DES CAHIERS DES CHARGES ET DES ATTACHEMENS

Avant de procéder à l'entreprise de travaux quelconques de construction , il est important , dans l'intérêt mutuel des parties, de stipuler les clauses, conditions et obligations auxquelles s'engagent les entrepreneurs et les propriétaires , à l'occasion de ces travaux , pendant et a la suite de leur exécution. On donne à cet acte, ou contrat, le nom de cahier des charges , ou de conditions générales , parce qu'elles sont susceptibles de s'appliquer à toutes les classes d'entreprises.

Les cahiers des charges ayant spécialement pour objet de maintenir le bon ordre et d'écarter les abus, les obstacles, et prévenir les difficultés qui n'entravent que trop souvent les opérations, on ne saurait mettre trop de soin à y insérer toutes les prévisions que peuvent suggérer l'étude, l'expérience et la sagacité , en raison des circonstances. Au reste, l'esprit administratif qui en fait la base est absolument le même pour toutes les entreprises, soient publiques, soient particulières. Nous allons donner ici pour exemple le modèle du cahier des charges générales , tel qu'il a été rédigé de notre temps par le comité consultatif, pour tous les travaux à exécuter dans les bàtimens de la couronne.

Art. I".

Tous les travaux mentionnés au devis seront exécutés sous les ordres et la direction de l'architecte , bien et dûment conditionnés suivant les règles de l'art.

L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux plans, coupes et profils qui lui seront donnés par l'architecte.

Art. II.

L'entrepreneur ne pourra employer que des matériaux provenant des lieux indiqués au devis, et il sera tenu de les fournir de la qualité prescrite par le même devis.

11 ne pourra être fait aucun changement à cet égard sans l'autorisation écrite de M. l'intendant des bàtimens de la couronne, laquelle autorisation sera notifiée à l'architecte pour être transmise à l'entrepreneur

Art. III.

Quelle que soit la nature des ouvrages, ils seront mesurés suivant les règles de la géométrie, sans avoir égard aux usages contraires qui pourraient être établis.

Aux. IV.

Tous les murs, de quelque construction et épaisseur qu'ils puissent être, seront mesurés suivant leurs dimensions en œuvre : les vides quelconques seront déduits.

Akt. V.

A la fin de chaque campagne, l'entrepreneur sera tenu de couvrir a ses frais , en paille ou paillassons , les matériaux en chantiers et sur tas de construction , et il restera garant de tous les dommages qui pourraient résulter de sa négligence.