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PROJET d organisation du Conseil dexamen des Bâtimens civils.

Les intentions du ministre de l'intérieur, en s'adjoignant un conseil pour les bâtimens civils, sont :

1°. D'empêcher qu'il ne se fasse aucun ouvrage en ce genre aux dépens de la nation, sans qu'an préalable l'utilité et la nécessité, ou les avantages qu'il en peut résulter, soient bien constatés ;

2*. D'être assuré que tous les ouvrages dont l'exécution est ordonnée se font avec toute la solidité, la perfection et l'économie dont ils sont susceptibles;

3*. De la légitimité de toutes les demandes en paiement, et des réclamations qui peuvent lui être faites, relativement aux ouvrages de bâtimens déjà exécutés, ou en activité, ou interrompus.

Pour satisfaire à ces trois objets principaux et aux vues sages du ministre, les membres formant le noyau du conseil s'etant réunis le 20 frimaire {an rv) en assemblée avec le chef de la division des travaux publics, il a été fait lecture , par un des membres (M. Rondelet ) d'un projet d'organisation , et d'après cette lecture et la discussion à laquelle elle a donné lieu, le conseil a été d'avis qu'il en serait fait trois copies à mi-marge, pour être délivrées aux trois membres, afin qu'ils pussent examiner plus particulièrement ce projet, et faire en marge les observations qu'ils croiraient utiles; en conséquence, ils seront ajournés au 25 suivant pour lediscuter définitivement, et présenter le résultat de leur opinion à l'approbation du ministre- D'après cette discussion il a été reconnu, par rapport au premier objet:

Que la quantité considérable d'ouvrages en bâtimens qui s'exécutent aux finis du gouvernement, exige nécessairement qu'ils soient divisés en six classes, dont

NOTES ADDITIONNELLES. 9 chacune comprendrait les ouvrages du même genre, afin de mettre dans l'examen des affaires plus d'ordre et de régularité.

Ainsi, la première classe comprendrait es monumens et les édifices destinés au gouvernement et aux autorités supérieures, tels que les palais nationaux , les édifices occupés par les ministres , les directoires de département, municipalités et autres- Dans la seconde classe seraient compris les édifices relatifs à l'administration de la justice et l'exécution des lois, comme les tribunaux, maisons d'arrêts, prisons et autres relatifs à celte classe.

La troisième embrasserait ceux consacrés à l'instruction publique, tels que l'institut national, l'école polytechnique, les écoles centrales , les bibliothèques , théâtres, amphithéâtres et autres.

La quatrième, les édifices relatifs aux approvisioanemens, tels que les halles, marchés, magasins, boulangerie et autres.

La cinquième comprendrait ceux qui ont rapport aux secours publics . tels que les hôpitaux, maisons et ateliers de secours.

La sixième classe, les travaux qui ont pour objet la sûreté, la salubrité et la commodité des villes, tels que voieries, alignemens, percemens des rues, places publiques, fontaines, aqueducs, machines, le pavé, les carrières. Quant au nettoiement et à l'illumination, on a pensé que ces objets seraient plus du ressort de la police que des travaux publics.

Ce classement ferait d'autant plus convenable qu'il se rapporte immédiatement avec les divisions des bureaux du ministère de l'iotérieur, ce qui mettrait le conseil à portée de satisfaire promptement aux différentes demandes qui lui seront renvoyées relativement à chacune de ces divisions, et de mettre plus d'ensemble dans tout ce qui concerne les travaux des batimens, tant pour les ouvrages que pour les dépenses.

Les membres du conseil auront besoin , pour donner leur avis d'une manière utile et sûre, de se procurer des renseignemens et d'avoir des explications avec les artistes qui auront (ait les projets soumis à leur examen ; il faut , en conséquence, qu'ils soient autorisés à les appeler toutes les fois que les circonstances l'exigeront. Pour faciliter le conseil dans ses opérations, il est nécessaire de lui adjoindre quelques coopérateurs qui formeront un bureau composé d'un secrétaire, d'un commis principal ayant des connaissances relatives à l'art, d'un expéditionnaire et d'un garçon de bureau.

A ce bureau serait joint un dépôt général de plans, composé d'un chef et de quatre dessinateurs, chargés de faire les additions ou corrections aux projets présentés d'après l'avis du conseil , ainsi que des copies de plans déposés , OU des projets arrêtés par le ministre pour y avoir recours au besoin.

Relativement au second objet, on a observé que les difiérens travaux relatifs à chacune des classes ci-dessus désignées étant confiés à plusieurs architectes il était nécessaire, pour centraliser les opérations, qu'il y eût pour chacune un