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PRÉCIS sur la Division des Travaux publics relative aux bitimens civils, avec un projet d'organisation à ce sujet, présenté au Ministre de tlntérieur (Bénézsch) par le citoyen Rondelet, membre de la ci-devant Commission des travaux publics, (la brumaire an iv, 3 novembre 1795.)
Jusqu'à présent on a compris dans cette dirision la construction et l'entretien de tous les édifices et ouvrages publics renfermés dans l'intérieur des villes , à l'exception de ce qui concerne la Guerre et la Marine. Les diflerens objets dont elle s'occupe peuvent se distribuer en six sections; la première serait chargée de tous les monumens, édifices et travaux publics relatifs à la représentation nationale et aux administrations supérieures.
La seconde section s'occuperait de tous les bitimens et édifices relatifs à la Jus* tice , tels que les tribunaux , prisons et maisons d'arrêt.
La troisième comprendrait tous ceux relatifs à l'Instruction publique , tek que les bibliothèques, muséum, écoles de tous genres, etc.
La quatrième comprendrait ce qui est relatif aux secours, tels que les hôpitaux, hospices, et autres édifices qui y ont rapport.
La cinquième s'occuperait de tout ce qui a rapport aux approvisionnemens , tels que les halles, marchés et magasins.
La sixième aurait dans sa dépendance tout ce qui concerne la sûreté, salubrité et dispositions générales, telles que la voicrie, a lignera en» et percemens de rues; les places publiques, fontaines, conduits, aquédues, et machines hydrauliques; le pavé, les carrières, le nettoiement et l'illumination.
Pour parvenir à mettre dans l'exécution des travaux en tout genre, dont la division des bitimens civils se trouve chargée , toute la célérité , la perfection et l'écononomie qu'exige l'intérêt de la république, il faut nécessairement que l'administration soit organisée de manière à établir une surveillance réciproque entre les agens; il faut de plus, pour rendre cette surveillance plus active, que chacun soit intéressé à bien s'acquitter de son devoir; ainsi l'administrateur, l'artiste, l'employé , et même l'ouvrier, ne doivent être payés et récompensés qu'en raison de ce qu'ils auront exactement rempli leurs fonctions.
Le devoir de l'administrateur ou agent principal en cette partie doit être de surveiller l'exécution et l'entretien de tous les ouvrages publics confiés à sa direction, tant par rapport à leur perfection, leur solidité et leur convenance , que relativement à l'économie et au paiement des dépenses; de veiller à ce qu'il ne se fasse aucun ouvrage qui ne soit utile ou avantageux à la république; de prendre loue les renseignemeos nécessaires pour pouvoir faire au ministre des rapports
juste* et précis sur toutes les demandes et projets qui lui sont renvoyés de sa part; d'indiquer les ouvrages qui sont les plus urgens, les réparations sans lesquelles la sûreté publique pourrait être compromise ; de surveiller les agens qui lui sont subordonnés et de les employer suivant leur mérite et capacité, de rendre compte des dépenses faites et à faire, et enfin de tout ce qui peut avoir rapport à la partie dont il est chargé.
Il est de l'intérêt de la république qu'il ne s'exécute aucun ouvrage à ses frais , sans que l'utilité ou les avantages qu'il peut procurer ne soient bien constatés; et si son exécution est jugée nécessaire , il faut qu'il soit fait avec toute la perfection dont il est susceptible, en établissant un ordre tel qu'il ne puisse se faire aucune dépense superflue.
Pour constater l'utilité et les avantages qui peuvent résulter d'un ouvrage proposé, il faut consulter, non-seulement ceux qui ont les connaissances générales pour en bien juger, mais encore ceux qui en doivent faire usage, afin qu'il ne se fasse rien d'inutile ou qui ne tende immédiatement au but qne l'on se propose; quant aux moyens d'exécution, de solidité et d'économie, ces objets sont particulièrement de la compétence des artistes. Ainsi c'est au gouvernement qu'il appartient de prononcer sur la nécessité de l'exécution des grands travaux, ceux pour qui ils sont faits peuvent juger de leur disposition et de leur convenance, et les artistes sont ceux qui doivent indiquer par leurs projets les moyens d'exécution pour remplir les vues du gouvernement, et l'usage auquel ils sont destinés.
