de chaque personne et de chaque condition. La pensée de Montesquieu, sur ce point, est loin d'être claire et, en comparant plusieurs passages , on peut se demander si par ce mot il faut entendre l'honneur ou la recherche des honneurs. M. P. Janet expose la pensée de V Esprit des lois en ces termes : « Ce qui est nécessaire pour que l'État ne périsse pas, c'est que le prince ait un certain préjugé de sa propre grandeur et de ses prérogatives et qu'il confonde cette grandeur avec celle de l'État , en un mot, une certaine opinion d'imagination qui lui fasse rechercher le bien, non pour le bien en lui-même mais pour réaliser cet idéal de grandeur qu'il porte en soi. Mais cette opinion de sa grandeur dégénérerait facilement chez le prince en adoration de soi-même, en mépris des sujets, en indifférence des intérêts publics, et l'État deviendrait despotique, si tous les corps de l'État n'avaient chacun leur préjugé, comme le prince lui-même; si la noblesse, le clergé, la magistrature n'opposaient au préjugé du prince des préjugés contraires; cet ensemble de préjugés qui se limitent et se respectent les uns les autres, fonde la hiérarchie sociale et tient lieu du droit qui est la base des républiques; c'est là l'honneur, le principe conservateur des institutions monarchiques. »

Montesquieu réduit à trois les règles de l'honneur auxquelles l'éducation est obligée de se conformer. La première est que nous pouvons faire cas de notre fortune , mais qu'il

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 275

nous est souverainement défendu d'en faire aucun de notre vie. La seconde est que lorsque nous avons été élevés à un rang, nous ne devons rien faire ni souffrir qui fasse voir que nous nous tenons pour inférieur à ce rang même. La troisième, que les choses que Thonneur défend sont plus rigoureusement défendues lorsque les lois ne concourent point à les proscrire , et que celles qu'il exige sont plus fortement exigées lorsque les lois ne les demandent pas.

Si on suppose une monarchie sans lois qui servent de règle au pouvoir, si le prince est tout et si les sujets ne sont rien; si toute la constitution se réduit à la volonté d'un seul qui, étant tout, est maître de tout, le gouvernement est despotique. C'est la crainte qui est le principe de ce régime. La crainte du souverain est à la fois le frein du peuple et sa protection ; car le peuple est trop faible pour que le souverain le craigne et c'est contre les grands que s'exerce sa puissance; or, c'est la crainte des grands qui fait seule la sécurité des petits. « Gomme le principe du gouvernement despotique est la crainte, le but en est la tranquillité; mais ce n'est point une paix'; c'est le silence de ces villes que l'ennemi est près d'occuper*. »

' Le despotisme et la monarchie absolue sont choses dilîérentes et Montesquieu les confond. Le despotisme est un régime où le souverain use abusivement de la puissance ou du moins sous lequel les sujets ont des raisons de craindre ua pareil abus. Sous les Ântonins, la puissance absolue n'inspirait pas cette crainte que les sujets avaient sous Caracalla ou Héliogabale. Sous saint Louis, Taristocratie ne tremblait pas comme sous Louis XL Le despotisme est donc plutôt la corruption de la monarchie absolue qu'il n'est une espèce particulière et principale de gouvernement. — Âristote avait dislio^é trois espèces de bon gouvernement et trois corruptions ou mauvais gouvernements . La bonté du gouvernement ne tenait pas à sa nature mais à Tesprit dont le souverain était animé. S'il exerçait le pouvoir dans l'intérêt i^néraly le gouvernement était bon, quelle que fût sa forme. S'il se servait le la puissance dans son propre intérêt , il y avait corruption du gouvernenent. Quoique Montesquieu n'eut pas adopté la division des bons et des nauvais gouvernements, il la cependant indiquée en déiinissant le principe le chaque g-ouvernement. Si on suppose en effet que le principe est supprimé

Mais comment assurer à chaque espèce de gouvernement l'action de son principe? La vertu, la modération, Thonneur sont des qualités personnelles qui ne peuvent être un ressort politique qu'autant qu'elles sont très répandues. Quelles institutions leur donneront la généralité nécessaire pour qu'elles deviennent des moteurs? Montesquieu, comme Platon et Aristote, demande cet effet à l'éducation qui, seule, peut donner aux esprits et aux sentiments une direction générale. Aussi faut-il que les lois de l'éducation soient relatives aux principes du gouvernement, a Les lois de l'éducation, dit-il, sont les premières que nous relevons et comme elles nous préparent à être citoyens, chaque famille particulière doit être gouvernée sur le plan de la grande famille qui les comprend toutes. Si le peuple, en général, a un principe, les parties qui le composent l'auront aussi. Les lois de l'éducation seront donc différentes dans chaque espèce du gouvernement. Dans les monarchies, elles auront pour objet l'honneur; dans les républiques, la vertu; dans le despotisme, la crainte*. »

Montesquieu compare les trois espèces de gouvernement et donne la préférence à la monarchie. Elle a, dit-il, un grand avantage sur le gouvernement républicain : les affaires étant menées par un seul , il y a plus de promptitude dans l'exécution. Mais comme cette promptitude pourrait dégé-

ou altéré, on obtient le gouvernement mauvais ou corrompu. La démocratie sans vertu est une démagogie anarchique; l'aristocratie sans modération est une oligarchie. La monarchie sans lois ni point d'honneur n'est que le despotisme d'un homme tout-puissant sur des sujets avilis. Le défaut de la classification de Montesquieu tient à ce qu'il a placé le despotisme au nom* bre des gouvernements réguliers.

1 Montesquieu croit qu'il faut sous le despotisme développer par l'éducation le sentiment de la crainte. Mais cet effet pourrait être obtenu sans le secours des lois sur l'éducation. L'abus de la puissance suffit pour la faire naître dans le cœur du sujet et pour lui donner la généralité que suppose la notion de principe. C'est ce qui prouve que le despotisme est la corruption du gouvernement monarchique plutôt qu'une espèce de gouvernement nor-

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 277

nérer en rapidité , les lois y mettront une certaine lenteur. . . . Le gouvernement monarchique a aussi un grand avantage sur le despotique. Gomme il est de sa nature qu'il y ait sous le prince plusieurs ordres qui tiennent à la constitution , TÉtat est plus fixe , la constitution plus inébranlable, la personne de ceux qui gouvernent plus assurée*. La conclusion de V Esprit des lois est donc favorable au gouvernement mixte qui avait déjà mérité l'approbation des plus grands philosophes de l'antiquité. Mais il ne tire pas de son esprit cette combinaison d'éléments politiques; il a devant les yeux un modèle de constitution qui fonctionne, à la fois monarchique, aristocratique et populaire; c'est la constitution d'Angleterre. Aussi Montesquieu décrit ce qu'il voit plytôt qu'il n'expose ce qu'il conçoit. Gomme cette constitution s'est formée peu à peu, qu'elle est fille de la tradition et n'est point la réalisation d'un système conçu à priori, Montesquieu en fait la théorie et révèle son mécanisme et le rôle que joue chacun de ses ressorts. Il donne, en quelque sorte, conscience aux Anglais eux-mêmes d'une constitution qu'ils pratiquent depuis longtemps.

Ce qui distingue la constitution d'Angleterre, c'est qu'elle a pour objet direct la liberté et que les trois pouvoirs — législatif exécutif et judiciaire — y sont séparés. « Les monarchies que nous connaissons , dit-il , n'ont pas , comme celle dont

mal. Il faut des années pour que Téducation rende la majorité des hommes vertueux , modérés ou sensibles à Thonneur. Mais pour leur inspirer la crainte, il suffit que le souverain fasse ou menace de faire quelques actes violents et déraisonnables. Montesquieu lui-même le reconnaît quand il parle de la corruption des principes : « Le principe du gouvernement despotique se corrompt sans cesse parce qu'il est corrompu par sa nature. Les autres gouvernements périssent parce que des accidents particuliers en violent le principe; celui-ci périt par son vice intérieur, lorsque quelques causes accidentelles n'empêchent point son principe de se corrompre » (Liv. VIII, eh. x).

' Liv. V, ch. X et xi.

278 INTRODUCTION GÉNÉRÀLB.

nous venons de parler , la liberté pour leur objet direct; elles ne tendent qu'à la gloiredes citoyens, de TÉtat et du prince. Mais de cette gloire il résulte un esprit de liberté qui, dans ces états , peut faire d'aussi grandes choses et peut contribuer autant au bonheur que la liberté même. — Les trois pouvoirs n'y sont pas distribués et fondus sur le modèle de la constitution dont nous avons parlé; ils ont chacun une distribution particulière selon laquelle ils approchent plus ou moins de la liberté politique et s'ils n'en approchaient pas , la monarchie dégénérerait en despotisme. »

Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance executive , il n'y a point de liberté parce qu'on peul craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'y a point encore de liberté lorsque la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et executive. Si elle était jointe à la puissance législative le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance executive, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs^... Dans la plupart des États de l'Europe le gouvernement est modéré parce que le prince , qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l'exercice du troisième. Chez les Turcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête des sultans il règne un affreux despotisme ».

La séparation a fait naître une objection que Montesquieu commente et réfute. Ces trois pouvoirs, dit-on, devraient former un repos ou une inaction. « Mais, répond

* Nous reproduisons le texte de Montesquieu ; car il est impossible , pour exprimer ses idées , de trouver une forme qui soit à la fois , je ne dirai pas plus mais aussi concise et ferme.

HISTOIRE DE i/ÉTAT. 279

Montesquieu , comme par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. »

Le principe de la séparation n'empêche cependant pas que la puissance executive participe à la puissance législative, non pour délibérer, mais pour empêcher. Ajoutons que le droit de juger qui appartient à Tune des assemblées , dans certaines affaires , n'est pas contraire au principe de la séparation; car l'assemblée qui peut rendre un jugement ou un arrêt , ne peut pas seule faire une loi , et dès lors , la confusion n'est pas à redouter.

Si , en général , la puissance législative ne peut pas juger, quelques exceptions peuvent être faites à cette règle et, suivant Montesquieu, on en doit admettre trois. En vertu même du principe que nous devons être jugés par nos pairs , il faut admettre que les nobles doivent être jugés par cette partie du Corps législatif qui est composée de nobles * ; sans quoi, les premiers de l'État n'auraient pas le même privilège qui appartient au dernier des citoyens. D'un autre côté, lorsque la loi est trop rigoureuse, il n'appartient pas au juge de la modifier en la modérant dans l'application. Ce pouvoir ne peut être attribué qu'à une partie de la puissance législative*. Il pourrait arriver aussi que quelque citoyen, dans les affaires publiques, violât les droits du peuple et commît des crimes que les magistrats établis ne sauraient au ne voudraient pas punir. Il faut , en ce cas , pour conserver la dignité du peuple et la sûreté du particulier, que la partie législative du peuple accuse devant la partie législative des nobles , laquelle n'a ni les mêmes intérêts qu'elle ni les mêmes passions'.

Après avoir analysé cette constitution et avoir montré les

* Compétence de la Chambre des lords pour le jugement de ses membres.

* CompéLeDce de la Chambre des lords comme Cour d^équité.

^ Compétence de la Chambre des lords comme Haute-cour de justice.

garanties qu*elle offre aux citoyens pour assurer leur liberté, Montesquieu jette un regard sur son origine et sur son avenir : (( Si l'on veut lire , dit-il , l'admirable ouvrage de Tacite sur les mœurs des Germains, on verra que c'est d'eux que les Anglais ont tiré l'idée de leur gouvernement politique. Ce beau système a été trouvé dans les bois*. Gomme toutes les choses humaines ont leur fin, l'État dont nous parlons perdra sa liberté, il périra. Rome, Lacédémone et Carthage ont bien péri. Il périra lorsque la puissance législative sera plus corrrompue que l'executive*. »

C'est dans le Contrat social qu'il faut chercher la véritable pensée de J.-J. Rousseau sur l'État et elle y est exprimée dans un style clair, vigoureux, sobre, qui contraste avec la prose emportée et déclamatoire du Discours sur rinégaliii des conditions. Rousseau cependant n'a fait que changer de ton et de forme; il n'a pas renoncé aux idées qu'il avait exposées dans sa première œuvre politique. Il croit encore, en écrivant le Contrat social, que les inégalités viennent de l'état social, qu'avant l'établissement des sociétés, tous les hommes étaient heureux, ayant peu de ressources sans

^ Be minoribus rébus principes consultant; de majoribus amnes. Hoc tamen ut ea quoque quorum plebem arbitrium est apud principes pertractentur.

