POUVOIR LÉGISLATIF

S. Le pouvoir législatif, d'après la CoDstitution du 25 février 187S, est couBé à deux assemblées, le Sénat et la Chambre des députés et, dans certains cas, à une troisième assemblée formée par la réunion des deux autres, que la loi nomme Assemblée nationale et que, dans Tusage, on appelle plus fréquemment le Congrès. A l'Assemblée nationale appartient le pouvoir de modifier et d'interpréter la Constitution; les lois non constitutionnelles sont faites par le concours des deux Chambres délibérant séparément. Le Sénat et la Chambre des députés sont Tun et l'autre électifs, aux conditions fixées par deux lois électorales qui peuvent, toutes deux, être modifiées suivant la procédure des lois ordinaires. Entre les deux assemblées cependant, il y avait cette différence que l'organisation du Sénat était régie parla loi constitutionnelle (art. 1 à 7 de la loi du 24 fév. 1875), tandis que pour la Chambre des députés, même les questions d'organisation pouvaient être résolues par une loi ordinaire. Cette différence n'existe plus depuis que l'Assemblée nationale a, par la loi du 14 août 1884, article 3, décidé que les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875 n'auraient plus, à l'avenir, le caractère constitutionnel. Une loi ordinaire suffirait d'après cela pour modifier la composition du Sénat, le nombre de ses membres, leur répartition, aussi bien que pour changer le corps électoral et le mode de l'élection.

Bien que le Sénat soit appelé la Chambre haute et qu'elle occupe officiellement le premier rang, nous commencerons par exposer la composition de la Chambre des députés , soit parce que celle-ci procède directement du suffrage universel , tandis que le Sénat est le produit d'élections à plusieurs degrés , soit parce que le Sénat est avant tout un pouvoir modérateur et que, logiquement, il convient d'exposer, en premier lieu, les causes qui peuvent donner lieu à l'exercice de cette fonction régulatrice.