A ST. VI
Si pendant le cours des travaux, il devenait nécessaire de faire des ouvrages qui n'auraient pas été prévus et portes au devis , l'entrepreneur serait tenu de les exécuter au prix de la soumission pour les ouvrages de même nature compris dans le devis ; mais l'exécution de ces ouvrages ne pourra pas être commencée avant d'avoir été autorisée par M. l'intendant des bàtimens, dont l'autorisation sera transmise à l'architecte pour être notifiée à l'entrepreneur.
Art. VII.
Le nombre d'ouvriers jugé nécessaire par l'architecte, sera entretenu sur les ateliers par l'entrepreneur, à peine d'y être forcé par les voies de droit.
Abt. vm.
L'entrepreneur sera tenu de renvoyer de suite, a la première réquisition qui lui en sera faite par l'architecte, les ouvriers incapables ou insubordonnés, et de les remplacer.
11 ne pourra employer, en qualité cTappareillcurs et de commis à la conduite des travaux, que des hommes qui auront été reconnus capables et agréés comme tels par l'architecte.
Art. JX.
Faute par l'entrepreneur de se conformer aux clauses et conditions
FORMATION DES DE VIS, CHAPITRE II. 285 générale» et particulières prescrites par le devis et par le présent cahier de charges, le nombre d'ouvriers et de voitures jugé nécessaire sera préposé à ses frais et suhsidiaireiucnt aux frais de sa caution; et, M y a lieu, il sera procédé à une nouvelle adjudication à leur folle enchère.
Art. X.
Le chantier sera constamment approvisionné de la quantité et de l'espèce de matériaux qui seront indiques par l'architecte.
En cas de résiliation, les chantiers resteront garnis, sauf le remboursement sur une estimation qui aura pour base les prix fixés par la soumission.
Art. XI.
L'entrepreneur se fournira de tous équipages, tombereaux, brouettes, camions, ouvriers, chevaux, et généralement de tous les outils qui lui seront nécessaires pour l'exécution des ouvrages dont il sera chargé.
Art. XII.
L'entrepreneur fera enlever et porter à ses frais aux décharges publiques, lorsqu'il y aura lieu, les gravats et débris de toute nature produits par les travaux dont l'exécution lui est confiée : il sera tenu de rendre place nette sans augmentation de dépense ni répétition.
Art. Xin.
Un entrepreneur ne pourra faire de soumission que pour l'espèce de travaux propres à sa profession personnelle. Toute soumission ayant pour objet des travaux étrangers à la profession du soumissionnaire, sera considérée comme non avenue.
Les terrassemens pourront néanmoins être soumissionnés avec la maçonnerie.
Art. XIV.
Aucun entrepreneur ne pourra céder la totalité ou partie des travaux a lui confiés, sans y être préalablement autorisé par l'intendant des batimens de la couronne.
Arr. XV.
Attendu que le règlement définitif des mémoires ne peut avoir lieu qu'après l'entière exécution des ouvrages, et que ee délai exigerait de
la part de l'entrepreneur des avances considérables, il lui sera délivré
de mois en mois des à-comptes sur la valeur des ouvrages exécutés.
Art. XVI.
Tous les à-comptes réunis ne pourront jamais excéder les deux tiers de la valeur des ouvrages exécutés : cette valeur sera estimée par l'architecte, d'après les attacbemens et les autres docuraens en son. pouvoir.
Le premier à-compte ne pourra être délivré que lorsqu'il aura été
exécuté des travaux pour une somme équivalente au du j
montant du devis. I
Le payement pour solde des travaux ne sera fait qu'après règlement définitif du mémoire de l'entrepreneur, et après que l'entière et bonne exécution des ouvrages aura été constatée par un procès-verbal , rédige ' dans les formes prescrites par l'art, i de l'arrêté du 25 février 1811,; de l'intendant des bàtiraens , et sans préjudice de la responsabilité d'après le code Napoléon.
Art. XVU.
L'entrepreneur sera tenu de remettre les mémoires des ouvrages exécutés par lui dans les délais fixés par les art. 5 et 6 de l'arrêté de M. l'intendant des bâtimens de la couronne, du 25 février 1811 ; l'entrepreneur supportera , en cas d'inexécution , un rabais de 5 pour 100 sur le montant du mémoire après règlement définitif, ainsi qu'il est dit en l'art. 7 du même arrêté.
Akt. XVIII.
L'entrepreneur est prévenu que , conformément à l'usage établi dans les bâtimens de la couronne , les mémoires des travaux fournis en triple expédition sont réglés provisoirement par l'architecte et définitivement par le comité consultatif des bâtimens de la couronne.
Lorsque la soumission de l'entrepreneur contiendra une fixation de prix , cette soumission servira de base au règlement.
Art. XIX.
Nul ne sera admis à entreprendre les ouvrages compris dans les devis s'il n'est reconnu capable de les exécuter, et s'il n'a pas une solvabilité bien établie, soit par lui-même, soit par ses cautions; c'est
pourquoi tout entrepreneur, qui voudra soumissionner une partie desdits ouvrages , devra fournir les trois pièces suivantes : ■ 1 '. Une soumission conforme au modèle transcrit h la suite du présent cahier de charges ;
2«. La désignation exacte des noms , prénoms , demeure et profession de ses cautions ;
3*. Une note indicative des ouvrages exécutés par lui dans le genre de travaux pour lequel il se présente; à la suite de cette note devra se trouver le certificat d'un architecte connu , constatant la vérité des faits énoncés dans la note , la capacité et la moralité de l'entrepreneu.
Art. XX.
Les frais d'impression , timbre , enregistrement, et généralement tous ceux auxquels l'adjudication pourrait donner lieu, seront à la charge de l'entrepreneur et acquittés au moment de l'adjudication.