^ Esprit des lois , liv. XI , ch. vi. Â Montesquieu se rattachent spécialement : i^ Beccaria, dont Touvrage Des délits et des peines peut être considéré comme le développement des éloquentes protestations de VEsprit des lois contre la barbarie des peines et de la procédure ; 2» Filangieri , l'auteur de la Science de la législation , qui affecte de se séparer de son modèle et d'attaquer ses théories bien qu'il le suive pas à pas; 3» Blackstone, qui dans son Commentaire des lois anglaises, expose la constitution de son pays en reproduisant le travail de Montesquieu ; 4° l'écossais Fergusson , l'auteur de V Essai sur V histoire de la société civile, dont la modestie était égale à l'outrecuidance de Filangieri : « Quand je pense , disait-il , au hvre du président de Montesquieu , je ne sais comment me justifier d'oser, après lui , traiter des affaires humaines. Ainsi que lui je suis aiguillonné par mes idées et entraîné par les mouvements de mon cœur. Peut-être même suis-je plus propre i mettre ces vérités à la portée des esprits ordinaires , parce que je suis moimême plus au niveau du commun des hommes. »

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 281

doute, mais aussi peu de besoins : « Je le vois, dit-il, se rassasiant sous un chêne, se désaltérant au premier ruisseau; trouvant son ât au pied du même arbre qui lui a fourni son repas et voilà ses besoins satisfaits. » Si tel est Tétat de nature, il en faut conclure que la société est un état artificiel de création humaine. « Après avoir montré que J^inégalité est à peine sensible dans Tétat de nature et que son influence est presque nulle , il me reste à démontrer son origine et ses progrès dans les développements successifs de Tesprit humain. Après avoir démontré que la perfectibilité ^ les vertus sociales et les autres facultés que l'homme naturel doit avoir reçues en puissance, ne pouvaient se développer d'elles-mêmes; qu'elles avaient besoin pour cela du concours fortuit de causes étrangères qui pouvaient ne jamais naître et sans lesquelles il fût demeuré éternellement dans sa constitution primitive , il me reste à considérer et à rapprocher les différents hasards qui ont pu perfectionner la raison humaine en détériorant l'espèce, rendre un être méchant en le rendant sociable , et d'un terme si éloigné assurer enfin l'homme et le monde au point où nous les voyons*. »

Cependant sa pensée paraît s'être un peu adoucie quand il écrit le Contrat social. Il admet au moins que la famille est une société naturelle et que le premier modèle des sociétés politiques est dans la vie domestique ; le chef est l'image du père , le peuple celle des enfants et tous étant nés égaux et

* « Si nous suivons le progrès de rinégalité dans ces différentes révolutions , nous trouverons que rétablissement de la loi et du droit de propriété fut son premier terme ; l'institution de la magistrature , le second ; que le troisième et dernier fut le changement du pouvoir légitime en pouvoir arbitraire : en sorte que l'état de pauvre et de riche fut autorisé par la première époque ; celui de puissant et de faible par la seconde et par la troisième , celui de maître et d'esclave, qui est le dernier degré de l'inégalité et le terme auquel aboutissent enfin tous les autres jusqu'à ce que de nouvelles révolutions dissolvent tout à fait le gouvernement, ou le rapprochent de l'institution légitime. »

libres n'aliènent leur liberté que pour leur utilité. A ses yeux, tout pouvoir humain est établi dans l'intérêt des gouvernés et il combat ironiquement Grotius et Hobbes qui tirent le pouvoir absolu de l'esclavage : « Ainsi voilà l'espèce humaine divisée en troupeaux de bétail , dont chacun a son chef qui le garde pour le dévorera » Ce n'est pas la force qui créa la société , c'est le consentement et la constitution ne devint légitime que par l'adhésion du peuple. Il faut toujours remonter à une première convention, dit la rubrique du chapitre v du livre P"; encore faut-il que cette convention soit unanime : « S'il n'y avait pas de convention antérieure, où serait, à moins que l'élection ne fût unanime, l'obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du grand? et d'où, cent qui veulent un maître ont-ils le droit de voter pour dix qui n'en veulent point? » La loi sur la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention , et suppose au moins une fois l'unanimité.

Gomment l'homme est-il conduit à sortir de l'état de nature? Tant que chacun peut par ses propres forces pourvoir à sa conservation, la condition primitive n'est point modifiée. Mais il peut arriver que la somme des obstacles qui nuisent à la conservation dans l'état de nature dépasse la somme de résistance que l'individu peut leur opposer. Il faut alors de toute nécessité organiser un ensemble de forces qui puisse l'emporter sur la résistance. Le problème peut être posé en ces termes : « Trouver une forme d'association

* Voici comment il juge la théorie d'Aristote sur l'esclavage : « Aristote avait dit que les hommes n'étaient point naturellement égaux, mais que les uns naissent pour l'esclavage et les autres pour la domination. Aristote avait raison , mais il prenait l'effet pour la cause. Tout homme né dans l'esclavage nedt pour l'esclavage , rien n'est plus certain. Les esclaves perdent tout dans leurs fers, jusqu'au désir d'en sortir : ils aiment leur servitude comme les compagnons d'Ulysse aimaient leur abrutissement. Si donc il y a des esclaves par nature , c'est parce qu'il y a eu des esclaves contre nature. La force a fait les premiers esclaves ; leur lâcheté les a perpétués. »

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 283

qui défende de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle , chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. »

Les clauses du pacte social se réduisent à une seule, « savoir, l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté. » Cette aliénation se fait sans réserve : car s'il restait quelques droits aux particuliers , il n'y aurait pas de supérieur* commun qui pût prononcer entre eux et le public, chacun étant en quelque point son propre juge, prétendrait bien l'être en tous , l'état de nature subsisterait , et Tassociation deviendrait nécessairement tyrannique ou vaine".

^ Voici la formule du pacte social : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance , sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. » — La personne publique qui résulte de cette association s'appelait autrefois cité et prend maintenant celui de république ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres , état quand il est passif; souverain quand îi est actif; puissance^ en le comparant à ses semblables. A Tégard des associés , ils prennent collectivement le nom de peuple et s'appellent , en particulier, citoyens comme participant à l'autorité souveraine et sujets comme soumis aux lois de l'État. Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l'un pour l'autre ; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés dans toute leur précision » (ch. vi, liv. I").

* Il est difficile de concilier ce passage avec le chapitre iv du livre second : Des bornes du pouvoir souverain, a On convient que chacun aliène, par le pacte social , de sa puissance , de ses biens , de sa liberté , c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté ; mais il faut convenir aussi que le souverain est seul juge de cette importance. Tous les services qu'un citoyen peut rendre à l'État, il les lui doit si tôt que le souverain les lui demande; mais le souverain ne peut, de son côté, charger les sujets d'aucune chaîne inutile à la communauté ; il ne peut pas même le vouloir; car, sous la loi de raison, rien ne se fait sans cause non plus que sous Isiloi de nature. » — A la fin du môme chapitre (ch. iv, liv. II), on trouve un passage qui prouve que Rousseau doute au moins de l'excellence de l'état de nature : « Il est si faux que dans le contrat social il y ait , de la part des particuliers , une renonciation véritable que leur situation , par Teffet de ce contrat , se trouve réellement préférable à ce qu'elle était auparavant. >»

Le principe posé , Rousseau en tire les conséquences. Le propriétaire n'est plus maître de son bien que par tolérance et de seconde main. Il s'est démis de tout ce qu'il possédait, et l'État lui concède une part sous les conditions qu'il détermine, spécialement en ce qui concerne la faculté de disposer et de tester : « Par nature , le droit de propriété ne s'étend pas au delà de la vie du propriétaire; à l'instant qu'un homme est mort, son bien ne lui appartient plus. Ainsi , lui prescrire les conditions sous lesquelles il peut en disposer, c'est au fond moins altérer son droit en apparence que l'étendre en effet. La concession est un acte précaire et révocable. Aussi Rousseau reconnaît-il au souverain le droit de « s'emparer de tous les biens comme cela se fit à Sparte au temps de Lycurgue. »

Si le propriétaire n'est qu'un possesseur précaire de ses propres biens , le père n'est pas plus maître de l'éducation de ses enfants. « Gomme on ne rend pas la raison de chaque homme unique arbitre de ses devoirs , on doit d'autant moins abandonner l'éducation aux lumières et aux préjugés des pères qu'elle importe à l'État plus encore qu'aux pères. » C'est par l'éducation qu'on forme d'avance le citoyen. « C'est elle qui doit donner aux âmes la forme nationale. Les peuples sont à la longue ce que le gouvernement les fait être : guerriers, citoyens, hommes quand il le veut, populace, canaille quand il lui plaît*. C'est par l'éducation qu'il les façonne; aussi tous les enfants doivent être élevés en commun et de la même manière ; la loi doit régler la matière, l'ordre et la forme de leurs études*. »

Non-seulement, les biens n'appartiennent au possesseur qu'à titre précaire et révocable; non-seulement l'enfant n'ap-

* V. Emile, liv. V, 175; Gouvernement de la Pologne, 273, 283, 287.

* « Voulez-vous prendre une idée de l'éducation publique ? Lisez la République de Platon. Les bonnes institutions sociales sont celles qui savent le mieux dénaturer Thomme , lui dter son existence absolue pour lui en donner une relative, et transporter le moi dans Tunité commune, en sorte que chaque

HISTOIRE DB l'ÉTAT. 285

partient pas au père, mais à TÉtat, dont le droit est supérieur à celui de la famille; mais Tindividu n'est pas maître de sa pensée et de sa foi. L'État est par nature hostile aux associations autres que lui-mêmç; tout ce qui rompt l'unité sociale est mauvais, et spécialement il vaudrait mieux pour l'État qu'il n'y eût point d'Église. Une société chrétienne ne serait plus une société d'hommes parce que la patrie du chrétien n'est pas de ce monde. Sa loi ne prêche que servitude et dépendance ; il est fait pour être esclave et d'un esclave on ne fera jamais un citoyen. République chrétienne, chacun de ces deux mots suivant Rousseau exclut l'autre. Les libres-penseurs , les athées , les sceptiques ne sont pas mieux traités que les chrétiens ou les catholiques. « Il y a une religion civile, une profession de foi dont il appartient au souverain de fixer les articles non pas précisément comme dogme de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ou sujet fidèle. Ces articles sont l'existence de la divinité puissante, intelligente, bienfaisante, prévoyante et pourvoyante, la vie à venir, le bonheur des justes, le châtiment des méchants, la sainteté du contrat social et des lois. Sans pouvoir obliger personne à les croire, il faut bannir de l'État quiconque ne les croit pas; il faut le bannir non comme impie, mais comme insociable, comme incapable d'aimer sincèrement les lois de la justice, et d'immoler au besoin sa vie et son devoir. » Ces principes auront-ils une sanction qui en garantisse l'efficacité? Oui, et elle est terrible : « Si quelqu'un, après avoir reconnu publiquement ces mêmes dogmes, se conduit comme ne les croyant pas, qu'il soit puni de mort; il a commis le plus grand des crimes, il a menti devant les lois*. »

particulier ne se croie plus un, mais partie de l'unité et ne soit plus sensible que dans le tout. Un enfant, en ouvrant les yeux, doit voir la patrie et, jusqu'à la mort, ne doit voir qu'elle. On doit l'exhorter à ne jamais regarder son individu que dans ses rapports avec le corps de l'État » (Emile, liv. I). ' « Sur ce principe , dit M. Taine, l'infatuation débordera hors de toutes

286 INTRODUCTION OÉNERALB.

La volonté du souverain est une et inaliénable; aussi ne peut-elle être déléguée à des représentants. On tirera de ce principe la conséquence que les lois ne peuvent être que préparées par des mandataires et que , pour les rendre obligatoires, l'adhésion du peuple devra être demandée. En d'autres termes , il faut demander la sanction du souverain. Ce qui peut être délégué c'est la puissance executive et c'est à ce point de vue seulement que Rousseau distingue et divise les gouvernements. L'organisation du pouvoir législatif ne doit pas être considérée pour déterminer les différentes formes politiques; c'est le pouvoir exécutif seulement qu il faut regarder. Si l'exécution est confiée à une seule personne, le gouvernement s'appellera monarchie ; si elle est aux mains de plusieurs, aristocratie; si le peuple entier en est chargé, on l'appellera démocratie *. Partout la souveraineté appartient à la volonté générale; mais la forme du gouvernement ne doit pas, suivant Rousseau , être la même partout. « On a beaucoup disputé sur la meilleure forme du gouvernement sans considérer que chacune d'elles est la meilleure en cer-

limites. Dos la première année, Grégoire dira à la tribune de T Assemblée constituante : « Nous pourrions , si nous le voulions , changer de religion , mais nous ne le voulons pas. » Un peu plus tard on le fera , on établira celle de d'Holbach y puis celle de Rousseau y et Ton osera bien davantage. Au nom de la Raison que TÉtat seul représente et interprète, on entreprendra de faire et de refaire tous les usages, les fêtes, les cérémonies, les costumes, Tère , le calendrier, les poids, les mesures, les noms des saisons, des mois, des semaines , des jours , des lieux et des monuments , les noms de famille et de baptême, les titres de politesse, le ton des discours, la manière de saluer, de s'aborder et d'écrire , de telle façon que le Français , comme jadis le puritain ou le quaker, refondu jusque dans sa substance intime, manifeste par les moindres détails de son action et de ses dehors la domination du tout- puissant principe qui le renouvelle, de la logique inflexible qui le régit » (Origines de la France contemporaine, l'Ancien régime, p. 327).

* M. Paul Janet fait observer avec raison que Rousseau est par ce point de départ conduit « à des définitions arbitraires et contraires à toutes les habitudes de la science et de la langue. Par exemple , si l'on consultait sa définition, le gouvcraement des États-Unis serait une monarchie, puisque le

HISTOIRE DB l'ÉTAT. 287

tains cas et la pire en d'autres. En général , le gouvernement démocratique convient aux petits États , l'aristocratique aux médiocres, le monarchique aux grands. Mais comment compter la multitude des circonstances qui peuvent fournir des exceptions*? »

Histoire de l'État. — Physioorates.

Pendant que Rousseau exaltait l'État au détriment de Tindividu et proposait pour modèle les républiques de l'antiquité, une autre école se fondait avec des tendances opposées sous le nom de Physiocratie ^ ou la puissance des lois de la nature , école composée d'hommes distingués mais dont les noms n'eurent pas la notoriété retentissante des noms de Montesquieu, Voltaire ou Rousseau*.

pouvoir exécutif y appartient à uq seul ; d'aristocratie selon ses principes , je n'en connais guère : car je ne vois pas d*État où le peuple ayant la puissance législative, un Sénat est chargé de Texëcution des affaires. Quant à la démocratie^ comme Rousseau la définit, c'est-à-dire un gouvernement où le peuple tout entier est législateur et magistrat, il serait aujourd'hui impossible d'en trouver un seul exemple dans le monde ; et dans l'antiquité , Athènes est la seule république qui répondrait , et encore imparfaitement , à la définition )> {Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale , t. îly Voltaire et J.-J. Rousseau).

^ Contrat social , liv. III, ch. m.

* La physiocratie fut fondée par le docteur Quesnay, médecin, né à Mérey, près Montfort-rAmaury en 1694, médecin à Mantes et plus tard appelé à Paris par Ja protection du maréchal de Noailles avec le titre de chirurgien du roi , moyen détourné qui fut employé afin d'échapper aux exigences de Ja corporation des chirurgiens de la capitale qui n'admettaient pas des membres sans leur faire subir des épreuves. Quesnay avait acquis une certaine célébrité par une réfutation de l'ouvrage de Silva sur la saignée.

Letrosne et de Turgot. Elle faisait la part grande à Tindividu et restreignait fort le rôle de l'État. Au point de vue politique cependant, Técole n'était ni révolutionnaire, ni même libérale; tout son libéralisme était limité aux questions de l'ordre économique. Pour la plupart des physiocrates, l'idéal politique était le régime d'un despotisme éclairé, gouvernant avec force mais pour assurer l'exécution des lois de la nature. Le Conseil des municipalités de Dupont et de Turgot n'était qu'un corps consultatif imaginé pour éclairer le pouvoir absolu et réaliser le « despotisnie éclairé*. »

Les physiocrates avaient eu des précurseurs au xvn* siècle dans Vauban et Boisguillebert*. Ni l'un ni l'autre ne voulait porter atteinte à la puissance royale ; ils s'en excusaient et s'efforçaient même de prouver que le roi serait plus puissant si leurs projets de réforme étaient adoptés, a La dîme, disait Vauban , pourra être haussée et baissée sans peine et sans le moindre embarras; car, il n'y aura qu'à faire un tariî nouveau pour l'année suivante ou courante. — La dîme ne mettra aucune borne à l'autorité royale; au contraire, elle rendra le roi tout à fait indépendant, non-seulement de son clergé, mais encore de tous les pays d'État, à qui il ne sera obligé de faire aucune demande, parce que la dîme royale suppléera à toutes ces demandes , et le roi n'aura qu'à en hausser ou à en abaisser le tarif selon les besoins de l'État. » — Boisguillebert allait même- jusqu'à penser et dire que l'embarras des finances était le seul défaut de la guerre : <( N'était ce fait fâcheux qu'à leur remorque elles traîueTv\ fatalement les embarras des affaires extraordinaires, les

^ Mémoire sur les municipalités rédigé par Dupont de Nemours d*aprè& les idées de Turgot. — V. Turgot, philosophe, économiste et aiminisirateur, par Batbie.

■ Vauban, Dtme royale (édit. Daire), p. 43 et 57. — Boisguillebert, Traite des grains, part. 1", ch. vu (p. 338 et 340).

HISTOIRE ifK L*ÉTAT. 291

guerres seraient plus avantageuses à la France qu'une tranquillité entière : la guerre met toutes choses en mouvement; elle purge les humeurs peccantes et elle charme, en quelque manière, la vivacité d'une nation qui n'aime pas naturellement le repos et à qui il est souvent dommageable. »

Mais sous cette autorité puissante il faut que les hommes et les choses soient laissés à leurs lois naturelles : a Oui , dit Boisguillebert en termes qu'on pourrait croire empruntés à Quesnay ou à ses disciples, il faut une police pour faire observer la concorde et les lois de la justice parmi un si grand nombre d'hommes qui ne cherchent qu'à les détruire et qu'à se tromper et à se surprendre depuis le matin jusqu'au soir et qui aspirent continuellement à fonder leur opulence sur la ruine de leur voisin. Mais c'est à la nature 'seule à y mettre cet ordre et à y entretenir la paix ; toute autre autorité gâte tout en voulant s'en mêler, quelque bien intentionnée qu'elle soit La nature peut seule faire observer

cette justice pourvu, encore une fois, que qui que ce soit autre ne s'en mêle*. »

^ Dissertation sur la nature de la richesse^ ch. V, p. 388-389. V. sur les précurseurs des physiocrates l'ouvrage de M. Horu : L'économie politique avant les physiocrates et spécialement le chapitre intitulé : Vauban et Boisguillebert (ch. XIII, p. 293) et le chapitre : Laissez faire, laissez passer (ch. XV, p. 331). La dîme royale du maréchal Vauban parut en 1707 ; mais ayant sa publicatioQ , l'ouvrage était connu et Boisguillebert paraît n'avoir pas ignoré en quoi coo sis tait le projet, comme cela résulte de ce passage du Factum de la France, « C'est un dixième en argent qu'il faut payer et non point en essence, ou dime royale, comme une personne de la première considération, tant pour son mérite personnel que par l'élévation de ses emplois , a voulu la proposer au roi » (Factum, ch. XI, p. 311). Le maréchal s'était servi des mots dîme royale par analogie de la dtme ecclésiastique ou féodale. L'analogie l'avait conduit à proposer le prélèvement du dixième en nature de tous les fruits. Mais les inconvénients de l'impôt en essence étaient manifestes et Boisguillebert y substitua le dixième en argent. La pensée du magistrat rouennais a probablement été antérieure au projet de Vauban. Le détail de la France parut en 1695 et la première édition du Factum est de 1706, un an ivant la publication de la dime royale, Boisguillebert n'a donc pas eu le

Histoire de l'État. — Kant. — Guillaume de Humholdt.

Dans sa puissante analyse de Tintelligence humaine, Kanl n'a pas négligé la notion du droit ni celle de TÉtat. Pour comprendre la définition qu'il donne du droit, il faut remonter à celle qu'il donne du devoir. Le devoir est l'obligation morale de faire ce qui est juste et bien, par le motif que c'est juste et bien. La même action a un caractère moral différent suivant le motif qui l'inspire, car celui qui agit parce qu'il a intérêt à le faire ne peut pas être comparé à celui qui, faisant le même acte extérieur, n'écoute que le devoir et suit la devise : « Fais ce que dois, advienne que pourra. » Celui-ci fait son devoir et l'autre fait un calcul. La coexistence des hommes vivant en société leur impose des devoirs dont l'accomplissement peut même être exigé par la contrainte; mais il suffit que l'acte extérieur soit exécuté et la société ne peut pas, comme la conscience, juger le mobile qui conduit \ l'agent. Que celui-ci ait pour but d'obéir à la loi ou d'éviter [ une peine, pourvu que l'ordre soit obéi , la pureté du motif | importe peu aux autres hommes et la puissance publique n a |

texte de l*oavrage de Vauban sous les yeux ; maïs il en a eu connaissaDCS par ce qui avait transpiré. En 1707, BoisguiUebert pablia le Détail et ia Factum sous le titre déguisé de : Testament politique du maréchal Foicàas. Si par suite de ce déguisement les écrits de BoisguiUebert ont été aUriboéi à Vauban , en retour la Dlme royale a été attribuée à ce dernier. C'est ^e^ reur que commit Voltaire dans V homme aux quarante écus, a la Dîme royoiê œuvre d'un certain BoisguiUebert. » Ce qui est plus important que ces ques* tions d*antériorité, c'est que la conclusion de Vauban oooune celle de Bo» guillebert tendait à l'égalité devant l'impôt. Car le dixième en nature ou ai argent devait être levé sur tous les biens sans exception ni privilège.

pas à en demander compte*. Le droit, d'après Kant, est l'ensemble des conditions sous lesquelles la liberté de chacun s'accorde avec la liberté de tous. L'État n'est que la force sociale instituée pour réaliser par la contrainte la règle de la coexistence; son but est la protection de la liberté de chacun. Tout ce qui ne dérive pas de cette règle, tout ce qui ne sert pas à la faire observer, ne peut rationnellement être l'objet des lois civiles.

Kant part de l'idée de Tétat de nature pour arriver à la notion de la société et de l'État; il admet aussi le pacte originaire ou contrat social. Mais pour lui, le contrat n'est qu'une abstraction dont il se sert à titre d'auxiliaire. « L'acte par lequel, dit-il, un peuple se constitue lui-même en état, ou plutôt la simple idée de cet acte qui seule permet den concevoir la légitimité est le contrat originaire en vertu duquel tous [omîtes et singuli) dans le peuple déposent leur liberté extérieure pour la reprendre aussitôt comme membres d'une république , c'est-à-dire du peuple en tant qu'État [universi). L'état de nature, pour lui, n'est pas un fait historique, mais « une pure idée de la raison, une idée qui a une réalité pratique incontestable , en ce sens qu'elle oblige tout législateur à dicter ses lois de telle sorte qu'elles aient pu émaner de la volonté collective de tout un peuple et tout sujet , en tant qu'il veut être citoyen , à se considérer comme s'il avait concouru à former une volonté de ce genre. » Le contrat social ne forme pas le tien et le mien; il est

* « Le devoir, dit Kant , est robligation de faire une action par respect pour la loi. » C'est ce qu'il appelle V impératif catégorique. Mais comme rhomme est libre de faire et de ne pas faire son devoir ou de faire le même acte pour des motifs différents entre lesquels il a le choix , Kant dit que la volonté est autonome. Cette proposition de Kant a donné lieu à beaucoup de discussions et a encouru le reproche d'être obscure. Comme la loi est la règle de la volonté, il y aurait contradiction à dire que la volonté peut elle-môme faire sa loi. Nous croyons que Kant a voulu, sous cette forme nouvelle, afarmer la liberté humaine.

fait pour les garantir. Le tien et le mien existent dans Tétai de nature , et l'état civil ne fait que protéger ce qui existait avant son établissement. C'est la protection des lois , c'est la justice distributive qui sont le caractère de l'état civil et qui manquent à l'état de nature.

