SECTION XL
Dispositions générales.
97. Les ouvrages exécutés contre les principes de l'art de bâtir, en matériaux reconnus de mauvaise qualité , ou en contravention aux dispositions précédentes, donnent lieu à des poursuites en démolition. (Ordonnance royale du 4 juillet 1827. IVfacarel, t. IX, p. 382, et plusieurs autres.)
98. Toutes réparations ou reconstructions à mi -épaisseur de mur sont prohibées. (Sûreté publique.)
99. Lorsque l'exécution des travaux autorisés exigera qu'il soit établi, sur la voie publique, des étais, chevalemens, échafauds ou barrières, la per» mission fixera le temps pendant lequel ils devront subsister , et déterminera l'espace qu'ils pourront occuper en largeur sur la voie publique.
1 00. U est défendu de porter des étais sur des planchers ou des voûtes, à moins qu'ils ne soient eux-mêmes étayés de fond. (Sûreté publique.)
101. Toute permission pour travaux de grande voirie n'est valable que pendant nn an , à compter du jour de sa date.
102. Tous propriétaires qui auront à faire exécuter, même hors de la voie publique et dans l'intérieur de leurs bàtimens , des travaux de grosses constructions ou grosses réparations, tels que voûtes de cave, fouilles, excavations , reprises de gros murs ou de murs de refend, pans de bois portant planchers, etc., travaux en saus-œuvre ou autrement, sont tenus d'en faire préalablement, et trois jours au moins avant de commencer les travaux, leur déclaration à la préfecture du département de la Seine, et d'indiquer les noms des entrepreneurs ou ouvriers qu'ils jentendent employer auxdits travaux , et les noms des architectes chargés de les diriger. (Sûreté publique.)
^ La théorie a, d'après rexpérienoB, détermioé des proportions poar les pièces de )xris destinées à cet usage^ qu'il est essentiel de oonnaiti-e, et qui se trouvent consi* gnées aq I«'. livre, 2*. section « page 234.
NOUVELLE MÉTHODE, APPENDICE. xv
103. Les demandes qui ont pour objet d'obtenir la permission de bâtir doivent toujours être accompagnées d'un plan indicatif des travaux à faire. (Art. 3 de la déclaration du Roi, du 10 avril 1783.)
i04. Les gouttières en saillie, sur la voie publique, sont prohibées. (Ordonnance royale du 24 décembre 1823.)
105. Tout tuyau dé chute doit être isolé, de six centiméti^es au moins des murs ou pans de bois en élévation.
Ordonnance du Roi y qui détermine le mode de construction des fosses d'aisances dans ta i^ille de Paris.
Section I". — Des constructioiis neuves.
Art. 1". A l'avenir, dans aucun des bàtimens publics ou particuliers de notre bonne ville de Paris et de leurs dépendances , on ne pourra employer, pour fosses d'aisances, des puits, puisards, égouts, aqueducs ou carrières abandonnés , sans y faire les constructions prescrites par le présent règlement
2. Lorsque les fosses seront placées sous le sol des caves, ces caves devront avoir communication immédiate avec l'air extérieur.
3. Les caves sous lesquelles seront contruites les fosses d'aisances devront être assez spacieuses pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles , et avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte.
4. Les mui^, la voûte et le fond des fosses seront entièrement construits en pierres meulières, maçonnées avec du mortier de chaux maigre et de sable de rivière bien lavé.
Les parois des fossés seront enduites de pareil mortier , lissé à la truelle.r On ne pourra donner moins de trente à trente-cinq centimètres d'épaisseur aux voûtes, et moins de quarante - cinq ou cinquante centimètres aux massifs et aux murs.
5. 11 est défendu d'établir des compartimens ou divisions dans les fosses, d'y construire des piliers , et d'y. faire des chaînes ou des arcs en pien^es apparentes.
6. Le fond des fosses d'aisances sera feit en forme de cuvette concave. Tous les angles intérieurs seront effacés par des arrondissemens de
vingt-cinq centimètres de rayon.
7. Autant que }es localités le permettront, les fosses d'aisances seront consti'uites sur un plan circulai!^, elliptique ou rectangulaire.
xri TRAITÉ DE L'ART DE BATIR.
On ne permettra point la construction de fosses à angle rentrant, hors le seul cas où la surface de la fosse serait au nioins de quatre mètres carrés de chaque côté de l'angle; et alors il serait pratiqué, de lun et de l'autre côté, une ouverture d'extraction.
8. Les fosses, quelle que soit leur capacité, ne pourront avoir moins de deux mètres de hauteur sous clef.
9. Les fosses seront couvertes par une voûte en plein cintre^ ou qui n'en diflFérera que d'un tiers de rayon.
1 0. L'ouverture d'extraction des matières sera placée au milieu de la voûte, autant que les localités le permettront
La cheminée de cette ouverture ne devra point excéder un mètre cinq centimètres de hauteur, à moins que les localités n'exigent impérieusement \ine plus grande hauteur.
11. L'ouverture d'extractiop correspondante à une cheminée d'un mètre cinquante centimètres au plus de hauteur, ne pourra avoir moins d'un mètre en longueur sur soixante^-cinq centimètres en largeur.
Lorsque cette ouverture correspondra à une cheminée excédant un mètre cinquante centimètres de hauteur^ les dimensions ci-dessus spécifiées seront augmentées de manière que l'une de ces dimensions soit égale aux deux tiers de la hauteur de la cheminée.
1?. Il sera placé en outre à la voûte, dans la partie la plus éloignée du tuyau de chute et de l'ouverture d'extraction, si elle n'est pas dans le milieu, un tampon mobile, dont le diamètre ne pourra être moindi^ de cinquante centiipètres. Ce tampon sera en pierre, encastré dans un châssis en pierre, et garni dans son milieu d'un anneau en fer.
13' Néanmoins ce tampon ne sera pas exigible pour les fosses dont la vidange se fera au niveau du rez-de-chaussée, et qui auront, sur ce n;iéme sol, des cabinets d'ajsances avec trémie ou siège sans bonde, et pour celles qui auront une supei^cie moindre de six métrés dans le fond, et dont l'ouverture d'extraction sera dans le milieu.
14 Le tuyau de chute ser^ toujours dans le milieu.
Son diamètre intérieur ne pourra avoir moins de vingt -cinq centimètres s'il est en terre cuite , et de vingt centimètres s'il est en fonte.
15. II sera établi, parallèlement au tuyau de chute, un tuyau d'évent, lequel sera conduit jusqu'à la hauteur des souches de cheminées de la maison, ou de celles des maisons contigués, si elles sont plus élevées.
NOUVELLE MËtH&DE, APPENBIGE. xrn
hb diamdtrè dt ce tti^ott cTéTeat seM ât vingt- cinq centimètres au moins; s'il passé i^ette dimension, Il disposera du %àm{>dti mobile.
1 6. L'orifice inbéfieur des tapttxx dè^ehîMë et d'év^Mrt ne potfrraétre descendu an^dessouè des points to plttè ^réà ât î%ti^âos et là TOÛte.
Sbgtiov fi. ^*^ DM mmcxmmmmmBB db fpotais D'MSÀiiaB Dion les iiAi?K>irs
BUSTAHlTBS.
17. Les fôMeà «^dtaellemetit prati^ées danfs tM puitë, 'piii^aixl^, égouts anciens, aqueducs ou carrières abandonnas, seHmt 'cbnkblëès ou k^econstrnites à la première YidàM^e.
18. Les fosses situées sous le sol des caves, qui n'autâiéM pomt coinmnnication imWiédiatè avêb Yàit tit!tèt\tù^, i^totit tbmbléés à la première vidange, si Ton tït petit pais établir cette 'CidmtHurtiMtion.
19. Les fosses beluelTement; éristatites, dont l'ouverture d'e^tractioh , danii les deux cas déterminés par IViki;. Il , n aaf^ail paè et tîe pourrait ayV>ir les dimensions prieserites par lie Même article , celles dont la vidange ne peut avoir lieu que par des soupiraux ou des tuyaux, Mrent comblées à ht première Vidange.
HO. Les fasses à «oUpùTtitiAins bu <étra<i^glMttens ser<ynt corinb^éès ou reconstruitêis à la premîèi^ vidangé , Si l'on iite peut pas faire diëpài*aitrà ces étranglemens ou compartimens, et qu'ils soient reconnus tfangëi^ux.
H 1 . Toutes les fosscfs des n^ilsons eki^ntes , qui seroiit reconstruites , le seront Suivant le mode presciit par la I'*.sWtic)ndti présent règlenaen t.
Néanmoins le tuyau d'évèht nfe pôuWà être exigé que s'il y a Heu k reconstruire un des murs en élévation au-dessus de ceu^ dfe tli fosfee, cm si ce tuyau peut se phicer intérieurement ou lextériéureliàent, sans altérer là détoratfon dès nialsons.
^ Sbctiou m. — - Dis léràEATiOKs des possbs i^'ifisaAross.
22. Dans toutes les fosses existantes, et lors de la première Vidange Couverture d'extraction sera agrandie, si elle n'a pas tes dimètisions prescrites par l'article 11 de la présente ordonnance.
23. Dans toutes les fosses dont la voûte aura besoin de réparatiotis, il sera établi un tampon mobile, à moins qu'elles ne se trouvent dans les cas d'exception prévus par l'article 13.
24. Les piliei*s isolés, établis dans les fosses, seront supprimés à la première vidange, ou riidterValte eYitre lés piliers et les mui^ sera rem-