L'administration des travaux publics peut être considérée comme une agence intermédiaire entre le ministre et ceux qui sollicitent les ouvrages ou qui doivent les exécuter, afin de le mettre en état de prendre le parti le plus convenable.
Pour cela il serait à propos que la division des bâtimens civils fût composée à l'intérieur :
I". D'un bureau général divisé en autant de sections qu'il y a de parties principales, ainsi que nous les avons détaillées au commencement de ce mémoire;
2». D'un autre bureau chargé de la vérification et règlement de tous les ouvrages qui s'exécutent dans l'intérieur de Paris;
3*. D'un bureau de comptabilité particulière pour l'ordre des dépenses à faire ordonnancer.
Il y aura, de plus, nn comité d'examen composé de cinq artistes habiles choisis parmi ceux dont l'expérience, les talens et la probité sont bien connus, on soumettrait à ce comité tous les projets à exécuter, pour avoir leur avis sur tout ce qui concerne les règles de l'art et les moyens d'exécution.
Tous les ans, après la cessation des grands travaux, les principaux employés dans les départemens seraient tenus d'envoyer à l'administration des travaux publics l'état de» ouvrages à faire, avec les devis, pour être soumis nu comité d'examen. A cette époque on adjoindrait à ce comité quatre autres membres choisis parmi
les artistes employé* par l'administration bus difTérens travaux qui s'exécutent dans l'étendue de la République, lesquels y resteraient jusqu'à la reprise des travaux , pour aider à examiner les projets, après quoi ils retourneraient à leurs fonctions.
Chaque année on ferait un nouveau choix d'artistes pour être adjoints. Cette mutation produirait deux avantages bien précieux , le premier d'empêcher que les mêmes artistes ne se perpétuent dans la prérogative d'être toujours juges de l'ouvrage des autres) le second serait de procurer successivement à tous l'occasion de faire connaître leurs taleus et leur intelligence, afin de mettre l'administration à portée de les employer de la manière la plus analogue à leurs connaissances.
Il n'est pas difficile de sentir tous les avantages que présente l'institution d'un semblable comité composé d'hommes les plus capables, par leurs talens et leur expérience, d'apprécier les diflérens projets proposés, cl d'en faire connaître les beautés et les défauts; de porter un jugement solide sur les moyens d'exécution proposés, et de suppléer au besoin à leur insuffisance ; enfin la certitude qu'il en résulterait pour les grandes opérations confiées aux soins de l'administration.
Lorsque plusieurs artistes auraient présenté des projets pour le même objet , ou qu'il en aurait été proposé au concours, avant de soumettre ces projets à l'examen du comité d'artistes, ils seraient exposés en public dans une salle destinée à cet usage, afin d'en faciliter la vue et l'examen aux artistes et autres personnes en état d'en juger.
Pour intéresser le public à cette exposition , administration serait chargée de faire rédiger et imprimer un journal des arts relatif aux travaux publics, dans lequel serait insérée la description des projets, et une instruction sur l'usage pour lequel ils sont proposés, avec des observations sur les avantages ou les ioconvéniens qui peuvent résulter de leur disposition. Tous les citoyens à qui l'exposition publique des projets, ou la lecture du journal dans lequel ils seraient annoncés, auraient fait naître quelques idées ou observations utiles, seraient invités à les communiquer, pour être insérés dans le numéro suivant.
Pour le jugement de ces projets, on adjoindrait aux cinq membres du comité d'examen quatre autres artistes élus au scrutin dans une assemblée d'artistes convoquée à ce sujet; cette assemblée n'aurait lieu que dix jours après la fin de l'exposition, aGn de pouvoir profiter de toutes les observations qui pourraient être communiquées par la voie du journal ou autrement.
Pour exciter l'émulation des artistes, à la fin de chaque année on allouerait une récompense à celui qui, d'après le rapport du comité d'examen, aurait fourni le meilleur projet ou le moyen de réformer quelques abus , ou même quelques observations avantageuses au progrès de l'art et aux intérêts de la République.