Kant définit la propriété le droit sur la chose dont on a la possession, même quand on a cessé de la détenir; c'est la distinction des jurisconsultes entre le jus possessionis et le JUS possidendi, Lq jus possidendi en effet est la conséquence du droit de propriété, et, démontrer l'un, c'est démontrer l'autre. Kant adopte la théorie des jurisconsultes qui donnent pour base à la propriété la possession sanctionnée par la loi. Mais quelle est la mesure et la limite de ce droit d'occupation? Suffit-il de mettre le pied sur un continent inhabité pour s'en dire le maître à toujours? Gommeftt fixer une limite? Kant dit que « chacun peut s'approprier tout ce qu'il a le pouvoir de défendre. » Il ne borne pas le droit d'occuper à la portion que l'occupant peut travailler, mais à l'étendue qu'il a la force de défendre. On a beaucoup critiqué cette démonstration, et le traducteur même des œuvres du philosophe allemand lui reproche de soumettre le droit à la force. D'après lui , Kant oublie que ce n'est pas la puissance de défendre une terre qui en fait la légitimité, mais que c'est, au contraire, cette légitimité qui en autorise la défense. A notre avis, la querelle n'est pas juste. Pour travailler une terre, il faut l'occuper, et, comme les facultés de travailler sont inégales, l'occupation ne peut aussi qu'être inégale. Pour travailler, il ne suffit pas d'occuper; il faut aussi protéger son travail et défendre la portion que l'on cultive. Dans l'état de nature, l'individu réduit à ses propres forces n'est pas toujours en mesure de défendre tout ce qu'il pourrait travailler. D'un autre côté, la propriété étant le droit de disposer de la chose , le propriétaire pouvant la négliger ou la cultiver à son gré, comment le travail est-il la base d'un

HISTOIRE DB l'bTAT. 295

droit qui n'implique pas le travail comme élément nécessaire? Gomment se justifierait la propriété sur une terre qui donne un produit spontané , et , par exemple , les bois n'exigent aucun travail de mise en culture, si on veut en jouir sans les défricher? — Celui qui occupe un bien vacant acquiert la propriété; il a le droit d'en disposer, de le travailler ou de ne pas le travailler, et la propriété préexiste au travail , ou sinon il faudrait dire que le possesseur, qui entreprend de mettre en culture un terrain, exerce son activité sur une chose qui ne lui appartient pas encore quand il commence ses travaux.

Passant à l'organisation de l'État, Kant distingue la forme du gouvernement [forma regiminu) et la forme de la souveraineté [forma imperiï). Au point de vue de la souveraineté , l'État est monarchique , aristocratique ou démocratique. Si l'on considère la forme du gouvernement, l'État est républicain ou despotique. L'État républicain est celui oii le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif et le despotique est celui où ces deux pouvoirs sont confondus. Jugeant à ce point de vue les formes de la souveraineté , Kant trouve que la démocratie est nécessairement despotique parce que tous y ont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; que dans l'aristocratie on peut plus facilement que dans la démocratie séparer les deux pouvoirs et que la monarchie est le régime qu'y s'y prête le mieux. Dans les démocraties, en effet, le pouvoir exécutif n'existe que par la volonté du pouvoir législatif et il est naturel que celui-ci retienne autant que possible sur son délégué ou réduise de plus en plus les attributions de ce dernier. Au contraire, dans la monarchie le prince a le pouvoir exécutif en vertu d'un droit propre que le pouvoir législatif est tenu de respecter. Kant ne dit pas que le peuple ne puisse pas, dans les démocraties, instituer des magistrats pour leur confier le pouvoir exécutif

de manièrequ'il y ait séparation des pouvoirs; on a vu en effet des démocraties procéder comme des monarchies tempérées. Mais la tentation est grande pour la démocratie, quand elle a la toute-puissance, de restreindre la délégation ou de tout garder pour elle directement. Il est vrai que la monarchie , quand elle est absolue , ne renonce pas plus facilement que la démocratie à une partie de sa puissance etn 'est pas disposée à établir des assemblées législatives. Aussi l'idéal politique de Kant est la monarchie représentative fondée sur la séparation des pouvoirs.

Kant traite enfin du droit de résistance et le combat d'une manière absolue par des arguments dont la série et l'enchaînement prouvent une fois de plus la vigueur et l'originalité de son esprit.

L'homme a pour devoir de sortir de l'état de nature pour entrer dans l'état social ; car tout état social , quelque imparfait qu'on le suppose, est supérieur à l'état de nature ou plutôt à l'idée d'état de nature, puisque ce dernier, d'après Kant, n'est pas un fait historique mais une conception abstraite. Détruire le gouvernement établi est un acte contraire à ce devoir; car c'est tendre vers l'état de nature. Quelle raison pourrait motiver cette résistance? L'imperfection du gouvernement? Mais tout gouvernement est au-dessous de la perfection , de même que tout objet d'expérience est inférieur à l'idée pure qui en est la forme. Où s'arrêterait-on? Quelle constitution serait à l'abri du droit de résistance, à l'abri des entreprises révolutionnaires? Les constitutions sans doute peuvent être améliorées et c'est notre devoir de travaillera les rapprocher de la perfection; mais c'est par des réformes qu'il faut chercher ce résultat et non par des révolutions; la révolution est un appel à la force tandis que les réformes sont le développement normal de l'intelligence politique. Qui déciderait entre le peuple et le gouvernement? Il faudrait supposer un troisième pouvoir

HISTOIRB DB l'ÉTAT. 297

supérieur aux deux autres , ce qui impliquerait contradiction ; car ce troisième pouvoir étant plus fort serait le véritable gouvernement. Kant pousse sa théorie jusqu'à nier que le peuple ait le droit d'introduire dans une constitution un article qui permettrait à un pouvoir de l'État de s'opposer au chef suprême, dans les cas oii celui-ci violerait la loi constitutionnelle. Pour qu'il pût restreindre la puissance du chef, il faudrait que ce pouvoir fût plus puissant et, en ce cas, il serait le chef suprême. Le parlement peut seulement opposer au gouvernement un refus de concours; mais cette résistance passive ne doit pas devenir active; ce serait déplacer le pouvoir suprême. Quelle sera donc la garantie des droits du peuple en cas de violation de la loi constitutionnelle? « La liberté décrire, voilà, dit Kant, l'unique palladium des droits du peuple. » En résumé, Kanl considère comme un impératif catégorique la proposition suivante : Obéissez à toute autorité qui a puissance sur vous.

Cette théorie, quelque remarquable qu'elle soit, offre cependant un défaut oii elle est vulnérable. Toute imperfection constitutionnelle ne justifierait pas un mouvement révolutionnaire et cette démonstration par l'absurde est loin d'être probante. Une amélioration quelconque de la loi politique ne suffirait pas, quelque désirable qu'elle fût, pour couvrir les frais d'une révolution; il faut, pour justifier une révolution, supposer un profit considérable tandis que le plus petit perfectionnement peut légitimer une réforme. La^ résistance et la révolution ne peuvent donc être fondées que sur la supériorité relative du bien à réaliser par rapport aux inconvénients d'un trouble transitoire. Il peut se faire d'ailleurs que les abus à corriger soient tellement nombreux et si invétérés que l'esprit de réforme ne suffise pas pour en venir à bout et qu'une révolution soit nécessaire. Toute imperfection ne peut certainement pas justifier la résistance ou le changement ; mais la justification ne serait-elle pas faite

298 INTRODUCTION GENÉBALE.

si on supposait que Tindividu est privé de Texercice légitime de ses droits essentiels et qu'il est soumis à une oppression intolérable? Les révolutions sont surtout des mouvements d'impatience du peuple contre le régime dont il souffre; mais pour que le mouvement lui échappe, il faut que le mal soit profond et la douleur extrême. Quant à la tendance au recul vers Tétat de nature, il est facile de répondre que les révolutions n'ont pas pour but d'établir Tétat de nature, mais de remplacer un état civil devenu insupportable par un état civil meilleur. La crainte de tomber dans le désordre fait même qu'on se met promptement d'accord sur la succession du pouvoir renversé , si on n'avait déjà tout réglé sur ce point avant l'attaque.

L'opinion publique ne s'y est pas trompée , car de tout temps elle a donné son approbation à la résistance des peuples contre l'oppression injuste, et M. Guizot, dans son étude sur Washington, a pu justement dire : « Si ce grand droit social ne pesait pas sur la tête des pouvoirs eux-mêmes, qui le nient, depuis longtemps le genre humain aurait perdu toute^dignité comme tout bonheur*. »

A la fin du dix-huitième siècle , Guillaume de Humboldt composa un petit traité sur les limites de l'action de l'État dont la publication n'a été faite qu'en 1851 sous le titre de : Ideen zu einem Versuch des Grenzen die Wircksamkeit de% Staates zu bestimmen^. L'auteur,' conformément à la doctrine de Kant , limite l'action de l'État à la protection des droits individuels , au rôle négatif qui consiste à empêcher le dommage et n'admet pas qu'il soit institué pour s'occuper de^notre bonheur. Après avoir constaté que , dans la théorie

' V. M. Paul Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale, t. II, ch. sur Kant.

* Traduit en français par M. Chrétien sous le titre de : Essai sur les limiUs de l'action de l'État. Cette traduction a été publiée en 1867.

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 299

la plus répandue, l'État a un rôle positif qui le charge du bien matériel et moral de la nation , il soutient que cette immixtion est contraire au développement original de la nature humaine et conclut en ces termes : « Je considère donc que la vraie raison ne peut désirer pour Thomme d'autre état que celui où il jouit de la plus entière liberté de développer en lui-même et autour de lui sa personnalité propre; mais encore où la nature ne reçoit des mains de l'homme d'autre forme que celle que lui donne librement chaque individu, dans la mesure de ses besoins et de ses penchants, bornée seulement par les limites de sa force et de son droit. » Humboldt énumère les conséquences fâcheuses que peut avoir le rôle positif de l'État quand la force collective entreprend d'assurer le bonheur des hommes.

Premièrement, l'esprit de gouvernement domine dans chacune de ces dispositions et quelque sage que soit cet esprit, il impose à la nature l'uniformité; les hommes alors obtiennent des biens au grand préjudice de leurs facultés. Ces dispositions ont par suite pour conséquence d'énerver la force de la nation. L'homme en effet, considère comme à lui non pas tant ce qu'il possède que ce qu'il fait et l'intelligence de l'homme , comme toutes ses autres forces , ne progresse que par son activité propre ou par l'usage qu'il tire luimême des découvertes d'autrui. Les dispositions de l'État sont toujours plus ou moins accompagnées de contrainte et, même quand il n'en est pas ainsi, elles habituent l'homme à compter sur un enseignement étranger plutôt qu'à chercher lui-même des ressources. Les soins trop étendus de l'État altèrent encore davantage l'énergie active et le caractère moral. Celui qui est mené en arrive à sacrifier presque volontairement ce qui lui reste d'activité propre. Il se croit dispensé d'agir et estime qu'il fait encore assez en suivant la direction d'autrui. Les notions de mérite et de faute perdent de leur clarté ; Tidée du mérite ne l'enflamme plus et le senti-

ment de la faute ne se fait sentir en lui que plus rarement et avec moins d'efficacité.

En somme , TÉtat néglige les hommes pour s'occuper des choses, et les facultés pour ne voir que les résultats. «D'après ce système, dit Humboldt, TÉtat ressemble à un amas d'instruments plutôt qu'à une réunion de forces capables d'agir et de jouir. En négligeant la spontanéité personneDe des êtres actifs, il semble qu'on ne travaille qu'à leur boaheur et à leur jouissance. Mais en supposant qu'il en soil toujours ainsi, — car, après tout, c'est la sensibilité de l'être qui jouit qui est le meilleur juge de sa félicité, — cela serait toujours contraire à la dignité humaine... L'homme jouit surtout dans les moments où il se sent en pleine possession de sa force et de son activité. »

Humboldt examine ensuite les objections qui peuvent être élevées contre son système. N'est-il pas étrange d'interdire à l'État ce que chacun peut faire? Pourquoi ne lui serait-il pas permis de distribuer des secours , d'établir des récompenses , d'être propriétaire? Son action après tout ne sérail pas autre que celle d'un particulier qui aurait acquis une grande influence. « Mais, répond Humboldt, l'action d'un particulier peut être arrêtée par la concurrence des autres citoyens , par la dépense de ses biens , par la mort et par d'autres causes encore qui n'existent plus quand il s'agit de l'État... Les actions de l'État ont d'autres mobiles que celles des particuliers. Qu'un citoyen, par exemple, propose des récompenses : en admettant qu'elles aient la même influence que celles proposées par l'État — ce qui n'a jamais lieu — ce citoyen agit ainsi dans son propre intérêt. Mais son intérêt est en rapport intime avec l'intérêt des autres citoyens. Le résultat qu'il veut obtenir est corrélatif à la situation présente et ne peut avoir qu'une bonne influence. Au contraire, l'État agit souvent en vue d'une situation qui lui est propre et qui peut être opposée au bien-être et à la sûreté des citoyens. »

msToiRB DE l'État. 301

Les conséquences de sa théorie n'ont rien qui effraie Humboldt etil les pousse résolument jusqu'au bout; il les accepte même en matière de charité : « Je rappellerai ici , dit-il , les maisons de charité. Est-il une chose qui tue plus complètement toute compassion vraie , qui arrête toute demande et toute confiance de Thomme dans la compassion de l'homme? Qui donc ne mépriserait l'indigent qui aimerait mieux être nourri tranquillement dans un hôpital que d'être assisté, dans son malheur, non par une main distraite mais par un cœur compatissant? — Je concède , ajoute-t-il , que sans la formation de ces vastes groupes ou associations par lesquels l'humanité a agi dans ces derniers siècles , nous n'aurions pas fait les rapides progrès que nous avons réalisés. Les fruits seraient venus plus lentement, mais ils auraient mûri; et n'auraient-ils pas été plus doux*? »

