‹ Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalChapitre 63 sur 63 · Chapitre II. — Les tribunaux internationaux fonctionnant entre · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Les tribunaux internationaux fonctionnant entre

peuples indépendants 365

§ I. — Des tribunaux mixtes d*Égypte 365

§ II. — Des juridictions concernant les grands cours d*eau.. 366 § III. -^ Les bureaux des unions générales 367

Chapitre III. — Les précédents parlementaires de la juridiction internationale 370

Section L — Ims propositions parlementaires concernant le principe d'arbitrage et ses développements 371

§ I. — Les propositions parlementaires générales 371

§ II. — * Les propositions parlementaires visant certains pays

déterminés 381

Section IL — * L'union interparlementaire pour le développement

du principe de l'arbitrage international 383

j28 table des matières.

Page 1