LES VILLES
OBSERVATIONS
de
âmes.
au-dessus
de 100,000 âmes.
Sorte.
5« catégorie.
«•catégorie.
fr. e.
fr. e.
DO
DO
(1) Les bois ou planches de déchirage seront imposés comme bois . à brûler tendre.
(8) Le coke fabriqué a l'intérieur avec du charbon qui aura payé le droit sera affranchi delà taxe.
(3) Pour les suifs brnls ou en branches, les taxes devront être inférieures d'un cinquième à celles du suif fondu.
(4) Les fourrages verts ne peuvent pas être imposés.
NOMENCLATURE
dos
OBJETS QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉS
