TOME T

De plus I pour que la soumission d'un entrepreneur soit admise , il faut qu'il exerce Fétat relatif aux ouvrages dont il s'agit , qu'il soit en état d'en répondre , et qu'il s'engage à les bien faire selon les régies de l'art , et à l'efaire ou rectifier à ses frais les mal&çons qui seraient reconnues dans la visite de leur réception.

iAk réception de ces ouvrages , quand ils seront terminés , sera faite par un des vérificateurs y en présence de l'architecte et d'un des membres du comité consultatif, dans les cas de contestation.

Pour l'exactitude de cette vérification > les architectes ou inspecteurs, chargés de la conduite des travaux, seront tenus de prendre de& notes et attachemens exacts de tout ce qui ne serait pas visible , ou dont on ne pourrait pas vérifier toutes les dimensions ou le poids.

La somme des à-comptes à donner aux entrepreneurs, pendant le courant de l'ouvrage , ne pourra pas excéder les deux tiers de la valeur des ou vidages faits, et plus de la moitié de celle des matériaux approvisionnés sur le chantier, dont les entrepreneurs ne pourront disposer que pour les ouvrages auxquels ils sont destinés*