FIXE
ée
Taxe par personne employée en sus an nombre de cinq, aax écritures, aux caisses, à la snrreillance , anx achats et
anx Tentes intérieareson extérieure*.
fr.
fr.
TABLEAU B
Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles d'une population de 15.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel
Dans toutes les autres communes
Le droit fixe sera rehaussé de moitié pour les banquiers dont les opérations comprennent rémission des titres d'états étrangers , de sociétés , de compagnies et villes étrangères , et pour ceux qui se chargent du paiement des intérêts et dividendes desdits titres , pour le compte de ces mômes états f sociétés , compagnies et villes.
Cabriolets, fiacres et autres voitures semblables, sous remise4ou sur place (Entreprise de).
Par voiture en circulation :
A Paris
Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus
Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes
Dans les villes de 50.000 âmes et au-dessous
Caisse ou comptoir d'avances ou de prêts , de recettes ou de paiements (Tenant).
A Paris
Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus
Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes
Dans les villes de 30.001 à 50.000 âmes et dans celles de 15.001 à 30.000 âmes qui ont un entrepôt réel
Dans les villes de 15.001 à 30.000 âmes et dans celles d'une population de 15.000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel
Dans toutes les autres communes
Caisse ou comptoir pour opérations sur les valeurs (Tenant).
A Paris
Dans les villes autres que Paris , où il existe un parquet
pour la négociation des effets publics
Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus
Dans les villes de 50.001 à 100.000 âmes
Dans toutes les autres communes
Commissionnaire de transports par terre ou par eau.
A Paris
Dans les villes de 100.001 âmes et au-dessus
DROIT FIXE
