CHAPITRE II

OE8 CAHXBB8 DES CHAUGES ET DBS ATTACHBllENS.

Avant de procéder à l'entreprise de travaux quelconques de construction y il est important y dans Fintërèt mutuel des parties , de stipuler les clauses, conditions et obligations auxquelles s'engagent les entrepreneurs et les propriétaires , à Toccasion de ces travaux , pendant et à la suite de leur exécution. On donne à cet acte, ou contrat, le nom de cahier des charges , ou de conditions générales , parce qu'elles sont susceptibles de s appliquer à toutes les classes d'entreprises.

Les cahiers des charges ayant spécialement pour objet de maintenir le bon ordre et d'écarter les abus , les obstacles , et prévenir les dififîcultes qui n'entravent que trop souvent les opérations, on ne saurait mettre trop de soin à y insérer toutes les prévisions que peuvent sug gérer l'étude, l'expérience et la sagacité , en raison des circonstances. Au reste, l'esprit administratif qui en fait la base est absolument le même pour toutes les entreprises , soient publiques , soient particulières. Nous allons donner ici pour exemple le modèle du cahier des charges générales , tel qu'il a été rédigé de notre temps par le comité consultatif, pour tous les travaux à exécuter dans les bâtimens de la couronne.

Art. !•'.

Tous les travaux mentionnés au devis seront exécutés sous les ordres et la direction de larchitecte,- bien et dûment conditionnés suivant les règles de Fart.

L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux plans , coupes et profils qui lui seront donnés par l'architecte.

Art. II.

L'entrepreneur ne pourra employer que des matériaux provenant des lieux indiqués au devis, et il sera tenu de les fournir de la qualité prescrite par le même devis.

Il ne pourra être fait aucun changement à cet égard sans l'autorisation écrite de M. l'intendant des bAtimens de la couronne , laquelle autorisation sera notifiée à l'architecte pour être transmise à lentrepreneur.

Abt. III.

Quelle que soit la natui^e des ouvrages , ils seront mesurés suivant les

régies de la géométrie, sans avoir égard aux usages contraires qui pour*

raient être établis.

Art. IV.

Tous les mura y de quelque construction et épaisseur qu'ils puissent être, seront mesurés suivant leurs dimensions en œuvre : les vides quelconques seront déduits.

Art. V.

A la fin de chaque campagne, Tentrepreneur sera tenu de couvrir à ses frais , en paille ou paillassons , les matériaux en chantiers et sur tas de construction , et il restera garant de tous les dommages qui pourraient résulter de sa négligence.

Art. VI.

Si pendant le cours des travaux, il devenait nécessaire de faire des ouvrages qui n'auraient pas été prévus et portés au devis , l'entrepreneur serait tenu de les exécuter au prix de la soumission pour les ouvrages de même nature compris dans le devis ; mais l'exécution de ces ouvrages ne pourra pas être commencée avant d'avoir été autorisée par M. l'intendant des bàtimens, dont l'autorisation sera transmise à l'architecte pour être notifiée à l'entrepreneur.

Art. vil

Le nombre d'ouvriers jugé nécessaire par l'architecte, sera entretenu sur les ateliers par l'entrepreneur, à peine d'y être forcé par les voies de droit.

Abt. VIII.

L'entrepreneur sera tenu de renvoyer de suite , à la première réquîsition qui lui en sera faite par l'architecte, les ouvriers incapables ou insubordonnés, et de les remplacer.

Il ne pourra employer, en qualité d'appareilleurs et de commis à la conduite des travaux, que des hommes qui auront été reconnus capables et agréés comme tels par l'architecte.

Art. JX.

Faute par l'entrepreneur de se conformer aux clauses et conditions

FORMATION DES DEVISAGE APITRE IL 265

générales et particulières prescrites par le devis et par le présent cahier de charges > le nombre d'ouvriers et de voitui^es jugé nécessaire sera préposé à ses frais et subsidiairement aux frais'de sa caution; et, s'il jr a lieu , il sera procédé à une nouvelle adjudication à leur folle enchère.

AfcT. X.

Le chantier sera constamment approvisionné de la quantité et de Tespèce de matériaux qui seront indiqués par l'architecte.

En cas de résiliation » les chantiers resteront garnis , sauf le remboui"sement sur une estimation qui aura pour base les prix fixés par la soumission.