La théorie de Humboldt est celle de l'école des économistes, celle que les physiocrates avaient adoptée, celle qu'ont enseignée les disciples de Say jusqu'à Bastiat'. Adam

^ Dans le chapitre où il traite des devoirs de TËtat pour assurer la sûreté des citoyens , Humboldt parle de la guerre en termes qui méritent d*ôtre rappelés ici ; car ils ne diffèrent pas de ce que disait récemment le maréchal de Moltke dans une lettre qui a fait du bruit : « La guerre, dit Humboldt, me paraît être un des phénomènes les plus salutaires au progrès du genre humain et c'est avec peine que je la vois disparaître de plus en plus de la soôoe du monde [L'auteur a pu se consoler de 1792 à i816). C'est Textrémité redoutable qui fait que toute âme active s'éprouve, se retrempe, en luttant contre le danger, le labeur, la peine; qu'elle se modifie et passe par des États successifs , qu'elle donne enfin à la personnalité entière la force et la variété. y>

* Voici, d'après Fr. Bastiat, le langage que devrait tenir l'État à ses membres : « Vous m'avez investi de la force publique. Je ne l'emploierai qu'aux choses dans lesquelles l'intervention de la force est permise; or, il n'en est qu'une seule , et c'est la justice. Je forcerai chacun à rester dans les limites de son droit. Je prends à ma charge la sécurité des personnes et des propriétés. C'est là ma mission et je la remplirai ; mais je n'en accepte pas d'autre. N'attendez de moi que deux choses : la liberté et la sécurité, et comprenez bien que vous ne pouvez , sans les perdre toutes deux , en demander une troisième » [Harmonies économiques, p. 126 et suiv.).

Smith s'était montré moins absolu; car il accordait que TÉiat peut et doit faire certains travaux ou créer certains établissements qui ne sont pas accessibles aux moyens de l'individu. « Le troisième devoir de l'État, dit-il, c'est le devoir d'ériger et d'entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l'intérêt d'un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à diriger ou à entretenir, parce que jamais le profit n'en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers , quoique àl'égard d'une grande société , ce profit fasse beaucoup plus que rembourser les dépenses. » Mais Smith ne parlait de ces travaux qu'à titre d'exception , de sorte que, pour lui , le principe général était le même qu'ont adopté J.-B. Say et son école. C'est aussi la théorie qu'a exposée avec tant de bonheur J.-Stuart Mill, dans son petit chef-d'œuvre sur La liberté [On liber t y), dont les conclusions sont tellement opposées au développement de la puissance de l'État, qu'on a dit que l'auteur se rapproche de V anarchie de Proudhon *.

Presque tous les philosophes allemands ont , sinon traité, au moins touché à la question des rapports de l'individu avec l'État. Nous ne ferons pas le relevé de ses opinions qui rentrent, sans y rien ajouter, dans les deux grands systèmes dont nous avons si souvent parlé. Nous devons cependant une mention particulière à un homme dont les ouvrages sont, pour ainsi dire , classiques en Allemagne , et ont exercé une

^ « Le populaire auteur des Principes d'économie politique, Stuart Mill, dît M. Cauwès, a judicieusement compris Texagération de la doctrine individualiste. Par là, les Principes de Stuart Mill recLiÔent l'impression du système anarchique que peut laisser le livre de La liberté. Lorsque , ditrîl , « Técole, à qui on a donné le nom d*école du laissez-faire, a essayé les attri- « butions de gouvernement, elle les a bornées habituellement à la proteca tion des personnes et de la propriété contre la fraude ou la violence; mais (c il est impossible de s'en tenir à cette limitation, puisqu'elle exclut quelques- « unes des fonctions les plus indispensables et les plus unanimement reoon- « nues des gouvernements. » Cours d* économie politique, t. II, p. 361. — V. Laboulaye (L'État et ses limites, p. 68).

HISTOIRE DB l'ÉTAT. 303

grande influence sur le développement des études économiques, soit dans son pays, soit au dehors, à Frédéric-Guillaume Hermann. Il définit TÉtat « l'ensemble des règles et directions relatives à ces besoins de la vie humaine pour la satisfaction desquels la puissance publique est naturellement établie. » Ces besoins sont de deux espèces. Dans lapremière , il place ceux qui peuvent véritablement être appelés collectifs et qui sont, par leur nature, des besoins publics : l'indépendance du peuple et la législation. Dans la seconde rentrent des besoins qui sont généraux sans doute, mais qui entrent dans la vie privée et les intérêts des particuliers. La sûreté des personnes et des biens, la santé des citoyens, la religion, l'éducation, les bonnes mœurs , les arts, l'industrie, sont choses qui, toujours d'après Hermann, regardent les particuliers et ne sont vraiment pas des intérêts collectifs. L'État cependant s'en occupe, mais non de la même manière que de la force publique, de l'administration et de la justice; car ces besoins sont devenus si généraux qu'ils se sont élevés, par leur généralité, au degré de besoins publics, et c'est pour cela que l'État doit, en ce qui les concerne , régler, provoquer et même compléter l'activité des individus; car il est possible que la libre activité des individus, soit par défaut de prévoyance, soit par égoïsme , soit par suite de la division d'intérêts , ne puisse pas donner complètement satisfaction à ces besoins. Les pouvoirs publics viennent alors en aide à l'action des particuliers dans l'ordre d'intérêts qui , sans doute , sont généraux et d'une grande importance, mais qui sont, en même temps, de ceux qui appartiennent à l'activité des particuliers*. Cette distinction a été critiquée. Faire intervenir l'État pour suppléer aux défaillances de l'individu, à son défaut de prévoyance, à son égoïsme ou à sa mollesse,

» Staatswinhschaftliche Untersuchungen (Recherches économiques), par Frédéri<>-Guillaume Hermann, § 34, p. 71-72 (2« édit., 1874).

304 mTRODUCTION GÉNÉRALE.

c'est, dit-on, faire de TÉlat une machine rattachée en quelque sorte accidentellement à la vie de la nation et non un véritable organisme. Si, TÉtat est appelé à compléter Taction de l'individu , quand elle est insuffisante, il faudrait conclure que ses attributions diminueront à mesure que la civilisation ira croissant; or, c'est le contraire qui a lieu. On n'a qu'à jeter un regard sur les chemins de fer, les télégraphes, les installations scientifiques, les grands établissements d'instruction , pour voir que s'il existe des doutes sur l'utilité de l'action de l'État, il est incontestable que cette action s'étend tous les jours comme suite nécessaire de la civilisation. Nous retrouvons l'État depuis la crèche qui est fondée pour préserver la vie jusqu'à la guerre qui la détruit, et, loin de reculer devant les progrès de l'activité privée, c'est l'individu qui recule devant la puissance collective*.

L'objection est loin d'être insoluble. L'État, sans doute, peut être défini un organisme ou un ensemble de fonctions coordonnées, soit. Mais l'action de cet organisme sera plus ou moins grande suivant les circonstances au milieu desquelles il se développe et des besoins qu'il faut satisfaire. Nous admettons que l'État n'est pas constitué uniquement pour suppléer à l'insuffisance des individus ; il a ses fonctions naturelles qui amènent partout sa constitution organique. Une fois créée, cette force peut être plus ou moins agissante, suivant que les besoins extérieurs le demanderont. En d'autres termes , la protection des individus est la cause qui fait créer la puissance collective et là est sa fonction naturelle ou organique. Mais la personne morale une fois constituée , la mesure de son développement dépendra de l'activité des individus et de la nécessité plus ou moins grande de suppléer à leur insuffisance. Il ne faut d'ailleurs pas s'étonner si le rôle de l'État s'est souvent agrandi avec les

1 Schiatarella , Missione dello Stato.

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 305

progrès de la civilisation; c'est que la puissance des affaires à entreprendre est autrement grande à la fin des sociétés civilisées qu'à leur origine. Dans les civilisations avancées, tous les individus ont à peu près les mêmes besoins , tandis que dans les sociétés qui commencent , les besoins sont fort inégaux et cette inégalité marque profondément la différence des classes. A mesure que se fait le nivellement, c'est-à-dire la participation de tous aux jouissances de la vie civilisée, les entreprises de l'industrie prennent des proportions qui dépassent les forces de l'individu. Sans doute, l'individu civilisé est plus capable et même plus fort ; mais les besoins de la masse sont aussi plus impérieux et plus variés. L'individu a grandi, mais on ne s'en aperçoit pour ainsi dire pas, parce que tout a pris autour de lui des proportions nouvelles.

Histoire de l'État. — Gommunisine. — Collectivisme.

A l'histoire des doctrines sur TÉtat appartiennent les systèmes qui , sous des noms variés, ont été proposés pour faire le bonheur des hommes au moyen d'une transformation radicale , et en suivant des règles opposées à celles qui ont été jusqu'à présent adoptées. Un exposé du communisme aurait ici sa place, et, à la suite, celui des théories qui tendent à substituer aux idées communistes le socialisme, le mutuellisme et le collectivisme; car, de toutes les doctrines, ce sont celles qui font à l'action de l'État la part la plus grande, si grande que, si elles étaient adoptées, il resterait peu de chose à l'action de l'individu. Nous nous

bornerons à quelques distinctions caractéristiques de chacune de ces doctrines , car un examen complet nous conduirait fort loin; un travail étendu sur ces opinions utopiqiies ne serait d'ailleurs pas à sa place dans une introduction générale au Traité que nous publions.

Le communisme absorbe l'individu dans TÉtat et la loi fait à chacun sa part dans la répartition de la richesse qu'il concourt à produire. Cette portion est, suivant la secte, tantôt égale, quelle que soit la somme de travail fournie, et tantôt inégale. Les uns veulent que la répartition soit faite proportionnellement aux services. A chacun suivant sa capacité ^ à chaque capacité suivant ses œuvres, dit la formule des Saint-Simoniens. D'autres prennent pour base de la distribution non le travail, mais les besoins. A chacun suivant ses besoins, enseignent ces communistes. Que le travail soit d'autant plus rémunéré qu'il aura moins d'attrait, disent les Fourriéristes ou Phalanstériens. Cette proposition s'explique , dans le système de Fourrier, parce que, le travail, loin d'être une peine, est une source de plaisir. Grâce au soin avec lequel on fera éclore les vocations, chacun nonseulement fera ce qu'il pourra faire , mais ne sera employé qu'aux travaux vers lesquels il se sentira porté par son goût. D'un autre côté, le travail cessera d'être fatiguant ou rebutant, parce que des alternances en rompront la monotonie et allégeront la peine par d'agréables délassements. On comprend que si le travail est attrayant, le problème * la répartition devient facile; on pourrait même sans difficulté prendre les besoins pour base de la distribution. De quoi se plaindraient ceux qui ont travaillé plus , bien que leurs besoins soient moindres? On ne leur fait vraiment pa? grand tort en les condamnant à de nouvelles récréations, et ils auraient mauvaise grâce à crier à l'injustice parce qu'on leur enlèverait des produits qu'ils peuvent renouveler comme en se jouant. Fourrier, cependant , tenait compte de

HiiiïoiRB DB l'État. 307

plusieurs éléments : du travail, du capital et du talent*. Ces grands systèmes de rénovation sociale étaient de nature à faire reculer les esprits timides et ne devaient paraître aux hommes pratiques que des produits d'imaginations brillantes; ils ne pouvaient pas servir de programme aux partis politiques , mais seulement à quelques adhérents peu nombreux, épris de belles théories et n'ayant aucune impatience. Les révolutionnaires, de leur côté, n'avaient pas assez de patience pour s'accommoder d'opinions qui leur semblaient chimériques , tant leur réalisation était lointaine , en admettant qu'elle devînt jamais possible. Aussi reprochaient-ils aux communistes d'être des naïfs , des endormeurs , des dissolvants, et ce qui donnait de la consistance à ce reproche, c'est que partout les gouvernements traitaient les communistes comme des novateurs inofFensifs , dont la propagande n'était pas à craindre ; car elle leur rendait le service de diviser l'opposition et d'enlever des forces aux partis politiques. D'autres titres furent adoptés pour échapper à ces objections, pour la faire accepter. Louis Blanc posa le principe du droit au travail et en tira pour conséquence la nécessité d'organiser le travail. C'était un titre qui dispensait de se dire communiste; mais au fond, c'était le communisme de la production ; car l'organisation du travail pour une industrie conduisait à l'organisation du travail pour les autres , c'està-dire à l'absorption de toutes les forces individuelles. Dans ce système aussi, chacun travaillait pour tous et recevait sa part dans la distribution du produit. Celui qui ne travaillait pas devait être traité comme un malfaiteur et attaché à un poteau portant l'inscription : « Voleur! » Il était facile

* Le produit total, suivant Fourrier, doit se partager ainsi : quatre dounômes aa capital; cinq douzièmes au travail et trois douzièmes au talent. La part est déterminée : i* pour les capitalistes , par leur apport ; 2* pour les travailleurs, en raison de Tagrôment des travaux; 3* pour le talent, d'après la hiérarchie résultant de l'élection.

de lire sous les mots nouveaux le véritable programme ; on ne s'y trompa pas , et le communisme se fit assez voir sous celte nouvelle enveloppe pour qu'il fît reculer comme s'il eût porté son premier nom.

