TOME V. DOTES ADDITIOKKELLIS. b

artiste chargé de visiter les travaux qui sont en activité , afin d'en rendre compte.

Ces six articles , formant le complément du conseil des bâtiment civils, à l'instar des inspecteurs généraux des ponts et chaussées, exerceront les fonctions d'inspecteurs des bàumens civils, en cette qualité, ils veilleront à ce que les travaux soient faits conformément aux plans et devis approuvés par le gouvernement, et à ce que les états de dépenses et les attachements soient tenus avec l'exactitude et la régularité qu'exige l'intérêt public.

En conséquence, on propose au ministre pour remplir les fonctions d'inspecteurs, les citoyens Peyre, Vaudoyer, Le Grand, Bonnet, Bourlat et Mouchelet, architectes déjà employés dans les travaux publics.

Le citoyen Brasle, déjà inspecteur général des carrières et des eaux de Paris, ainsi que le citoyen Ducbemin, inspecteur général du pavé de Paris, assisteront aussi au conseil pour donner les renseignemens nécessaires concernant leurs parues, ainsi que les principaux artistes chargés de l'exécution des travaux, en qualité d'architectes, toutes les fois que les circonstances l'exigeront.

Quant au troisième objet, concernant les demandes d'à-comples, paiement définitifs, ou réclamations à l'égard d'ouvrages faits, commencés ou suspendus, les inspecteurs, les architectes, et les bureaux de vérificaliou et de règlement fourniront au conseil tous les renseignemens nécessaires pour le mettre en état de donner leur avis.

Il ne faut pas considérer les «^opérateurs que l'on vient d'indiquer , comme de nouveaux agens , mais comme des employés à classer d'une manière difiérente ; il en résultera au contraire une économie considérable, par la réunion de plusieurs bureaux particuliers qui ne font que ralentir la marche des allaires et nuire à leur ensemble.

Du Traitement des Artistes.

Les ingénieurs civils et militaires ont pour honoraires un traitement fixe; il en était de même des architectes chargés de grands travaux , et de presque tous ceux qui dirigeaient des ouvrages payés par le gouvernement. Les architectes employés immédiatement par la ci- devant commission des travaux publics ont été payés de la même manière ; mais il s'en trouvait plusieurs autres employés par les autres commissions et par des autorités constituées, qui réclamaient le sou par livre de la dé pense des ouvrages uu'ils ont dirigés , pour plans, devis conduite, vérification et règlent en 5.

Ainsi on leur accordait pour payement de plans et devis , comme projet , lorsque

l'exécution n'avait pas lieu, 3 deniers par livres 3 deniers.

Pour la conduite des travaux. 3

Frais de bureaux et commis 2

Vérification ; 3

Total 12 deniers.

NOTES ADDITION!» ELLES. U Ce mode de payement a donné occasion de soupçonner les architectes de faire plus d'ouvrage qu'il n'était nécessaire, afin d'augmenter leurs traitemeos. Il est certain «pie l'architecte qui ordonne les travaux, vérifie et règle les mémoires des entrepreneurs, et qui se fait payer en raison des dépenses, parait juge dans sa propre cause; c'est pourquoi le traitement fixe adopté par les ingénieurs a paru plus convenable. Cependant, on a observé que ce traitement ne peut convenir que pour les places à postes fixes, et qu'il se trouve une infinité de travaux passagers pour lesquels le traitement fixe ne pourrait être adopté, et où il deviendrait peutêtre plus onéreux, parce qu'en payant l'architecte en raison des dépenses, son traitement cesse avec les travaux. D'après la nouvelle organisation proposée qui soumet les plans et devis de tous les ouvrages à faire, à l'examen du conseil, à la surveillance des inspecteurs et à la vérification du bureau central de règlement, leurs honoraires pour plans et devis , conduite et frais de bureaux , st trouveraient réduits à huit deniers pour livre.

Quant au traitement des artistes à postes fixes, les membres formant le noyau du conseil, les inspecteurs et les architectes en chef seront assimilés aux employés de la première classe, et leur traitement fixé ainsi qu'il suit :

Les membres formant le noyau du conseil, à 8,000 liv.

Les inspecteurs 6,000

Le traitement des autres employés sera Gxé ainsi qu'il a été proposé dans le rapport qui a déjà été fait au ministre à ce sujet,

savoib :

Les architectes en chef. 6,000 liv.

Les vérificateurs . 4,500

Les inspecteurs en chef. 3,500

Les commis d'ordre 3,000

Les premiers dessinateurs 2,500

Les dessinateurs ordinaires 1,500

Les expéditionnaires 1,200

Les garçons de bureaux 600

En marge de la m'imite est écrit i « Approuvé pour être exicuti conformément aux trrtctiont.* BÉNÊZECH

' Ce projet adopté, a cela près d« eorrariioni qui ne portent que sur U montant da salaire de* employés, fui r«ligé ensuite tous le titre è' liutntelion pour Ut artùitt chargit de la conJailt dtt traivux pubùct , relatirtmenl à fergmimtim orritie par U mmutrt Je tinUriew , dans laquelle îl est powru a tons tes emplois indiqua par r auteur.

La répartition dea «a classée rat lies delà manière Mirante . entre les trois membres formant le norau du conseil : M. Cbalgrin fat cUrgi des 1". et 2«. dlrisioM; le* J*. et 4: (ami confies* a M. Broagniart , et M. Rondelet fat charge des S«. et 6*. dirisioM.