Art. XL

L^entrepreneur se fournira de tous équipages^ tombereaux^ brouettes, camions y ouvriers , chevaux , et généralement de tous les outils qui lui seront nécessaires pour l'exécution des ouvrages dont il sera chargée

Art. Xn.

L'entrepreneur fera enlever et porter k ses frais aux décharges publi-^ ques, lorsqu'il y aura lieu, les gravats et débris de toute natura produits par les travaux dont l'exécution lui est confiée : il sera tenu de rendre place nette sans augmentation de dépense ni répétition.

Art. Xin.

Un entrepreneur ne pourra faire de soumission que pour l'espèce de travaux propres à sa profession personnelle. Toute soumission ayant pour objet des travaux étrangers à la profession du soumissionnaire, sera considérée comme non avenue.

Les terrassemens pourront néanmoins être soumissionnés avec la maçonnerie.

Art. XIV.

Aucun entrepreneur ne pourra céder la totalité ou partie des tra« vaux à lui confiés, sans y être préalablement autorisé par l'intendant des bAtimens de la couronne.

Art. XV

Attendu que le règlement définitif des mémoires ne peut avoir lieu qu'après Tentière exécution des ouvrages, et que ee délai exigerait de

la part de lentrepreneur des avances considérables, il lui sera délivré de raois en mois des à*coinptes sur la valeur des ouvrages exécutés.

Art. XVI.

Tous les à-comptes réunis ne pourront jamais excéder les deux tiere de la valeur des ouvrages exécutés : cette valeur sera estimée par l'architecte , d après les attachemens et les autres documens en son pouvoir.

Le premier à-compte ne pourra être délivré que lorsqu^il aura été exécuté des travaux pour une somme équivalente au ....... du

montant du devis.

Le payement pour solde des travaux ne sera fait qu'après règlement définitif du mémoire de rentrepi^neur, et après que Tentière et bonne exécution des ouvrages aura été constatée par un procès-verbal , rédigé dans les formes prescrites par l'art. 4 dé l'arrêté du 25 février 1 8< 1 , de l'intendant des bàtimens , et sans préjudice de la responsabilité d'après le code Napoléon.

Aar. XVIL

L'entrepreneur sera tenu de remettre les mémoires des ouvrages exécutés par lui dans les délais fixés par les art. 5 et 6 de larrété de M. l'iotendant des bàtimens de la couronne, du 25 février 1811 ; l'entrepreneur supportera, en cas d'inexécution , un rabais de 5 pour 100 sur le montant du mémoire après règlement définitif, ainsi qu'il est dit en l'art. 7 du même arrêté.

Art. XVIIL

L'entrepreneur est prévenu que , conformément à l'usage établi dans les bàtimens de la couronne , les mémoires des travaux fournis en triple expédition sont réglés provisoirement par l'architecte et définitivement par le comité consultatif des bàtimens de la couronne.

Lorsque la soumission de l'entrepreneur contiendra une fixation de prix , cette soumission servirk de base au règlement.

Art. XIX.

Nul ne sera admis à entreprendre les ouvrages compris dans les devis s'il n'est reconnu capable de les exécuter, et s'il n'a pas une solvabilité bien établie y soit par lui-même, soit par ses cautions; c'est

FORMATIOJf DES DEVIS, CHAPITRE II. 287

pourquoi tout entrepreneur, qui voudra soumissionner une partie desdits ouvrages , devra fournir les trois pièces suivantes :

i \ Une soumission conforme au modèle transcrit à la suite du présent cahier de charges ;

2«. La désignation exacte des noms, prénoms, demeure et profession de ses cautions ;

3*. Une note indicative des ouvrages exécutés par lui dans le genre de travaux pour lequel il se présentera la suite de cette note devra se trouver le certificat d'un architecte connu , constatant la vérité des faits énoncés dans la note , la capacité et la moralité de Fentre-» preneur.

Art. XX.

Les frais d'impression , timbre , enregistrement, et généralement tous ceux auxquels l'adjudication pourrait donner lieu, seront à la charge de' Fentrepreneur et acquittés au moment de l'adjudication.

