CHAMBRE DES DÉPUTÉS

8. La Constitution se borne à dire que la Chambre des députés sera élue par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale ; elle n'a réglé ni sa composition , ni le mode de sa nomination. Les auteurs de la Constitution ont donc laissé dans le domaine de la loi ordinaire les questions les plus importantes, questions qui sont résolues dans plusieurs Constitutions antérieures de la France et dans les Constitutions de plusieurs autres pays. La Constitution ne dit même pas que Télection sera faite au suffrage universel directement exprimé, de sorte que le suffrage à plusieurs degrés pourrait être établi par une loi ordinaire. Elle ne s'est pas davantage prononcée sur le point de savoir si les députés seraient nommés par département, au scrutin de liste, ou par arrondissement, au scrutin uninominal. La durée du mandat n'a pas non plus été fixée dans la Constitution. Toutes ces questions ont été tranchées par la loi électorale du 30 novembre 1875. L'article !•' s'est prononcé pour le suffrage direct; l'article 14 a préféré le scrutin individuel par arrondissement au scrutin de liste et l'article 15, en fixant à quatre ans la durée du mandat des députés , a disposé que le renouvellement de la Chambre aurait lieu intégralement.

Une loi votée par la Chambre des députés et le Sénat pourrait donc, sans réunion de l'Assemblée nationale ou Congrès, substituer l'élection à deux degrés au suffrage direct, le scrutin i de liste par département au scrutin individuel par arrondisse- 1 ment , le renouvellement partiel au renouvellement intégral , et ' restreindre ou prolonger la durée du mandat. i

4. C'est une opinion assez répandue, parmi ceux qui re-j doutent les emportements du suffrage universel, que l'élection I à deux degrés aurait un caractère plus conservateur et tournerait] au profit de l'élément modéré de tous les partis. L'expérience' n'est pas d'accord avec cette opinion. L'Assemblée législative! et la Convention furent nommées à deux degrés, même par desi électeurs primaires et secondaires qui (levaient payer unej