Proudhon , qui s'était fait connaître par son violent assaut contre la propriété dans un mémoire fameux {Lapropriélé, cest le vol), avait, pour ce motif, été classé au nombre des communistes , ou au moins des socialistes. II ne tarda pas à réagir contre cette première idée, et combattit les communistes plus vivement qu'aucun adversaire; mais il attaqua l'état social d'une autre manière. Ce qu'il a soutenu en dernier lieu , ce qui paraît avoir été la forme définitive de sa pensée, c'est que l'intérêt de l'argent est illégitime, parce qu'il est la rémunération de l'oisiveté. Aussi veut-il aboutir au crédit gratuit; il n'y aura, suivant lui, de justice que le jour où le travail sera seul rémunéré et où le produit fabriqué pourra être acheté avec la somme des salaires *. La banque du peuple dont il a été parlé plus haut était l'institution imaginée pour résoudre le problème. Cette banque avait pour but de procurer l'échange direct des produits et devait fonctionner au moyen de billets , à cours forcé , ayant pour gage les produits déposés dans les magasins et servant à l'achat des articles dont chacun pouvait avoir besoin. Proudhon avait donc abandonné l'idée de la production en commun et celle de la répartition directe par l'État; chacun travaillerait et produirait de son côté, déposerait aux magasins l'excédant de ce qui lui serait nécessaire, retirerait des reçus ou warrants ou billets avec lesquels il pourrait acquérir des matières premières el continuer sa production sans se préoccuper du placement: car les magasins étaient toujours prêts à recevoir. C'est ce système qui a été désigné sous le titre de mutuellisme pat opposition au collectivisme. Dans le mutuellisme de Prou-

^ Voir plus haut le paragraphe sur les banques (TémUnion.

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 309

dhon, tout producteur conserve son individualité comme producteur, et son droit sur ce qu'il produit; l'échange se fait, non par le commerce et la spéculation, mais au moyen de la banque du peuple qui achète toujours et peut toujours le faire , parce qu'elle n'a pour payer qu'à délivrer des reçus , warrants ou billets négociables ou transmissibles au porteur. La monnaie qu'elle emploie n'étant pas limitée, la production est indéfinie, car la banque ne peut pas refuser d'acheter parce que la loi de son institution le lui impose et que d'ailleurs elle n'a pas de motif pour repousser des produits qu'elle a toujours le moyen de payer. L'individu conserve sa liberté et l'État le seconde par la surveillance de la banque d'échange.

Le mot de collectivisme a été créé pour marquer la séparation du nouveau socialisme d'avec le communisme. Sont collectivistes tous ceux qui veulent la production en commun mais n'étendent pas les droits de la communauté sur les produits. Chacun conserve la détermination de ses besoins; la propriété privée serait donc supprimée seulement pour la production mais respectée dans la consommation. La monnaie serait remplacée par des bons ayant pour base l'unité de temps du travail social. Ces bons pourraient s'accumuler par l'épargne mais non former un capital reproductif. Ici la théorie du collectivisme rappelle le mutuellisme de Proudhon. L'épargne serait d'ailleurs transmissible et le collectivisme va jusqu'à respecter le droit héréditaire. Quant à la mise en commun des instruments de production , elle serait réalisée par une expropriation d'utilité publique avec indemnité payable par fractions annuelles pendant une période qui varie, suivant l'écrivain , de 30 à 99 ans*.

* Les doctrines des collectivistes ont été exposées et réfutées par M. Paul Leroy-Beaulieu , dans le livre qu'il vient de publier sous ce titre : Le collée- Uvisme ou examen critique du nouveau socialisme. — L'ouvrage le plus net et Je plus clair qui ait été fait en Allemagne sur les doctrines du collecti-

310 INTRODUCTION OBNÉ&ALB.

Tous les collectivistes ne vont pas jusqu'à la mise en commun de l'universalité des moyens de production; quelques-uns se bornent à l'expropriation au profit de l'État du sol qu'ils considèrent comme l'instrument indispensable de la production et qui serait affermé aux enchères. C'est l'opinion de Colins en Belgique et de Henri Georges aux États- Unis*.

visme est l'opuscule de Schœffle : Quintessence du socialisme, traduit en français par M. Malou. M. Schœffle a été, en Autriche, ministre de Taghcolture et du commerce du 7 février au 30 octobre 1871.

* Le socialisme de Técole Franco-Belge repousse la mise en commua des instruments autres que la terre : « Si tout capital privé , dit Colins, doit devenir capital collectif, nous nageons en plein communisme, c'est-à-dire dans les eaux de Tabsurde. Si tous les moyens de production doivent deTeoir possession collective, il sera aussi répréhensible de s'approprier une aigaille qu'une usine. » — Henri Georges est l'auteur d'un livre fort répandu aux Etats-Unis : Progress and Poverty : an inquiry into tke cause of industrial dépressions and of vncrease of want WHh increase of wealth-The Bemedy (1879).

Les coUectivistes se réclament aussi , au moins comme d'un auxiliaire, de M. de Laveleye, auteur d'un hvre fort remarqué sur la Propriéié et ses formes primitives. V. dans le Collectivisme de M. Paul Leroy-Beaulieuje ch. VI, p. 85 et suiv. L'auteur examine les attaques de M. de Laveleye contre la propriété individuelle. Après avoir fait remarquer que d'après M. de Laveleye la propriété commune , possession primitive , a été remplacée par la propriété individuelle qui n'est, avec quelques modifications, que l'ancien dominium ex Jure Quiritium des Romains , M. Leroy-Beaulieu commence son examen critique par cette observation : « Que ce qui a été ne soit plus , c'est déjà le signe de quelque vice. Une institution, quelle qu elle soit, ne peut être réputée parfaite quand elle a disparu. Si elle a cessé d'être, en effet, c'est qu'elle avait dans son organisation quelque chose de défectueux, de périssaî)le, de corruptible. Ce qui n'a pas su se défeodie contre la mort peut malaisément renaître... Ce n'est pas un accident qui l'a détruite; car un accident est essentiellement local et limité, au contraire, à l'exception de quelques coins reculés, la propriété collective n'a pour ainsi dire pas laissé de vestiges. Ses défenseurs sont obligés de reconnaître que , sur presque toute la surface occupée par le genre humain , s'est opérée une révolution lente et progressive qui a constitué presque partout hi propriété foncière privée. Ce qui est général ne peut être acddeotei (p. 87).

HISTOIRE DE l'sTAT. 311

Histoire de l'État. — Faits. — L'antiqalt6, le moyen-âge, l'État moderne.

Après avoir exposé Thistoire des doctrines, recherchons quels ont été , dans Tordre des faits , les caractères distinctifs de rÉtat aux époques principales de l'histoire.

Dans l'antiquité, l'État est tout et l'individu n'est rien. La moitié au moins de la population est esclave; les travaux de la culture , du commerce et de l'industrie sont œuvre servile , et le travail est aussi méprisé que les travailleurs. L'esclave est sans droit et sans patrie ; il ne se rattache même pas directement à cet État qui absorbe tout, mais seulement d'une manière indirecte, et par le maître auquel il appartient. L'esclave arrivait à la liberté par l'affranchissement. Plus d'un affranchi put , par son intelligence , parvenir soit à une influence de fait , soit à des situations importantes ; l'affranchi même n'avait pas une pleine capacité. La mansuétude des maîtres rendait souvent tolérable , douce même, la condition servile; mais la faveur pouvait être retirée à tout instant si le maître était capricieux ou s'il y avait changement de propriétaire.

Les hommes libres ont des droits comme membres de rÉtat; ils participent à la puissance publique comme citoyens de la cité, mais la loi ne leur reconnaît pas de droits individuels distincts et qui pussent être en opposition avec ceux de l'État.

Ainsi ridée de l'État est fort compréhensive ; elle s'étend à tout; elle embrasse la vie entière de l'homme, la religion, le droit, les arts, la science et surtout l'éducation. Son pou-

312 INTRODUCTION GÉNÉRALB.

voir est absolu, et il n'y a pas de liberté individuelle opposable à l'État.

La séparation des pouvoirs est connue des anciens comme classification théorique des fonctions , et peut-être aussi au point de vue de la division du travail ; mais dans la pratique, l'exercice des pouvoirs est conféré aux mêmes personnes ou aux mêmes assemblées. Vimperium et la Jurisdictio se distinguent bien par leur nature ; mais leur exercice n*est pas séparé. Cette garantie d'ailleurs aurait été vaine puisque la liberté de l'individu n'est pas reconnue dans ses rapports avec l'État. Nous avons vu plus haut que cette confusion de pouvoirs n'avait pas toujours été nuisible, et que, spécialement, elle avait fourni aux préteurs romains le moyen d'améliorer le droit dans le sens de l'équité et de l'humanité.

Le pouvoir ne s'exerçait pas par délégation ou représentation , mais directemp^nt par ceux auxquels la loi reconnaissait le droit de prendre part à l'exercice de la puissance. Dans les démocraties , les citoyens délibèrent en assemblées ou comices, et prononcent eux-mêmes sur les mesures à prendre. La démocratie après avoir été directement exercée» tant qu'elle est un gouvernement sain et conduit par des intentions honnêtes se transforme en gouvernement délégué. Le changement en démocratie indirecte ou en tyrannie est le signe et l'effet de la corruption du régime. C'est ce qui arriva à Rome oii la démocratie finit par se réaliser sous la forme d'un pouvoir monarchique et absolu confié à un empereur délégué du peuple en vertu de la loi Regia, et affublé de tous les titres qui avaient été en honneur sous la République.

Si on considère l'Etat dans ses rapports avec les autres États, on voit bien qu'ils se bornent réciproquement et que chacun est contenu dans ses limites ; mais c'est là une limitation de fait, e< il n'existe pas de droit des gens. Le droit des gens, dort parlent les jurisconsultes et les phi-

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 313

losopbes de l'antiquité , n'est pas la règle des droits internationaux. C'est cette partie du droit privé qu'on trouve dans tous les pays ; ses dispositions peuvent même être en opposition avec la nature, et pour preuve, l'esclavage qui était en usage chez tous les peuples de l'antiquité, et que, cependant, le jurisconsulte définit une propriété contre nature*. Les peuples de l'Antiquité, quand ils se sentent les plus forts, envahissent leurs voisins sans respect pour la possession, et « Rome, dit M. Bluntschli, poursuivit sans scrupule l'empire du monde comme un privilège naturel. » La puissante organisation de l'administration romaine maintint cette vaste étendue de provinces sous la domination de l'Empire. Lorsque les conquérants barbares se substituèrent aux autorités impériales, le pouvoir, en tombant entre des mains moins habiles, cessa d'être à la hauteur d'une tâche aussi difficile. Les chefs militaires qui pendant la guerre avaient obéi reprirent, après la conquête, leur humeur indépendante, et, à la cohésion administrative de l'Empire romain, succéda un esprit de séparation qui eut pour conséquence la féodalité.