DES ATTAGHEMENS;

Tout attachement doit présenter,

4*. Le nom de l'entrepreneur}

S"". La désignation du local dans lequel le travail a été fait, et là date" en toutes lettres du Jour, du mois et de l'an pendant lesquels les ou-' vrages ont été exécutés;

3*. La désignation complète de la chose fournie, avec toutes les don^ nées nécessaires pour en faire l'estimation. Ainsi , par exemple , si c'est une espèce d'ouvrage qui se mesure au mètre courant ou au mètre superficiel, ou au mètre cubique, l'attachement doit énoncer en mètres foutes les dimensions nécessaires pour déterminer le nombre de mètres, ou courans, ou superficiels, ou cubiques, contenus dans l'ouvrage.

Pour les choses qui se pèsent , l'attachement doit exprimer le poids en Kilogrammes.

Pour les choses qui se vendent à la mesure de capacité, l'attache^ ment doit en exprimer la quantité en hectolitres.

Quant aux journées d'ouvriers, il sera toujoui'S dit de combie»

d*heures elles sont composées , et les fractions de journées seront ex«

primées en heures.

Les attachemens doivent être pris dès le jour que les ouvriers com« mencent à travailler et signés double par Tinspecteur l'entrepreneur ou son fondé de pouvoir.

Fouille des terres.

Pour prendre les attachemens des fouilles des terres , il faut d*abord examiner si la surface du terrain est unie et de niveau, et, si elle ne Test pas y il faut supposer un trait de niveau et cuber Técrétement qu'il convient de fkire à ce terrain.

Ensuite il faut avoir un plan général des fondations que Ton se propose de faire , pour tracer toutes les rigoles desdites fondations et les vides des caves , et prendre las profondpui^ d'après le trait de niveau au fur et k mesure que les rigoles ou vides des caves se trouvent terminés ; il faut avoir grand soin de faire des coupes sur les longueurs des murs pour faire connaître les redans qui peuvent se trouver au fond desdites rigoles; il faut avoir grand soin aussi, sur le plan des fouilles, d'indiquer la maçonnerie afin que l'on puisse facilement distinguer ce qui se trouve de fouillé avec enlèvement aux champs et ce qui reste en remblais.

Lorsque dans les fouilles il se trouve des démolitions d'ancienpe maçonnerie, on doit prendre attachement du cube de démolition pour être estimé séparément des fouilles ordinaires.

Il est toujours utile d'indiquer aux attachemens les difficultés qui peuvent se rencontrer dans les fouilles , surtout si le terrain est sujet à des éboulis ou s'il se trouve du tuf, des culées d'arbres ou autres matières plus dures que )a terre ordinaire.

Maçonnerie.

Les attachemens de la maçonnerie doivent se prendre en suivant les ouvriers , et sitôt que l'on pose la preixiiére pierre dans les fondations* On peut se servir des profondeurs des fouilles des terres, mais il faut avoir grand soin d'indiquer les hauteurs depuis le fond de ces fouilles jusqu'à l'empâtement au droit du rez-de-chaussée; et si ces fondations étaient de différentes épaisseurs dans leurs hauteurs, il faudrait indiquer les superficies de chacune des épaisseurs; ensuite, avec des teintes différentes, il faut indiquer les différentes natures de matériaux qui composent les fondations.

Formation des deviô^ chapitre li. 2«9

^i les foodûtîons étaient construites en différentes natui es de pierres et en moellons, il faudrait, par des teintes diflei^ntes, indiquer ce qui serait en pierre dure ordinaire, en libage, en pierre de roche, et vergelé ou autres de quelque nature que ce soit^ et faire une autre teinte pour les moellons, afin de distinguer aussi les différentes natures de moellons.

Il faut aussi que les attachemens fassent connaître le cube de la pierre en œuvre, et de quelle manière elle est taillée, c'est-à-dire si la pierre est brute, si les lits sont faits seulement ou si les paremens sont rustiques.

Lorsque les voûtes sont en pierre ou qu'il n'y a que des arcs, il faut prendre les hauteui^ de tous les claveaux depuis la douelle jusqu'à l'extrados, pour en fairç une hauteur réduite, et comme les voûtes se toisent par leurs douelles , si on jugeait qu'on ne puisse pas atteindre les claveaux, il faudrait prendre toutes leurs longueurs séparément pour en faire une longueur réduite.