Toutes les fois qu'il s'agirait de proposer un projet au concours, il faudrait, pour mettre les jeunes artistes à portée de remplir autant qu'il est possible l'objet
pour lequel on le propose, faire imprimer dans le journal des travaux publics toutes les instructions et tous les renseignemens relatifs à cet objet.
Des A gens extérieurs.
Les agens extérieurs employés pour la division des batimens civils, sont : les architectes, les contrôleurs, inspecteurs, vérificateurs, entrepreneurs et ouvriers. Ce sont les architectes qui sont chargés de faire, d'après les instructions et les ordres de l'administration, les dessins, plans , devis et détails des constructions à faire. Ces dessins, plans, devis et détails, après avoir été examines et approuvés, seraient remis à ces artistes pour en diriger l'exécution. Lorsque les travaux sont imporlans,on adjoint à l'architecte un contrôleur pour surveiller les dépenses; un ou plusieurs inspecteurs pour suivre l'exécution des travaux. La fonction du vérificateur est de reconnaître l'ouvrage fait et porté sur les mémoires des entrepreneurs. Gomme son opération n'a lieu qu'après l'ouvrage fini, et qu'il se trouve des objets qui ne sont plus visibles, il faut que les inspecteurs qui ont surveillé l'exécution lui fournissent tous les atlachemens des objets caches, c'est-à-dire des notes et détails de ces objets certifiés par lui.
Avant l'établissement de la commission des travaux publics, les architectes qui faisaient travailler pour le compte de la république vérifiaient et réglaient les différens ouvrages dont ils étaient chargés, chacun à leur manière, d'où il résultait que des ouvrages semblables faits dans le môme temps étaient payés des prix diflerens, et que les vérifications ne se faisaient d'une manière ni uniforme, ni convenable. L'archilecle qui recevait pour ses honoraires un vingtième de la dépense, pouvait être soupçonné de favoriser l'entrepreneur, afin d'augmenter son traitement. C'est pour obvier à tous ces inconvéniens , que la commissioh des travaux publics a établi un bureau central de vérification et règlement , pour tous Jej travaux qui s'exécutent à Paris.
Ce bureau est composé d'un contrôleur et de plusieurs vérificateurs qui sont tenus de visiter tous les ouvrages en activité, afin de constater la manière dont ils s'exécutent, la qualité et la quantité des matériaux qui s'y emploient, et de tenir des notes journalières du prix courant des matières, transport et main -d'oeuvre, afin d'être en état d'apprécier définitivement et régler les mémoires de tous les ouvrages après l'exécution, sans faire tort aux ouvriers ni compromettre les intérêts de la république. Les formalités exigées par la commission pour qu'un mémoire puisse être ordonnancé et payé, sont : 1*. de justifier de l'ordre en vertu duquel les ouvrages portés au mémoire ont été faits; 2*. que ces ouvrages ont été exécutés conformément au devis-marché approuvé par l'administration ; 3*. que ces ouvrages ont été définitivement examinés, vérifiés, arrêtés et réglés à leur juste valeur . d'après la note exacte du prix des matériaux , transport et main-d'œuvre; en conséquence, chaque mémoire avant d'être soldé est revêtu de la signature de l'ar-
chitcctc qui a dirigé les travail», et de celle du contrôleur du bureau de vérification.
Au reste, le moyen le plu» efficace de maintenir l'ordre et l'économie dans toute» les parties de celte administration , serait d'établir une surveillance réciproque entre tous les agens, pour servir de garantie à leurs opérations et éviter les abus, les négligences, et enfin toute espèce d'arrangement et déconsidération contraires aux intérêts de la république. Il faudrait que chaque agent fût responsable envers celui auquel il répond immédiatement; ainsi le premier agent doit l'être envers le ministre, et les employés envers leurs chefs respectifs. 11 doit en être de même desagens extérieurs; les architectes ou ingénieurs répondront des travaux qu'ils dirigent, et après eus les inspecteurs, contrôleurs, vérificateurs et ouvriers, chacun en leur particulier, et mutuellement les uns envers les autres.