La souveraineté perd son unité et se fractionne; chaque seigneur est un petit souverain dans son fief. La suzeraineté n'est qu'un lien très faible, un hommage, une subordination nominale. Les seigneurs, il est vrai, n'ont pas tous les mêmes attributions; mais il en est — et en assez grand nombre — qui ont la haute justice et même le droit de battre monnaie. La justice seigneuriale est fort imparfaite et laisse passer bien des crimes. Quant aux délits et contraventions, la moyenne et la basse justice offrent le scandale des plus grands abus. Ce qui est à remarquer, surtout, c'est que la répression est inégale et qu'elle flotte entre une sévérité cruelle et une indulgence voisine de l'impunité. La justice

* InstituHo jures gentium qnà qui dominio alieno contra ruUuram subjicitur.

314 INTRODUCTION OBNEBALE.

féodale ressemble, par plusieurs côtés, à celle de riûdi-

vidu qui se défend lui-même ; sa procédure est barbare ,

.ses peines sont atroces; mais son action est loin d'être sûre.

Il en est de l'administration comme de la justice. Le seigneur se conduit en souverain absolu ; il agit arbitrairement et quand il commande ne reconnaît pas de limites à sa volonté. Mais son action n'est pas directe; il laisse agir ses officiers qui exercent en son lieu et place un pouvoir arbitraire. L'administration locale ressemble à l'intendance d'un homme riche; quant à l'administration générale elle se montre à peine. Ce rapprochement, ce contact même du souverain et du sujet , n'est pas favorable à la liberté de l'individu. Un pouvoir lointain se fait moins sentir qu'un pouvoir immédiat et le pouvoir féodal est oppressif par suite de son rapprochement.

La souveraineté sous le régime féodal est, en quelque sorte , incorporée à la possession du sol ; elle est une suite de la propriété, et comme la propriété elle est exclusive et absolue. Ce n'est pas l'exercice de la puissance dans l'intérêt de tous, mais plutôt le droit individuel du propriétaire s'exerçant dans l'intérêt de ce dernier, avec plus ou moins de rigueur suivant le caractère du maître et aussi suivant la docilité des vassaux. Le seigneur, en effet, est débonnaire quand les vassaux sont respectueux et devient terrible s'ils se montrent insoumis.

Tel est le défaut de cohésion entre les parties du royaume, que la législation est locale. C'est la coutume qui se développe spontanément et règle les rapports entre particuliers. Au moyen âge les grandes ordonnances des rois sont rares ; la plupart sont faites pour les domaines dont le roi est seigneur féodal et ne s'étendent pas aux autres grands fiefs. La loi ne vient pas d'en haut; elle naît de l'usage, elle est comme le produit normal de la vie sociale. Plus tard, les coutumes seront écrites et recevront une consécration offi-

HISTOIRE D£ l'eTAT. 315

cielle ; mais , à Torigine , elles sont filles d une sorte de génération spontanée : natos sine semine flores.

C'est la religion qui protège l'individu pendant le désordre de l'époque féodale. Elle est puissante parce que la foi est vive dans toutes les classes; elle est puissante parce que la femme fait pénétrer son influence chez les plus durs barons; elle est puissante parce que l'Église représente le flus haut degré de culture intellectuelle. Sa voix parle aux seigneurs de leurs devoirs bien plus haut que les peuples ne parleront plus tard de leurs droits. C'est au nom de Dieu que les prêtres recommandent la mansuétude envers les serfs et les subordonnés ; c'est en les menaçant de la colère divine qu'ils leur parlent de douceur et ce langage est efficace. Il n'y a presque pas de justice, presque pas d'administration, presque pas de législation; mais la Religion a relié tous les esprits et remplacé les droits par la hiérarchie des devoirs. L'Église rappelle à chacun ce qu'il doit faire ; elle parle aux seigneurs de bonté , de mansuétude, de clémence; aux vassaux d'obéissance, de déférence, de respect. C'est dans cette soumission à la voix de l'Église que se trouve , au moyen âge , le lien général de la société; car sous tous les autres rapports il n'y a que désagrégation et abus de la force.

Il ne faut pas s'étonner que dans une société ainsi décomposée l'Église qui, seule, en représentait l'unité, ait cru avoir le droit de dominer sur ces fragments d*États. Elle était la plus grande force morale et intellectuelle du temps; elle était maîtresse de l'éducation et cette mission ne lui était ni contestée ni disputée ; elle avait le pouvoir de lier et de délier les consciences de ceux qui commandent aussi bien que les consciences de ceux qui obéissent. Comment le sacerdoce n'aurait-il pas été porté à croire qu'il devait être au-dessus de l'Empire? Quand un pape dira : Oportet gladium esse sub gladio, fera-t-il autre chose que rappeler ce

qui existe? Le glaive temporel n'est-il pas de fait au-dessous du glaive spirituel? L'Église n'a-t-elle pas sur le souverain le plus puissant, le même pouvoir moral que sur le plus humble de ses sujets?

L'Église qui parle de haut aux princes, aux seigneurs et aux vassaux n'est pas tolérante envers les incrédules ou mécréants. Elle enseigne la vérité et c'est la croyance des peuples qui est la source de sa puissance. Combattre la foi ce n'est donc pas seulement nier la vérité , c'est à ses yeux faire œuvre antisociale. Car où sera le frein si les peuples cessent de croire et quelle garantie auront les faibles si les forts ne croient plus au devoir? Aussi elle fait à l'hérésie une guerre acharnée. Les juifs et les hérétiques sont poursuivis sans trêve. L'Église obtient même des chefs d'État des mesures d'exclusion; la croyance à certains dogmes devient une condition du droit. Les hérétiques et les incrédules sont en dehors de la communauté parce qu'ils sont en dehors de la communion et c'est tout.au plus si on les tolère, sauf à les bannir lorsqu'ils abusent de la tolérance ou que leurs richesses font envie au roi.

Cependant ces fragments d'États tendent à se souder par des liens politiques et à constituer une unité autre que celle de la communauté de foi. Au centre est une force supérieure qui travaille à pénétrer dans toutes les parties et à se les rattacher. L'Église parle aux seigneurs de leurs devoirs, elle les menace de la colère du ciel et sur la terre de l'excommunication. C'est beaucoup, et au moyen âge la sanction est loin d'être impuissante. Mais si le seigneur n'obéit pas, s'il se laisse excommunier plutôt que d'obéir, s'il écoute ses passions au lieu de se soumettre à l'autorité religieuse , la garantie des faibles sera nulle. Il serait bon que la contrainte matérielle vînt s'ajouter aux peines religieuses ; c'est là le rôle que prend la royauté. Elle fait à la féodalité une guerre persévérante et finit par substituer l'autorité centrale

HISTOIRE DE l'ÉTAT. 317

aux autorités locales ; elle refait la souveraineté ; elle reprend la justice par les sénéchaussées et les parlements; l'administration par les inspecteurs chargés d*abord de faire des chevauchées et plus tard rendus sédentaires de veiller par une inspection permanente; elle envoie ensuite ses intendants dans toutes les généralités ; elle fait enfin la paix du roi et à la suite tombent une foule de droits seigneuriaux qui avaient pour base des services que désormais les seigneurs ne rendent plus.

Cet agrandissement de la puissance royale ne fait pas seulement reculer la féodalité. L'Église n'est plus désormais le lien unique de la société réduite en poussière; c'est la puissance centrale ou royale qui est le véritable lien politique; le lien religieux n'est plus qu'un auxiliaire de la puissance royale et celle-ci rentre peu à peu dans toutes ses attributions. Les tribunaux ecclésiastiques avaient rendu de vrais services en empiétant sur les justices seigneuriales; ils avaient été encouragés par l'opinion publique parce qu'ils faisaient meilleure justice que les seigneurs. Quand la royauté se montre, elle combat l'empiétement de la justice ecclésiastique sur les tribunaux laïques, et peu à peu les officialités se réduisent à leur compétence spéciale. Ainsi chacun des pouvoirs est ramené à ses attributions. Les rois, quelque puissants qu'ils soient, sont, comme chrétiens , soumis à l'Église, et celle-ci a toujours le droit incontestable de les exclure de la communauté religieuse; mais elle ne peut plus , s'adressant aux sujets du prince excommunié, leur déclarer qu'ils sont déliés de leur serment de fidélité. La séparation se fait peu à peu, bien que tous les actes du souverain , de Tordre politique ou privé , retentissent dans sa conscience et que la conscience soit soumise à Tautorité de l'Église.

Au moyen âge , l'État est théocratique ; mais la théocratie est indirecte. C'est le pouvoir spirituel juge des consciences

318 INTRODUCTION OENÉRALE.

qui inspire le pouvoir laïque; avec le moyen âge finit cette dépendance du souverain politique; il ne sera plus désormais soumis à TÉglise que comme personne privée et non comme prince. Ce n'est pas la séparation de l'Église et de rÉtat comme on l'a comprise depuis , mais c'est la séparation du Sacerdoce et de l'Empire.

L'affaiblissement du pouvoir de l'Église était une diminution de la garantie des sujets. Ceux-ci n'avaient pas encore des droits reconnus , consacrés , assurés et la voix du devoir parlait moins haut depuis que la religion était moins puissante. Sans doute le pouvoir royal avait délivré les vassaux de l'oppression féodale et c'est pour cela que le peuple avait favorisé le développement de la puissance royale aux dépens de la puissance des seigneurs. Mais quand les sujets se trouvèrent en présence de la royauté toute-puissante, ils s'aperçurent qu'ils n'avaient plus de protection. Le roi les avait protégés contre les barons; mais qui les protégera contre le roi? Ils ne tardèrent pas à voir que celui-ci s'était servi du peuple pour détruire les seigneurs féodaux , mais ils furent vite convaincus qu'ils avaient acquis une protection sans avoir encore rien acquis d'équivalent. Alors commença un travail profond qui eut pour conséquence dernière de substituer l'État moderne à l'état féodal, et de remplacer la garantie des devoirs sous la sanction et l'autorité de l'Église par la garantie des droits individuels sous la protection d'institutionspolitiques.

Dans l'État moderne l'individu a des droits propres dans l'ordre privé et dans l'ordre politique; il n'est pas absorbé par la puissance collective , comme il Tétait dans l'antiquité ni réduit, comme dans le moyen âge, à n'avoir pour garantie que la conscience du souverain. L'État a pour mission de protéger les citoyens et ceux-ci participent à la formation du pouvoir. Aussi est-il maintenu dans la sphère de sa mission par le contrôle des intéressés. Les diverses

HISTOIRB DE l'ÉTAT. 319

fonctions de rautorité ne sont plus seulement distinguées théoriquement et au point de vue de la division du travail ; elles sont confiées à des agents séparés et indépendants dont aucun n'a la toute-puissance et dont le concours nécessaire empêche la souveraineté d'être oppressive. Tous les hommes sont libres et, à certaines conditions que la loi détermine, appelés à remplir le rôle de citoyens, c'est-à-dire à participer à la constitution de la puissance publique. Il en résulte que le pouvoir a des bornes parce que l'individu a des droits môme à l'égard de l'État. Le souverain a pour devoir de ne pas en sortir, mais de plus les citoyens ont le droit d'exiger qu'il les observe et les choses sont disposées de manière qu'il ne franchisse pas la limite. L'esclavage a disparu; le servage, cette forme adoucie de l'antique servitude, n'existait plus avant la Révolution française que dans un coin du Jura, dans le diocèse de Saint-Claude, où il était même rendu tolérable par la bienveillance des seigneurs ecclésiastiques. La Révolution en a effacé les dernières traces. Le travail n'est plus œuvre servile; il est fait par les mains libres et honoré par suite de son association avec la liberté.

Dans les rapports internationaux la force occupe encore une trop grande place; les nations ne sont pas soumises à une puissance supérieure qui les protège contre l'ambition des voisins; cependant un droit des gens naturel est reconnu et souvent ce droit naturel est confirmé par des traités diplomatiques. Ces traités établissent un équilibre que les grands États ont intérêt à faire respecter et cette combinaison assure l'exécution des conventions en leur donnant pour appui la coalition des peuples intéressés à leur observation.

L'individu est libre non-seulement de corps mais aussi d'esprit; il est maître de ses opinions et de sa foi. Il fait partie de la communauté politique dont l'objet est temporel

320 INTRODUCTION GENERALB.

et quelle que soit sa confession, il a les mômes droits. C'est dans sa plus large acception Tégalité devant la loi. L'exclusion pour cause de religion subsistait récemment dans quelques pays; mais elle a reculé et il en reste peu de traces. La loi civile tend à organiser l'État humainement et sans tenir compte des opinions religieuses. Si la religion ne lui sert pas de base, elle aide son action surtout en matière d'éducation morale. Aussi dans les États où le sens pratique jouit encore de quelque crédit , la puissance publique favorise les cultes parce que leurs ministres sont les meilleurs maîtres de morale et que les préceptes entrent dans les esprits plus profondément quand ils sont enseignés avec la religion.