Dans les constructions ordinaires en élévation , quoiqu'il ne paraisse pas essentiel de prendre les attachemens , il ne faut pas cependant négliger de prendre Coût ce qui peut se trouvei' caché aprcs la perfection des travaux, parce que la vérification ne se faisant que longtemps après le toise , on ne peut plus juger des longueui^ ou des épaisseurs des pierres qui se trouvent cachées derrière la menuiserie ou la tapisserie, et il peut arriver que, pour dérober ces connaissances au vérificateur, un entrepreneur tarde à donner son mémoire.

Il est essentiel aussi de faire des plans des cheminées à chaque étage , afin d'indiquer les dévoyemens des tuyaux , et de bien figurer les têtes de cheminée avant que les couvreurs en approchent , parce qu'on ne peut plus y arriver quand la couverture est faite.

Dans les grosses constructions , les mui^ en élévation peuvent être construits d'une nature de pierre à l'extérieur et d'une autre nature à l'intérieur , ou le plan peut présenter des formes irrégulières, de manière à rendre le toisé difficile pour la distinction des natures de pierre. Dans ces cas , il faut faire un plan à chaque assise desdits murs pour faire distinguer les diffërens morceaux de pierre qui le composent, et le moellon s'il y en a.

Tous les morceaux de pieiTe dans lesquels il se trouve des évidemens d'angles doivent être pris par attachemens, suivant le caiTédu morceau, en indiquant sa hauteur^

i90 TRAITE DE L'ART DE BATIR.

Cfiarpenterie.

Les atfachemens de charpente doivent se j^rendné avamt que les bois soient recouverts , en faisant le toisé contradictoirement avec l'entrepreneur ou son fondé de pouvoir; Icsf mesures doivent être exactement celles des longueurs et grosseurs mises en œuvre , et la minute double doit être signée chaque (bis par Finspecteur aux attachemens , Fentrepreneur ou son fondé de pouvoir.

Senurerie.

Les attachemens de serrurerie ne sont autre chose que les pesées de tout ce qu'un serrurier fournit au poids ou au cent de compte , comme les gros fers , les clous de toutes natures , les chevilles , chevillettes , broches et autres objets ; il serait essentiel que dans chaque bâtiment il y eût un fléau pour peser les fers au fur et à mesure qu ils arrivent et qu on les met en place. 11 serait à désirer qu'au lieu de recevoir la facture du serrurier, ce fut lui qui reçût la reconnaissance de l'inspecteur et qu'it fût tenu de joindre les reconnaissances à son mémoire pour justifier de sa demande.

Toute la menue serrurerie se voit sur place et n'exi^ point d'atta-

chemens.

Menuiserie.

Quoique la menuiserie sôit toujours visible il serait bon de prendre, par attachemens, les épaisseurs des bois des lambris avant leur pose, ainsi quç celles des parquets et les grosseurs des poteaux qui peuvent se trouver derrière les lambris ou cachés par des cloisons. Il est bon aussi de prendre les attachemens de toute la vieille menuiserie , s'il s'en trouve, et dire si elle a été désassemblée et retaillée , et enfin ce qu'on pourrait avoir fait et qui se trouverait caché par la peinture.

Plomberie. ^

Les attachemens de plomberie se prennent au poids comme ceux de serrurerie; il serait à désirer aussi que les plombs ne fussent pesés qu'au bâtiment et que les plombiers reçussent des reconnaissances de l'insr pecteur pour les joindre à leurs toémoii^s.

Peinture.

On ne prend ordinairement attachemenc que des journées , cepen*

FORMATION DES DEVIS, CHAPITRE II. 29î

dani il serait bon de prendre ceux du nombre de couches de toutes couleurs.

Pavé.

Il faut prendre les attachemens des fouilles des terres avec enlèvement ou sans enlèvement; on cotera Fépaisseur de la foripe de sable , s'il y en a sous le pavé.

La couverture neuve n'est pas susceptible d'attachemens.

Lorsque les diffërens entrepreneurs emploient des ouvriers à la jour née pour le compte du propriétaire, le nombre des journées doit être reconnu de l'inspecteur sur des rôles signés doubles , ainsi que toutes les dépenses particulières et les enlèvemens de gravois ou autres objets non susceptibles d*étre toisés.

Dans les bâtimens neufs, ou même dans les réparations, s'il se fait quelques cbangemens, on doit en prendre attachement sur-le-champ et indiquer les raisons qui ont déterminé ces ch&ngemens, afin que s'ils proviennent d'une faute quelconque on ne puisse imputer cette faute qu'à son véritable auteur.