DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNEL
PlfW.
Chapitre dix-huitième. — Grands pouvoirs de l'ÊUU, — Pouvoir UgùlaHf {i-6^) 1-56
1. TraïuitioD , p. 2.-2. Dmsions da pouvoir législatif, 3. — 3. Chambre des dépotés ,3.-4. De Vélection à deux degrés , 4. -> 6. Scrutin de liste et scrutin d'arrondissement, 4. — 6. Renouvellement intégral ou partiel, 6. — 7. Durée de la législature, 6. — 8. De la dissolution. Délai de la réélection, 7. — 9. Du mandat impératif, 8. — 10. Des arrondissements ayant plus de cent mille habitants, 9. — 11. Loi du 28 juillet 1881. Algérie. Département de la Seine, 10. — 12. Indemnité des députés, 11. — 13. Cumul de l'indemnité ayec les traitements, 12. — 14. Exceptions au principe de Tincompatibilité , 13. — 15. Inéligibilité relative, 13. — 16. Suite aux exceptions de Tincompatibilité, 14. — 17-18. Situation du fonctionnaire élu député, 15. — 19. Eligibilité, 10. - 20. Des miliUires, 17. — 21-22. Eligibilité. Suite, 18. — 23-27. Révision des listes, 18-23. — 28. Suite. Qôture des listes, 24. —29. Réunion des collèges électoraux , 26. — 30. Vote. Bureau ; sa composition , 27. — 31. Dépouillement, 28. — 32. Recensement. Élection, 30. — 33. Sessions ordinaire et extraordinaire, 31. — 34. Vérification des pouvoirs, 32. — 35. Initiative des lois, 34. —36. Sénat. Composition du Sénat , 34. ~ 37. Sénateurs inamovibles , 37. — 38. Sénateurs élus dans les départements, 37. — 39-40. Nomination des délégués des con seils municipaux, 37-38. — 41. Suite. Réclamations contre Télection d'un délégué, 39. — 42-43. Liste des électeurs sénatoriaux, 39-40. — 44. Des électeurs contestés. Seront-ils portés sur la liste? 40. — 45. Composition du Bureau, 41. — 46. A qui appartient la désignation du local? 41. — 47. Résultat du scrutin , 42. — 48-49. Durée des pouvoirs, 43-U. — 50. Incompatibilités, 45. — 51-53. Suite. MiUUires, 46-47. — 54. Initiative des lois. Lois de finances, 48. — 55. Abrogation des lois. Suppression des crédits nécessaires à leur exécution , 50. — 56. Immunités parlementaires, 51. — 57. Poursuites, 51. — 58. Siège du Gouvernement et des Chambres, 51. — 59. Publicité des séances, 51. — 60. Police des séances. Droit de requérir la force armée, 52. — 61. Assemblée nationale. Élection du Président de la République, 52. — 62. Réunion pour la révision de la Constitution, 53. — 63. Souveraineté de l'Assemblée nationale. Limites , 54. — 64. Révision. Suite , 55. — 65. Réunion de l'Assemblée nationale à Versailles , 55.
524 TABLB DES HATIÈRBS.
Chapitre dix-neuvième. — Pouvoir exécutif. — Président de la République (65-77) 57-«9
66. Président de la République , p, 67. — 67. Durée des pouyoirs. Origine du délai de sept ans, 58. — 68. Attributions du Président, 59. — 69. Droit de grftce. Amnistie, 59. — 70. Effets de Famnistie, 60. — 70 bUm Effets de Tamnistie sur les peines pécuniaires, 61. — 71. Amnistie accordée par la loi du 3 mars 1879, 64. — 72. Droit de grftce à regard des ministres, 65. — 73. Attributions du Président (Soite). Commandement des forces de terre et de mer, 65. — 74. Négociation des traités, 66. — 75. Déclaration de guerre, 66. — 76-77. Pouvoir réglementaire, 67.
Chapitre vinotièiie. — Grands pouvoirs de l'État. — Conseil des ministres (78-86) 70-74
78. Conseil des ministres, 70. — 79. Responsabilité ministérielle, 70. — 80. Solidarité du Cabinet, 72. — 81. Responsabilité judiciaire , 72. — 82. Division des ministères , 72. — 83. Sous-secrétaires d'État, 73. — 84. Les ministres ont-ils le pouvoir réglementaire , 73. — 85. Nombre de ministères, 74. — 86. Ministres sans portefeuille, 74.