On a, dans ces dernières années, parlé bruyamment de la morale indépendante. Il existe, a-t-on dit, des devoirs et des droits sans rapport avec la doctrine religieuse ou philosophique. A quelque religion qu'on appartienne , n'en eût-on même pas, de quelque métaphysique que l'on parte , fût-on même sceptique ou nihiliste , on ne peut pas se dire affranchi de toute obligation morale et la loi pénale ne cesse pas d'être légitime et obligatoire. La morale indépendante est la seule, ajoute-t-on, que puisse admettre l'état moderne parce qu'il est laïque. Tu ne tueras pas, tu ne voleras pas , tu honoreras tes parents , tu élèveras tes enfants dans le bien et le sentiment du juste, voilà, dit-on, des règles qui sont vraies pour tous, que la loi civile et pénale peuvent établir et sanctionner sans qu'il soit besoin d'être chrétien ou même de croire en Dieu.

Il est certain cependant que les devoirs ne sont pas les mêmes suivant qu'on croit ou qu'on ne croit pas à l'existence de Dieu, à l'immortalité de l'âme et à la vie future. Ceux qui n'admettent pas ces solutions de la vie humaine sont dispensés par leur scepticisme des devoirs envers Dieu et aussi des devoirs envers leur âme puisqu'ils croient

n'être que matière. La morale sociale elle-même est-elle indépendante? Elle ne Test pas au point de vue de la sanction. Pour ceux qui ont une religion ou pour les philosophes spiritualistes qui croient à Dieu et à la vie future, les devoirs sociaux, comme tous les devoirs, ont pour sanction non-seulement la considération publique en ce monde, non-seulement les dispositions de la loi pénale mais aussi les récompenses et les peines de l'autre vie et la croyance à l'éternité du châtiment. Que cette croyance ne soit pas indispensable pour faire un Gode pénal, soit; mais est-il indifférent que la morale sociale soit enseignée par une simple démonstration ou qu'elle soit accompagnée des grandes idées qui lui donnent une sanction redoutable? Les gouvernements qui savent tirer parti de toutes les forces favorisent l'enseignement de la morale religieuse, parce que le ministre du culte fait une forte impression sur l'esprit des enfants et même des adultes. Ils ne s'inquiètent pas des dogmes; mais l'influence de la religion sur les âmes, tourne au profit de l'État parce qu'elle prépare des citoyens plus attachés à leurs devoirs sociaux. La morale apprise dans un catéchisme laïque ou civique, avec une sanction bornée aux avantages terrestres , ne sera pas gravée dans la tête et le cœur des hommes comme celle qui est enseignée au nom d un Dieu tout-puissant, toujours présent dans la conscience de celui qui agit, juge infaillible du mérite et du démérite, juge auquel rien n'échappe, et dont les jugements irrévocables ont des effets éternels. La croyance à ces grandes idées peut n'être pas nécessaire à la conception des devoirs sociaux; mais il faudrait être bien aveugle pour ne pas voir qu'elles sont d'un secours précieux pour l'enseignement de la morale et rejeter un auxiliaire aussi puissant pour obéir à une conception incertaine de l'État serait montrer une grande légèreté ou un défaut d'esprit politique.

Terminons par un exposé rapide des conclusions qui résultent des paragraphes précédents.

La société est l'état naturel de Thomme; celui que notre organisation même rend nécessaire , car l'homme a tous les besoins à la fois , et ne peut acquérir l'aptitude professionnelle suffisante que pour en satisfaire un ou quelques-uns. L'état de nature n'est qu'une idée hypothétique et qui n'a pu se réaliser que rarement et par accident. Encore est^il certain que la misère a été grande pour ceux qui se sont trouvés fortuitement dans celte situation extraordinaire.

Ce n'est pas le contrat qui forme la société; pour qu'un contrat initial fût valable, l'unanimité serait indispensable, et comment admettre que le consentement a été unanime? Ceux qui n'auraient pas adhéré se seraient trouvés en dehors de la convention, et la majorité n'aurait été en droit ni de faire des lois applicables aux dissidents, ni de les proscrire s'ils avaient refusé de s'y soumettre.

La nécessité de l'état social est si impérieuse qu'il s'est :onslitué par des causes multiples et par des moyens divers. L'excellence du résultat a fait que tous les moyens ont été rouvés bons , et qu'on a considéré comme des bienfaiteurs es fondateurs de société, môme quand ils avaient employé 1 contrainte, la force ou la ruse.

C'est la guerre qui, dans les temps primitifs, a fait beauoup pour la fondation des États, parce qu'elle a rendu né-

cessaire une organisation militaire , premier noyau pour l'organisation de Tensemble. Le contrat a quelquefois créé des sociétés politiques dans les temps avancés en civilisation; mais, en ces cas, les parties contractantes avaient déjà fait partie d autres États, et se réunissaient après s'être détachées de leurs métropoles. Nous reconnaissons aussi que le contrat fait des progrès pour le règlement des affaires publiques , à mesure que les sociétés se développent et que le type industriel tend à remplacer le type militaire. Mais ce n'est pas la convention , même tacite , qui maintient les États , et la preuve est que nulle part on ne laisse s'accomplir la séparation d'une partie si elle n'est assez forte pour conquérir son indépendance.

Il est difficile de concevoir une société dont les membres ne seraient pas soumis à une autorité commune. L'État et la société sont donc simultanés, et leur séparation ne peut être qu'hypothétique; mais il n'y a pas identité des deux notions, bien qu'en fait il y ait coïncidence. Des hommes appartenant à la même société, alors ûiême qu'ils ne seraient pas unis par des liens politiques, ont des droits et des devoirs réciproques; c'est le droit naturel non encore sanctionné par la loi positive et non encore appuyé par la force collective. L'État est donc la société politiquement organisée avec des pouvoirs qui commandent et des agents qui exécutent. Son territoire est plus ou moins étendu suivant les temps et le? lieux; mais qu'il soit grand ou petit, le problème des rapports de l'individu et de TÉtat se présente partout.

Il y a des fonctions qui appartiennent naturellement à l'État. La police, la justice, la guerre, la diplomatie, tout ce qui se rattache au maintien de Tordre et à la sùret$ Forment la mission qui lui est propre. Si l'État ne s'en ao- ([uitte pas, la force des choses conduit l'individu à se proie ger lui-même; mais l'individu ne conserve pas le calme el Timpartialité que l'autorité publique peut apporter dans la

mesures à prendre pour la sécurité. La justice privée est toujours sommaire et violente ; elle est d'ailleurs impropre à prévenir l'injustice future et se borne à exiger sur l'heure la réparation de la lésion présente. Elle n'est pas constituée et procède comme un juge irrité ou offensé. C'est pour remplacer ou compléter l'action nulle ou insuffisante de l'État que se sont formés les ordres militaires de Malte, du Temple , de Calatrava , et les sociétés de défense telle que la Sainte-Wehme.

Les fonctions qui appartiennent naturellement à l'individu sont celles qui ont pour objet la production des richesses, leur répartition, leur circulation et leur consommation. En principe, TÉtat ne doit pas s'ingérer dans ces intérêts ni pour gêner la liberté des individus, ni pour faire concurrence aux industries privées; il est institué pour les protéger, et il usurperait s'il accordait des faveurs à l'un des concurrents, ou s'il faisait lui-même concurrence au travail libre avec des capitaux appartenant à tous. Il faut laisser à chacun le soin de faire ses affaires et de tout régler, en cette matière , par des conventions librement formées. L'État peut prélever des impôts sur les particuliers, mais uniquement en vue de se procurer l'argent dont il a besoin et non pour changer le mouvement des affaires et redresser la répartition ou la consommation. En d'autres termes, il ne doit pas substituer des règles artificielles à la direction spontanée des industries et son devoir est uniquement de protéger la liberté de tous.

Cependant les questions sont quelquefois complexes; elles peuvent ne pas être purement économiques et toucher à la politique ou intéresser Tordre. La question des dettes à Rome était politique parce que les débiteurs fort nombreux et opprimés par le Patriciat menaçaient la tranquillité publique. Il était donc impossible de résoudre uniquement par des arguments empruntés à l'économie politique une

326 INTRODUCTION aéNEKALE.

question qui se rattachait à la sécurité. Autre exemple 1 Le lendemain des révolutions, les échéances sont suspendues pour quelques jours parce que les affaires ont été généralement enrayées par l'état révolutionnaire du pays. Toutes les conventions sont différées pour éviter un trop grand trouble qui serait propre à augmenter le désordre politique.

D'un autre côté, il est des affaires que Tindividu pourrait entreprendre et mener à bonne fin; qu'il faut même lui laisser le soin d'achever parce qu'elles lui appartiennent naturellement , car elles se rattachent aux intérêts privés mais qu'il est impossible de laisser en souffrance parce qu'elles offrent un caractère d'utilité générale. Il y a intérêt pour tous à faire des routes , des canaux , des chemins de fer, à mettre en circulation une bonne monnaie, à établir des écoles, des théâtres, des fabrications modèles. Ces créations sont tellement indispensables que si l'entretien privé n'y pourvoit pas il faut que l'État s'en occupe pour suppléer à son insuffisance. L'intervention supplétive de l'État sera plus ou moins étendue suivant le degré d'activité des individus. Mais elle est nécessaire parce que nulle part on ne peut négliger de pareils services, sous peine de laisser la société dans un état rudimentaire. Que l'on suppose , par exemple , que l'initiative privée ait suffi pour établir dans un pays le télégraphe, les chemins de fer, des écoles , des théâtres , est-ce que les autres pays pourront vivre sans cet outillage? attendront-ils que la même initiative donne le même avantage et se soumettront-ils à une infériorité prolongée? La puissance collective suppléera l'individu et fera gagner à l'industrie le temps qu'il serait dangereux de perdre. Car, si on tardait, les clientèles pourraient prendre d'autres directions et sans esprit de retour*. Réduire

l {} Les sociologues positivistes trouvent que reconnaître à TÉtat ce r6le supplétif est le définir par un accident et méconnaître son caractère d'organisme. C'est ce que dit spécialement M. Schiatarella (de Sienne) dans le

l'État à la protection de l'ordre , lui refuser toute action pour compléter et provoquer l'initiative individuelle dans les affaires qui intéressent la généralité des citoyens , c'est l'entendre d'une façon étroite qui ne sera jamais admise dans la pratique.

£n résumé :

L'État a des fonctions naturelles qui lui appartiennent , principalement pour tout ce qui se rattache à la sûreté et à la coexistence des hommes en société ; s'il ne les remplit pas ou bien s'en acquitte d'une manière insuffisante, l'individu le supplée.

L'individu a des intérêts purement privés dont l'État n'a pas à s'occuper, même quand l'intéressé les néglige, tant que cette insuffisance de l'individu ne touche pas à des matières qui offrent un intérêt commun. Mais quand l'intérêt général est engagé , si l'initiative de l'individu est trop faible il faut que l'État la supplée. Si l'État restait inerte comme l'individu, le développement de la civilisation serait non-seulement inégal, mais disproportionné, nul sur plusieurs points, tandis qu'il serait très avancé sur d'autres. Le mouvement civilisateur s'étend au dehors et va chercher les peuples barbares. Il serait extraordinaire vraiment qu'on reconnût à l'État le droit de porter ailleurs son trésor de civilisation et qu'on lui refusât celui de travailler sur luimême pour augmenter sa richesse et s'élever d'un degré dans l'échelle des nations.

Nous emprunterons, pour finir, la formule dont Aristote s'est servi pour définir la mission de l'État. « L'État, dit-il,

mémoire cité plus haut : Missions dello stato. Mais Tobjection n'est pas concluante. L'État est un organisme dont les fonctions naturelles rendent sa création utile et même indispensable. Cet organisme aura des pouvoirs plus ou moins étendus suivant les circonstances qui exigent que son action soit plus ou moins grande. L'individu aussi est un organisme et nous avons vu que parfois son intervention n'est pas inutile au maintien de l'ordre public. Cependant il n'y contribue pas toujours de même manière et au môme degré.

328 INTRODUCTION 0BNÉBALE.

a été établi pour vivre d'abord (tou (viv evsxa) et ensuite pour bien vivre (tw eu Çrjv evota). » C'est en effet par la protection de rÉtat que nous vivons, puisqu'il nous donne la sécurité; c'est aussi grâce à l'État que nous pouvons bien vivre moralement et matériellement, car il doit entreprendre, à défaut d'initiative individuelle, ce qui est indispensable à notre bien-être et à notre culture intellectuelle.

II. La loi sur les coalitions à propos du procès des ouvriers typographes. ÎÎL La loi sur les coalitions.